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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR BP2025 Budget General Ccpp pdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR BP2025 Budget General Ccpp pdf)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Communaute Communes Plateau Picard (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 59
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 62
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 65
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 70
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 73
A1.01 - Opérations non ventilables 76
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 77
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 81
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 88
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 91
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 95
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 97
A1.908 - Fonction 8 - Transports 100
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 104
A2.01 - Opérations non ventilables 106
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 107
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 112
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 113
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 114
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 117
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 121
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 127
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 128
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 129
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 132
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 134
A2.938 - Fonction 8 - Transports 140
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 144
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 145
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 149
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 150
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 151
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 153
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 154
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 155
B3.1 - Etat des provisions constituées 157
B3.2 - Etalement des provisions 159
B4 - Etat des charges transférées 160
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 161
B6 - Prêts 162
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 163
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 164
B7.3 - Etat des emprunts garantis 165
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 166
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 167
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 168
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 169
B7.8 - Autres engagements donnés 170
B7.9 - Autres engagements reçus 171
B8 - Subventions versées 172
B9 - Etat du personnel 174
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 178
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 179
B11.2 - Liste des établissements publics créés 180
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 181
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 182
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 183
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 184
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 186
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 187
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 188
D3 - Décisions en matière de taux 190
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 191
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 193
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 199
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 200
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 201
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30796
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 232.42
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 431.86
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 439.89
3 Dépenses d’équipement brut / population 153.59
4 Encours de dette / population (2) (3) 121.52
5 DGF / population 37.49
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 30.55
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.66
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34.92
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 27.63
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.82
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 13 695 599,56 15 176 755,43 11 087 448,20 A1 12 568 604,07
Investissement 1 451 268,49 1 104 410,79 (3) 123 248,78 A2 -223 608,92
Fonctionnement 12 244 331,07 14 072 344,64 (4) 10 964 199,42 A3 12 792 212,99
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 160 442,51 III + IV 509 746,00 B1 -650 696,51
Investissement I 1 137 522,95 III 509 746,00 B2 -627 776,95
Fonctionnement II 22 919,56 IV 0,00 B3 -22 919,56
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 11 917 907,56
Investissement A2 + B2 -851 385,87
Fonctionnement A3 + B3 12 769 293,43
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 137 522,95
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 25 051,20
14 Opération d’équipement n° 14 300 000,00
36 Opération d’équipement n° 36 112 821,93
39 Opération d’équipement n° 39 8 658,84
40 Opération d’équipement n° 40 5 775,55
42 Opération d’équipement n° 42 1 158,00
44 Opération d’équipement n° 44 12 044,04
51 Opération d’équipement n° 51 0,00
54 Opération d’équipement n° 54 8 294,94
64 Opération d’équipement n° 64 7 884,00
65 Opération d’équipement n° 65 8 227,44
70 Opération d’équipement n° 70 44 939,58
73 Opération d’équipement n° 73 83 012,73
74 Opération d’équipement n° 74 133 000,00
75 Opération d’équipement n° 75 60 365,26
79 Opération d’équipement n° 79 -44 939,58
80 Opération d’équipement n° 80 85 171,82
81 Opération d’équipement n° 81 44 844,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 241 213,20
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 22 919,56
011 Charges à caractère général (4) 22 919,56
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
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(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 509 746,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 509 746,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 883 960,19 9 735 346,06
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 137 522,95 509 746,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
223 608,92
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 245 092,06 10 245 092,06
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 18 929 134,53 13 567 715,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 22 919,56 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
11 917 907,56
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 18 952 054,09 25 485 622,96
TOTAL DU BUDGET (4) 29 197 146,15 35 730 715,02
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
CHVT 2102 AP CHEMIN VERT 2021-02 70 450 000,00
DECH 2302 AP EXTENSION DECHETTERIES 2023-02 OPERATION 51 51 110 000,00
TECH 2301 AP REHABILITATION ANCIEN LIDL 2023-01 OPERATION 79 79 2 700 000,00
AP 2018-01 Programme Pluriannuel de Voiries operation 69 69 492 860,19
VOIRIE2024 ppi voirie 2024-2031 69 101 000,00
TOTAL 3 853 860,19
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 853 860,19
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 13
10 245 092,06
223 608,92
10 021 483,14 8 883 960,19 8 883 960,19 1 137 522,95 5 852 185,05
45 000,00 45 000,00 45 000,00 13 220,00
24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 13 220,00
9 976 483,14 8 838 960,19 8 838 960,19 1 137 522,95 5 838 965,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 721 483,14 8 583 960,19 8 583 960,19 1 137 522,95 5 483 965,05
2 834 487,22 2 900 500,00 2 900 500,00 -66 012,78 1 401 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 366 684,26 4 558 460,19 4 558 460,19 808 224,07 3 455 525,05
731 578,46 430 000,00 430 000,00 301 578,46 360 000,00
788 733,20 695 000,00 695 000,00 93 733,20 267 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 14
5 608 520,53
10 245 092,06
0,00
10 245 092,06 9 735 346,06 9 735 346,06 509 746,00 6 351 353,76
5 653 520,53 5 653 520,53 5 653 520,53 4 791 690,76
24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00
525 000,00 525 000,00 525 000,00 611 500,00
5 104 520,53 5 104 520,53 5 104 520,53 4 180 190,76
4 591 571,53 4 081 825,53 4 081 825,53 509 746,00 1 559 663,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 880 385,87 1 880 385,87 1 880 385,87 0,00 511 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
851 385,87 851 385,87 851 385,87 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 506 000,00
2 711 185,66 2 201 439,66 2 201 439,66 509 746,00 1 048 663,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 711 185,66 2 201 439,66 2 201 439,66 509 746,00 1 048 663,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 16
18 952 054,09
0,00
18 952 054,09 18 929 134,53 18 929 134,53 22 919,56 18 244 059,16
5 629 520,53 5 629 520,53 5 629 520,53 4 791 690,76
0,00 0,00 0,00 0,00
525 000,00 525 000,00 525 000,00 611 500,00
5 104 520,53 5 104 520,53 5 104 520,53 4 180 190,76
13 322 533,56 13 299 614,00 13 299 614,00 22 919,56 13 452 368,40
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 90 000,00
13 240 033,56 13 217 114,00 13 217 114,00 22 919,56 13 354 868,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 948 948,00 2 948 948,00 2 948 948,00 0,00 2 974 527,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 341 506,00 2 341 506,00 2 341 506,00 0,00 2 286 506,00
4 063 200,00 4 063 200,00 4 063 200,00 0,00 4 041 842,00
3 886 379,56 3 863 460,00 3 863 460,00 22 919,56 4 051 993,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 17
5 608 520,53
25 485 622,96
11 917 907,56
13 567 715,40 13 567 715,40 13 567 715,40 0,00 13 632 212,18
