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Procès Verbal - DEL07 122021 Engagement depenses investissement
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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL07 122021 Engagement depenses investissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 41 + 17 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. M. GANGLOFF
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, Mme C. NISS - Suppléante -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, S. FISCHBACH, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, Mme M.C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER- ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL -, A. CHABERT - Pouvoir à M. P. MICHEL -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, B. SCHAFF - Pouvoir à Mme L. MEHL -, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. D. FOLLENIUS, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme S. FISCHBACH -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. WINDSTEIN, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. D. HOLZSCHERER -, Mme F. BOURJAT - Pouvoir à M. M. GANGLOFF -, M. R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.C. BERRON -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER , D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°7 : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes comme suit :
Budget principal
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2021 Autorisations 2022 (*)
20 Immobilisations incorporelles 15 000 € 3 750 €
204 Immobilisations incorporelles 130 000 € 32 500 €
21 Immobilisations corporelles 6 750 000 € 1 687 500 €
45 Travaux pour compte de tiers 20 000 € 5 000 €
Total 6 915 000 € 1 728 750 €
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2021
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20211216-211216D7-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 2
Budget annexe Voirie
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2021 Autorisations 2022 (*)
20 Immobilisations incorporelles 900 € 225 €
204 Immobilisations incorporelles 912 800 € 228 200 €
21 Immobilisations corporelles 2 003 843,85 € 500 960,95 €
45 Travaux pour compte de tiers 427 884,29 € 106 971,07 €
Total 3 345 428,14 € 836 357,02 €
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2021
Budget annexe Institut pour Handicapés
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2021 Autorisations 2022 (*) 21 Immobilisations corporelles 72 126,62 € 18 031,66 € Total 72 126,62 € 18 031,66 €
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2021
Budget annexe Office de Tourisme
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2021 Autorisations 2022 (*) 21 Immobilisations corporelles 21 382,09 € 5 345,52 € Total 21 382,09 € 5 345,52 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2021
Budget annexe Château de Lichtenberg
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2021 Autorisations 2022 (*) 21 Immobilisations corporelles 379 320,49 € 94 830,12 € Total 379 320,49 € 94 830,12 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2021
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président