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Arrêté - Arrete ST2024 49 Mise en place dun sens prioritaire. Avenue du Stade Joseph Veran
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2024 49 Mise en place dun sens prioritaire. Avenue du Stade Joseph Veran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2024/49
Mise en place d’un sens prioritaire
Avenue du Stade Joseph Véran
13103 Saint Etienne du Grès.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité et pour diminuer la vitesse de passage des véhicules à moteur sur l'avenue du Stade Joseph Véran au niveau des arrêts de cars à
proximité de l'entrée du stade Joseph Véran, il est nécessaire de mettre en place une structure routière de type écluse.
ARRÊTE
Article 1 : Une structure routière de type écluse instaurant une circulation en une voie unique, est implantée au niveau du passage piéton situé au niveau des 27 bis et 29 de l'avenue du Stade Joseph Véran dans le but de réduire la vitesse de passage des véhicules.
Article 2 : Sur l'avenue du Stade Joseph Véran, les véhicules venant du centre village, se dirigeant vers la RD99 doivent laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse. La priorité de circulation est donnée aux véhicules venant de la RD99 et entrant dans le village.
Article 3 : Une signalisation spécifique d'indication de sens de priorité sera mise en place au droit de la structure de type écluse, et pour chaque sens de circulation. Il sera mis en œuvre des panneaux de type C18 et B15. Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la structure de voirie et de la signalisation réglementaire.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Saint Etienne du Grés.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 14 Juin 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du A £ | 6 12
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