PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Varesnes. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Janvier 2018

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES M a i r i e d e V a r e s n e s 84 rue de l’Eglise

60400 VARESNES

Tél/ fax : 03 44 09 77 04

Courriel : varesnes@paysnoyonnais.fr

Urbaniste - Mandataire : S a r l P r o - G U r b a i n 23 rue de Méry

60190 Neufvy sur Aronde

06.23.01.61.60,

anne-claire@guigand.fr

Environnement : A T E R E n v i r o n n e m e n t 38 rue de la Croix Blanche

60680 Grandfresnoy

03.60.40.67.16

contact@ater-environnement.fr

C A L I D R I S

Participation financière : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE-2- Pro- G Urbain Commune de Varesnes

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Suivant lʼarticle L.151-2 du code de lʼurbanisme, les Plans Locaux dʼUrbanisme (P.L.U.) comprennent un rapport de présentation, un Projet dʼAménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), des orientations dʼaménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut compter un ou plusieurs documents graphiques.

Le rapport de présentation sʼappuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, dʼaménagement de lʼespace, dʼenvironnement, dʼéquilibre social de lʼhabitat, de transports, de commerce, dʼéquipements et de services.

Le Projet dʼAménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) définit, suivant l’article L.151- 5 du code de l’urbanisme, les orientations générales des politiques dʼaménagement, dʼéquipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en fonctionnalité des continuités écologiques. Le P.A.D.D. arrête les orientations générales concernant lʼhabitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, lʼéquipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour lʼensemble de la commune.

Dans le respect des orientations définies par le P.A.D.D., les orientations dʼaménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur lʼaménagement, lʼhabitat, les transports et les déplacements. En ce qui concerne lʼaménagement, les orientations dʼaménagement peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent définir les actions et opérations dʼaménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur lʼenvironnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, pour lutter contre lʼinsalubrité, pour permettre le renouvellement urbain et pour assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas dʼaménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le présent document présente donc les orientations générales dʼaménagement et dʼurbanisme de la commune de Varesnes, en les exposant par thématique abordée, et en rappelant les enjeux soulevés par le diagnostic. Enfin, une traduction graphique de ces orientations générales dʼaménagement et dʼurbanisme sous forme de schéma de principe accompagne ce document.

Ce document vient en complément du rapport de diagnostic établi en août 2017. Le P.A.D.D. a été présenté à lʼensemble des services de lʼEtat et personnes publiques associées ou ayant demandé à être consultés lors de réunions de travail en date du 29 mai 2017 et 26 juin 2017. Le 19 décembre 2017 sʼest tenu un débat, au sein du conseil municipal, sur le Projet dʼAménagement et de Développement Durables proposé.

A lʼissue de la mise à disposition du public du P.A.D.D. par sa présentation dans un document 4 pages diffusé dans tous les foyers début 2017, débutera le volet réglementaire du P.L.U. qui traduit ce projet communal.

Rappel réglementaireCommune de Varesnes -3- Pro- G Urbain

ENJEUX SOULEVÉS PAR LE DIAGNOSTIC ORIENTATIONS PROPOSÉES

Élaborer un PLU pour maintenir et permettre une croissance maîtrisée de la population

Thème : Démographie

Stabiliser la population en place et permettre de rattraper le retard de croissance par un apport constant et cohérent d’habitants au regard du niveau d’équipements de la commune et des flux migratoires observés à l’échelle intercommunale

- La commune connaît depuis une cinquantaine d’années, une

évolution irrégulière de sa population. En effet s’alternent des

périodes de croissance de la population, voire de forte évolution

(1,39% entre 1982 et1990) et des phases de perte d’habitants

(-1,11% entre 1968 et 1975, -0,17% entre 1975 et 1982 et -0,89%

entre 2009 et 2016). Elle compte en 2016, 371 habitants, soit 3

habitants de moins qu’en 1968.

- Sur le long terme (1968-2016), un taux de croissance annuel

moyen négatif de -0,02 %, particulièrement faible est observé au

regard de la situation intercommunale (0,59%) et départementale

(0,88%). Cette faiblesse de la croissance est notamment le fait de

débordements de cours d’eau qui ont affectés le secteur bâti et

rendus difficiles les mutations dans le parc existant et la construction

de nouveaux logements. Des aménagements visant à la gestion des

risques d’inondation (bras de décharge) ont depuis été réalisés sur

le territoire communal.

