Procès Verbal - 2022 03

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Procès Verbal - 2022 03 Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2022

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COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

Convocation du 18/03/2022

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 26 MARS 2022

L’an Deux Mil vingt-deux, le 26 du mois de mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.

PRESENTS : Sylvain LELIEVRE : Maire, Gérard VENEAULT, Josette LEYMARIE : Adjoints

Benoit BADUEL, Anne-Karine CHAPUT, Alain DESNIER, Georges HENRY, Séraphin THABARANT : Conseillers municipaux

SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit BADUEL

ABSENT EXCUSE(S) : Mathieu FAVODON, Christine ROCHE, , Laurence MAFFRE, POUVOIR(S) : Mathieu FAVODON donne pouvoir à Benoit BADUEL,

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Approbation du compte-rendu du conseil municipal :

Le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2022 ne suscite aucune remarque et il est approuvé à l’unanimité

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Audition des porteurs de projet « école alternative à Valmort »

ORDRE DU JOUR

 Vote du COMPTE DE GESTION 2021 du budget principal et du budget

assainissement

 vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du budget principal et du budget assainissement et Approbation des résultats

 Clôture du Budget Assainissement

 Vote des taux des taxes locales foncières

 Vote du budget primitif 2022 (budget principal uniquement)

 Présentation du devis n°179 de l’Ets SFT DESMARD pour la reprise physique des sépultures du cimetière lors de la procédure de « reprise des concessions en états d’abandons »

 Présentation du devis pour l’enfouissement des réseaux télécom au lieu-dit « le champ »

Questions diverses :

 Point sur la vie associative communale (collectif Larouésien, Brocante)

 Création de groupes de travail : arbres/haies, fleurissement

 Organisation de la journée des prestations 2022Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2022

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Il a été rapporté en séance :

1- « suite à la délibération du 20 mars 2020 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal », une ligne de trésorerie est en cours de réalisation pour un montant de 50 000.00€ pour le paiement du : Tracteur (achat collectif avec la commune de Marcillat) et le Mât de mesure éolien. Erreur du secrétariat : une autre délibération (en date du 17 décembre 2021) est prise en compte sur cette demande de crédits qui sera indiquée lors de la prochaine séance.

2- « suite à la délibération du 20 mars 2020 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal » le devis référencé AG-24012022-1 des Ets D-PERIE, a été signé par monsieur le maire. Ce devis porte sur l’achat d’une autolaveuse d’un montant de 1 900.00€ HT.

Présentation d’un projet d’école alternative :

Madame isabelle Brzegowy est invitée en début de séance pour exposer à l’assemblée un projet d’école alternative.

- Recherche d’un lieu sur une commune axé sur le partage et la coopération avec les associations. L’objectif de cette école est basé sur la coopération et la

reconnexion avec la nature, la bienveillance, mettre en avant l’humain et

l’environnement, pour mieux préparer les enfants au monde de demain et

construire un autre modèle éducatif

- Une classe unique de primaire avec entre 10 et 20 élèves maximum.

- Ecole ouverte sur les citoyens, les personnes âgées et les associations

communales

- Programme scolaire qui suit les fondamentaux de l’éducation nationale mais les méthodes pédagogiques sont différentes avec plus d’autonomie de l’enfant. - Charges financières : 2 postes importants : le(s) salaire(s) des intervenants et le loyer répercutés sur le nombre d’élèves – l’objectif est de ne pas dépasser 200€ / mois / élève.

L’association pourrait-elle être basée sur la commune de St Hilaire la Croix ? La salle communale de Valmort peut-elle accueillir cette association ?

Une réunion de travail sur ce sujet est à prévoir avec le conseil municipal dans les prochaines semaines.

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Départ de Me Laurence MAFFRE et s’excuse de ne pouvoir poursuivre la séance. (le pouvoir de Me Christine ROCHE n’est plus valide) ce qui porte à 8 présents et 3 absents (dont 1 pouvoir) soit 9 votants

Délibération n° 26032022-01 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL (76500) - M14

Dressé par le Service de Gestion Comptable de Riom (Puy-de-Dôme)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent :

 Les titres définitifs des créances à recouvrer,

 Le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés,Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2022

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 Les bordereaux de titres de recettes et de mandats de dépenses,

 Le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné de l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures :

 Le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,

 De tous les titres émis et de tous les mandats ordonnancés,

Et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celle relative à la journée complémentaire ;

2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle n’y observation n’y réserve de sa part.

*******

Monsieur Le Maire, présente le compte de gestion 2021 concernant le Budget Principal, et déclare qu’il est conforme au compte administratif et le soumet au vote.

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal dressé par Monsieur le Trésorier de Riom.

