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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n053 CM 2023 Crea poste agent des espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/053
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SAL ZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CM/053 : CREATION DE POSTE « AGENT DES ESPACES VERTS »
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 01
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Représentés : 8
Total des votes : 27
se” %
Le Maire,
ke ET
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin 2023 à 13h00, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Monsieur DAMOUR Marcel, qui remplace le Maire.
Présents : DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann — PAUSE Jean
Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry —- FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniella — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE
Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GARRYER Patrick — TECHER
Paulin — BOYER Laurent — DELAMOTHE Jean Bernard — RAYAPIN
Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Ont_voté_par_ procuration : FOUASSIN Stéphane (procuration
donnée à HOAREAU Nathalie) - PAPAYA Marie Sidoleine (procuration
de donnée GEVIA Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — GARRYER Patrick (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — BOYER Laurent {pfocuration donnée à MAILLOT Yann) - RAYAPIN Kenny (procuration donnée à CHARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE
| Teddy (procuration donnée à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .16./.06./2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-053-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09juin 2023 - Affaire n°2023-CM/053
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 10 juin 2023, un (1) emploi permanent, à temps complet, d'agent des espaces verts relevant de la catégorie hiérarchique C, du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe et du cadre d'emploi d'adjoint technique territorial.
L'agent aura pour missions :
— L'entretien et le nettoyage des espaces publics,
— La tonte et l'élagage,
— Le fleurissement des espaces publics.
Les candidats devront justifier d'un niveau BEP et/ou d'une expérience professionnelle sur des missions similaires.
Cet emploi est pourvu par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci- dessus énoncé.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 313-1 et L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-053-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/053
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser la création d'un (1) emploi permanent d'agent des espaces verts sur le
grade d'adjoint technique principal de 2°" classe relevant de la catégorie
hiérarchique C, dans le cadre d'emploi d'adjoint technique territorial, à temps
complet à compter du 10 juin 2023.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d’un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
ARTICLE 3 :
Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations : j
Pour copie Conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
til
Anaïs FANNIO Stéphane FOUASSIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-053-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023