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Acte - ELITEL RESEAUX 46 RUE Lazare Carnot du 03 AU 17 02 23 2023 26
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - ELITEL RESEAUX 46 RUE Lazare Carnot du 03 AU 17 02 23 2023 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville ARRÊTÉ
@% d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
POURr pan REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. DPP/ARVA2023-26 TRAVAUX 46 RUE LAZARE CARNOT
DU VENDREDI 03 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 17 FEVRIER 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l'entreprise ELITEL RESEAUX - Zone Industrielle 61600 MAGNY LE DESERT, doit procéder à l'ouverture d'une tranchée et la pose d'un coffret gaz au 46 rue Lazare Carnot à ALENCON, du vendredi 03 février 2023 au vendredi 17 février 2023.
& Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du vendredi 03 février 2023 au vendredi 17 février 2023, la chaussée sera rétrécie avec
la mise en place d'un alternat par panneaux B15/C18 au 46 rue Lazare Carnot à ALENCON, en priorisant
la circulation arrivant du giratoire rues d'Argentan/Lazare Carnot.
Article 2 - Du vendredi 03 février 2023 au vendredi 17 février 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 24 janvier 2023
Publié le : ? f: JAN. 2073
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation, .
Le Directeur Patfimoine Public,
v Mikaël BUFFETAUT