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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Roche-Posay.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Commune de
LA ROCHE POSAY
Plan Local d’Urbanisme
Projet
d’Aménagement et
de Développement
Durables
réalisé par
Auddicé Urbanisme
Rue des Petites
Granges
49400 SAUMUR
02 41 51 98 39 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de la Roche Posay (86)
1 16108609-LAROCHEPOSAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 2
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 5
ORIENTATION 1. AFFIRMER LE CARACTERE THERMAL ET TOURISTIQUE ............................ 6
OBJECTIF 1. PRESERVER LES RESSOURCES EN EAUX THERMALES .......................................................................... 6
OBJECTIF 2. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE THERMALE ................................................................. 6
OBJECTIF 3. CONFORTER LES ACTIVITES TOURISTIQUES ET PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES .............. 6
OBJECTIF 4. VALORISER LES BORDS DE LA CREUSE ET DE LA GARTEMPE ................................................................ 6
OBJECTIF 5. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE .............................. 6
ORIENTATION 2. RENFORCER LE ROLE DE POLARITE.............................................................. 7
OBJECTIF 1. AFFIRMER LE POIDS DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE, POLE LOCAL ................................................... 7
OBJECTIF 2. RENFORCER LA CENTRALITE URBAINE DE LA COMMUNE ....................................................................... 7
OBJECTIF 3. PRESERVER LES COMMERCES DU CENTRE-VILLE ................................................................................ 7
OBJECTIF 4. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DES CHAUMETTES ....................................... 7
OBJECTIF 5. AMELIORER LA MOBILITE DOUCE DANS LE BOURG ............................................................................... 8
OBJECTIF 6. AMELIORER LA QUALITE DE LA COMMUNICATION NUMERIQUE................................................................ 8
ORIENTATION 3. AFFIRMER L’IDENTITE D’UN POLE DE SANTE ET D’EQUIPEMENTS .......... 9
OBJECTIF 1. AFFIRMER LE ROLE DE POLE DE SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DU SITE "LA COLLINE ENSOLEILLEE" ........ 9
OBJECTIF 2. CREER UNE SALLE MULTIVALENTE, UN EQUIPEMENT MAJEUR ............................................................... 9
OBJECTIF 3. CONFORTER LE POLE EDUCATIF ....................................................................................................... 9
ORIENTATION 4. PROTEGER LE PATRIMOINE BATI ET LES PAYSAGES REMARQUABLES10
OBJECTIF 1. AMELIORER LES ENTREES DE VILLES ............................................................................................... 10
OBJECTIF 2. SAUVEGARDER LE PATRIMOINE BATI ET LES FORMES URBAINES TRADITIONNELLES ............................... 10
OBJECTIF 3. LIMITER L’ETALEMENT URBAIN AFIN D’OPTIMISER LES RESEAUX D’ENERGIES ........................................ 10
OBJECTIF 4. PRESERVER LES ESPACES VERTS ET NATURELS DANS LE CŒUR DU BOURG ......................................... 10
ORIENTATION 5. DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENTS ....................................................... 11
OBJECTIF 1. ASSURER UNE TAILLE MINIMALE DES LOGEMENTS DANS LA VILLE MEDIEVALE ....................................... 11
OBJECTIF 2. COMPLETER L’OFFRE DE LOGEMENTS PAR DES PLUS PETITS LOGEMENTS NEUFS.................................. 11
OBJECTIF 3. PROPOSER DES LOTS A CONSTRUIRE ATTRACTIFS POUR LES JEUNES MENAGES AVEC ENFANTS. ............ 11
OBJECTIF 4. PERMETTRE D’HABITER EN MILIEU RURAL PAR LE CHANGEMENT DE DESTINATION ................................. 11
OBJECTIF 5. DIVERSIFIER L’OFFRE DE TERRAINS A CONSTRUIRE PAR L’AFFIRMATION DE CERTAINS HAMEAUX ............. 11
ORIENTATION 6. PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES ET AGRICOLES .............. 12
OBJECTIF 1. PRESERVER LES CAPTAGES D’EAU DES VARENNES ........................................................................... 12
OBJECTIF 2. PRESERVER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET LES RESERVOIRS DE BIODIVERSITES .......................... 12
OBJECTIF 3. PRESERVER LA FORET DE LA ROCHE POSAY.................................................................................... 12
OBJECTIF 4. LIMITER LA CONSOMMATION DE TERRES AGRICOLES ET NATURELLES .................................................. 12
OBJECTIF 5. PERENNISER LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET PERMETTRE LEUR DEVELOPPEMENT .......................... 13
OBJECTIF 6. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE AGRICOLE ET LES CIRCUITS COURTS ......................... 13
OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ............................................ 14 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de la Roche Posay (86)
1 16108609-LAROCHEPOSAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3
Préambule
Par délibération en date du 9 septembre 2016, la commune de la Roche Posay a décidé de prescrire la
révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il s’agit d’un document d’urbanisme réglementairement à jour et adapté à son projet de développement. Le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables exprime les objectifs et le projet politique de
la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à
l'horizon 2030. C’est la clé de voute du PLU. Les articles du code de l’urbanisme ci-après sont
directement opposables au PLU, qui doit traduire localement chacun des principes énoncés.