21 000,00 21 000,00 21 000,00 13 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 13 220,00
13 546 715,40 13 546 715,40 13 546 715,40 0,00 13 618 992,18
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 541 715,40 13 541 715,40 13 541 715,40 0,00 13 613 992,18
217 300,00 217 300,00 217 300,00 0,00 230 310,00
2 618 071,40 2 618 071,40 2 618 071,40 0,00 2 481 349,00
5 563 000,00 5 563 000,00 5 563 000,00 0,00 5 477 668,00
4 584 231,00 4 584 231,00 4 584 231,00 0,00 4 790 380,00
548 913,00 548 913,00 548 913,00 0,00 624 085,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 21 000,00 21 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
255 000,00 0,00 255 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 028 269,94 9 028 269,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 22 000,00 0,00 22 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 671 213,20 0,00 671 213,20
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 24 000,00 24 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 976 483,14 45 000,00 10 021 483,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 223 608,92
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 245 092,06
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 886 379,56 3 886 379,56
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 063 200,00 4 063 200,00
014 Atténuations de produits 2 341 506,00 2 341 506,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 948 948,00 0,00 2 948 948,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 75 000,00 0,00 75 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 500,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 525 000,00 530 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 104 520,53 5 104 520,53
Dépenses de fonctionnement – Total 13 322 533,56 5 629 520,53 18 952 054,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 952 054,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 700 000,00 0,00 700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 711 185,66 0,00 2 711 185,66
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 24 000,00 24 000,00 48 000,00
28 Amortissement des immobilisations 525 000,00 525 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 104 520,53 5 104 520,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 740 185,66 5 653 520,53 9 393 706,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 851 385,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 245 092,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 200,00 10 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 548 913,00 548 913,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 584 231,00 4 584 231,00
731 Fiscalité locale 5 563 000,00 5 563 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 618 071,40 2 618 071,40
75 Autres produits de gestion courante (8) 217 300,00 0,00 217 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 21 000,00 21 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 000,00 0,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 546 715,40 21 000,00 13 567 715,40
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Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 917 907,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 485 622,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 22
10 245 092,06
223 608,92
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 13 220,00
24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 13 220,00
9 976 483,14 4 983 900,00 3 855 060,19 8 838 960,19 8 838 960,19 3 853 860,19 1 137 522,95 5 838 965,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 0,00 0,00 355 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 721 483,14 4 728 900,00 3 855 060,19 8 583 960,19 8 583 960,19 0,00 1 137 522,95 5 483 965,05
9 028 269,94 4 276 900,00 3 855 060,19 8 131 960,19 8 131 960,19 0,00 896 309,75 5 055 465,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
671 213,20 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 241 213,20 360 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 021 483,14 5 028 900,00 3 855 060,19 8 883 960,19 8 883 960,19 3 853 860,19 1 137 522,95 5 852 185,05
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 351 353,76 509 746,00 8 883 960,19 8 883 960,19 9 393 706,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 048 663,00 509 746,00 2 201 439,66 2 201 439,66 2 711 185,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 048 663,00 509 746,00 2 201 439,66 2 201 439,66 2 711 185,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 506 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes financières 511 000,00 0,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 559 663,00 509 746,00 3 230 439,66 3 230 439,66 3 740 185,66
021 Virement de la section de fonctionnement 4 180 190,76 5 104 520,53 5 104 520,53 5 104 520,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 611 500,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
Total des recettes d’ordre 4 791 690,76 5 653 520,53 5 653 520,53 5 653 520,53
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 851 385,87
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 10 245 092,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 350 000,00
255 000,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 721 483,14 4 728 900,00 3 855 060,19 8 583 960,19 8 583 960,19 0,00 1 137 522,95 5 483 965,05
9 028 269,94 4 276 900,00 3 855 060,19 8 131 960,19 8 131 960,19 0,00 896 309,75 5 055 465,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
216 686,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 86 686,00 150 000,00
454 527,20 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 154 527,20 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 213,20 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 241 213,20 360 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 021 483,14 5 028 900,00 3 855 060,19 8 883 960,19 8 883 960,19 3 853 860,19 1 137 522,95 5 852 185,05
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 13 220,00
24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00
24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 9 000,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 720,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 3 500,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 13 220,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 13 220,00
9 976 483,14 4 983 900,00 3 855 060,19 8 838 960,19 8 838 960,19 3 853 860,19 1 137 522,95 5 838 965,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 0,00 0,00 355 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
276341 Créance Communes membres
du GFP
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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4 276 900,00 3 855 060,19 8 131 960,19 8 131 960,19 896 309,75 1 535 261,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 44 844,00 0,00
62 750,00 0,00 62 750,00 62 750,00 85 171,82 0,00
0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 -44 939,58 110 697,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 143,15
0,00 0,00 0,00 0,00 60 365,26 0,00
250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 133 000,00 0,00
380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 83 012,73 0,00
0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 44 939,58 70 104,42
0,00 100 500,00 100 500,00 100 500,00 0,00 0,00
0,00 493 360,19 493 360,19 493 360,19 0,00 14,86
83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,60
101 500,00 0,00 101 500,00 101 500,00 8 227,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 884,00 0,00
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
13 100,00 0,00 13 100,00 13 100,00 8 294,94 0,00
0,00 111 200,00 111 200,00 111 200,00 0,00 13 950,00
253 500,00 0,00 253 500,00 253 500,00 12 044,04 0,00
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 1 158,00 0,00
86 800,00 0,00 86 800,00 86 800,00 5 775,55 0,00
46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 8 658,84 0,00
160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 112 821,93 0,00
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
328 250,00 0,00 328 250,00 328 250,00 25 051,20 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
13 EQUIPEMENT
ESPACE DE
BAYNAST
14 BATIMENT MH
COUTURE
15 BATIMENT DES
LONGS PRES
36 RENFORCEMENT
PAV
39 REHABILITATION
GYMNASE SJ
40 BATIMENT DE LA
RECYCLERIE
42 EQUIPEMENT
SERVICE REPAS
44 GYMNASES
51 EXTENSION
DECHETTERIE
MAIGNELAY
DECH 2302
54 CRECHES
55 Aménagement gare de
Saint Just
64 CONTENEURS
DECHETS
65 AMENAGEMENT
PATRIMOINE
67 AMENAGEMENTS
HALTES GARDERIES
68 AUTRES TRAVAUX
COMMUNAUTAIRES
69 PROGRAMME
PLURIANNUEL DE
VOIRIES
AP 2018-01
69 PROGRAMME
PLURIANNUEL DE
VOIRIES
VOIRIE2024
70 AMENAGEMENTS
TOURISTIQUES
CHVT 2102
73 MAISON DE SANTE
ST JUST EN
CHAUSSEE
74 Fonds d intervention
foncier
75 TRES HAUT DEBIT
78 BATIMENT
ADMINISTRATIF ST
JUST
BATSGC2101
79 REHABILITATION
ANCIEN LIDL
TECH 2301
80 MATERIELS
ROULANTS ET
OUTILLAGES
81 EFFICACITE
ENERGETIQUE
999 OPNI -OPERATION
NON INDIVIDUALISE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-111 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -22 680,00 0,00 10,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 161 980,00
100 000,00 100 000,00 -22 680,00 0,00 161 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 20,00
1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 20,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 22 680,00 13 950,00 161 990,00
10 000,00 10 000,00 22 680,00 13 950,00 161 990,00
111 200,00 111 200,00 0,00 13 950,00 324 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : DECH 2302
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 30
-493 360,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
493 360,19 493 360,19 0,00 14,86 24 675,05
493 360,19 493 360,19 0,00 14,86 24 675,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
493 360,19 493 360,19 0,00 14,86 24 675,05
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2018-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-100 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 0,00 1 000,00