- Varesnes connaît une tendance au vieillissement de sa population

pouvant avoir des conséquences sur le bon fonctionnement

de l’école. Les chiffres restent toutefois proches des moyennes

intercommunale et départementale avec une tranche d’âge des 60

ans et plus représentant 24% de la population comme à l’échelle

de la CCPN (Communauté de Communes du Pays Noyonnais)

contre 22% à l’échelle départementale.

- La commune souhaite rattraper son retard de croissance de manière adaptée au bon fonctionnement de ses équipements sur les 13 prochaines années tout en maîtrisant les apports de population de manière à mieux gérer l’impact sur les équipements (réseaux, école, etc.) dans le respect du SCOT et du PLH de la CCPN et du Grenelle de l’environnement visant à la préservation des espaces naturels et agricoles moyennant une moindre consommation de ces espaces lors des perspectives d’extension de l’urbanisation.

- Envisager un taux de croissance annuel moyen de la population de 0,63%, permettant d’atteindre 405 habitants à l’horizon 2030, soit un gain de 34 habitants se traduisant par l’accueil d’1 ménage par an, soit 34 logements à réaliser (inférieur aux perspectives du SCOT) pour pallier le desserrement (20 logements, estimation de 2,2 personnes/ ménage à l’horizon 2030) et assurer la croissance (14 logements). Outre, le renouvellement des occupants au sein des logements existants (personne seule ou en couple remplacée par un ménage avec enfants), le potentiel pondéré de -20% de la trame urbaine estimé à 18 logements (4 mutations dans la parc existants, 14 dents creuses ou extensions) soit 14 logements, ces ménages seront accueillis par de nouvelles constructions résultant de l’identification de nouvelles zones à urbaniser inscrites au POS pour 20 logements soit une surface d’environ 1,5 ha.

- Pallier le vieillissement de la population afin d’atteindre un meilleur équilibre des tranches d’âges nécessaire au bon fonctionnement des équipements en agissant notamment sur la diversification de l’offre en logements permettant aux jeunes ménages de s’installer ou de rester sur la commune dans un contexte de coût élevé de l’immobilier.

SCENARIO DE POPULATION ET LOGEMENTS INDUITS RETENU (405 habitants en 2030 : 0,48%)

1982

taux d'évol.

annuel moyen

82/09

2009 2014

taux d'évol.

annuel moyen

14/20

2020

taux d'évol.

annuel moyen

14/25

2025

taux d'évol.

annuel moyen

14/30

2030

342 0,54% 395 375 0,48% 386 0,47% 395 0,48% 405 + 30 habitants soit 13,64 ménages sur la période

et 0,9 en moyenne par an

Scénario retenu de logements : sur la base du scénario de population (compatible avec le chiffre de 195 résidences principales du SCOT)

1982

taux d'évol.

annuel moyen

82/09

2009 2014

taux d'évol.

annuel moyen

14/20

2020

taux d'évol.

annuel moyen

14/25

2025

taux d'évol.

annuel moyen

14/30

2030

110 0,98% 143 149 1,30% 161 1,31% 172 1,33% 184 + 35 logements soit 2,2 en moyenne par an

Gain population ou logement

2014-2030

Gain ménage ou logement 2014-

2030

Scénario retenu de population : Atteindre 405 habitants en 2030 (0,48%)

Est retenu un desserrement des ménages estimé à 2,2 personnes par ménage à l'horizon 2030 sachant que la baisse du nombre d'habitant par ménage entre 1990 et 2014 a été en moyenne de - 0,02 habitants par an et que la poursuite de ce chiffre à l'horizon 2030 équivalant à 2,18 personnes/ménage a été amoindri. Afin d'atteindre ce scénario portant à 405 habitants la population communale à l'horizon 2030, un taux de croissance annuel moyen de 0,48% est à envisager, soit environ 14 ménages supplémentaires correspondant à moins d'1 ménage par an. La réalisation de 35 logements (compatible avec le SCOT et le PLH) dont près de la moitié disponibles dans la trame urbaine actuellement constituée de la commune, permettrait d'accueillir 30 habitants supplémentaires et de maintenir la population actuelle sachant que 21 logements sont nécessaires au seul phénomène de desserrement des ménages afin d'assurer le simple maintien de la population en place.