• Rappel des textes :
Article L101-1 du Code de l’Urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. »
Article L101-2 du Code de l’Urbanisme
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables 4
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. »
Article L151-5 du Code de l’Urbanisme
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est accompagné des Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager. Il s’agit d’actions et d’opérations d’aménagement à mettre en
œuvre. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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INTRODUCTION
Petite cité médiévale inscrite sur les
bords de la Creuse et de la Gartempe, la
Roche Posay tient sa renommée des sources
thermales qu’elle accueille. La vertu curative
des eaux de la Roche Posay est connue depuis
l'époque gallo-romaine en particulier pour les
soins dermatologiques. Ces sources d’eaux
thermales ont permis le développement
d’une activité touristique
majeure tournée vers le bien-être et le soin.
L’activité touristique s’est diversifiée avec
l’installation d’un golf, d’un hippodrome, d’un
casino…, et les hébergements touristiques
sont aujourd’hui nombreux (camping 4 étoiles,
hôtels…). L’attractivité touristique de la Roche
Posay est également liée à sa situation à
proximité du Futuroscope et des châteaux de
la Loire : la commune s’inscrit dans un vaste
bassin touristique.
En 2014, la commune de la Roche Posay
comptait 1 547 habitants (INSEE 2014) et
couvrait une superficie de de 3 531 ha.
La Roche Posay appartient à la région
Nouvelle Aquitaine. Située au Nord-Est du
département de la Vienne, elle est en
limite avec le département de l’Indre-et-Loire.
La commune se situe à 22 km de la ville de
Châtellerault (à l’ouest) et à 30 km de la
commune du Blanc (au sud-est). La Roche
Posay constitue la centralité principale entre
ces deux pôles urbains. La métropole la
plus proche est celle de Poitiers, située à
moins de 50 km au Sud-Ouest de La
Roche Posay.
La commune est composée d’un bourg situé
sur les bords de la Creuse, peu après sa
confluence avec la Gartempe. La commune
compte également de nombreux écarts
disséminés sur son territoire. Les espaces
non-bâtis sont occupés en grande partie par
des boisements, notamment la forêt de la
Roche, et par l’activité agricole dominée par la
polyculture et l’élevage.
Le PADD a été débattu en Conseil
Municipal le 29 janvier 2018. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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ORIENTATION 1. AFFIRMER LE CARACTERE THERMAL ET TOURISTIQUE
Objectif 1. PRESERVER LES RESSOURCES EN EAUX THERMALES
Le PLU veille à préserver les ressources en eaux thermales qui sont exploités par la société « La Roche
Posay, laboratoire dermatologique » et qui alimentent les thermes présents sur la commune.
De plus, une Déclaration d’Intérêt Public permettant la pérennisation de l’exploitation de la ressource
minérale naturelle des thermes de la Roche Posay récemment créée a été intégrée au PLU.
Objectif 2. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE THERMALE
Le PLU permet le développement des différentes structures liées au thermalisme et au soin,
notamment les thermes de Saint-Roch et les thermes du Connétable.
Objectif 3. CONFORTER LES ACTIVITES TOURISTIQUES ET PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES
Le PLU s’attachera à développer les activités touristiques présentes sur son territoire, notamment le golf, l’hippodrome et le casino.
Le PLU permettra également le développement de nouvelles activités touristiques notamment par la mise en
valeur du patrimoine bâti.
Objectif 4. VALORISER LES BORDS DE LA CREUSE ET DE LA GARTEMPE
Le PLU prévoit un aménagement des bords de la Creuse et de la Gartempe avec la création de sentiers
piétons et le renforcement du site de la baignade comme espace de loisirs.