500,00 500,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
100 500,00 100 500,00 0,00 0,00 101 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : VOIRIE2024
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-494 939,58
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 10,00
100 000,00 100 000,00 0,00 25 200,00 1 499 980,00
150 000,00 150 000,00 0,00 25 200,00 1 499 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 44 939,58 44 904,42 60 020,00
200 000,00 200 000,00 44 939,58 44 904,42 60 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 20,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 20,00
450 000,00 450 000,00 44 939,58 70 104,42 1 560 030,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CHVT 2102
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2175738 Autre mat. et outillage de voirie
(mad)
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 340 143,15 2 799 990,00
0,00 0,00 0,00 1 340 143,15 2 799 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 340 143,15 2 799 990,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : BATSGC2101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-2 655 060,42
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 -129 385,85 0,00 10,00
2 500 000,00 2 500 000,00 84 446,27 101 577,17 849 970,00
2 600 000,00 2 600 000,00 -44 939,58 101 577,17 849 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 632 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 632 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 9 120,00 10,00
100 000,00 100 000,00 0,00 9 120,00 10,00
2 700 000,00 2 700 000,00 -44 939,58 110 697,17 1 482 900,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : REHABILITATION ANCIEN LIDL REHABILITATION EX LIDL REHABILITATION ANCIEN LIDL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : TECH 2301
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21328 Autres bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 35
-350 541,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 760,00 2 760,00 0,00 0,00
2 760,00 2 760,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
258 250,00 258 250,00 0,00 0,00
288 250,00 288 250,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 25 051,20 0,00
40 000,00 40 000,00 25 051,20 0,00
328 250,00 328 250,00 25 051,20 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21351 Bâtiments publics
21578 Autre matériel technique
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 2 760,00 2 760,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 36
-300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 150 000,00 0,00
0,00 0,00 150 000,00 0,00
0,00 0,00 300 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 300 000,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : BATIMENT MH COUTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 150 000,00 2 150 000,00 0,00 0,00
2 150 000,00 2 150 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : BATIMENT DES LONGS PRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-254 321,93
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0,00 0,00 0,00 0,00
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18 500,00 18 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 500,00 18 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 33 463,53 0,00
70 000,00 70 000,00 79 358,40 0,00
160 000,00 160 000,00 112 821,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 160 000,00 112 821,93 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : RENFORCEMENT PAV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 18 500,00 18 500,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 39
-54 658,84
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
43 500,00 43 500,00 8 658,84 0,00
43 500,00 43 500,00 8 658,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
46 000,00 46 000,00 8 658,84 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-90 664,55
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1 911,00 1 911,00 0,00 0,00
1 911,00 1 911,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 041,67 0,00
85 800,00 85 800,00 4 733,88 0,00
86 800,00 86 800,00 5 775,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
86 800,00 86 800,00 5 775,55 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 1 911,00 1 911,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-7 158,00
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6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 1 158,00 0,00
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6 000,00 6 000,00 1 158,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 42
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4 815,00 4 815,00 0,00 0,00
4 815,00 4 815,00 0,00 0,00
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251 000,00 251 000,00 12 044,04 0,00
251 000,00 251 000,00 12 044,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
253 500,00 253 500,00 12 044,04 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : GYMNASES REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 4 815,00 4 815,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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7 100,00 7 100,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 8 294,94 0,00
13 100,00 13 100,00 8 294,94 0,00
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13 100,00 13 100,00 8 294,94 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : CRECHES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 6 686,00 115 685,00 115 685,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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128 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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134 413,00 134 413,00 0,00 0,00
134 413,00 134 413,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
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6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 134 413,00 134 413,00
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-7 884,00
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0,00 0,00 7 884,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : CONTENEURS DECHETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-109 727,44
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 1 606,80 0,00
0,00 0,00 1 606,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
17 000,00 17 000,00 6 620,64 0,00
79 500,00 79 500,00 0,00 0,00
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4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
101 500,00 101 500,00 6 620,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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101 500,00 101 500,00 8 227,44 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : AMENAGEMENTS HALTES GARDERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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-81 443,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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1 557,00 1 557,00 0,00 0,00
1 557,00 1 557,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
83 000,00 83 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 1 557,00 1 557,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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125 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 125 020,00 125 020,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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235 971,66
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171 400,00 171 400,00 0,00 0,00
64 571,66 64 571,66 0,00 0,00
235 971,66 235 971,66 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 235 971,66 235 971,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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24 849,00 24 849,00 0,00 0,00
24 849,00 24 849,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 55 845,59 0,00
372 000,00 372 000,00 25 200,00 0,00
0,00 0,00 1 967,14 0,00
380 000,00 380 000,00 83 012,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
380 000,00 380 000,00 83 012,73 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 24 849,00 24 849,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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250 000,00 250 000,00 133 000,00 0,00
250 000,00 250 000,00 133 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 133 000,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : Fonds d intervention foncier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : TRES HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 503 060,00 0,00
940 000,00 940 000,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
1 390 000,00 1 390 000,00 503 060,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : REHABILITATION ANCIEN LIDL REHABILITATION EX LIDL REHABILITATION EX LIDL REHABILITATION ANCIEN LIDL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 503 060,00 1 390 000,00 1 390 000,00
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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22 750,00 22 750,00 9 614,02 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
38 500,00 38 500,00 75 557,80 0,00
62 750,00 62 750,00 85 171,82 0,00
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62 750,00 62 750,00 85 171,82 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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101 114,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
114 800,00 114 800,00 0,00 0,00
31 158,00 31 158,00 0,00 0,00
145 958,00 145 958,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 44 844,00 0,00
0,00 0,00 44 844,00 0,00
0,00 0,00 44 844,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : EFFICACITE ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 145 958,00 145 958,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 -1 350,00
