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Acte - 2026 0660 Arrêté travaux assainissement rue des hardilliers et rue du Château à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0660 Arrêté travaux assainissement rue des hardilliers et rue du Château à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE an La ville qui ose
ARRETE n° 2026-660
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Pelletier, 51 rue de la Vendée BP 70334 à 79143 CERIZAY pour des travaux d'assainissement, au niveau du giratoire Rue des Hardilliers (Communale VC n° 11 en agglo), Rue du Château (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 23 mars 2026 et le 3 avril 2026 et pour une durée de travaux de 12 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier, au niveau du giratoire Rue des Hardilliers (Communale VC n°11 en agglo), Rue du Château (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Pelletier devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Pelletier sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintsnue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au publis,
Article 3
Te'ite infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Aë
Les sarneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprisc devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut airs l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de 5a transmission au contrôle de légalité.
ice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, 38 service de police municipale, l'entreprise Pelletier, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne ie 1 ô MARS 20%