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Convocation - 8+MARS+
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 8+MARS+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Humanitaire,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 MARS 2022 Page 1
REUNION DU 8 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le huit mars à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le- Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 02/03/2022 Affichage 09/03/2022
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : MAROIE Serge, LESOUEF Nicolas, MONTAGNE Noël, GIRES Pascal, OSMOND Marie-Noëlle.
Pouvoirs : MAROIE Serge donnant pouvoir à BOURBEY Marc, LESOUEF Nicolas donnant pouvoir à PRADEAU- BREARD Philippe, MONTAGNE Noël donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude, GIRES Pascal donnant à MARTIN Fabienne.
PRESENTATION DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN
Clémentine MIQUELOT, référente Petites Villes de Demain, dresse un rappel des échéances à venir du programme : - Finalisation du diagnostic
- Création d’un projet de territoire et mise en place d’une ORT (18 mois) - Réalisation actions
- Evaluations
- Essaimages
- Octobre - Novembre 2022 : Validation en conseil municipal et communautaire de la convention cadre Entrant en phase de concertation, un groupe de travail d’élus est constitué afin de réfléchir et mettre en place des actions à l’attention des habitants de la commune : Martine LEGENDRE, Philippe PRADEAU-BREARD, Jean-Claude LEGRAVEREND, Adèle HOMMET, Cédric DOLOUE, Caroline BISSON, Fabienne MARTIN, Valérie BISSON, Huguette BESSON.
AVIS SUR L’INSTALLATION CLASSEE SCI DU COLOMBIER POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES AU LIEU-DIT « LA BARRE » A REMILLY-LES-MARAIS
210308-03
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis FAVORABLE sur la demande présentée par la SCI DU COLOMBIER dont le siège social est situé 2B le Colombier à Remilly-les-Marais pour une installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit « La Barre » à Remilly-les-Marais.
COURSE CYCLISTE A LOZON : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE. 220308-06
Le 26 mars 2022 le vélo club de Périers organise une course cycliste à Lozon. Cet événement participant à l’animation de la vie locale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à hauteur de 200 €
A l’unanimité, le conseil municipal accepte à l’unanimité la participation de la commune à hauteur de 200 € pour la course cycliste du 26 mars 2022. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 MARS 2022 Page 2
RECRUTEMENT D’UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES P.E.C. (DROIT PRIVE) 220308-07
Le Maire informe l’assemblée :
Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.
L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.
L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’adjoint technique à raison de 30 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de mois à compter du 1er mai 2022
L’Etat prendra en charge 65% du SMIC horaire brut de la rémunération.
- Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un P.E.C. pour les fonctions d’adjoint technique à temps non-complet (30 heures /35 heures) pour une durée de 9 mois.
- Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
SOUTIEN A LA POPULATION UKRAINIENNE – DON AU FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO)
220308-08
Créé en 2013, le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées. Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le MEAE propose aux collectivités locales de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement sa solidarité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de faire un don de 2 000 € au fonds FACECO en soutien à la population ukrainienne.
QUESTIONS DIVERSES
- SAINT-LO AGGLO :
o Vote du budget : Le budget 2022 est conforme aux orientations budgétaires présentées le 31 janvier dernier. Il a été construit en suivant les principes de :
▪ Maitriser le niveau d’endettement
▪ Ne pas augmenter la fiscalité directe MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 MARS 2022 Page 3
▪ Réaliser des investissements importants sur 2022 puis une baisse progressive du niveau d’investissement en 2023, 2024, 2025, 2026
▪ Dégager une CAF nette positive permettant des capacités d’investissement ▪ Stabiliser la masse salariale sur le période 2022-2026
o Les spectacles VILLES EN SCENES :
▪ le 17 mars à Saint-Jean-d’Elle
▪ programmation sur les communes de Tessy-Bocage, Condé-sur-Vire, Thèreval et Saint-Jean- d’Elle entre octobre 2021 et mai 2022.
o Signature des deux premiers contrats Agglo-communes avec REMILLY-LES-MARAIS ET SAINT- GERMAIN-D’ELLE :
▪ Rémilly-Les-Marais : un contrat centré autour de la santé
▪ Saint-Germain-D’elle : un contrat pour renforcer l’attractivité du territoire et la transition énergétique
- CALENDRIER DES ELUS :
o Prochain conseil municipal: 20 heures le 5 avril 2022
o Prochain conseil d’administration du CCAS : 20 heures le 29 mars 2022