0,00 0,00 0,00 -1 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 -1 350,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : OPNI -OPERATION NON INDIVIDUALISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 351 353,76 509 746,00 8 883 960,19 8 883 960,19 9 393 706,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 048 663,00 509 746,00 2 201 439,66 2 201 439,66 2 711 185,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 31 158,00 0,00 31 158,00 31 158,00 31 158,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
1313 Subv. transf. Départements 225 020,00 0,00 125 020,00 125 020,00 125 020,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 6 686,00 0,00 0,00 6 686,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 262 756,00 0,00 1 270 948,66 1 270 948,66 1 270 948,66
1323 Subv. non transf. Départements 196 220,00 503 060,00 171 400,00 171 400,00 674 460,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 52 096,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 134 413,00 0,00 134 413,00 134 413,00 134 413,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 048 663,00 509 746,00 2 201 439,66 2 201 439,66 2 711 185,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 506 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
10222 FCTVA 506 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes financières 511 000,00 0,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 559 663,00 509 746,00 3 230 439,66 3 230 439,66 3 740 185,66 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 60
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 4 180 190,76 5 104 520,53 5 104 520,53 5 104 520,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 611 500,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 6 500,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 120 000,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 80 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 150 000,00 141 500,00 141 500,00 141 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 000,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 25 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
281351 Bâtiments publics 5 000,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
28138 Autres constructions 500,00 150,00 150,00 150,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 7 000,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00
281571 Matériel ferroviaire 12 500,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 35 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 700,00 700,00 700,00
281578 Autre matériel technique 30 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 0,00 0,00 0,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 5 000,00 700,00 700,00 700,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 8 000,00 3 250,00 3 250,00 3 250,00
281838 Autre matériel informatique 35 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28188 Autres immo. corporelles 57 000,00 56 500,00 56 500,00 56 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
Total des recettes d’ordre 4 791 690,76 5 653 520,53 5 653 520,53 5 653 520,53
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 61
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 62
18 952 054,09
0,00
5 629 520,53 5 629 520,53 5 629 520,53 5 629 520,53 4 791 690,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 611 500,00
5 104 520,53 5 104 520,53 5 104 520,53 5 104 520,53 4 180 190,76
13 322 533,56 0,00 13 299 614,00 13 299 614,00 0,00 22 919,56 13 452 368,40
82 500,00 82 500,00 82 500,00 82 500,00 0,00 0,00 97 500,00
0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 90 000,00
13 240 033,56 13 217 114,00 0,00 13 217 114,00 13 217 114,00 0,00 22 919,56 13 354 868,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 948 948,00 2 948 948,00 0,00 2 948 948,00 2 948 948,00 0,00 0,00 2 974 527,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 341 506,00 2 341 506,00 2 341 506,00 2 341 506,00 0,00 2 286 506,00
4 063 200,00 4 063 200,00 4 063 200,00 4 063 200,00 0,00 4 041 842,00
3 886 379,56 3 863 460,00 0,00 3 863 460,00 3 863 460,00 0,00 22 919,56 4 051 993,00
18 952 054,09 18 929 134,53 0,00 18 929 134,53 18 929 134,53 0,00 22 919,56 18 244 059,16
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 13 299 614,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 632 212,18 0,00 13 567 715,40 13 567 715,40 13 567 715,40
013 Atténuations de charges (2) 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 624 085,18 0,00 548 913,00 548 913,00 548 913,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 790 380,00 0,00 4 584 231,00 4 584 231,00 4 584 231,00
731 Fiscalité locale 5 477 668,00 0,00 5 563 000,00 5 563 000,00 5 563 000,00
74 Dotations et participations (2) 2 481 349,00 0,00 2 618 071,40 2 618 071,40 2 618 071,40
75 Autres produits de gestion courante (2) 230 310,00 0,00 217 300,00 217 300,00 217 300,00
Total des recettes de gestion des services 13 613 992,18 0,00 13 541 715,40 13 541 715,40 13 541 715,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 13 618 992,18 0,00 13 546 715,40 13 546 715,40 13 546 715,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 13 220,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 220,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 11 917 907,56
Total des recettes de fonctionnement cumulées 25 485 622,96
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 65
44 359,00 44 359,00 0,00 44 359,00 44 359,00 0,00 18 150,00
156 950,00 156 950,00 0,00 156 950,00 156 950,00 0,00 102 050,00
24 319,86 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00 6 719,86 68 200,00
81 550,00 81 550,00 0,00 81 550,00 81 550,00 0,00 59 550,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 950,00
433 145,90 429 350,00 0,00 429 350,00 429 350,00 3 795,90 455 080,00
115 400,00 115 400,00 0,00 115 400,00 115 400,00 0,00 193 000,00
26 450,00 26 450,00 0,00 26 450,00 26 450,00 0,00 96 700,00
30 340,00 30 340,00 0,00 30 340,00 30 340,00 0,00 48 600,00
11 750,00 11 750,00 0,00 11 750,00 11 750,00 0,00 11 750,00
30 700,00 30 700,00 0,00 30 700,00 30 700,00 0,00 5 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 354 970,00 1 354 970,00 0,00 1 354 970,00 1 354 970,00 0,00 1 401 116,41
53 700,00 53 700,00 0,00 53 700,00 53 700,00 0,00 37 400,00
24 256,00 18 214,00 0,00 18 214,00 18 214,00 6 042,00 20 074,32
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
450,00 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 1 370,00
12 350,00 12 350,00 0,00 12 350,00 12 350,00 0,00 19 700,00
17 100,00 17 100,00 0,00 17 100,00 17 100,00 0,00 38 700,00
24 100,00 24 100,00 0,00 24 100,00 24 100,00 0,00 29 100,00
59 383,70 56 420,00 0,00 56 420,00 56 420,00 2 963,70 67 140,00
18 400,00 18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 20 050,00
12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 7 581,00
31 730,00 31 730,00 0,00 31 730,00 31 730,00 0,00 26 454,00
39 800,00 39 800,00 0,00 39 800,00 39 800,00 0,00 38 630,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
188 000,00 188 000,00 0,00 188 000,00 188 000,00 0,00 254 350,00
14 400,00 14 400,00 0,00 14 400,00 14 400,00 0,00 14 200,00
3 886 379,56 3 863 460,00 0,00 3 863 460,00 3 863 460,00 0,00 22 919,56 4 051 993,00
18 952 054,09 18 929 134,53 0,00 18 929 134,53 18 929 134,53 0,00 22 919,56 18 244 059,16
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 66
4 063 200,00 4 063 200,00 4 063 200,00 4 063 200,00 0,00 4 041 842,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
91 800,00 91 800,00 0,00 91 800,00 91 800,00 0,00 81 000,00
86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 134 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
650,00 650,00 0,00 650,00 650,00 0,00 1 133,59
121 400,00 121 400,00 0,00 121 400,00 121 400,00 0,00 88 100,00
50 050,00 50 050,00 0,00 50 050,00 50 050,00 0,00 56 820,00
2 250,00 2 250,00 0,00 2 250,00 2 250,00 0,00 2 400,00
55 592,00 55 592,00 0,00 55 592,00 55 592,00 0,00 61 300,00
12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00 12 900,00 0,00 12 800,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 2 600,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 2 300,00
104 550,00 104 550,00 0,00 104 550,00 104 550,00 0,00 72 860,00
34 038,10 32 800,00 0,00 32 800,00 32 800,00 1 238,10 28 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 140,00 69 140,00 0,00 69 140,00 69 140,00 0,00 56 550,00
42 995,00 42 995,00 0,00 42 995,00 42 995,00 0,00 32 920,68
23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 30 104,00
133 285,00 133 285,00 0,00 133 285,00 133 285,00 0,00 135 000,00
17 200,00 17 200,00 0,00 17 200,00 17 200,00 0,00 5 550,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 20 380,00
7 880,00 7 880,00 0,00 7 880,00 7 880,00 0,00 8 100,00
5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 6 100,00
52 084,00 52 084,00 0,00 52 084,00 52 084,00 0,00 41 960,00
2 060,00 2 060,00 0,00 2 060,00 2 060,00 0,00 920,00
12 160,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2 160,00 14 000,00
110 041,00 110 041,00 0,00 110 041,00 110 041,00 0,00 88 681,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 618,00 17 618,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 67
5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 8 300,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
2 948 948,00 2 948 948,00 0,00 2 948 948,00 2 948 948,00 0,00 0,00 2 974 527,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 170 000,00
462 156,00 462 156,00 462 156,00 462 156,00 0,00 462 156,00
1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00 0,00 1 654 350,00
2 341 506,00 2 341 506,00 2 341 506,00 2 341 506,00 0,00 2 286 506,00
174 731,00 174 731,00 174 731,00 174 731,00 0,00 171 190,00
11 100,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00 0,00 10 800,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
31 859,00 31 859,00 31 859,00 31 859,00 0,00 30 741,00
563 177,00 563 177,00 563 177,00 563 177,00 0,00 526 342,00
530 592,00 530 592,00 530 592,00 530 592,00 0,00 566 662,00
53 164,00 53 164,00 53 164,00 53 164,00 0,00 55 565,00
