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Déliberation - 2025 04 58
Déliberation - 2025 04 54
Déliberation - 2025 04 46
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU 27 JUIN 2025
Code
Postal:
42660
Délibération n° 2025-04-46
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la convocation:
21
juin
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
14
Nombre
de
procurations
ë
4
Votes
:
18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
vingt-sept
juin
deux-mil-vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
MANDON
Geneviève,
ROCHETIN
Pascale,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
THOUMY
Denis,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean
Pierre,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
EBOLI
laure,
LESCANNE
Etienne.
Procurations
:
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
TEYSSIER
Michel,
procuration
à
CHAVANA
Jean-Luc
(042-214202244-20250627-2025-04-46-DE|
CROZET
Hélène,
procuration
à MANDON
Geneviève
RAYMOND
Jonathan,
procuration
à SEUX
Christian
—
me
ORIOL
Jessica,
procuration
à MERLE
Evelyne
[Réception
par le
préfet : 01/07/2025]
Accusé
certifié
exécutoire
Absent
excusé
: LAROIX
Laurence,
MASSARDIER
Alexandre
Secrétaire
:
EBOLI
Laure
OBJET
:
FINANCES
COMMUNALES
- SOUSCRIPTION
D’UN
EMPRUNT
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
la section
d’investissement
du budget
primitif 2025
a été
élaborée
avec
un
projet
de recours
à l'emprunt.
Les
décisions
récentes
des
partenaires
financiers
sollicités
pour
soutenir
les
investissements
n’étant
pas
favorables
à la
commune,
il convient
d’envisager
la souscription
d’un
emprunt
pour
financer
les
chantiers
en
cours.
Après
consultation
des
établissements
bancaires
et analyse
des
offres,
et dans
l’attente
de
la diffusion
des
nouvelles
conditions
d’emprunt
de
début juillet
2025,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le maire
à contracter
un
prêt
de
300
000
€ à taux
fixe
au maximum
de
3,66
%
pour
une
durée
de
15
ans
et à signer
les documents
afférents.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 27 juin
2025.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Laure
EBOLI