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Arrêté - 214 25 NGE INFRANET 781 D1555 signe
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 214 25 NGE INFRANET 781 D1555 signe)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm(@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°214/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'accord implicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de la Société NGE INFRANET ET SES SOUS-TRAITANTS, représentée par Madame WANTIAN Linda — 637, Boulevard Bernard Long - ZA Les Consacs — 83170 BRIGNOLES.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés pour la Société ORANGE UCI PRM.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de raccordement et mesures de câbles de fibre optique, la circulation sera restreinte sur section courante dans les deux sens de circulation, alternée manuellement avec empiètement sur chaussée et largeur d’1 voie maintenue sis : 781 D1555 sur accotement (hauteur arrêt de bus Bir Hakeiïm sens Draguignan Trans-en-Provence) — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, du Mardi 15 Juillet 2025 au Vendredi 18 Juillet 2025
de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit du chantier sis : 781 D1555 sur accotement (hauteur arrêt de bus Bir Hakeim sens Draguignan Trans-en-Provence) — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, du Mardi 15 Juillet 2025 au Vendredi 18 Juillet 2025 de 08h30 à 16h30. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mis en fourrière et d’une verbalisation selon la
réglementation en vigueur. ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par lesdites sociétés.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds (chantier mobile).
ARTICLE 5 : La Société NGE INFRANET ET SES SOUS-TRAITANTS devront prendre
toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Le Maire,
= Alain CAYMARIS