39 168,00 39 168,00 39 168,00 39 168,00 0,00 101 961,00
99 690,00 99 690,00 99 690,00 99 690,00 0,00 143 465,00
18 771,00 18 771,00 18 771,00 18 771,00 0,00 19 323,00
677 051,00 677 051,00 677 051,00 677 051,00 0,00 685 662,00
355 971,00 355 971,00 355 971,00 355 971,00 0,00 329 116,00
15 700,00 15 700,00 15 700,00 15 700,00 0,00 11 656,00
23 314,00 23 314,00 23 314,00 23 314,00 0,00 26 008,00
1 264 576,00 1 264 576,00 1 264 576,00 1 264 576,00 0,00 1 187 744,00
40 756,00 40 756,00 40 756,00 40 756,00 0,00 40 573,00
10 189,00 10 189,00 10 189,00 10 189,00 0,00 10 160,00
8 191,00 8 191,00 8 191,00 8 191,00 0,00 8 114,00
96 200,00 96 200,00 96 200,00 96 200,00 0,00 82 760,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 68
5 104 520,53 5 104 520,53 5 104 520,53 5 104 520,53 4 180 190,76
13 322 533,56 13 299 614,00 0,00 13 299 614,00 13 299 614,00 0,00 22 919,56 13 452 368,40
82 500,00 82 500,00 82 500,00 82 500,00 0,00 0,00 97 500,00
0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 80 000,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 90 000,00
13 240 033,56 13 217 114,00 0,00 13 217 114,00 13 217 114,00 0,00 22 919,56 13 354 868,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
89 550,00 89 550,00 0,00 89 550,00 89 550,00 0,00 89 348,00
158 615,00 158 615,00 0,00 158 615,00 158 615,00 0,00 151 008,40
20 100,00 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00 0,00 11 000,00
1 347 500,00 1 347 500,00 0,00 1 347 500,00 1 347 500,00 0,00 1 323 500,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 300 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
960 761,00 960 761,00 0,00 960 761,00 960 761,00 0,00 945 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
20 253,00 20 253,00 0,00 20 253,00 20 253,00 0,00 19 290,00
4 389,00 4 389,00 0,00 4 389,00 4 389,00 0,00 4 304,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
77 280,00 77 280,00 0,00 77 280,00 77 280,00 0,00 76 177,00 77 280,00 77 280,00 77 280,00 77 280,00 0,00 0,00 77 280,00 77 280,00 77 280,00 77 280,00 0,00 0,00 76 177,00 76 177,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 69
5 629 520,53 5 629 520,53 5 629 520,53 5 629 520,53 4 791 690,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 611 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 611 500,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 611 500,00 611 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 29 897,39
Montant des ICNE de l’exercice N-1 32 633,17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 632 212,18 0,00 13 567 715,40 13 567 715,40 13 567 715,40
013 Atténuations de charges (3) 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 624 085,18 0,00 548 913,00 548 913,00 548 913,00
7066 Redevances services à caractère social 572 685,18 0,00 521 413,00 521 413,00 521 413,00
706888 Autres 2 400,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 790 380,00 0,00 4 584 231,00 4 584 231,00 4 584 231,00
73211 Attribution de compensation 517 581,00 0,00 517 580,00 517 580,00 517 580,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 626 651,00 626 651,00 626 651,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 626 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 3 646 148,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
731 Fiscalité locale 5 477 668,00 0,00 5 563 000,00 5 563 000,00 5 563 000,00
73111 Impôts directs locaux 1 218 391,00 0,00 1 204 000,00 1 204 000,00 1 204 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 241 069,00 0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 914 623,00 0,00 918 000,00 918 000,00 918 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 3 103 585,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 481 349,00 0,00 2 618 071,40 2 618 071,40 2 618 071,40
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 611 050,00 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 543 598,00 0,00 589 000,00 589 000,00 589 000,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74718 Autres participations Etat 104 634,00 0,00 170 900,40 170 900,40 170 900,40 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 71
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
7473 Participation départements 17 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
74741 Participation communes membres du GFP 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74748 Participation autres communes 178 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
747888 Autres 504 000,00 0,00 687 671,00 687 671,00 687 671,00
748315 Compensation des pertes d'IFER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 402 567,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 230 310,00 0,00 217 300,00 217 300,00 217 300,00
752 Revenus des immeubles 208 800,00 0,00 200 800,00 200 800,00 200 800,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
75888 Autres 19 010,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 613 992,18 0,00 13 541 715,40 13 541 715,40 13 541 715,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 13 618 992,18 0,00 13 546 715,40 13 546 715,40 13 546 715,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 220,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 13 220,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 220,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 72
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 140 534,00 4 815,00 0,00 0,00 0,00 4 317,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 385,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 140 534,00 4 815,00 0,00 0,00 0,00 4 317,00 1 851 385,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 399 100,00 294 500,00 0,00 0,00 0,00 429 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 399 100,00 299 500,00 0,00 0,00 0,00 491 000,00 250 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 74
24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2 201 439,66 125 020,00 166 369,00 1 625 971,66 134 413,00
1 551 385,87 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 081 825,53 125 020,00 166 369,00 1 625 971,66 163 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 900 500,00 500,00 100 000,00 2 800 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 558 460,19 549 360,19 275 500,00 2 350 000,00 261 000,00
430 000,00 0,00 0,00 230 000,00 200 000,00
695 000,00 100 000,00 28 000,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 838 960,19 649 860,19 403 500,00 5 880 000,00 466 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 250 000,00
RECETTES 1 851 385,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 700 000,00
106 Réserves 851 385,87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 491 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 341 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 62 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 4 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 750,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 317,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 317,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 299 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 294 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 4 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 24 849,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 24 849,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 685,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 685,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 399 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 534,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 534,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 250 000,00 0,00 466 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 163 413,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 413,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 1 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 971,66
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 971,66
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625 971,66
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 971,66
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 000,00 160 000,00 224 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 102 800,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 2 200,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 1 911,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 1 911,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 31 158,00 0,00 0,00 0,00 114 800,00 0,00 0,00 0,00 166 369,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 31 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 158,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 114 800,00 0,00 0,00 0,00 135 211,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 629 860,19 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 529 360,19 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 860,19
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 360,19
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 020,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 104
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
0,00 568 671,00 55 500,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 1 540 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 413 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 584 231,00
0,00 441 413,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 060 284,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 8 537 231,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 305 200,00 27 500,00 11 300,00 960 761,00 0,00 172 872,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 506,00
0,00 1 168 021,00 116 660,00 0,00 0,00 0,00 1 378 850,00 0,00
0,00 618 122,00 346 297,00 182 000,00 0,00 0,00 756 608,00 0,00
0,00 2 092 343,00 490 457,00 193 300,00 960 761,00 0,00 2 309 330,00 2 461 506,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 105
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 300,00 7 500,00 9 000,00 90 800,00 0,00 0,00
