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Arrêté - AP+n°+07 2023 05 05
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AP+n°+07 2023 05 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction Départementale De ORPEENE des Territoires de l'Ardèche Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 07-2023-05-05-00003
portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants
de l'Ouveze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l'Ardèche et de la Cèze
Le préfet de l'Ardèche,
” Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code de l'environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, R:211-66 et suivants et R. 2171-71 et suivants ;
VU lé code civil et notamment les articles 640 à 645;
VU le code pénal et notamment son article R. 25 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22154 ;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2023-04-07-00003 du 7 avril 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département du Gard ;
CONSIDERANT l'évolution des débits des rivières ardéchoises, et que certaines d'entre elles ont
atteint Un débit d'étiage inférieur au 1/5ème de leur débit moyen annuel (module) ;
CONSIDERANT l'absence de prévisions de pluies significatives permettant de relever les débits des . rivières ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire ou de limiter les prélèvements d'eau de manière à préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, la faune piscicole, les écosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différents bassins versants du département de l'Ardèche
AU regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral cadre 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche et des situations constatées dans les secteurs hydrographiques interdépartementaux limitrophes du département de l'Ardèche, la situation départementale est la suivante :
1/10 Niveau de restriction
Cance
Doux - À
Eyrieux
Ouvèze - Payre
Ardèche
Beaume - Chassezac
Cèze
Loire
Allier
Ressource spécifique Niveau de restriction
Rhône
Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière
et Fontaulière en aval du barrage de Pont-de-Veyrières
Chassezac en aval du barrage de Malarce
Eyrieux en aval du barrage des Collanges -usages agricoles
uniquement
La carte présentée en annexe au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différents bassins hydrographiques et ressources spécifiques.
Article 2 : Limitation des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues par l'arrêté cadre susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Dérogations
3.1 -Dispositions spécifiques aux organisations collectives d'irrigation
Les dispositions découlant du présent arrêté ne sont pas applicables aux organisations collectives d'irrigation dont le règlement d'arrosage a été approuvé par la direction départementale des territoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlement d'arrosage. . .
Ce règlement d'arrosage revêtu du cachet du service de police de l'eau de la direction départementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés au siège de l'association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents chargés du contrôle de l'application du présent arrêté.
Les organisations collectives d'irrigation qui n'auront pas déposé de règlement d'arrosage dûment agréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l'arrêté préfectoral constatant la situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, les conditions générales de restrictions définies dans l'arrêté cadre sécheresse.
3.2 - Dispositions particulières liées au bruit
En fonction de situations pour lesquelles l'application des mesures de restriction d'usage de l'eau est soumise à de fortes contraintes en matière de bruit, après examen de la demande par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires, une dérogation pourra être accordée aux exploitants agricoles concernés.
Article 4 : Période de validité
Les dispositions mentionnées ci-dessus seront maintenues jusqu'au 31 octobre 2023.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
2/10 D. Zones hydrographiques
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Gestion des pénuries d'eau
Niveau des bassins hydrographiques
et des ressources spécifiques
EM Vigilance
OT Alerte
EM Alerte renforcée
EM Crise
Source :
Arrêté préfectoral cadre n° 07-2021-06-17-00007 du 17
juin 2021 fixant des mesures de préservation de la
ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau
et nappes du département de l'Ardèche
Ex
RÉFET
DE L'ARDÈCHE
Liberté Éçañité
Fracraité
Sources . DDTO7/SE - © IGN - BDTOPO @ Edtion 2021
Protocole MINISTERES - IGN di 24 octobre 2011
Réglisatan : DDT 07 / SUT / CT Article 5 : Abrogation
L'arrêté n° 07-2023-04-14-00001 du 14 avril 2023 est abrogé.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ère classe (jusqu'à 1.500 euros et, si récidive, jusqu'à 3.000 euros).