L'analyse spatiale du secteur bâti et l'étude du recensement de la population de 2014 (chiffres INSEE) ont permis de comptabiliser un potentiel de 2 logements par division de grands logements et de 2 logements par changement de destination. Les résidences secondaires et logements vacants représentent 10% du parc de logements. Une part de 10% du parc de logements en logements vacants et résidences secondaires pour une commune comme Varesnes constituant la normalité, cette offre ne permet pas de comptabiliser de potentiel de création de nouvelle résidence principale. Le nombre de dents creuses est estimé à 14. On peut donc retenir un potentiel pondéré de -10% du potentiel global de 18 logements au sein de la trame urbaine actuellement constituée sachant que le potentiel identifié était déjà constructible sous le régime du POS et que les terrains n'ont pas été ouverts à l'urbanisation. Soit un potentiel pondéré de 16 logements faisant que 19 logements restent à trouver sous forme de nouvelles emprises à ouvrir à l'urbanisation. Avec une densité de 13 logements/ha (PLH),Commune de Varesnes -4- Pro- G Urbain

ENJEUX SOULEVÉS PAR LE DIAGNOSTIC ORIENTATIONS PROPOSÉES

Permettre la réalisation de constructions à usage d’habitat mieux adaptées aux besoins

Thème : Logement et urbanisation

Proposer une offre de logements en mesure de pallier le desserrement des ménages et d’atteindre les objectifs de population retenus tout en répondant aux besoins des jeunes en décohabitation

- Varesnes compte 150 résidences principales, 3 résidences se-

condaires (1,8% du parc de logements) et 16 logements vacants

(9,5% du parc) qui ne représentent plus un potentiel de création

de nouvelles résidences principales puisque leur part est proche

de 10% du parc de logements. Le potentiel pondéré de -20%

de la trame urbaine existante : transformations (2), divisions (2),

dents creuses et extension de trame urbaine (au nombre de 14,

en raison des contraintes de constructibilité liées au PPRI et aux

périmètres associés à l’élevage) ,.., permet de comptabiliser 14

nouvelles résidences principales possible dans la partie actuelle-

ment urbanisée du village.

- Les logements locatifs représentent près de 19% du parc de

résidences principales dont 14% de logements locatifs aidés.

Cette offre est importante pour une commune rurale comme

Varesnes mais reste faible comparativement aux 36,5% dont

52% de logements locatifs aidés enregistrés sur la CCPN. Elle

permet d’assurer une certaine rotation des ménages nécessaire

au maintien des équipements communaux avec une ancienne-

té moyenne d’emménagement de 9 années pour les locataires

contre 25 ans pour les propriétaires.

- Le parc de logements est essentiellement composé de grands

logements (78% comptant 4 pièces et plus) sachant que les 2/3

des ménages sont constitués d’une ou deux personnes.

On constate donc une tendance à la sous-occupation des grands

logements recensés sur la commune.

Il convient donc de s’interroger sur l’adéquation entre l’offre et

la demande en logements suivant les populations visées et le

contexte actuel de l’immobilier tout en restant attentif à la co-

hésion du village.

- S’inscrire dans une démarche répondant aux objectifs du développement durable par une modération de la consommation d’espaces agricoles ou naturels à des fins urbaines suivant les besoins fonciers impliqués par le scénario de croissance retenu et tenir compte des déplacements induits. La densité moyenne du bâti, actuellement de 8 logements à l’hectare, sera améliorée sur les secteurs à ouvrir à l’urbanisation (+ de 13 logements/ha en moyenne). En revanche, l’urbanisation dans l’épaisseur des terrains déjà construits, qui ne ferait pas l’objet d’un aménagement d’ensemble et d’un maillage viaire public cohérent (urbanisation en double rideau ou en drapeau), sera limitée afin de préserver la typologie urbaine du village et des espaces d’intimité dans les jardins, de maintenir des espaces de transition avec le secteur agricole et pour le rôle des fonds de jardins dans la préservation de la biodiversité et la gestion de l’eau.