2 618 071,40 164 000,00 254 900,40 0,00 10 000,00 0,00
5 563 000,00 0,00 3 150 000,00 0,00 0,00 0,00
4 584 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
548 913,00 0,00 103 500,00 0,00 3 500,00 0,00
10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 546 715,40 171 500,00 3 517 400,40 90 800,00 13 500,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 948 948,00 2 500,00 1 280 000,00 136 815,00 12 000,00 0,00
2 341 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 063 200,00 19 818,00 891 762,00 103 491,00 384 598,00 0,00
3 863 460,00 472 334,00 1 226 353,00 191 436,00 70 310,00 0,00
13 299 614,00 494 652,00 3 398 615,00 431 742,00 466 908,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 461 506,00
655 Contributions obligatoires 40 000,00
661 Charges d'intérêts 75 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 341 506,00
RECETTES 8 537 231,00
731 Fiscalité locale 2 413 000,00
732 Fiscalité reversée 1 144 231,00
735 Fraction de TVA 3 440 000,00
741 D.G.F. 1 100 000,00
744 FCTVA 80 000,00
748 Autres attributions et participations 360 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 204 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 148 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 53 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 37 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 129 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 52 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 36 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 21 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 153 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 48 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 33 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 888 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 365 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 52 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 68 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 104 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 104 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309 330,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 550,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 290,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 780,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 318,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 380,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 610,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 240,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 940,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 859,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 961,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 345,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 185,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 422,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 450,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 111
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 960 761,00 0,00 0,00 960 761,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 960 761,00 0,00 0,00 960 761,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 000,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 267 857,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 103 100,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 1 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 55 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 23 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 4 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 19 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 118
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 55 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 164 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 61 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 43 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 42 698,00 0,00 0,00 0,00 490 457,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 050,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 7 620,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 17 975,00 0,00 0,00 0,00 126 075,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 11 550,00 0,00 0,00 0,00 13 050,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 702,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 1 334,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 7 317,00 0,00 0,00 0,00 62 575,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 907,00 0,00 0,00 0,00 26 648,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 419,00 0,00 0,00 0,00 4 603,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 552 513,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 750,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 77 346,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 31 113,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 556,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 386,00 92 876,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 365,00 740,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 070,00 1 730,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 676,00 2 196,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 160,00 1 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 65,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 037,00 1 384,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 243,00 53 810,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 940,00 25 598,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 345,00 4 603,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 718,00 45 496,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 343,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 175,00 45 496,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 364 068,00 2 500,00 0,00 0,00 2 092 343,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 100 955,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 224 870,00 0,00 0,00 0,00 302 370,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 48 650,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 28 422,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 060,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 44 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 195,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 9 470,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 543,00 0,00 0,00 0,00 17 612,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 67 676,00 0,00 0,00 0,00 721 075,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 29 243,00 0,00 0,00 0,00 328 894,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 836,00 0,00 0,00 0,00 51 340,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 6 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 304 070,00 0,00 0,00 0,00 1 060 284,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 126
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 284 070,00 0,00 0,00 0,00 421 413,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 568 671,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 000,00 216 437,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
613 Locations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 3 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 12 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 121 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 57 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 10 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00 33 489,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 6 588,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 541,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 176 982,00 0,00 466 908,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 25 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 3 404,00 0,00 13 486,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 13 724,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 262,00 0,00 5 756,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 107 254,00 0,00 245 911,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 41 358,00 0,00 105 872,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 300,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 6 904,00 0,00 18 759,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 13 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 29 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 696,00 44 451,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 207,00 549,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881,00 709,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 428,00 27 692,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 688,00 12 955,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,00 1 046,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 100,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 26 380,00 101 965,00 0,00 0,00 0,00 431 742,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 150,00
611 Contrats de prestations de services 18 200,00 500,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 83 400,00
616 Primes d'assurances 1 980,00 950,00 0,00 0,00 0,00 22 586,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 120,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 643,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 94 315,00 0,00 0,00 0,00 133 415,00
