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Procès Verbal - PV+11+mai++
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+11+mai++)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
mai
2023
à 20h30
Président
: Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
Membres
du
conseil
présents
: CAMPELS,
CARLES-DUBOC,
CAVAILLES,
DELAGNES,
GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
SAULES,
TOURNEMIRE,
ZERBINATI Absents
et
excusés
: GRIALOU,
VIOULAC
Madame
Evelyne
VIOULAC
a donné
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
Secrétaire
: DELAGNES
Bernard
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 14
— Présents
:12
- Représentés
:1
— Absents
:1
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
et
d’affichage
: 04
mai
2023
- Approbation
du
PV
du
29
mars
2023
- Enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
chemins
ruraux
: VC71
de
la
Salette
- Schéma
directeur
d’assainissement
(CCM)
: accord
cadre
à bons
de
commande
- Demande
de
subvention
Département
de
l’Aveyron :
réfection
du
GR62
Chemin
des
Crêtes
- DETR
2023
: plan
de
financement
mise
en
place
d’une
borne
interactive
pour
l'affichage
légal
- DETR
2023 :
plan
de
financement
réparation
de
dégâts
sur
un
talus
routier
- Personnel
communal
école
pour
la
rentrée
2023
- Points
travaux
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Enquête
publique
préalable
—
Aliénation
de
chemins
ruraux
N°
2023-05-11-01
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
du
19
mai
2022
et
du
28
février
2023
demandant
de
procéder
à une
enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
chemins
ruraux
qui
ne
sont
plus
affectés
à l’usage
public,
dont
les
tracés
ont
disparu.
Il convient
de
rajouter
à cette
enquête
les
tracés,
concernant
:
Une
section
de
chemin
rural
et plusieurs
sections
de
la
VC71,
Route
de
la
Salette
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
: -
Le
GS 1 Constate
la désaffectation
des parties de la VC
et du chemin
rural
indiqués
sur les plans
en
annexe,
Décide
de
lancer
la procédure
de cessions
prévue
par
l’article
L.161-10
du
Code
rural,
Demande
à
Monsieur
le
Maire
d’organiser
une
enquête
publique
sur
ces
projets
qui
permettra
notamment
de
s’assurer
que
toutes
les
parcelles
à
proximité
sont
bien
desservies, Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
désigner
un
commissaire-enquêteur
suivant
la
législation
en
vigueur,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir.
[Comme
017
Sarre Numéro
dore
du.
Socument F'apantage
Document
véréé où numéro
Le
À Par
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
IT DU PLAN
CADASTRAL
(DGFP)
Cachet du rédacteur Au document
La 25 ou stef
NES FT SO
art 1955)
Le présent document, ceruié parles propriétaires soussgnés
(3) à té tab (1)
ns
ES rent
on eur
—
2 Grue n9s
C-ranenon cmnen amer emcmcmm ons
||:
=
à ROBE
nu neo
0
pers ROZ
ne
ui
S
La
car
re crane mom
an
;
Quatté
du plan
non réguéer
2 dos de ta cherese
8463
f
Eau
ro
+ 12500
ï
.
/
BST
TL
SORTE
dires
'
Réf ; 15112
DMPC
NUMERIQUE
LE
RIOU
DE
BRUEJOULS
e62
Fa Schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
étude
patrimoniales
et
diagnostique
(accord
cadre
à
bon
de
commande
CCM) :
signature
de
marché N°
2023-05-11-02
À
la
suite
de
la
délibération
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commande
et
de
mandat
avec
la communauté
de
Communes
et
les
12
communes
du
territoire
dans
le cadre
de
la consultation
pour
la réalisation
d’une
étude
patrimoniale,
étude
diagnostique,
schéma
directeur
et zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le marché a
été
attribué
par
le coordonnateur
du
groupement
lors
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
11
avril
2023.
Le
prestataire
retenu
est
le bureau
d’études
Altéréo.
Il
ajoute
que
le
marché
a été
passé
sous
forme
d’accord
cadre
à bons
de
commande
pour
une
durée
de
3
ans
et
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
n’engage
pas
financièrement
la
commune
tant
qu'aucun
bon
de
commande
n’est
émis.
Il
indique
que
conformément
au
plan
de
financement
voté
par
l’assemblée
délibérante
du
coordonnateur
du
groupement
(CCCM),
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la
part
de
l’agence
de
l’eau
Eau
Grand
Sud-Ouest
et
du
Département
de
l’Aveyron
pour
la
réalisation
de
ces
études
sur
le volet
des
eaux
pluviales.