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur. le site wwwtelerecours.fr.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département, mention en est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l'Ardèche et il sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site Internet de la préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr
Article 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur de l'Agence régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l'office français de la biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Privas, le = 5 MAI 2023
Le Préfet
Thierry DEVIMEUX
3/10 POUR INFORMATION
Rappel des mesures de restriction des usages de l'eau
(extrait de l'arrêté préfectoral cadre)
Mesures de limitation des usages de l’eau domestique non prioritaire et industriels
a) Dispositions générales
Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d'eau potable, forage, prélèvement en rivière, sources...) à l'exception des stockages constitués avant la mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction.
b) Restrictions d'usages
Usages Niveau 2 : Mesures d'ALERTE
Usages de l'eau
domestique
(particuliers
et
collectivités
territoriales)
L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et des
béalières ne disposant pas de règlement d'eau autorisé par le préfet (arrêté
préfectoral) et le prélèvement d'eau depuis ces ouvrages sont interdits. Une
attention particulière sera portée lors des opérations de fermeture des
canaux afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole présente.
L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et des
béalières autorisés par arrêté préfectoral et le prélèvement d'eau depuis ces
ouvrages doivent respecter les prescriptions fixées dans l'arrêté.
L'arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins
d'agrément et des espaces sportifs n'est autorisé que trois jours par
semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h-
Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles recyclant
l'eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la
sécurité.
Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inférieur à 1
m°) ; toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construites
et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 h et 9
h.
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à
l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées.
Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sont
interdits.
Usages
industriels
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
appliquent les prescriptions fixées dans leur arrêté d'autorisation, leur
enregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d'alerte. Les besoins
prioritaires et indispensables des autres activités industrielles doivent être
portés à la connaissance du service de police de l'eau ou de contrôle des
installations classées.
Stations
d'épuration des
eaux usées
Les gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services de
police des eaux les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant
les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des
organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages...).
5/10 RAPPEL ET RECOMMANDATIONS
hydrauliques
Arrosages : : z nca Il'est recommandé de ne pas arroser aux heures les plus chaudes de la journée
| Ouvrages Les ouvrages hydrauliques avec ou sans vocation énergétique doivent respecter strictement la réglementation qui leur est applicable, notamment en ce qui concerne le débit réservé.
Interventions en
Éviter en cette période d'étiage sévère des cours d'eau, parce qu'ils sont préjudiciables à la préservation des frayères :
rivière + la circulation, le passage, le piétinement dans les cours d'eau, * le piétinement par les animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau.
Usages Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCEE
Usage de l'eau
domestique
(particuliers et
collectivités
territoriales)
+ L'alimentation en eau et le prélèvement depuis des plans d'eau, des canaux d'agrément et béalières ne disposant pas de règlement d'eau sont interdits.
e _L'arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément est interdit, sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de deux ans, pour lesquels il est autorisé trois jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20het9h.
° _L'arrosage des jardins potagers hors prélèvement dans canaux ou béalières, est autorisé trois jours par semaine (mercredi, vendredi et dimanche) et trois heures par jour (entre 19 h et 22 h).
+ L'arrosage des espaces sportifs est autorisé deux jours par semaine lundi et jeudi) et trois heures par jour (entre 19 h et 22 h);
+ Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles recyclant l'eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité.
e Le premier remplissage des piscines d’un volume de plus de 1m3 est interdit. Le remplissage complémentaire des piscines à usage public n'est autorisé qu'entre 22 het6h.
+ Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
° _Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent rester arrêtées.
e Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEl) sont interdits.
Les ICPE appliquent les directives contenues dans leur arrêté d'autorisation, leur Usages . : | 1: 4 RE enregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d'alerte renforcée. Les autres industries limitent leurs prélèvements aux besoins indispensables.
Stations Les opérations de maintenance ayant un impact sur le niveau de rejet sont d'épuration des
eaux usées
interdites sauf celles indispensables au fonctionnement des installations et signalées au service de police de l'eau.
