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Arrêté - ODP GALLEGO Rue du Parc
Arrêté - ODP CAUM
Arrêté - ODP COREBA Rue du Castera
Arrêté - ODP REY Betbeder RUE du Poumet
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP REY Betbeder RUE du Poumet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d'Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
Réfection
chaussée
Rue
du
Poumet
ENTREPRISE
REY-BETBEDER
Le
Maire
de
la Commune
d'ARTIX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le Code
de
la route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
la demande
présentée
le
13
février
2025
par
l’entreprise
REY-BETBEDER,
situé
Route
d’Arthez
de
Béarn
64170
LACQ.
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: - Prescriptions
techniques
Afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
l'entreprise
REY-BETBEDER
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
rue
du
Poumet.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
Le
présent
arrêté
est
valable
du
21/02/2025
au
07/03/2025.
ARTICLE
2
: - Signalisation
du
chantier
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
à
mettre
en
place
pour
l'exécution
des
mesures
visées
à
l'article
1
ci-dessus,
et
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé,
sera
adressée
à
:
DESTINATAIRES
:
ARTIX,
le
19
février
2025
- M.
le Cdt
de
Gendarmerie
d'ARTIX
Le
Maire
- Police
Municipale
- CCLO - L'entreprise
REY-BETBEDER
- Affichage
f
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