- La mise en œuvre du scénario de croissance envisagé repose sur la réalisation d’environ 34 résidences principales supplémentaires sur la commune d’ici à 2030. En tenant compte du potentiel pondéré de la trame urbaine estimé à 14 logements, 20 nouveaux logements seraient à réaliser dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs. Il convient de prévoir environ 1,5 ha de zone à urbaniser (AU) à vocation principale d’habitat, à l’horizon 2030. Il est proposé d’ouvrir à l’urbanisation le secteur au sud, à l’est de la rue du Moulin pour une surface d’environ 1,5 ha. Ce secteur est inscrit depuis de nombreuses années en gel des terres en raison de sa faible aptitude à l’agriculture et de sa proximité des secteurs habités. L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur ainsi que de la trame urbaine le long de la rue du Moulin entraîne toutefois une consommation sur les 16 prochaines années de 2 ha de terres pouvant être cultivées. Pour mémoire la consommation de terres de culture sur les 11 dernières années a été d’environ 2 ha soit près de 3 ha sur 16 ans par extrapolation.Soit une réduction d’1/3 de la consommation de terres agricoles sur les 16 prochaines années. La consommation d’espaces naturels est constituée du city stade et de 3 dents creuses représentant moins de 1 ha (0,5 ha à destination du secteur d’équipements et 0,25 ha de jardins au nord du Chemin du Jeu d’Arc).

- La réalisation d’une zone à urbaniser va permettre à la commune d’intervenir sur la taille des logements mais aussi sur leur statut. Ainsi des logements locatifs (10% correspondant à 2 logements), locatifs aidés (5% correspondant à 1 logement), en accession abordable (5% correspondant à 1 logement) pourront être réalisés afin de respecter le PLH (Programme Local de l’Habitat) du Noyonnais et de proposer une offre en logements locatifs aidés adaptée aux besoins des jeunes en décohabitation et des personnes âgées. Les petites et moyennes typologies (T2-T3) en cohérence avec les besoins des ainés à la recherche d’un logement adapté à leur moindre mobilité seront privilégiées par le programme de logements à réaliser sur les secteurs à ouvrir à l’urbanisation.Commune de Varesnes -5- Pro- G Urbain

ENJEUX SOULEVÉS PAR LE DIAGNOSTIC ORIENTATIONS PROPOSÉES

Répondre aux besoins en équipements, services, loisirs et des activités économiques

Thème : Équipements, services, loisirs et activités économiques

Relier et conforter le pôle d’équipements étiré tout en préservant la mixité des fonctions urbaines et en prenant en compte les besoins des entreprises et de l’activité agricole

- L’ensemble des équipements administratifs, scolaires et de loisirs sont

relativement regroupés au cœur du bourg mais de façon assez étirée

le long de la D 87 faisant qu’ils mériteraient d’être reliés de façon

sécurisée. S’échelonnent du nord au sud : le pôle église, cimetière, la salle

multifonctions, la mairie et enfin l’école. A l’est de la D87 , rue de l’Hôpital,

en frange de la trame urbaine, des équipements de sport et de loisirs ont

été développés (city stade, terrain de football,..). A noter la présence d’un

mail piéton, dénommé Chemin du Jeu d’Arc parallèle à la D87, à l’ouest

de celle-ci.

- Les accès (voitures, piétons, cycles), le stationnement et le potentiel

d’extension de ces pôles d’équipements sont à prendre en compte afin

d’assurer leur bon fonctionnement et leur valorisation. Le stationnement

fait défaut à proximité de l’école dont les accès ne sont pas sécurisés.

Un projet d’accès et de parking sur l’arrière de l’école depuis le pôle

d’équipements sportifs va prochainement être réalisé.

- Des activités économiques compatibles avec les secteurs habités se sont

créées au cœur de la trame urbaine favorisant la mixité des fonctions

urbaines sans nécessiter la mise en place d’un secteur d’activités spécifique.

- L’activité agricole est encore bien présente sur le territoire communal

avec 6 sièges d’exploitation en activité (3 sur le bourg et 3 sur les fermes).

Outre son rôle économique, elle assure la gestion des paysages ruraux

liés à la présence de terres de culture et de corps de ferme souvent

représentatifs du patrimoine vernaculaire. Ses besoins de développement

et de diversification nécessaires à son maintien sont à prendre en

considération : maintien de l’accès aux champs, possibilité d’implanter de

nouveaux bâtiments ou installations sur la commune, maintien des terres

présentant de forts rendements, etc. La présence d’activité d’élevage sur

le bourg en frange de secteurs à forte sensibilités environnementales est

à prendre en compte.