6/10 Mesures de limitation des usages de l'eau à des fins agricoles
a) Définitions
Dans ce qui suit, on entend par prélèvements d'eau à des fins agricoles : prélèvements pour un usage agricole, ayant fait l'objet d'un récépissé de déclaration, d’un arrêté d'autorisation ou d'une reconnaissance d'antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.
b) Dispositions générales
Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d'eau potable, réseau d'irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière, lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l'exception des stockages constitués avant le niveau de vigilance et déconnectés des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.
Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l'article 4.5 (Rhône, Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce, ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se référer aux modalités de gestion spécifiquement établies.
c) Restrictions d'usages
Usages Niveau 1 : Mesures de VIGILANCE
Usages Vérification de la pertinence des tours d'eau et validation. agricoles
Niveau 2 : Mesures d'ALERTE
+ _ L’abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau, ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
« _L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 18 h et 10 h, tous les jours.
e _L'arrosage par goutte à goutte est n'est autorisé qu'entre 10 h et 18 h, tous les jours.
« _L'arrosage par aspersion n'est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-après, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles.
+ _L'abreuvage des animaux, les stockages dans les retenues collinaires constitués avant le niveau de vigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
7/10 Niveau 2 : Mesures d'ALERTE
| | __ Débutarrosage | Fin arrosage
Lundi:20h Mardi:6h
Mardi:20h Mercredi:6h Secteur1 | - — EE —— |
_Jeudi:20h L Vendredi:6h
Samedi:20h Dimanche :6h |
| Mardi:20h | Mercredi:6h |
| Mercredi:20h | Jeudi:6h | Secteur 2 | | î ——_———— | | __ Vendredi:20h | Samedi:6h
| Dimanche : 20h | Lundi:6h
| Lundi : 20h. | Mardi:6h
| Mercredi:20h .Jeudi:6h Secteur3 | - ] —
| Jeudi:20h Vendredi:6h
| Samedi:20h Dimanche :6h
Les béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecter strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes, batardeaux...). Sous réserve du respect du débit réservé, l'irrigation par gravité depuis les canaux ou béalières (submersion) n'est autorisée que quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessus, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles.
Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCEE
L'abreuvage des animaux, les stockages dans les retenues collinaires constitués avant le niveau de vigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
L’arrosage des plantes sous serre ou en containers n'est autorisé qu'entre 20het6h.
Les béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent être maintenus fermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux..). Toute irrigation depuis ces canaux est interdite.
L'arrosage par micro-aspersion n’est autorisé qu'entre 20 h et 6 h, quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs :
L'arrosage par goutte à goutte n'est autorisé qu'entre 10 h et 18 h, tous les jours ou quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs :
8/10 Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCEE
Goutte-à-goutte Début et fin d'arrosage micro-aspersion entre 10h et18h
. _ lundi | Lundi : 20h. _ __ Mardi:6h EL |
| mardi Mardi : 20 h Mercredi :6 h | Secteur1 - - = ! — — - | jeudi | Jeudi : 20h Vendredi: 6h
= samedi __. Samedi:20h | Dimanche:6h
| Mardi Mardi:20h __ Mercredi:6h
| secteur? L SEE è Meier 20h | Jeudi = h |
| | Vendredi Vendredi : 20h | Samedi:6h |
Dimanche :__ Dimanche:20h | Lundi :6h |
| Lundi : Lundi : 20 h | Mardi:6h
| Mercredi Mercredi:20h | Jeudi :6h | Secteur 3 | —_——— — — =—_—_—— | | jeudi | Jeudi: 20h Vendredi:6h
| samedi | Samedi:20h | __ Dimanche:6h
« _L'arrosage par aspersion n'est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs : |
Début arrosage Fin arrosage
Lundi:22h Mardi:6h
Secteur 1 Mercredi:22h Jeudi:6h
Vendredi:22h Samedi:6h
Mardi:22h Mercredi:6h
Secteur 2 Jeudi:22h Vendredi:6h
Samedi :22h Dimanche :6h
Mercredi:22h Jeudi:6h
Secteur 3 Vendredi:22h Samedi :6h
Dimanche : 22h Lundi:6h
9/10 10/10