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Déliberation - Renouvellement de la ligne de trésorerie
Déliberation - 2024 035 Renouvellement Ligne Tresorerie Agence France Locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035 Renouvellement Ligne Tresorerie Agence France Locale)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
08/04/24
7
EX
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
-
FRATERNITE
n°
2024/3$5
Commune
d’'ALZONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril
RUMEAU
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila,
TISSEYRE
Jacques,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: GIEULES
Bernard,
JEANET
Anaïs
Secrétaire
de
séance
: RUMEAU
Gérard
Objet
: Renouvellement
Ligne
de
Trésorerie-Agence
France
Locale
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
pour
l'exercice
2024,
il
est
opportun
de
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
250
000
EUR.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
du
projet
de
contrat
et
des
pièces
y
annexées
établis
par
Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
au
112
Rue
Garibaldi,
69006
LYON,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
Le
numéro
799
379
649,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Régis
Banquet,
à
signer
un
crédit
de
trésorerie
avec
l’Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
Crédit
de
Trésorerie
- __ Montant
maximum
du
Crédit
de
Trésorerie
: 250
000
EUR
(deux
cent
cinquante
mille
euros)
-
Durée
Totale
: 364
Jours
-
Taux
d'Intérêt
: ESTER
auquel
s'ajoute
une
marge
de
0,59%
-
Base
de
calcul
des
Intérêts
: exact/360
-__
Commission
de
non-utilisation
(CNU)
: 0,10%
de
l’encours
quotidien
non
mobilisé
-__
Base
de
calcul
de
la CNU
: exact/360
-__
Commission
d'engagement
: 0,10%
du
montant
du
crédit
de
trésorerie Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
Le
Maire,
Régis
Banquet,
est
autorisé
à
signer
Le
contrat
de
prêt
dont
Le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
représentant
de
La
Collectivité
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
sa
publication
le
15/04/204
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Alzonne,
le
15/04/2024
Ve
Maire,
Régis
BANQUET
Brie
te