Votes : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (76700) - M49

Dressé par le Service de Gestion Comptable de Riom (Puy-de-Dôme)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent :

 Les titres définitifs des créances à recouvrer,

 Le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés,

 Les bordereaux de titres de recettes et de mandats de dépenses,

 Le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné de l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures :

 Le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,

 De tous les titres émis et de tous les mandats ordonnancés,

Et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celle relative à la journée complémentaire ;

2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle n’y observation n’y réserve de sa part.Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2022

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*******

Monsieur Le Maire, présente le compte de gestion 2021 concernant le Budget ASSAINISSEMENT, et déclare qu’il est conforme au compte administratif et le soumet au vote.

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Budget Assainissement dressé par Monsieur le Trésorier de Riom.

Votes : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°26032022-02 :

1- APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2021 – (76500)

3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2021 – (76700) Monsieur le Maire se retire de la séance ;

M Gérard VENEAULT 1er adjoint au Maire, présente les comptes administratifs et l’affectation des résultats pour l’année 2021 des budgets Principal et Assainissement.

Monsieur le 1er adjoint soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 APPROUVE le compte administratif du budget Principal M14 et l’affectation des résultats ainsi présenté pour l’année 2021.

 APPROUVE le compte administratif du budget Assainissement M49 et l’affectation des résultats ainsi présenté pour l’année 2021.

Votes : POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 26032022-03 : CLÔTURE DU BUDGET ASSAINISSMENT 76700 (M49)

M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget assainissement 76700 (assainissement collectif) a été transféré aux compétences du Syndicat Mixte de Sioule et Morge (au 1er janvier 2022) par délibération en date du 24 septembre 2021.

Compte tenu de ce transfert, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Le compte administratif 2021 ainsi que le compte de gestion 2021 dressé par le comptable public ont été votés précédemment, ce même jour, le samedi 26 mars 2022.

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ACCEPTE la clôture du budget assainissement 76700 - M49

Votes : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 26032022-04 : FIXATION DES TAUX DES TAXES FONCIERES POUR L'ANNEE 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2022

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Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 31.78%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 79.18 %

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 soit :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 31.78%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 79.18 %

Votes : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°26032022-05 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Cette délibération provient directement du logiciel informatique de comptabilité -- Le budget (valant délibération) est consultable en mairie.

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 APPROUVE le Budget Principal 76500, ainsi présenté.

Votes : POUR : 8 CONTRE : 1 (J-Leymarie) ABSTENTION : 0

Délibération n°26032022-06 : PRESENTATION DU DEVIS N°179 DES Ets SFT DESMARD POUR LA REPRISE PHYSIQUE DES SEPULTURES PORTANT SUR LA PROCEDURE DE « REPRISE DES CONCESSIONS EN ETATS D’ABANDONS »

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal, le devis n°179 des Etablissements SFT DESMARD à Lapalisse (Allier), pour réaliser les reprises physiques des sépultures portant sur la procédure de « reprise des concessions en états d’abandons » d’un montant de 3 800.00€ HT soit 4 560.00 € TTC,

Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ACCEPTE le devis n°179 pour un montant de 4 560.00€ TTC

- CHARGE monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Votes : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°26032022-07 : PRESENTATION DU DEVIS POUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOM AU LIEU-DIT « LE CHAMP »

L’assemblée à l’unanimité des membres, reporte cette délibération

 Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2022

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QUESTIONS DIVERSES

 Le recensement de la population a eu lieu du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022 (report du recensement de 2021).

Pour la commune de St Hilaire la Croix on peut dénombrer 372 habitants : 81 Bulletins Individuels papiers + 280 Bulletins Individuels internet + 11 personnes FLNE (Feuilles Logement Non Enquêtées)

149 Résidences Principales / 37 Résidences secondaires / 27 vacants

 L’association « A Contre Vents »

Nous avons reçu en mairie en date du 24 mars 2022 (LRAR) un courrier provenant de l’association « A Contre Vents », monsieur le maire donne lecture de cette missive à l’assemblée.

 Permanence des élus pour les jours de scrutins des élections

1 Présentielles les 10 et 24 avril 2022 : tableau à remplir

2 Législatives les 12 et 19 juin 2022 : tableau à remplir

 Point sur la vie associative communale (collectif Larouésien, Brocante)

 Création de groupes de travail : arbres/haies, fleurissement

Réflexion avec des partenaires (habitants, Combrailles Durables, … ) Où ? planter des arbres, Quelles essences ? Comment ?

Me Anne-Karine CHAPUT se propose de faire partie de ce groupe de travail.

 Organisation de la journée des prestations 2022 : le 28 mai 2022

 L’association de chasse de Gourlanges-Valmort nous informe qu’un comptage nocturne à l’aide de sources lumineuses va être réalisé les 30 et 31 mars prochain (suite au dépôt en mairie de la copie de l’autorisation)

 Inauguration de la chapelle de Valmort (peintures) le 14 mai 2022

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à treize heures trente.

Le conseil municipal se réunira pour une prochaine réunion le lundi 25 avril 2022.