Objectif 5. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE
Le PLU conforte les structures d’hébergements existantes (hôtel et camping) et permet également le
développement de nouvelles dans le tissu urbain, sur la zone d’activité des Chaumettes ou par le changement
de destination en milieu rural. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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Espace
commercial
ORIENTATION 2. RENFORCER LE ROLE DE POLARITE
Objectif 1. AFFIRMER LE POIDS DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE, POLE LOCAL
L’ambition du PLU est de proposer assez de logements d’ici 2035 de manière à accroitre la population d’environ 0,88% par an entre 2018 et 2035 pour à terme, atteindre environ 1 800 habitants. Cet objectif de croissance de la population permet également à la commune d’affirmer son rôle de pôle identifié dans le SCOT du Seuil du Poitou.
Objectif 2. RENFORCER LA CENTRALITE URBAINE DE LA COMMUNE
Le renforcement de la centralité urbaine passe par un choix adapté de localisation des futures opérations
à vocation d’habitat dans le bourg, qui apparait comme une polarité locale.
Objectif 3. PRESERVER LES COMMERCES DU CENTRE-VILLE
Dans la cité médiévale, les commerces en rez-de-chaussée seront pérennisés.
Objectif 4. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DES CHAUMETTES
L’extension de la zone d’activités des Chaumettes
pourra notamment accueillir de nouvelles enseignes
commerciales ou hôtelières et conforter ainsi le rôle de
polarité de la commune.
La requalification d’un ancien site logistique en salle
multivalente communale permettra également une
restructuration de la zone d’activités.
Délimitation de l’extension
de la zone d’activités Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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Objectif 5. AMELIORER LA MOBILITE DOUCE DANS LE BOURG
Les liaisons douces entre les secteurs d’habitat et les pôles d’activités (zones d’activités, équipements
scolaires, hyper-centre...) seront développées.
Objectif 6. AMELIORER LA QUALITE DE LA COMMUNICATION NUMERIQUE
La municipalité affirme son souhait de voir s’améliorer la qualité numérique sur son territoire. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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ORIENTATION 3. AFFIRMER L’IDENTITE D’UN POLE DE SANTE ET D’EQUIPEMENTS
Objectif 1. AFFIRMER LE ROLE DE POLE DE SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DU SITE "LA COLLINE ENSOLEILLEE"
Le PLU permet le développement du centre de soins de suite et de réadaptation "La Colline
Ensoleillée" sur son site actuel. Le pôle médical situé dans le tissu urbain pourra également se
développer. Le projet de PLU permet également une diversification de l’activité sur le site de la "La Colline
Ensoleillée" notamment afin de valoriser les bâtiments existants.
Objectif 2. CREER UNE SALLE MULTIVALENTE, UN EQUIPEMENT MAJEUR
Le PLU permet la création d’une salle multivalente pouvant accueillir des réceptions, des spectacles et des congrès. La salle multivalente répondra aux besoins de la commune de La Roche Posay et des communes voisines.
La salle multivalente est projetée sur un ancien site logistique sur la zone d’activités des Chaumettes et
permettra ainsi sa requalification.
Objectif 3. CONFORTER LE POLE EDUCATIF
L’école, le collège et le gymnase situés rue du quatrième zouave constituent un pôle éducatif qui est
renforcé dans le PLU. L’accessibilité à ces sites sera améliorée. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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ORIENTATION 4. PROTEGER LE PATRIMOINE BATI ET LES PAYSAGES REMARQUABLES
Objectif 1. AMELIORER LES ENTREES DE VILLES
Le PLU veille à la qualité des entrées de villes de la Roche Posay afin de qualifier ces dernières.
Objectif 2. SAUVEGARDER LE PATRIMOINE BATI ET LES FORMES URBAINES TRADITIONNELLES
Le PLU préserve le patrimoine remarquable. De même les formes urbaines traditionnelles sont
préservées pour conserver les paysages urbains, notamment de la cité médiévale.
Objectif 3. LIMITER L’ETALEMENT URBAIN AFIN D’OPTIMISER LES RESEAUX D’ENERGIES
En limitant l’étalement urbain, le PLU permet d’optimiser les réseaux d’énergies existants et ceux qui
pourront être mis en place.
Objectif 4. PRESERVER LES ESPACES VERTS ET NATURELS DANS LE CŒUR DU BOURG
Le développement du bourg de la Roche Posay ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie que ce
dernier offre. Afin de la préserver, les espaces naturels structurants du bourg comme par exemple le
cours d’eau avenue des Fontaines, le parc de la Coudraie, l’aire naturelle autour des écoles et le parc Bardet
sont préservés. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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ORIENTATION 5. DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENTS
Objectif 1. ASSURER UNE TAILLE MINIMALE DES LOGEMENTS DANS LA VILLE MEDIEVALE
Le PLU impose une taille minimale des logements au sein de la cité médiévale afin de s’assurer de la
qualité des logements proposés sur ce secteur.
