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unknown - 038 CIRCET
Arrêté - P094 ICT GROUP SAS
Arrêté - 003 ICT GROUP SAS PERMANENT
Arrêté - 027 CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 027 CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
République
Française
—
Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca
Ville
du
B®I ‘n ARRÊTÉ N°2025ST027
Objet
: Réglementation
du
stationnement
lors
du
déploiement
de
la fibre
optique.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.115-1
et
R.141-13
relatifs
aux
permissions
de
voiries, VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
et
modifiée,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
demande
formulée
le
05/03/2025
par
l'entreprise
CIRCET
sise
1
allée
des
Chênes,
88000
EPINAL,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
pour
l'installation
de
la
fibre
optique
au
20
Grande
Rue
à
La
Ville
du
Bois,
ARRETE
Article
1° :
L'entreprise
sera
autorisée
à
entreprendre
des
travaux
et
interventions,
au
20
Grande
Rue
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique
le 08/04/2025.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
d'approche
et
de
position,
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
matérialisant
les
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
posée
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
La
mise
en
place
et
la
surveillance
de
la signalisation
de
jour
comme
de
nuit,
est
assurée
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
des
travaux,
sous
contrôle
du
gestionnaire
de
la voirie.
Article
3
:
Afin
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
4
:
La
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
se
garde
le
droit
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l'un
de
ces
cas
articles
n’est
pas
respecté
ou
que
la
circulation
l'impose.
Article
5
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le concerne :
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
Madame
la
Directrice
des
Services
Généraux
de
la commune.
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune.
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la police
municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'intervention
de
Montihéry,
L'entreprise
CIRCET.
Le
Maire,
FAIT
A
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
21/03/2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
-Pi
MEUR
-_Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
sEan-Fiere
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
/
se
A
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Notifié
le
: