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Ordre du Jour - ODJ +CM+17 09 2024?t=1726478364
Ordre du Jour - ODJ +CM+17 09 2024?t=1742812180
Ordre du Jour - ODJ +CM+17 09 2024?t=1733220740
Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+17 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+17 09)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
d
OCTO
CONSEIL
MUNICIPAL
GROSEILLERS
Séance
du
17
SEPTEMBRE
2024
- n°
26
#
0233
62
17 90 L'an
deux
mille
vingt
quatre,
et
le dix
sept
septembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
TERRIER,
Maire,
Présents
:
Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Frédéric
LECHEVALIER,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Nathalie
GARNIER,
Richard
PICOT,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Jean-François
HAMARD,
Sophie
LEFAIVRE.
Présents
par
procuration
: C.
EUSTACHE
procuration
à V.
BLATS,
D.
COSTENTIN
procuration
à D.
ENGUEHARD,
O.
LEPRINCE
procuration
à
F.
GUIBOUT,
M.
MARQUILLIE
procuration
à F.
LECHEVALIER,
A.
VAUGEOIS
procuration
à N.
GARNIER.
Secrétaire
de
séance
: N.
LESELLIER-GORHY. Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2 juillet
2024,
dont
un
exemplaire
a
été
adressé
à
chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2024.
Lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 septembre
2023,
l'assemblée
a confié
une
étude
urbaine
à
l'Agence
d'Ingénierie
de
l'Orne
pour
étudier
l'aménagement
du
quartier
des
vergers
comprenant
le corps
de
ferme
acheté
par
la commune,
l'espace
naturel
à
l'arrière
de
la crèche
et
de
la
maison
des
associations,
ainsi
que
l'implantation
de
logements
à
l'ouest
de
la
crèche,
donnant
sur
la rue
Charles
de
Gaulle.
L'ensemble
de
ce
projet
urbain
a vocation
pour
compléter
l'offre
de
logements
et
d'équipement
public,
d'espace
de
détente
et
de
loisirs
(coulée
verte/espace
naturel)
en
cœur
de
bourg.
L'étude
a
été
remise
le
5
décembre
2023,
le
projet
global
se
déclinera
en
différente
phases :
La
viabilisation
et
la
division
du
corps
de
ferme
L'aménagement
de
la coulée
verte
La
réalisation
de
projets
immobiliers
La
réhabilitation
de
la
maison
des
associations
en
espace
numérique
et
accueil
collectif
de
mineurs,
a
fait
l’objet
d'un
permis
de
construire,
accordé
le
24
juin
2024.
Concernant
l'acquisition
foncière
permettant
la
réalisation
d’un
projet
immobilier
répondant
à
la demande
de
logements
en
centre-ville,
en
collectif,
la commune
a fait
une
offre
d'achat
aux
propriétaires
des
terrains
cadastrés
AB
60,
61
et
62.
Les
propriétaires,
en
indivision,
n'ont
pas
accepté
l'offre.
Aussi,
afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
urbain
du
quartier
des
vergers,
en
recherchant
l'optimisation
de
l'utilisation
des
espaces
urbanisés
et
à
urbaniser,
il est
proposé
de
nous
faire
accompagner
d'un
cabinet
d'avocat
et
d'un
bureau
d'étude
d'urbanisme
pour
constituer
un
dossier
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
avec
enquête
parcellaire.
Le
conseil
communautaire,
par
délibération
du
27
juin
2024
a
décidé
que
Flers
Agglo
accompagnera
financièrement
les
communes,
dans
le
cadre
de
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
50
%
du
montant
du
marché
public
de
conseil
et d'assistance
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
d’expropriation
conclu
par
les
communes
pour
s'assurer
la
maîtrise
foncière
permettant
de
mener
à
bien
l'opération
d'aménagement
de
centre
bourg
d'utilité
publique.
Ceci
dès
lors
que
l'expropriant
ne
dispose
pas
des
compétences
en
interne,
dans
le respect
du
code
de
la
commande
publique.
Les
fonds
de
concours
de
Flers
Agglo
devront
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
par
opération
et
donner
lieu
à
la
signature
d'une
convention.
Il
convient
de
préciser
que
le
volet
«
étude
urbaine
»
du
dossier
de
DUP
n'est
pas
éligible
au
fonds
de
concours
de
Flers-
Agglo.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
Flers-Agglo
pour
l'accompagnement
de
la
commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
sur
la
mission 3
juridique
(mission
de
conseil
et
d'assistance)
d'élaboration
d'un
dossier
de
DUP
avec
enquête
parcellaire
pour
le
projet
de
cœur
de
bourg
décrit
ci-dessus,
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
consulter
auprès
de
cabinets
de
conseil
et
de
bureaux
d'étude
d'urbanisme
pour
la
constitution
d’un
dossier
de
DUP.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
25
janvier
2024
l'autorisant
à
effectuer
les démarches
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle,
sise
22
avenue
Charles
de
Gaulle
sur
la commune
de
St
Georges
des
Groseillers.
Ce
terrain
est
situé
au
plein
cœur
d'un
projet
communal
destiné à
l'habitat.
Suite
au
bornage
effectué
par
le cabinet
Bellanger,
la
commune
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
AB
n°
322
pour
une
contenance
de
4
a
48
ca.
Après
échange
avec
la
propriétaire,
un
accord
amiable
a été
convenu
au
prix
de
12
000
€.
-
VU
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
-
VU
l'inscription
au
budget
principal
2024
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition,
- _
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
faisant
pas
partie
d'une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000
€,
un
avis
des
Domaines
n'est
pas
nécessaire,
- _
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACQUIERT
le terrain
ci-dessus
nommé
pour
la somme
de
12
000
€,
- AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'acte
notarié
et tous
les documents
s'y
rapportant,
- CHARGE
l'Office
Notarial
Maître
Julie
ESNAULT
pour
mener
à
bien
cette
transaction,
- DIT
que
les
frais
d'actes
et
d'honoraires
sont
à
la
charge
de
la
commune,
- DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2024,
au
compte
2111-18,
ADOPTÉ
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
25
janvier
2024
relative
au
projet
d'aménagement
d'un
espace
numérique
(tiers
lieux,
co-working,
fablab).
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
multiples :
-
Proposer
un
lieu
de
ressources
et
de
formations
à
la
population
et
lutter
contre
la fracture
numérique,
-
Offrir
des
espaces
de
travail
et
de
rencontres,
modernes
et
innovants
pour
les
professionnels
et
le
grand
public,
-
Mutualiser
des
équipements
high-techs
et
permettre
l'usage
de
nouvelles
technologies,
Pour
le
bon
fonctionnement
de
l'espace
numérique,
un
animateur
numérique
sera
présent
pour
accueillir
les
usagers,
promouvoir,
animer
le
lieu.
La
réhabilitation
totale
de
l'actuel
bâtiment
«
Maison
des
Associations
»,
hébergeant
aussi
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
permettra
d'optimiser
et
de
créer
de
nouvelles
surfaces
et
d'améliorer
considérablement
les
performances
énergétiques
du
bâti. 4
Scindé
en
2
axes
distincts,
une
partie
des
espaces
est
destinée
au
nouvel
Espace
numérique
soit
493
m2,
l’autre
partie,
soit
94
m2
restera
occupée
par
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
géré
par
l'association
le Club
Albatros.
Au
stade
de
l'avant-projet
définitif,
les
travaux
nécessaires
à
la
réhabilitation
du
bâtiment
sont
estimés
à
2
090
247
€
HT,
maîtrise
d'œuvre
incluse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-_
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
estimée
à
2
090
247
€
HT,
conformément
à
l’'Avant
-Projet
Définitif
présenté
au
conseil
municipal
le
23
mai
2024,
-_
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Orne,
la
plus
haute
possible, -
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
du
FEDER,
la
plus
haute
possible,
- _ VALIDE
le
plan
de
financement
actualisé,
suivant
:
Espace
numérique
Accueil
Collectif
de
Mineurs
. Financement
global
493 m°
175 m°
Coût des travaux
1 379 401.42 €
454 148,58 €
1 833 550.00 €
coût maîtrise d'œuvre et bureau
149 816.65 €
53 180.35 €
202 997.00 €
d'études Autres frais non éligibles
39 631.89 €
14 068.11 €
53 700.00 €
{assurance
DO,
raccordements...)
Estimatif stade APS HT
1 568 849.96 €
521 397.04 €
2 090 247.00 €
Estimatif stade APS TTC
1 882 619.95 €
625 676.45 €
2 508 296.40 €
ETAT DSIL
28%
4281437€
Le
157185.63€)
29%
600 000.00
non"
Fonds vert
9%
147 604.79€
y
52 395.21€]
10%
200 000.00 €
en nv
a
FEDER
19%
300 000.00 €
/
14%
300 000.00 €
Département
6%
100 000.00 €
5%
100 000.00 €
CAF - subvention
8%
40 000.00€|
2%
40 000.00 €lAttribué
Autofinancement
37%
578
430.79
€
52%
271816.21€|
41%
850
247.00
€
CAF - prêt
100%
1568 849.96€|
100%
521 397.04 €]
100%
2 090 247.00 €
-
SOLLICITE
le
label
«
Normandie
Connectée
»,
réseau
des
Tiers-Lieux
Normandie
et
des
Espaces
Publiques
Numériques,
- _ AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
ce
sujet.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Par
délibération
du
23
juin
2023
et
du
12
septembre
2023,
le conseil
municipal
actait
la
création
d’un
terrain
de
foot
5x5.
Dans
le
cadre
de
la
Commande
Publique,
un
avis
d'appel
public
à
concurrence
par
procédure
adaptée
selon
les
dispositions
des
articles
L2123-1
et
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
a été
lancé
pour
ce
projet.
La
publicité
a été
effectuée
sur
le profil
acheteur
de
la commune
; Médialex,
le
12 juillet
2024
ainsi
qu'une
parution
dans
la
presse
locale
Ouest-France,
le
16
juillet
2024. 5
Quatre
offres
ont
été
réceptionnées
(13
entreprises
authentifiées
ont
retiré
le dossier
de
consultation)
et
présentées
à
la
commission
d'appels
d'offres
le 9
septembre
2024,
Après
analyse
des
offres,
la Commission
d'Appels
d'Offres
propose
de
retenir
l'entreprise
suivante
:
Le
Groupement
d'entreprises
:
PROD'HOMME
BTP
— ATHIS
VAL
DE
ROUVRE
(61)
Sas JANNELEC
— FLERS
(61)
SDU
sas
— GUIDEL
(56),
Le groupement
d'entreprises
susvisé
répondant
le mieux
aux
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
de
consultation
du
marché,
à
savoir
le
prix
pour
45
points,
la
valeur
technique
pour
40
points
et le délai
d'exécution
pour
15
points.
Le
montant
du
marché
global
du
groupement
d'entreprises
PROD'HOMME
BTP,
sas
JANNELEC,
SDU
sas
est
de
129
628,50
€
HT,
pour
les
travaux
de
base.
La
commission
d'appels
d'offres
propose
de
retenir
également
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
2,
à savoir
la
mise
en
œuvre
de
l'accès
piéton
pour
la
somme
de
1
916,16
€.
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
SUIT
l'avis
émis
par
la COMAPA,
- __ ATTRIBUE
le
marché
au
groupement
d'entreprises
PROD'HOMME
BTP,
sas
JANNELEC,
SDU
sas
pour
un
montant
de
129
628,50
€
HT
(travaux
de
base),
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision,
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
au
C/3215-37.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Par
délibération
du
2
juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
attribué
un
marché
de
travaux
à
une
entreprise
pour
la
restauration
du
lavoir,
impasse
Arsène
Gillette
(travaux
de
charpente
et
couverture).
L'entreprise
attributaire
a
depuis
soulevé
une
erreur
matérielle
dans
son
devis
ce
qui
change
le classement
des
différentes
offres.
Les
trois
entreprises
contactées
pour
ces
travaux
ont
réactualisé
leur
devis
:
L'entreprise
LORET
répond
sur
la totalité
des
travaux
(toiture
et
maçonnerie),
L'entreprise
Samuel
GAUTIER
pour
la
partie
toiture
et
l'entreprise
Bruno
CAILLY
pour
la
partie
maçonnerie, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- RETIENT
l’entreprise
LORET
pour
la
proposition
de
charpente
en
sapin
massif,
couverture
et
maçonnerie,
pour
un
montant
de
travaux
de
11
833,48
€
HT,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
2024
au
compte
615231,
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
aides
départementales
pour
le
patrimoine
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Orne,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
formalités
se
rapportant
à
cette
demande
d'aide
financière. ADOPTÉ
à l'unanimité.
Dans
le
calcul
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(D.S.R)
perçue
chaque
année,
un
des
critères
retenus
est
la
longueur
de
la
voirie
communale.
Suite
à la
dernière
délibération
d'intégration
de
voirie
du
20
novembre
2023,
les
services
de
l'Etat
ont
demandé
à
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
de
fournir
le
tableau
d'inventaire
des
voiries
communales.
Le
recensement
de
toutes
les
voiries
a
permis
d'identifier
24
789
mètres
linéaires
de
voiries
communales
et
1 803
mètres
linéaires
de
chemins
ruraux,
tableau
d'inventaire
annexé
à la
présente
délibération.
Cette
mise
à jour
conduit
donc
le Conseil
Municipal
a
actualisé
le tableau
d'inventaire
des
voiries
communales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _ APPROUVE
la
longueur
totale
de
voirie
communale
à
24
789
mètres
linéaires
et
la
longueur
totale
de
chemins
ruraux
à
1 803
mètres
linéaires.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaire
pour
l'actualisation
du
tableau
de
recensement.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Par
délibération
du
12
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'acquisition
des
jardins
ouvriers
situés sur la parcelle
AM
n°
128,
rue André
Létard
à St Georges
des
Groseillers.
L'achat
a été
authentifié
par
acte
notarié
le 10 juillet 2024.
Ces
jardins
ouvriers
sont
une
tradition
sur
la
région
Flérienne
depuis
1942
et
étaient
gérés
par
l'association
des
Jardins
ouvriers
de
Flers
et
ses
environs.
La
parcelle
se
compose
à
ce jour
de
113
lots
de
surfaces
variables
comprises
entre
100
et
400
m2. 7
Il est
proposé
que
la
commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
reprenne
la
gestion
de
ces
jardins
à
compter
du
1°
janvier
2025.
En
premier
lieu,
il
vous
est
proposé
que
les
jardins
ouvriers
soient
dénommés
familiaux» .
En
effet,
après
la Seconde
Guerre
mondiale,
les jardins
ouvriers
sont
devenus
des
jardins
familiaux,
car
la
mise
à
disposition
de
parcelles
de
terrain
s'est
ouverte
à
d'autres
catégories
socioprofessionnelles.
Ainsi,
la
loi
du
26
juillet
1952
a
fusionné
les
catégories
de
jardins
ouvriers,
industriels
et
familiaux
en
une
seule :
celle
des
jardins
familiaux.
Le
code
rural
a,
par
ses
articles
L.561-1
et
suivants,
donné
un
cadre
légal
aux
jardins
familiaux.
En
deuxième
lieu,
il vous
est
proposé
de
conclure
une
convention
d'occupation
avec
chaque
«jardinier»
occupant
et exploitant
actuellement
une
parcelle.
En
effet,
aucune
convention
n'existe
à ce jour
entre
l'association
des
jardins
ouvriers
et
les
occupants.
La
convention-type
qui
sera
conclue
avec
chacun
des
occupants
est
annexée
à
la présente
délibération.
En
troisième
lieu,
il vous
est
proposé
que
le
choix
de
tout
nouvel
occupant
soit
opéré
par
M.
le
Maire
sur
proposition
d'une
commission
extra-municipale
dont
la
composition
serait
la
suivante
:
-
M.
le Maire,
Président
de
la commission
-
Les
Maires
adjoints
-
L'élu référent
aux jardins
familiaux
et son
suppléant
-
Valérie
BOUQUEREL,
agent
administratif
en
charge
des
demandes,
gestion
des
conventions,
-
Jérémy
KOWATZ,
responsable
des
services
techniques
-
Deux
délégués
des
« jardiniers
» ou
leur suppléant
choisis
par tirage
au
sort
Peuvent
assister
à
la commission,
à titre
consultatif,
tout
élu
ou
agent
de
la commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
à la demande
de
M.
le Maire
ou
de
l'adjoint
au
maire,
délégué.
Le
choix
de
tout
nouvel
occupant
sera
opéré
en
prenant
en
considération
une
liste
d'attente
constituée
et selon
la priorité
établie
comme
suite :
1)
Priorité
est
accordée
aux
résidents
de
locatifs
collectifs,
aux
personnes
ou
familles
en
difficulté
(famille
monoparentale,
famille
nombreuse,
personnes
résidant
seules
au
foyer,
retraités).
Les
dossiers
pourront
être
départagés
sur
la base
du
critère
objectif
du
quotient
familial
pour
déterminer
le classement
au
sein
de
la liste d'attente,
2)
Suivent
les
habitants
de
la commune
de
St
Georges
de
Groseillers
3)
Suivent
les postulants
qui
ne
relèvent
pas
des
2 premières
catégories,
4)
Suivent
les postulants
disposant
déjà
d'une
parcelle
au
sein
des
jardins
familiaux
de
la
commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers,
Au
sein
de
chaque
catégorie,
les demandes
sont
classées
par ordre
chronologique
de
dépôt
de
la demande.
Pour
les
demandes
déposées
à
même
date,
celles-ci
sont
classées
par
ordre
d'ancienneté
d'habitation
dans
la commune.
La
commission
extra-municipale
aura
également
pour
mission
de
maintenir
un
dialogue
permanent
entre
la
municipalité
et
les jardiniers
disposant
d'une
parcelle
aux
jardins
familiaux 8
de
St
Georges
des
Groseillers
sur
toutes
les
questions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des jardins
familiaux.
En
quatrième
lieu,
il vous
est
proposé
de
doter
la
gestion
des
jardins
familiaux
par
un
règlement
intérieur
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Celui-ci
s’appliquera
intégralement
à tout
nouvel
occupant
à compter
du
1°
janvier
2025.
Le
règlement
fixe
les
conditions
d'occupation
de
ou
des
parcelles
concédées
(activités
interdites,
conditions
d'exploitations,
dispositions
environnementales,
question
des
abris
de
jardin,
règles
de
«bien
vivre
ensemble»,
modalités
d'exclusions).
Le
règlement
intérieur
sera
annexé
à
chaque
convention
d'occupation
et
en
fera
partie
intégrante.
En
cinquième
lieu,
il vous
est
proposé
de
fixer
annuellement
le
loyer
d'occupation.
A
compter
du
1°
janvier
2025,
il vous
est
proposé
de
fixer
le
loyer
à 30€
par
année
civile
pour
1 lot
(soit
environ
100
m2).
Le
montant
du
loyer
sera
fixé
au
prorata
de
la
surface
occupée
et
de
la
durée
d'occupation
sur
l'année
civile.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la reprise
en
gestion
des
jardins
ouvriers
de
la commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
situés
sur
la parcelle
AM
128,
rue
André
Létard,
- RENOMME
les « jardins
ouvriers
» en
« jardins
familiaux
»,
- VALIDE
la convention-type
d'occupation
d'un
lot, annexée
à la présente
délibération,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
conclure
une
convention
avec
chacun
des
actuels
occupants
d'un
lot
et tout
occupant
à
venir,
- INSTAURE
une
commission
extra-municipale
des
« jardins
familiaux»
dont
l'objet est
de
donner
un
avis
à
M.
le Maire
sur
la désignation
de
tout
nouvel
occupant
d'un
lot
et
de
maintenir
un
dialogue
permanent
entre
la
municipalité
et
les jardiniers,
La
composition
extra-municipale
des
«jardins
familiaux»
est
établie
comme
suit
:
-
M.
le
Maire,
Président
de
la
commission,
-
Les
Maires
adjoints,
-
Richard
PICOT,
élu
référent aux
jardins
familiaux
et
Christine
CHITOUH
élue
suppléante,
-
Valérie
BOUQUEREL,
agent
administratif
en
charge
des
demandes,
gestion
des
conventions,
-
Jérémy
KOWATZ,
responsable
des
services
techniques,
-
Deux
délégués
des
« jardiniers
»
ou
leur
suppléant
choisis
par
tirage
au
sort.
-
ADOPTE
le
règlement
intérieur
des jardins
familiaux,
annexé
à la
présente
délibération.
-
FIXE
le
tarif
d'occupation
à 30,00
€
pour
100
m?
et
par
année
civile,
à compter
du
1°"
janvier
2025.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Par
délibération
du
20
novembre
2023,
la
commune
a
validé
des
nouveaux
tarifs
de
la
cantine
scolaire. 9
Pour
la
bonne
organisation
du
restaurant
scolaire,
la
gestion
des
stocks
et
éviter
le
gaspillage
alimentaire,
un
service
en
ligne
des
réservations
des
repas
est
obligatoire.
En
cas
de
manquement
à
l’utilisation
de
ce
service
en
ligne
et
pour
inciter
les
parents
à
effectuer
les
réservations
au
préalable,
il
est
proposé
de
majorer
les
repas
distribués
aux
enfants,
sans
réservation.
La
commission
des
finances,
réunie
le
5
septembre
2024,
propose
d'appliquer
une
majoration
de
30
%
lorsque
la
réservation
des
repas
n'a
pas
été
effectuée.
Le
tarif
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie,
à compter
du
1°
septembre
2024
restent
inchangés,
il s'agit
d'intégrer
la
majoration
lorsqu'il
n'y
a
pas
eu
de
réservation
:
[_
CANTINE
SCOLAIRE
- REPAS
|
[| au01/09/2023
|
[au
01/09/2024
|
Enfant
domicilié
sur
la
commune
3.65
€
3.85
€
Enfant
domicilié
hors
commune
4,30
€
4,50
€
Enfant
domicilié
sur
la
commune
-
z
.
5,00
€
repas
sans
réservation
Enfant
domicilié
hors
commune
—
z
.
5,85
€
repas
sans
réservation
Panier
.
repas
sous
conditions
0,70
€
particulières Stagiaire
4,30
€
4,50
€
Enseignant
5.80
€
6.10
€
EL
[au 01/09/2024
|
Garderie
du
matin
/ jour
0.70
€
0.80
€
Garderie
du
soir
/ jour
1.00
€
1.10
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
ADOPTE
les
tarifs
complémentaires
présentés
ci-dessus
relatifs
à
l’utilisation
des
services
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie.
10— BUDGET PRINCIPAL — Décision Modificative
n° 2
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
du
budget
principal
de
la
commune,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
les
ajustements
suivants
:
SECTION
d'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
21
21311-31
|
Construction
bâtiment
administratif
+7
000.00
€
21318-39
|
Construction
autres
bâtiments
publics
+133.00
€
2188-39
Autres
immobilisations
corporelles
-3
500.00
€ 10
2188-15
Autres
immobilisations
corporelles
+3
500.00
€
2188-38
Autres
immobilisations
corporelles
+143.07
€
21831-40
|
Matériel
informatique
scolaire
+700.00
€
2128-18
Autres
agencements
et
aménagements
+10
000.00
€
2115-18
Terrain
bâtis
-10
000.00
€
23
2313-31
Constructions
- 7
976.07
€
TOTAL
0
SECTION
DE
FONTIONNEMENT
—
DEPENSES
O11
|60621
Combustibles
+
26
500.00
€
60668
Autres
produits
pharmaceutiques
+
300.00
€
6067
Fournitures
scolaires
(périscolaire
maternelle
et
4300.00
€
élémentaires)
6ii
Contrats
prestations
de
services
-26
500.00
€
615232
Entretien
et
réparations
réseaux
-6
800.00
€
61551
Entretien
matériel
roulant
+1
700.00
€
6234
Réceptions
+1
000.00
€
6245
Transports
pers.
extérieurs
à
la
collectivité
+
150.00
€
012
64131
Personnel
non
titulaire
rémunération
+
3000.00
€
64132
Personnel
non
titulaire
supplément
familial
+
100.00
€
6475
Médecine
du
travail
+100.00
€
65
|65314
Cotisation
sécurité
sociale
—
part
patronale
+
150.00
€
TOTAL
0
12=
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
Création
d’un
emploi
permanent
adjoint
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
la
Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
Principal
2024.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
technique
principal
de
1%
classe
Cette
question
est ajournée.
11
— PERSONNEL
COMMUNAL
- Création
d’un
emploi
permanent
adjoint
technique
principal de 2è"e classe
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
possibilité
d'avancement
de
grade
d'un
agent
du
service
entretien
et
périscolaire
ayant
réussi
l'examen
professionnel,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-28, 11
ï
- Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, - VU
le
budget
de
la
collectivité,
- VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
- CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
d'un
agent
du
service
entretien/périscolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
:
Article
1
:Création
et
définition
de
la
nature
du
poste
Il
est
créé
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
à
compter
du
1*
octobre
2024,
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
:
-
Accueil
et
surveillance
périscolaire,
-
Aide
au
service
des
repas
du
restaurant
scolaire,
-
Entretien
des
locaux
municipaux.
Article
2
: Temps
de
travail
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3
:Crédits
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
4
:Tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
Séance
levée
à
21
h
20.
LEIARE,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
Lo
cd
IE
Ce
S.
TERRIER.
N.
LESELLIER-GORHY.