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Arrêté - arrete ndeg2025 030 sg delegation signature mme dulac pendant absence m le maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 030 sg delegation signature mme dulac pendant absence m le maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250922-2025-030-SG-AR
|
télétransmission
: 23/09/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
‘éception préfecture
: 23/09/2025
Œ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX N° 2025-030-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
du
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
de
Mme
Frédérique
DULAC
au
poste
de
Première
Adjointe,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Frédérique
DULAC,
Première
Adjointe
au
Maire,
à
l’effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et
correspondances,
relatives
à l’administration
communale,
pendant
l’absence
du
Maire,
du
mardi
30
septembre
au
vendredi
3 octobre
2025
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Rambouillet.
Magny
les Hameaux,
le 22 septembre
2025
Mis
en
ligne
le sur le site
internet
de
la ville :
2 3 SEP. 2075
Certifié
exécutoire
le :
2
3 SEP.
2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
421
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos courriers doivent être adressés à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.: 01
39 44 71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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- 78114
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