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Arrêté - arrete reglementation temporaire de la circulation
Arrêté - reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue lamartine ehtp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue lamartine ehtp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2026 - 377
AIN
CANTON
Liberté - Égalité — Fraternité
OYONNAX COMMUNE
à.
_
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
Lamartine
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
le
chapitre
1°°
du
titre
1°"
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1?
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
VU
la
délibération
en
date
du 10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant fourrière municipale,
VU
l'avis
des
Services
Techniques
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: Reprise
des
enrobés
pour
le
compte
d'HBA
par
l'entreprise
EHTP,
rue Lamartine,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
de
la
façon
suivante
: ARRÊTE :
|
ARTICLE 1 - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue Lamartine
Du 31
août au 18 septembre 2026
L'intervention durera 15 jours sur la période.
La circulation se fera en chaussée rétrécie avec mise en place d'un alternant manuel ou par feux tricolores
pendant
les
travaux.
La
rue
pourra
etre
barrée
ponctuellement,
un
itinéraire
de
déviation sera alors mis en place par les rues avoisinantes. Le stationnement sera interdit dans cette
zone.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
vitesse
sera
limitée à 30 km/h. Les piétons emprunteront le trottoir opposé aux travaux (de l'autre côté de la chaussée). ARTICLE 2 — SIGNALISATION La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire
du
domaine
public et
réalisant les travaux
nécessitant de
règlementer temporairement
la
circulation. ARTICLE 3 — PRISE D’EFFET Les dispositions définies à l'article 1
prendront effet dès la mise en place de la signalisation prévue à
l'article
2.
ARTICLE
4
—
INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Maire.
Le
Directeur
gé
ices,
Le
Maire,
Laurent HARMEL
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande). Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police Municipale : Monsieur Julien FEYBESSE - Chef de la Police Municipale, Monsieur David CANDELIER - Adjoint au chef de la Police Municipale Duobus Transjura-cars HBA pôle déchets Monsieur Amaury VEILLE — Adjoint au patrimoine, à l'urbanisme, à l'adaptation écologique et numérique Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M. Adrien DELPON — Mme Chloé PERRÜCHE — Mme Lisa BATTESTI — Service Communication agenceain@nge.fr ehtp-ra-stpriest-d@demat sogelink.fr