- Valoriser le centre bourg du village qui accueille la majeure partie des équipements en favorisant son accessibilité depuis les différents secteurs agglomérés du territoire communal et en préservant son potentiel d’extension sur place ou à proximité. Dans ce cadre envisager des secteurs d’extension possible aux abords du pôle et plus particulièrement en lien avec le pôle sportif et de loisirs (terrains de sport) vers l’est, permettant de relier les équipements tout en renforçant leur rayonnement mais aussi vers l’ouest en affirmant le rôle du mail piéton dans la mise en valeur et l’accessibilité des équipements.

- Assurer la pérennité de l’école dont l’accès sera prochainement complètement sécurisé par l’accueil d’une population nouvelle en âge d’avoir des enfants.

- La commune n’est pas vouée à accueillir des activités autres que celles pouvant être développées au sein de la trame bâtie assurant la mixité des fonctions urbaines. Laisser la possibilité aux activités artisanales, commerciales ou de services de se développer en proposant un cadre réglementaire autorisant leur création et leur extension dès lors qu’elles restent compatibles avec l’environnement habité et que les conditions d’accès et de stationnement sont correctement gérées. La future destination du bâtiment de l’ancienne scierie, actuellement utilisé par des activités, place de l’église, reste à étudier dans ce cadre favorisant la mixité.

- Délimiter de nouveaux secteurs voués à l’urbanisation et des secteurs à préserver de toute construction, en tenant compte des besoins du milieu agricole : préserver les terres présentant une bonne aptitude physique à l’agriculture, prendre en compte les périmètres d’élevage si le maintien de l’activité est projetée , assurer une bonne accessibilité aux champs, faciliter les conditions de circulation des engins, laisser des possibilités d’aménagement/extension sur place des bâtiments en activité ou de nouveaux projets agricoles, etc.. Fixer une réglementation d’urbanisme permettant entre autres, une diversification de l’usage des corps de ferme (vente à la ferme, production d’énergies renouvelables, offre d’hébergement à la ferme,..) ou parties de corps de ferme qui seraient libérées de leur activité agricole en veillant à la compatibilité avec le bon fonctionnement du village et la capacité des équipements et des réseaux plus particulièrement sur le hameau.Commune de Varesnes -6- Pro- G Urbain

ENJEUX SOULEVÉS PAR LE DIAGNOSTIC ORIENTATIONS PROPOSÉES

Organiser et sécuriser les circulations en favorisant les modes de déplacement doux

Thème : Déplacements et circulations

Sécuriser les circulations et encourager les modes de circulation doux au sein du bourg et vers les lieux d’intérêt intérieurs et extérieurs au bourg (plateau agricole, fond de vallée, marais, étangs)

- Le bourg est principalement desservi par la D 87 et présente un

étirement nord/sud mais un maillage parallèle s’est développé à l’ouest

dans le prolongement de l’allée du château aujourd’hui mail piéton puis

rue du Moulin. Outre la rue de l’Auditoire et la rue des Bouchers

les liaisons est/ouest entre la D87 et la rue des Hurteaux font défaut.

Si elles sont présentent au nord sous forme d’impasses étroites elles

sont totalement absente au sud au delà de la rue des Bouchers. Le

développement de l’urbanisation s’est étiré le long des voies existantes

sans création de nouvelles voiries. La commune n’est pas desservie par

les transports en commun. La gare la plus proche est celle de Noyon

à seulement 5 km. Le développement de l’offre en stationnement à

proximité des équipements est projeté.

- Les chemins ruraux et communaux sont nombreux et permettent

l’accès aux bois, aux milieux humides et aux terres de cultures. Le GR de

Pays Tour du Noyonnais traverse normalement le territoire communal

mais n’est plus effectif au sud de celui-ci. A noter au nord la présence

toute proche de la Tran’s Oise d’autant que la commune bénéficie d’un

mail piéton central remarquable. On ne relève pas de véritable tour

de village mais à l’est une liaison entre les pôles d’équipements reste

envisageable et aisée.

- Le réseau d’eau potable dessert l’ensemble des constructions et permet

de maintenir une défense incendie aux normes. L’assainissement est

collectif sur le principal secteur aggloméré et individuel sur les fermes.