Objectif 2. COMPLETER L’OFFRE DE LOGEMENTS PAR DES PLUS PETITS LOGEMENTS NEUFS
La commune compte un nombre important de grands logements, notamment dans son tissu pavillonnaire. Le
PLU propose d’augmenter l’offre en petits logements notamment en imposant des densités importantes
et des formes de logements collectifs ou intermédiaires sur les OAP.
Les nouveaux logements pourront être adaptés aux personnes âgées et ainsi faciliter le parcours
résidentiel sur la commune. A ce titre, La commune porte un projet de résidence sénior et un projet de petits
locatifs adaptés aux personnes âgées rue Renoir.
Objectif 3. PROPOSER DES LOTS A CONSTRUIRE ATTRACTIFS POUR LES JEUNES MENAGES AVEC ENFANTS.
En compléments aux petits logements proposés, le PLU permettra le développement d’une offre de lots à
bâtir attractifs pour les jeunes ménages.
Objectif 4. PERMETTRE D’HABITER EN MILIEU RURAL PAR LE CHANGEMENT DE DESTINATION
Le PLU identifie de nombreux bâtiments en changement de destination. Le changement de destination permet
la création d’une offre de logements caractéristiques des territoires ruraux. Il permet également la
valorisation du patrimoine bâti situé à l’extérieur du centre-bourg en fonction de la capacité des
infrastructures routières et des réseaux existants.
Objectif 5. DIVERSIFIER L’OFFRE DE TERRAINS A CONSTRUIRE PAR L’AFFIRMATION DE CERTAINS HAMEAUX
Seuls les hameaux de Neussouan, Les Varennes, la Merci Dieu et la Route de Crémille pourront
accueillir ponctuellement quelques logements. Ces hameaux sont desservis par l’assainissement collectif et
disposent d’une excellente accessibilité. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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ORIENTATION 6. PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES ET AGRICOLES
Objectif 1. PRESERVER LES CAPTAGES D’EAU DES VARENNES
Le PLU préserve les captages d’eau potable des Varennes situé au sud de la commune.
Objectif 2. PRESERVER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET LES RESERVOIRS DE BIODIVERSITES
Les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité qui sont recensés par le Schéma
Régional de Cohérence Ecologique sont protégés, en limitant par exemple l’urbanisation aux abords des
cours d’eau réservoirs de biodiversité tels que la Creuse, la Gartempe et la Luire. Le PLU freine également
l’effet fragmentant du tissu urbain du bourg de la Roche Posay en limitant fortement l’étalement urbain.
Objectif 3. PRESERVER LA FORET DE LA ROCHE POSAY
Le PLU préserve le massif forestier de la Roche Posay et permet son exploitation.
Objectif 4. LIMITER LA CONSOMMATION DE TERRES AGRICOLES ET NATURELLES
Le tissu urbain de la Roche Posay s’est développé de manière linéaire par le passé, en particulier rue de
Terres Noires ou aux Genévriers. Dans le respect du cadre réglementaire en vigueur, le PLU affirme la
limitation de l’étalement urbain pour développer des opérations qualitatives dans le centre à proximité
des principaux services et équipements.
L’objectif maximal de consommation raisonnée du foncier est :
• D’environ 6 hectares ouverts en extension urbaine pour de l’habitat.
Secteur d’extension urbaine à vocation d’habitat Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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• D’environ 2 hectares ouverts en extension urbaine à vocation économique sur la zone
d’activité des Chaumettes.
Ainsi, le PLU fixe un objectif de consommation foncière maximale en extension urbaine maximale de
8 ha entre 2018 et 2035.
Objectif 5. PERENNISER LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET PERMETTRE LEUR DEVELOPPEMENT
L’agriculture constitue une activité essentielle pour l’économie et l’entretien des espaces ruraux. A la
Roche Posay, certaines exploitations agricoles sont situées à proximité du bourg. Afin de les préserver, les
zones d’extension urbaine ont été définies à l’écart des sites d’exploitation agricole.
Objectif 6. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE AGRICOLE ET LES CIRCUITS COURTS
L’agriculture poursuit la mutation de ses activités. Le PLU permet la construction ou l’aménagement des
activités nécessaires au développement des activités agricoles (unités de vente directe,
transformation de produits sur place…). Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
Les élus se sont fixés les objectifs suivants :
• Pour le volet habitat, la consommation foncière maximale est d’un maximum de 6 ha ;
• Pour le volet équipement, la consommation foncière maximale est d’un maximum de 3 ha ;
• Pour le volet économique, la consommation foncière est d’un maximum de 9 ha, dont 1 ha pour des
projets d’extension de la zone d’activités.