RECETTES 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 90 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00 90 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 137 597,00 203 919,00 1 138 545,00 1 828 054,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 000,00 2 500,00 29 084,00 35 455,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 53 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 500,00 936 000,00 10 750,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 200,00 0,00 30 800,00 66 920,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 098,00 384,00 6 080,00 18 392,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 310,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 3 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 100,00 300,00 100,00 3 880,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 766,00 2 164,00 1 130,00 8 634,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 52 875,00 82 416,00 47 578,00 364 536,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 32 955,00 41 842,00 22 306,00 165 791,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 200,00 300,00 900,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 4 603,00 7 113,00 3 767,00 28 386,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 35 000,00 0,00 55 000,00 1 112 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 125 900,40 3 500,00 3 190 000,00 198 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 135
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 125 900,40 0,00 40 000,00 89 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 137
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 500,00 0,00 0,00 3 398
615,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 039,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 920,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 954,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 22 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 380,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 694,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 405,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 894,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 869,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00 0,00 0,00 1 277
500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 517
400,40
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 139
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 900,40
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 532,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 358,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 413 120,00 10 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00 10 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 409 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 152 500,00 5 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 652,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 320,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 014,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 358,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00001676872 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
26/12/2018 26/03/2019 F 1,690 1,690 euros A P N A-1
8078539 - Financement
Investissements 2011
CAISSE D EPARGNE 23/11/2011 01/06/2013 F 4,510 4,510 euros A P N A-1
CM 00020068901 CREDIT MUTUEL 02/09/2022 31/01/2023 F 1,900 1,900 euros T C N A-1
CRCA1666881 CRCA BRIE PICARDIE 01/10/2022 01/01/2023 F 1,740 1,740 euros T P N A-1
JX3115 - financement du très haut
débit
CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/02/2017 20/04/2017 F 1,620 1,620 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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2 097 104,69 0,00
457 445,14 0,00
630 000,00 0,00
128 047,07 0,00
435 074,63 0,00
3 747 671,53 0,00
3 747 671,53 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
241 341,61 66 639,05 0,00 29 897,39
1641 Emprunts en euros (total) 241 341,61 66 639,05 0,00 29 897,39
00001676872 N A-1 13,00 F 1,690 27 808,93 7 352,76 0,00 5 324,55
8078539 - Financement Investissements
2011
N A-1 2,00 F 4,510 40 814,00 5 774,92 0,00 2 284,03
CM 00020068901 N A-1 17,00 F 1,900 35 000,00 11 720,63 0,00 0,00
CRCA1666881 N A-1 17,00 F 1,740 21 841,36 7 817,64 0,00 0,00
JX3115 - financement du très haut débit N A-1 15,00 F 1,620 115 877,32 33 973,10 0,00 22 288,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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3 747 671,53 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 241 341,61 66 639,05 0,00 29 897,39
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 747 671,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0,00 €
16/02/2006
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2041412-5 Biens Amortis. 5
L 2041412-10 Biens Amortis. 10
L 20422-10 Biens Amortis. 10
L 20422-5 Biens Amortis. 5
L 2051-2 Biens Amortis. 2
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 2051-5 Biens Amortis. 5
L 2128-20 Biens Amortis. 20
L 21351-6 Biens Amortis. 6
L 2138-10 Biens Amortis. 10
L 2138-6 Biens Amortis. 6
L 2152-1 Biens Amortis. 1
L 2152-6 Biens Amortis. 6
L 21571-5 Biens Amortis. 5
L 21578-5 Biens Amortis. 5
L 21578-1 Biens Amortis. 1
L 21578-6 Biens Amortis. 6
L 2158-10 Biens Amortis. 10
L 2158-6 Biens Amortis. 6
L 2158-5 Biens Amortis. 5
L 2158-1 Biens Amortis. 1
L 2175738-6 Biens Amortis. 6
L 2181-20 Biens Amortis. 20
L 21828-5 Biens Amortis. 5
L 21848-10 Biens Amortis. 10
L 21838-10 Biens Amortis. 10
L 21838-5 Biens Amortis. 5
L 21848-5 Biens Amortis. 5
L 21838-2 Biens Amortis. 2
L 21838-6 Biens Amortis. 6
L 21838-1 Biens Amortis. 1 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21838-3 Biens Amortis. 3
L 21841-10 Biens Amortis. 10
L 21841-1 Biens Amortis. 1
L 21841-6 Biens Amortis. 6
L 2188-10 Biens Amortis. 10
L 2188-6 Biens Amortis. 6
L 2188-1 Biens Amortis. 1
L 2188-5 Biens Amortis. 5
L 2188-2 Biens Amortis. 2
L 2188-3 Biens Amortis. 3
L biens amortissables 3
L 21848-6 Biens Amortis. 6
L 2815731 5
L 280423-40 40
L 20421-5 Biens amort. 5
L 225-3 biens amort. 3
L 2258-6 Biens amort. 6
L 20421-5 Biens amort. 5
L 21578-3 Biens Amortiss. 3
L 21351-5 5
L 204113-30 30
L Frais d études 5 22/11/2012
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
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Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
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Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
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Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 275 000,00 275 000,00 24 000,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
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Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 25 464 622,96
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 275 000,00 275 000,00 24 000,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 275 000,00 275 000,00 24 000,00
Au profit d’organismes publics 275 000,00 275 000,00 24 000,00
2023 fonds intervention foncier COMMUNE DE MOYENNEVILLE
5 A 135 000,00 135 000,00 0,00
2024 fonds intervention foncier COMMUNE DE RAVENEL 5 A 55 000,00 55 000,00 24 000,00
2024 fonds intervention foncier COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY
5 A 85 000,00 85 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 163 433,20
65748 SUBVENTION MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU
Association 81 815,00
65748 SUBVENTION THEME ET VARIATIONS Association 1 000,00
65748 SUBVENTION AITT Association 10 000,00
65748 SUBVENTION FRANCE ADOT 60 Association 500,00
65748 SUBVENTION FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE ST JUST
Association 5 070,00
65748 SUBVENTION ASSO DES DONNEURS DE SANG BENEVO
Association 500,00
65748 SUBVENTION ASSO SPORTIVE COLLEGE ST JUST
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MM
Association 1 610,00
65748 SUBVENTION OISE OUEST INITIATIVE Association 17 938,20
65748 SUBVENTION FORTE PIANO Association 9 000,00
65748 SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MAIGNELAY
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION SYND INTER ECOLE MUSIQ ST JUST
Etablissement de droit public 10 500,00
65748 SUBVENTION COMITE DES FETES LE PLESSIER SUR ST JU
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION LES RESTAURANTS DU COEUR
Association 2 000,00
65748 SUBVENTION LES ROUTES DE L OISE Association 2 500,00
65748 SUBVENTION JUIN18 MEMOIRE CHARS Association 500,00
65748 SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE
Association 500,00
65748 SUBVENTION UFOLEP OISE Association 3 500,00
65748 SUBVENTION PICARDIE NATURE - ECOLE G BOURGEOIS MM
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION CELEBRATIONS DAYS RECORS
Association 2 000,00
65748 SUBVENTION LES ATELIERS PEDAGOGIQUES DE LOISE
Association 3 000,00
65748 SUBVENTION LES MEDIEVALES DE SAINT MARTIN AUX BOIS
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION PLATEAFORME CULTURE - LIVODROME
Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,90 21,90 16,90 5,00 21,90
Adjoint administratif C 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
Adjoint administratif ppal 1° classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif ppal 2° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGS communes / EPCI 20 à 40 mille A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGSA communes / EPCI 20 à 40 mille A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,90 1,90 1,90 0,00 1,90
Rédacteur principal 2° classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,60 0,00 37,60 15,00 22,60 37,60
Adjoint TECH C 17,00 0,00 17,00 6,00 11,00 17,00
Adjoint TECH principal de 1° classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint TECH principal de 2° classe C 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Adjoint technique C 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,43
Adjoint technique principal 2ème
Classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent de maitrise C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Agent de maitrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 0,17 0,00 0,17 0,00 0,17 0,17
Technicien principal 1° classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal 2° classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 11,00 0,80 11,80 9,80 2,00 11,80
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Éducateur de jeunes enfants A 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Éducateur de jeunes enfants de cl.
except.