Une canalisation de diamètre 125 mm est disponible rue du Moulin et le

Chemin du Jeu d’Arc est aussi alimenté par une canalisation de diamètre

125 mm. Le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement

Numérique) de l’Oise prévoyait une desserte très haut débit de la

commune à l’horizon 2016. Varesnes est desservie par la fibre optique.

Les énergies renouvelables peuvent être valorisées sur le territoire

communal dès lors que leur impact sur le paysage est maîtrisé.

- Poursuivre les aménagements de l’espace public permettant la valorisation du patri- moine bâti remarquable de la commune, la sécurisation des circulations et plus par- ticulièrement des modes de déplacement doux et d’offrir une accessibilité renforcée aux équipements et aux logements en développant une offre adaptée en termes de stationnement. Dès lors qu’elles concernent les voies départementales, ces réflexions doivent être menées en lien avec le Conseil Départemental de l’Oise. Au titre de la promotion des modes de déplacements doux et pour son rôle dans le paysage et la structuration du village : préserver de toute urbanisation le Mail vert Chemin du Jeu d’Arc. Développer l’offre en stationnement nécessaire aux équipements, aux vélos et la recharge des véhicules électriques pour les logements collectifs et les bureaux.

- Poursuivre et valoriser les sentiers de découverte du patrimoine naturel (Milieux hu- mides, proximité d’étangs ou de cours d’eau,..) et envisager la valorisation des étangs dont deux sont déjà propriété de la commune afin de promouvoir une offre touris- tique adéquate.

-Favoriser la création d’un nouveau bouclage viaire nord/sud à l’est (sécurisation de l’accès à l’école) et est-ouest dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de nou- veaux secteurs. Prendre en considération les modes de déplacement doux depuis ces nouveaux secteurs notamment pour l’accès aux équipements et anticiper les besoins futurs en stationnement.

- Desservir en réseaux et en défense incendie les secteurs à ouvrir à l’urbanisation au nord et au sud depuis les voies principales sur lesquelles ils se raccordent. Assurer la connaissance et le développement cohérent des réseaux d’énergie. Permettre le bon fonctionnement de l’assainissement collectif sur la commune par l’atteinte d’un seuil de rentabilité au regard du nombre de ménages raccordés.

- Exploiter et pérenniser la desserte par la fibre optique de la commune.

- Favoriser et étudier les conditions de mise en œuvre des énergies renouvelables sur les secteurs agglomérés du village.Commune de Varesnes -7- Pro- G Urbain

ENJEUX SOULEVÉS PAR LE DIAGNOSTIC ORIENTATIONS PROPOSÉES

Un paysage naturel très diversifié à gérer et une architecture singulière à préserver

Thème : Site et paysage

Une gestion des paysages naturels et bâtis soucieuse du maintien de la biodiversité des milieux et visant à la préservation des caractéristiques du patrimoine bâti.

- Le territoire communal présente un paysage diversifié entre boi-

sements des fonds de vallées et des espaces connexes d’étangs

ou de marais (Marais et Bois de la Pâturelle) et large plateau agri-

cole du Louvetain sur ancien parcellaire forestier qui assurait la

continuité boisée entre la forêt de l’Aigue et Carlepont.

- Le village implanté en fond de vallée de l’Oise est peu visible

depuis les grands axes largement circulés. Les fermes isolées sur

le plateau agricole sont bien visibles dans le paysage ouvert de

grande culture.

- Le bâti ancien est dominé par la brique mais quelques construc-

tions représentatives du bâti local originel en pierre restent iden-

tifiables avec couverture de tuiles plates ou d’ardoises. La brique,

principal matériau de la reconstruction reste mieux représentée

dans le bâti ancien qui est caractérisé par les corps de ferme aux

porches et murs remarquables, implantés à l’alignement des voies.

- Quelques façades, murs, porches, pilastres, mériteraient d’être

préservés.

- Maintenir et développer le traitement paysager des franges de l’urbanisation don- nant sur l’espace agricole et plus particulièrement en entrée de secteur aggloméré depuis les axes les plus circulés et depuis les chemins valorisés en circuit piétonnier.

- Prévoir l’insertion paysagère des secteurs à ouvrir à l’urbanisation plus particu- lièrement au sud depuis l’entrée de village rue du Moulin et dans une perspective plus lointaine depuis la D934. Un traitement paysager adapté, à la charge de l’amé- nageur ou de la maîtrise d’ouvrage, devra accompagner l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur. Il pourra être complété d’un aménagement paysager public visant aussi à la sécurisation des accès aux secteurs bâtis depuis le rond point d’entrée de village.

