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Procès Verbal - 2024 09 02 Renouvellement et actualisation du cadre tarifaire MDE et Metropole de Lyon convention unique
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 02 Renouvellement et actualisation du cadre tarifaire MDE et Metropole de Lyon convention unique)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELI BERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-09-02
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
(dont 4 pouvoirs)
Objet : Renouvellement et actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de
certaines missions pluriannuelles proposées par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de
Lyon (CDG69) dans le cadre d’une convention unique
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 5 septembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation : 29 août 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine,
FEUNTUN Christel, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne,
GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Mathieu, RATTON Maryline,
VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
SARTORETTI Michel, pouvoir donné à FLAMENT Julien
GRANGE Evelyne pouvoir donné à GRANGE Agnès
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à RATTON Maryline
Absents :
ROY Jean Sébastien
MURIGNEUX Claudie
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240905-de240905CMA0902-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Date de publication :
Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon propose une convention unique regroupant
les missions suivantes :
Mission de médecine professionnelle et préventive
Mission d'inspection Hygiène et Sécurité
Mission de conseil en droit des collectivités
Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes
Mission d'intérim
Mission d'archives
Cette convention a été signée le 7 octobre 2021 pour la période du 1” janvier 2022 au 31 Décembre
2024, Cette convention est valable 3 années et renouvelable tacitement une fois pour la même durée,
soit 6 années au total, Afin de continuer à bénéficier de ces missions à compter du 1er janvier 2025, il
faut de nouveau délibérer.
Le tarif des missions est fixé pour 3 années. Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon,
lors de sa séance du 24 juin dernier, a approuvé les tarifs 2025-2028 de ses prestations. La plupart des
tarifs ont été maintenus mais certains ont évolué pour tenir compte de l'inflation importante et de
hausses de coûts de fonctionnement liées en partie au besoin d’attractivité sur certains métiers.
Les missions de médecine préventive, de médecine statutaire et de contrôle, d’assistante sociale du
personnel et du conseil en droit des collectivités connaissent des évolutions tarifaires.
Les missions de traitement des cohortes retraite, d'inspection hygiène et sécurité ont, quant à elles,
fait l’objet d’ajustements règlementaires et/ou de modalités de fonctionnement.
Il convient de définir les missions réalisées par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de
Lyon.
La collectivité bénéficie actuellement des missions suivantes :
- Mission de conseil en droit des collectivités
- Mission de médecine préventive
-__ Mission de cohortes retraites
- Mission d'inspection Hygiène et Sécurité
M. le Maire propose de retenir les missions suivantes :
Médecine préventive - Coût par agent 87 €
Mission d'inspection Hygiène et Sécurité Incluse dans les cotisations CDG69
Conseil en droit des collectivités 3 624€
Coût par année (selon le nombre d'habitants)
Archivage (Mission de maintenance) 315€/jour
Cohorte retraites Nouveau dossier : 70€
Simulation calcul retraite Dossier en cours : 35€
Retraites Nouveau dossier : 70€
Modification du compte retraite Dossier en cours : 35€
Mission d’Intérim 6.5% de la masse salariale Date de publication :
Le Conseil Municipal :
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant que le CDG69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité
Après en avoir délibéré :
à 25 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE à l'unanimité l’actualisation de la convention à compter du 1er Janvier 2024 pour
une durée de 3 ans.
2) CHOISIT d'adhérer aux missions suivantes :
-__ Mission de médecine professionnelle et préventive
- Mission d'inspection Hygiène et Sécurité
- Mission de conseil en droit des collectivités
-__ Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes
- Mission d'intérim
- Mission d'archives
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes et toutes
les pièces qui s’y rapportent,
4) DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget sont
prévus à cet effet,
5) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
6) CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,
WITHERS Patrick Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240905-de240905CMA0902-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024