Le
plan
de
financement
réalisé
à partir
de
l’estimatif du
marché
est
le suivant
pour
la partie
des
eaux
pluviales
de
la commune
de
Nauviale
:
Montant
estimatif
de
l’étude :
12
139,33
€
HT
Subvention
agence
de
l’eau
Grand
Sud-Ouest
(50%)
:
6 089,67
€
Subvention
département
de
l’ Aveyron
:
2
427,87
€
Autofinancement
:
3
641,80
€
Ainsi,
afin
de
s’engager
dans
la
démarche
et
permettre
à
la
communauté
de
communes
de
solliciter
les
financeurs,
il précise
qu’il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
signer
le
marché
avec
le
prestataire
retenu.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
Nauviale
ces
sommes
estimatives
devront
être
précisées
et
feront
l’objet
d’un
bon
de
commande
afin
de
tenir
compte
des
éléments
caractéristiques
du
réseau
pluvial
de
la
commune
dont
certaines
parties
ont
été
remises
à
neuf
ou
bénéficient
de
plans
de
recollement
précis.
L’étude
pourrait
être
engagée
en
2024.
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
il vous
est proposé :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
prestataire
retenu
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à sa bonne
exécution. Demande
de
subvention
travaux
d’aménagement
et
de
sécurisation
du
chemin
des
crêtes
- GR62
-
N°
2023-05-11-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
20
janvier
2022
demandant
au
département
de
l'Aveyron
l'inscription
au
PDIPR
du
nouveau
tracé
du
GR62.
Cela
faisait
suite
au
comité
de
pilotage
du
6 janvier
2022
pour
le projet
de
requalification
du
GR62.
Il rappelle
que
ce
projet
de
requalification
du
GR62 :
e
_S’inscrit
dans
les
politiques
touristiques
du
territoire
et participe
à son
attractivité
e
Est
structurant
et d'intérêt
départemental
et régional
e
Vient
renforcer
les
synergies
sur
un
partenariat
culturel
e
Valorise
les
paysages
et
le patrimoine
et vient
étoffer
l’offre
touristique
de
pleine
nature
e _ Répond
aux
nouvelles
attentes
des
visiteurs
(slow
tourisme)
et notamment
des
clientèles
de
proximité
e
_S’adresse
autant
aux
habitants
qu’aux
touristes
e
Favorise
une
économie
touristique
à
l’année
(hébergements,
restaurants,
commerces,
services...)
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
du
20
janvier
2022
d’autorisation
de
passage,
d’aménagement,
d’entretien
et
de
balisage
sur
le
GR62
avec
le comité
départemental
de
la randonnée
pédestre
de
l’ Aveyron.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
la commune
prend
à sa
charge
le
gros
entretien
c’est
à dire
les
travaux
lourds
ponctuels
comme
la création
et le busage
de
fossés.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
partie
du
nouveau
tracé
n’est
pas
en
bon
état
du
fait
d’un
mauvais
écoulement
des
eaux
pluviales
et nécessite
pour
sa sécurité
des
travaux
de
dérasement,
de
nivellement,
de
création
ou
de
curage
de
fossés
ou
de
traversée
busées.
Pour
cette
intervention
sur
la partie
dite
« chemin
des
crêtes
»
entre
la VC
22
(Campelobre
- Le
Grauzel)
et
la VC
10
(la
Combe
—
Cueye),
les
travaux
de
requalification
ont
été
estimés
à 9
264
euros
HT. Monsieur
le Maire
fait part
du
programme
départemental
visant
à aider
les
activités
de
pleine
nature
dont
l’objectif
est
de
valoriser
/sécuriser
les
sites
et
les
espaces
de
pratique
de
ces
activités. Le
GR62
est
concerné
et
par
conséquent
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
au
département
de
l’ Aveyron
une
subvention
pour
ces
travaux
d’aménagement
et de
sécurisation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
le
projet
et
le
plan
de
financement
et
décide
de
demander
au
département
de
l’Aveyron
une
subvention
dans
la
catégorie
« Attractivité
Tourisme
- Destination
Aveyron
»
du
projet
de
mandature.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
G
VD
fe Montant
des
travaux
:
9264
€ HT
Subvention
département
de
l'Aveyron
(30%):
2779
€
Autofinancement
:
6485€
Le
conseil
municipal
souhaite
un
avis
favorable
à la demande
de
subvention
et charge
Monsieur
le Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants.