- Asseoir les limites de l’urbanisation permettant de maintenir des coupures natu- relles entre les secteurs agglomérés.

- Préserver de tout défrichement les bois et éléments de paysage végétal (arbres, haies, taillis, …) participant à l’intégration des constructions dans le paysage du territoire communal par une réglementation adaptée.

- Valoriser et respecter les principes architecturaux et les matériaux du patri- moine bâti vernaculaire du village et permettre dans le respect de l’architecture locale, la valorisation des énergies renouvelables moyennant une intégration pay- sagère adaptée. Identifier les éléments les plus caractéristiques (murs, porches, façades,…) qui mériteraient d’être préservés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.Commune de Varesnes -8- Pro- G Urbain

ENJEUX SOULEVÉS PAR LE DIAGNOSTIC ORIENTATIONS PROPOSÉES

Répondre aux enjeux environnementaux identifiés sur le territoire communal

Thème : Environnement

Une prise en compte rigoureuse des sensibilités environnementales, des déplacements de la faune et des risques, et la re- cherche d’économies d’énergie dans la construction et de l’espace tenant compte du patrimoine bâti du village.

- La commune compte de nombreuses identifications au titre des

sensibilités environnementales sur le secteur nord du territoire

communal : 2 Natura 2000, ZNIEFF de type IG2, GES, ZICO, prairie

sensible, ZDH,…Le ru de Camelin en frange est du territoire est

aussi identifié au titre des Zones à Dominante Humide. L’objectif

du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des

Eaux) Bassin de la Seine et Cours d’Eau Côtiers Normands 2016-

2021 est d’atteindre un bon état global (écologique et chimique) à

l’horizon 2027 de l’Oise et du ru Camelin. Le SAGE Oise Moyenne

est en émergence.

- Les bio corridors intra ou inter forestier sont nombreux sur le

territoire communal à l’origine essentiellement boisé et toute la

frange ouest de la commune constituée de pâtures et de terres de

cultures est identifiée zone sensible Grande Faune.

- La commune est concernée par le PPRi du Noyonnais qui limite

l’usage des sols et s’applique en sus du PLU. L’ensemble du princi-

pal secteur aggloméré est soumis à un aléa de remontée de nappe

de type nappe subaffleurante. Le degré d’aléa retrait – gonflement

des argiles est faible à moyen. Le bourg est concerné par un risque

de mouvement de terrain cavité d’aléa effondrement localisé fort

et en masse faible. Des effondrements sont recensés de part et

d’autre de la mairie et rue des Hurteaux au niveau de l’activité

d’élevage d’escargots.

- Anticiper le SAGE Oise Moyenne et rester compatible avec le SDAGE en participant à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, en préservant les zones à dominante humide en délimitant une zone Naturelle adaptée aux milieux, à la valorisation et à l’usage actuel des sols, en poursuivant et renforçant une gestion adap- tée des eaux de ruissellement. Permettre des percées visuelles vers les cours d’eau en évitant l’inscription en espace boisé classé des boisements en fond de vallée qui ne seraient pas utiles à la gestion ou à l’épuration des eaux de ruissellement ou aux déplacements de la faune. Préconiser la gestion à la parcelle des eaux de ruisselle- ment pour les constructions nouvelles.

- Prendre en compte les périmètres de secteurs Natura 2000, ZNIEFF, GENS, identification de prairies sensibles,… par un classement en zone Naturelle des espaces aujourd’hui libres de constructions tout en permettant les usages compatibles avec la sensibilité des milieux et la valorisation pédagogique des sites nécessaire à la prise de conscience du grand public.

- Des bio-corridors sont recensés sur le territoire communal pour assurer le déplacement de la faune et plus spécifiquement de la grande faune. Ces emprises nécessaires aux déplacements et à la reproduction des animaux seront préservées de tout usage susceptible de nuire à leur fonctionnalité. Ils seront autant que possible inscrits en zone naturelle. En conséquence, les possibilités de construction ou d’installations qui pourraient perturber ces continuités écologiques seront limitées, la forme des clôtures ne devra pas constituer un obstacle au passage des animaux sauvages (suivant les catégories observées) en tenant compte cependant des impératifs liés aux clôtures des espaces pâturés. L’exploitation agricole des sols n’est pas remise en cause par ces espaces de continuités écologiques fortes dès lors que les techniques utilisées et installations réalisées tiennent compte des déplacements de la faune.