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,50 0,68 9,18 5,00 4,18 9,18
Adjoint d'ANIM C 3,00 0,68 3,68 1,00 2,68 3,68
Adjoint d'ANIM ppal de 2° classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur territorial B 0,50 0,00 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
78,10 2,38 80,48 46,70 33,78 80,48
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH principal de 2° classe C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH principal de 2° classe C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint TECH principal de 2° classe C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'ANIM C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'ANIM C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'ANIM C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique principal 2ème Classe C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Agent de maitrise C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Agent de maîtrise C TECH 369 0,00 332-14
Animateur principal 2° classe B ANIM 377 0,00 332-8-2° CDD
Animateur territorial B ANIM 377 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 375 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEUR A TECH 464 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 373 0,00 332-14 CDD
Technicien principal 1° classe B TECH 470 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal 2° classe B TECH 421 0,00 332-14 CDD
Technicien principal 2° classe B TECH 485 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint TECH C TECH 376 0,00 332-24 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
16/03/2022 - abonnement MOBICOOP 8 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
01/01/2009 - contribution SDIS SERVICE DEPARTEMENTAL D
INCENDIE ET DE SECOURS
960 761,00
16/06/2009 - participation SMOA SYNDICAT MIXTE OISE
ARONDE
44 331,90
24/10/2016 - contribution SMBVB SYNDICAT MIXTE BASSIN
VERSANT B
59 704,49
29/05/2018 - cotisation SMOPP SYNDICAT MIXTE OISE
PLATEAU PICARD
37 500,00
01/01/2020 - cotisation SMOM SYNDICAT MIXTE OISE
MOYENNE
863,68
28/09/2022 - contribution SE60 SYNDICAT ENERGIE DE L OISE 464,13
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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6 382 520,53 6 382 520,53
6 653 520,53 6 653 520,53
271 000,00 271 000,00
0,00 0,00
-851 385,87 -851 385,87
851 385,87 851 385,87
-851 385,87 -851 385,87
-627 776,95 -627 776,95
-223 608,92 -223 608,92
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 271 000,00 I 271 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 250 000,00 250 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 250 000,00 250 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 000,00 21 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 000,00 21 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 653 520,53 III 6 653 520,53
Ressources propres externes de l’année (a) 724 000,00 724 000,00
10222 FCTVA 700 000,00 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes membres du GFP 24 000,00 24 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 929 520,53 5 929 520,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 400,00 6 400,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 3 500,00 3 500,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 500,00 1 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 81 500,00 81 500,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 000,00 4 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 75 000,00 75 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 141 500,00 141 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 500,00 25 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 23 000,00 23 000,00
281351 Bâtiments publics 4 600,00 4 600,00
28138 Autres constructions 150,00 150,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 6 200,00 6 200,00
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 33 000,00 33 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 700,00 700,00
281578 Autre matériel technique 22 000,00 22 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 700,00 700,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 3 250,00 3 250,00
281838 Autre matériel informatique 33 000,00 33 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 000,00 3 000,00
28188 Autres immo. corporelles 56 500,00 56 500,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 185
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 104 520,53 5 104 520,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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Date de télétransmission : 16/04/2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
régie service repas service repas 01/01/2019 29/11/2018 portage repas à
domicile
régie aire accueil gens du voyage aire accueil gens du voyage 01/01/2023 23/03/2023 aire accueil gens du
voyage
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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Page 188
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
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Page 189
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
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Page 190
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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Page 191
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 293 500,00
Opération d’équipement n° 2031 0,00
Opération d’équipement n° 2051 18 000,00
Opération d’équipement n° 21318 70 000,00
Opération d’équipement n° 21351 85 800,00
Opération d’équipement n° 2138 17 000,00
Opération d’équipement n° 215731 0,00
Opération d’équipement n° 215738 1 500,00
Opération d’équipement n° 21578 8 000,00
Opération d’équipement n° 2158 1 000,00
Opération d’équipement n° 21838 1 200,00
Opération d’équipement n° 2188 91 000,00
Opération d’équipement n° 2313 0,00
Opération d’équipement n° 238 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 293 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 13 500,00
13918 Autres 13 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 500,00
TOTAL GENERAL 307 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 20 411,00
1318 RENFORCEMENT PAV 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
1321 BATIMENT DE LA RECYCLERIE 1 911,00
1328 RENFORCEMENT PAV 18 500,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 20 411,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 20 411,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 226 353,00
60611 Eau et assainissement 1 100,00
60612 Energie - Electricité 8 450,00
60622 Carburants 1 500,00
60622 Carburants 6 000,00
60622 Carburants 4 500,00
60631 Fournitures d entretien 1 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 890,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 500,00
6064 Fournitures administratives 500,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 315,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00
6068 Autres matières et fournitures 14 084,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00
6078 Autres marchandises 53 700,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 936 000,00
611 Contrats de prestations de services 10 750,00
61351 Matériel roulant 4 500,00
61521 Terrains 10 000,00
615221 Bâtiments publics 6 800,00
615231 Voiries 3 300,00
61551 Matériel roulant 2 200,00
61551 Matériel roulant 6 000,00
61551 Matériel roulant 28 000,00
61558 Autres biens mobiliers 17 600,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6156 Maintenance 7 200,00
6156 Maintenance 18 820,00
6161 Multirisques 2 120,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00
6168 Autres 2 098,00
6168 Autres 384,00
6168 Autres 6 080,00
6168 Autres 16 272,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 310,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 100,00
6247 Transports collectifs du personnel 4 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 200,00
6261 Frais d affranchissement 0,00
6262 Frais de télécommunications 100,00
6262 Frais de télécommunications 300,00
6262 Frais de télécommunications 100,00
6262 Frais de télécommunications 3 880,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 400,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 876 762,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00
6218 Autre personnel extérieur 3 500,00
6331 Versement mobilité 243,00
6331 Versement mobilité 299,00
6331 Versement mobilité 155,00
6331 Versement mobilité 1 191,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 305,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 373,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 195,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 488,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 1 218,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 1 492,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 780,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 5 955,00
64111 Rémunération principale 26 067,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 122 533,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 600,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 874,00
64113 NBI 887,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64118 Autres indemnités 8 461,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 41 050,00
64131 Rémunérations 14 172,00
64131 Rémunérations 52 053,00
64131 Rémunérations 38 996,00
64131 Rémunérations 178 169,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 924,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 7 097,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 234,00
64138 Primes et autres indemnités 2 688,00
64138 Primes et autres indemnités 4 894,00
64138 Primes et autres indemnités 1 485,00
64138 Primes et autres indemnités 19 676,00
64168 Autres emplois aidés 0,00
64168 Autres emplois aidés 22 545,00
64168 Autres emplois aidés 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 15 832,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 19 395,00
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 10 139,00
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 77 401,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 440,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 141,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 528,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 80 378,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 683,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 306,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 639,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 012,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 900,00
6488 Autres 4 603,00
6488 Autres 7 113,00
6488 Autres 3 767,00
6488 Autres 28 386,00
65 Autres charges de gestion courante 1 204 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00
6542 Créances éteintes 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 35 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 55 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 112 000,00
65811 Droits d utilisation - informatique en nuage 2 400,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 308 115,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 308 115,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 150 000,00
73133 Taxe d enlèvement des ordures ménagères et assimilées 3 150 000,00
Dotations et participations reçues 254 900,40
74718 Autres 125 900,40
74718 Autres 0,00
74718 Autres 0,00
747888 Autres 40 000,00
747888 Autres 89 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 112 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 103 500,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 100 000,00
7078 Autres marchandises 3 500,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 000,00
75888 Autres 0,00
75888 Autres 9 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
Total des recettes réelles 3 517 400,40
042 Opérations ordre transf. entre sections 13 500,00
777 Recettes et quote-part des subventions d investissement transférées au compte de résultat 13 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 13 500,00
TOTAL GENERAL 3 530 900,40
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
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(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 199
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 200
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2025
Page 201
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : 47
Nombre de suffrages exprimés : 59
VOTES :
Pour : 59
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par le Président (1),
A Courcelles Epayelles, le 03/04/2025
Délibéré par l’assemblée Assemblée(2), réunie en session Le conseil communautaire
A Courcelles Epayelles, le 03/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Assemblée (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2025, et de la publication le 08/04/2025
A Le Plessier sur St Just, le 08/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025CCPP-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025