DETR-Borne
interactive
N°
2023-05-11-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
la
délibération
prise
le
28
février
2023,
concernant
le projet
de
mise
en
place
d’une
borne
interactive
destinée
à l’affichage
légal
et
aux
informations
municipales,
touristiques
et associatives
à Nauviale
et la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
correspondante.
Par
courrier
en
date
du
03
mai
2023,
Madame
La
Secrétaire
Générale
fait
part
de
l’acception
de
la demande
avec
un
taux
retenu
de
subvention
de
30
%.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
confirme
l’approbation
du
projet
et accepte
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous.
Montant
des
travaux
:
10
569.00
€
Dépenses
subventionnables
10
569.00
€
Taux
de
subvention :
30%
Montant
subvention
DETR
:
3
170.70
€
DETR-Voirie
-Réparation
de
dégâts
sur
un
talus
routier
N°
2023-05-11-05
Madame
Christiane
SAULES
qui
à quitté
la
salle
n’a
pas
pris
part
ni
à la
délibération,
ni
au
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
la
délibération
prise
le
28
février
2023,
concernant
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
sur
la route
des
Vignes
à Combret
à la suite
d’un
effondrement
de
talus
causé
par
une
pluviométrie
exceptionnellement
forte
en
février
2021
et
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
correspondante.
Par
courrier
en
date
du
03
mai
2023,
Madame
La
Secrétaire
Générale
fait
part
de
l’acception
de
la demande
avec
un
taux
retenu
de
subvention
de
25
%.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
confirme
l'approbation
du
projet
et accepte
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous.
Montant
des
travaux :
6 260.00
€
Dépenses
subventionnables
6
260,00
€
Taux
de
subvention :
25%
Montant
subvention
DETR
1565.00
€
72
PB? TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
*Procès-verbal
du
29
mars
2023 :
Le
procès-verbal
du
29
mars
est
approuvé
à l’unanimité.
*GR62
Chemin
des
Crêtes
Monsieur
le Maire
souligne
que,
du
fait de
la convention
signée
par
la commune
et qui
l’engage
à
assurer
l’entretien
de
ces
chemins
de
Grande
Randonnée
(GR),
la
responsabilité
de
la
commune
serait
engagée
en
cas
d’accident.
Ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
revanche
sur
les
autres
chemins
ruraux
dont
l’entretien
incombe
aux
riverains.
*Borne
interactive
L'écran
prévu
est
de
55
pouces
et
sera
renforcé
pour
la
prévention
d’actes
malveillants
(vandalisme).
Il
est
souligné
à nouveau
son
intérêt
de
pouvoir
afficher,
comme
le demande
la
loi,
l’ensemble
des
publications
légales
et obligatoires
et qui
est rendu
difficile
actuellement
du
fait de
leurs
nombres
importants.
L'ensemble
du
conseil
souligne
le grand
potentiel
de la borne
interactive
au-delà
de
l'affichage :
lien
avec
l’Office
de
Tourisme,
cartes
interactives,
listes
de
contacts
avec
les
restaurants
et gîtes
(réservations
?),
etc.
Monsieur
le Maire
précise
que
le prix
(devis)
devra
être
encore
négocié.
Son
emplacement
devra
être
mûrement
réfléchi,
sur
une
zone
de
passage
et
agréable,
afin
que
le
plus
grand
nombre
puisse
venir
la
consulter.
Il
est
noté
le
succès
du
banc
près
de
la
Mairie
où
nombreux
marcheurs,
cyclistes
ou
familles
viennent
s’installer.. D’autres
végétaux
décoratifs
sont
envisagés
sur
cette
zone.
Le
conseil
note
qu’il
serait judicieux
de
prévoir
également
un
emplacement
pour
une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique.
*Personnel
communal
Madame
Marie
Hélène
CAVAILLES,
responsable
de
la
gestion
du
personnel
de
l’école,
fait
part
au
conseil
municipal
des
difficultés
dans
la
gestion
du
personnel
de
la
structure
:
remplacement
d’un
agent
pour
cause
d’arrêt
maladie
et
difficultés
relationnelles
au
sein
de
l’équipe. *Points
travaux
-les
travaux
sur
Combret
progressent
: le
revêtement
partie
haute
est
terminé,
reste
la
partie
basse
qui
sera
réalisé
dans
le
cadre
du
programme
de
voirie
de
la
CCCM
.Quelques
poteaux
téléphoniques
et électriques
sont
encore
à déposer.
- Après
plusieurs
devis,
une
autolaveuse
destinée
à
la
salle
des
fêtes
a
été
commandée.