- Prendre en compte le PPRi du Noyonnais mais aussi les récents aménagements de gestion des risques de débordement de cours d’eau dans les perspectives de développement de la commune..

- Mettre en place une réglementation adaptée à l’aléa remontées de nappes et éviter l’urbanisation des principaux talwegs.

- Etablir une réglementation d’urbanisme qui autorise la réalisation d’aménagements tenant compte des né- cessités de réaliser des économies d’énergie dans la construction, en particulier dans les secteurs à urbaniser, tout en préservant la qualité architecturale du village au moins des parties de bâtiments perceptibles depuis l’espace public. Améliorer l’efficacité énergétique du bâti et développer de manière coordonnée les réseaux de distribution d’énergie et favoriser les aménagements peu consommateurs d’énergie et recourant aux énergies locales et renouvelables.Janvier 2018

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Traduction graphique des orientations

d’aménagement proposées-10- Pro- G Urbain Commune de Varesnes

Schéma d’aménagement à l’horizon 2030 : ensemble du territoire

LEGENDE

BOISEMENTS A PRESERVER

BOIS DE CULTURE NECESSITANT UNE GESTION ADAPTEE

PRAIRIE PERMANENTE SENSIBLE A CONSIDERER

TERRES DE CULTURE A PRESERVER

COURS ET PLANS D’EAU OU TALWEG A PRENDRE EN COMPTE

BÂTIMENT AGRICOLE, SIEGE D’EXPLOITATION ET

PERIMETRE D’ELEVAGE A PRENDRE EN COMPTE

SECTEUR A OUVRIR A L’URBANISATION ET PRINCIPE DE DESSERTE

POLE D’EQUIPEMENTS A CONFORTER

BOSQUETS, HAIES ET ARBRES ISOLES A MAINTENIR

AUTANT QUE POSSIBLE

PERMIETRES DE SECTEURS A FORTES SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES A PRENDRE EN CONSIDERATION

CÔNE DE VUE DU SCOT A PRENDRE EN COMPTE

Pro-G Urbain 2017

ZONE A DOMINANTE HUMIDE A PRENDRE EN COMPTE

EMPRISE DE LA ZONE SENSIBLE GRANDE FAUNE A PRENDRE EN COMPTE

CORRIDORS ECOLOGIQUES A MAINTENIR AUTANT QUE POSSIBLE

POINT DE CAPTAGE D’EAU POTABLE ET PERIMETRES RAPPROCHE ET ELOIGNE A PRESERVEROSSIBLE

PADD A L’ECHELLE DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE-11- Pro- G Urbain Commune de Varesnes

Schéma d’aménagement à l’horizon 2030 : le secteur aggloméré

1,5 ha

BOISEMENTS A PRESERVER FOND DE JARDIN A MAINTENIR TERRES DE CULTURE A PRESERVER LEGENDE PRESENCE D’EAU A PRENDRE EN COMPTE BÂTIMENT AGRICOLE, SIEGE D’EXPLOITATION ET PERIMETRE D’ELEVAGE A PRENDRE EN COMPTE SECTEUR A OUVRIR A L’URBANISATION ET PRINCIPE DE DESSERTE POLE D’EQUIPEMENTS, ESPACE PUBLIC A CONFORTER BOSQUETS, HAIES ET ARBRES ISOLES A MAINTENIR AUTANT QUE POSSIBLE MUR OU BÂTI A PRESERVER PERMIETRES DE SECTEURS A FORTES SENSIBILITES ENVIRONNEMENTALES A PRENDRE EN CONSIDERATION ZONE A DOMINANTE HUMIDE A PRENDRE EN COMPTE ZONE SENSIBLE GRANDE FAUNE A CONSIDERER CORRIDORS ECOLOGIQUES IDENTIFIE VOIE ECOLE ET POSSIBILITE DE POURSUITE LIMITE DE L’URBANISATION A MAINTENIR AUTANT QUE POSSIBLE

Pro-G Urbain 2017

PADD A L’ECHELLE DU SECTEUR AGGLOMERE