Le
nombre
de
personnes
habilitées
à s’en
servir
sera
restreint.
Une
place
devra
lui
être
faite
dans
le local
de
stockage.
-La
cave
sous
l’école
va
être
aménagée
: des
plans
ont
été réalisés
et des
box
(grillages
et plots)
commandés.
Au
préalable,
un
rangement
sera
nécessaire.
L’objectif
fixé
est
de
terminer
ces
travaux
pour
la rentrée
des
classes
en
septembre.
D 6
se -La
tondeuse,
en
panne
plusieurs
jours,
fonctionne
à nouveau.
La
garantie
a pu
être
activée.
-la
pose
de
cimaises
permettant
l’affichage
d’expositions
(tableaux...)
dans
la
salle
des
fêtes
est en
cours
de
réflexion,
la mise
en
place
étant
plus
compliquée
que
prévue.
*Questions
diverses
:
-Subventions
Fonds
Vert :
Monsieur
le Maire
informe
que
la subvention
Fonds
Vert
concernant
la conversion
en éclairage
LED
de
l’une
partie
de
l’éclairage
public
a été
accordée.
-Dotation
globale
de fonctionnement
La
dotation
qui
n’était
pas
connue
lors
de
l’élaboration
du
budget,
a
été
transmise
par
la
préfecture
et est
supérieure
au
prévisionnel
de
11948
euros.
- Hygièneàvie
:
L’inauguration
du
Label
Sport
Santé
à
Hygièneàvie
est prévue
le
samedi
13
mai.
-Randorallye La journée
de
débroussaillage
est prévue
le samedi
13
mai.
L’idée
de
présenter
des
vélos
décoratifs
et humoristiques
tout
le
long
de
la traversée
du
village
est
félicitée
par
le Conseil
Municipal.
-Abattage
d'arbre
:
Le
peuplier
qui
menaçait
de
tomber
route
des
Vignes
a été
abattu
le
11
mai
2023.
Le
coût
de
l’abattage
est
pris
en
charge
à part
égale
par
le propriétaire
du
terrain
limitrophe
et
par
la commune
du
fait
de
son
emplacement
en
limite
des
terrains.
-Lotissement
les
Oliviers
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
DDT
a
relevé
des
infractions
au
code
de
l’urbanisme
au
lotissement
des
Oliviers
(règlement
du
lotissement
non
respecté,
notamment
concernant
la
hauteur
des
murs)
Monsieur
le Maire
doit
assurer
la suite
de
la procédure.
L’objectif est
de
trouver
une
cohérence
avec
la mise
en
place,
en
parallèle,
du
PLUi,
au
niveau
de
l’intercommunalité.
Il est noté
cependant
que
la démolition
de
murs
pourrait
être
demandée
au
terme
de
procédures
pénales. -Carrefour
des
Oliviers
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
accord a
été
trouvé
avec
un
propriétaire
riverain
qui
cèdera
une
partie
de
son
terrain
afin
de
faciliter
la
sortie
du
lotissement
en
réalisant
un
aménagement
partiel. -Pose
de
repères
de
crues
:
Après
accord
avec
les
riverains,
un
géomètre
est
passé
afin
de
faire
les
repérages
pour
la pose
de
repères
de
crues
le long
du
Dourdou
et du
Créneau.
La
pose
sera
réalisée
par
la Mairie.
Des
panneaux
informatifs
doivent
être également
mis
en place,
notamment
au
lieu dit «
les deux
EAUX
».
se Station
d'épuration
de
Combret
Malheureusement,
un
petit
glissement
de
terrain
(talus)
a
eu
lieu
à
la
station
d’épuration
de
Combret. La
bâche
a été
enlevée.
La
plantation
de
végétaux
aux
forts
pouvoirs
racinaires
est
envisagée.
Une
visite
de
la
station
est
demandée,
une
date
devra
être
fixée.
-Bord
de
route
Combret
Le
bord
de
route
menant
à
Combret
est,
à
un
endroit,
devenu
potentiellement
dangereux
à
la
suite
de
travaux
liés au déploiement
de
la fibre.
La végétalisation
ou
l’enrochement
est envisagé
sur
ce
lieu
en
lien
avec
la CCCM
(voirie
d’intérêt
communautaire)
-Couverture fibre La
commune
sera
couverte
à
80
à
85%
d’ici
la
fin
de
l’année,
ce
qui
l’alignera
à
la moyenne
des
communes
rurales
départementales.
L’objectif
d’une
couverture
à
100%
demeure.
La
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Bernard
DELAGNES