Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB2024 40 DM 6 AEP abonder article CARSO vise
Déliberation - DB2024 42 DM 3 budget principal caution loyer vise
Déliberation - DB2024 46 DM 7 PJ
Déliberation - DB2024 41 DM 1 MIAILLE abonder 1641 vise
Déliberation - DB2023 38 DM 3 AEP citerne Elzet frais detudes
Déliberation - DB2024 20 DM 1 BUDGET EAU abondement 2315 pour tel
Déliberation - DB2024 29 DM 3 BUDGET AEP facture SAUR vise
Déliberation - DB2025 37 DM 2 BUDGET AEP SIVTA pose stabilisateur
Déliberation - DB2024 35 convention assistance techn AEP SATEP vi
Déliberation - DB2024 28 DM 4 budget AEP subvention dexploitation
Déliberation - DB2024 39 DM 5 AEP integration frais etude au 21 vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 39 DM 5 AEP integration frais etude au 21 vise)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le: S LO
ID : 007-210702759-20241 126-DB2024_39-DE
N° INSEE : 07275 SERVICE DE L'EAU ST MELAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D
N°39
DECISION MODIFICATIVE N° 5
(Vote de crédits)
Date de convocation : 18/11/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : Il Pour : 9
Nombre de membres présents : 8 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : 0
L'an 2024, le 26 novembre, le Conseil Municipal de la commune de St Mélany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Monsieur PIOLAT Didier
Présents : M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Procurations : M. LOMBARDOT Roger donne pouvoir à Mme CHENOT Lorraine
Absents :
Excusés : Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, M. PETIT Damien
Secrétaire de séance :
Objets: intégration frais étude chap 041 écriture d'ordre
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
21561 (041) : Service de distribution d'eau 1350,00/2031 (041) : Frais d'études 1 350,00
1 350,00 1 350,00
[ Total Dépenses 1 350,00] Total Recettes 1 350,00
Certifié exécutoire par PIOLAT Didier, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture,
le 28/11/2024 et de la publication le 28/11/2024
A SAINT MELANY, le 28/11/2024
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire 2 le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
21070275900031 SERVICE DE L'EAU ST MELANY
POSTE COMPTABLE : AUBENAS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
DECISION MODIFICATIVE
BUDGET DM 5 - DM 5 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
ANNEE 2024 DM 5 - DM5 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
intégration frais étude chap 041 écriture d'ordre
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) m10<
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
902 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
#-7O070mMmX
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3}
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1j
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET 4 350,00 1 350,00
{y compris les comptes 1064 et 1068)
+
m10<
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2}
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) H17D70TmMA
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1 350,00 1 350,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 1 350,00 1 350,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(@) A servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats: Pour la section
d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section
d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 3 LE UT LAINE U = VAN VIVL VE L'LAU OI MELAINT
intégration frais étude chap 041 écriture d'ordre
Îl- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 107 0241128 DB2022 36
Budget Restes à réaliser | Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé de l'exercice 2023 nouvelles
t Il ui = 1 + AL + 1 20 Immobilisations incorporelles
Pt immobilisations corporelles
22 Immobilisations rèçues en affectation
23 Immobilisations en cours 4713.00 4713.00 Total des opérations d'équipement 61 502,00 61 502,00
Total des dépenses d'équipement 66 215,00 0,00 0,00 0,00 66 215,00 T] Dotalions, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 93 475.79 9347679 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie}
26 Participations et créances ratt. à des parlicip.
27 Autres immobilisations financières
20 [Dépenses imprévues
ITotat des dépenses financières 93 475,79 0,00 0,00 0,00 93 475,78 45 [rotat des opé. pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'invest. 159 690,79 0,00 0.00 0,00 159 680,75 1040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 20 800.00 20 800,00 041 [Opérations patrimoniates 1 360,00 1350.00 1 350,00
[rotat des dépenses d'ordre d'invest. 20 800,00 0,00 1 350,00 7 350,00 22 150,00 roTAL 180 490,79 0.00 1 350,00 1 350,00 181 840,79
[ D 601 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + ü00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES _ | = 181 840,79 | RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget Restes à réaliser | Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé de l'exercice 2023 nouvelles
t Il qu D'ÉETENT 13 Subventions d'investissement reçues 105 961,00 105 951,00
16 Emprunts et dettes assimilés {sf 165}
Ro Immobiisations incarporelles
21 Immobiisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
La Immobiisations en cours
[Total des recettes d'équipement 105 961,00 060 0,00 0,00 105 961,00 10 Dotations. fonds divers et reserves {sf 105) 310.00 310,00 hs |Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
he Compte de lisison : affectation (BA. régie)
Le Paricipations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobitisations financières
[Total des recettes fimancières 310,00 000 0,00 0,00 319,00 Hs [Total des opé. pour le compte de liers
Total des recettes réelles d'invest. 108 271,00 0,00 0,00 0,00 106 271,00 027 Virement de la section de fonctionnement 20 398,52 20 398,52 040 LOpé d'ordre de transferts entre sections 30 662.00 30 662.00 41 [Opérations patrimoniales 1 350,00 1 350.00 1 350,00 Fofal des recettes d'ordre d'invest. 51 060,52 0,00 1350,00 1 350,08 52 419,52 roraL 157 331,52 0,00 1 350,00 1350,00 158 681,52
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 2315927 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES | = 18154079 |
Pour information : 11 s'agit pour un budgel voté en équilibre. des ressources propres correspondant à | AUTOFINANCEMENT FREVISIONNEL DEGAGE PAR
excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation 1 LA SEGTION D'EXPLOITATION (1) 30 260,82 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la régie: {1 Sotde de l'opération : R1 024 + RI 040 - DI 040
Page 5 DM 5 - DM5 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
intégration frais étude chap 041 écriture d'ordre
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1- DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
(U] {2}
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats el variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
71 Production stockée {ou déstockage) {3)
022 Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total
F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ] 0,06]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
G) {2)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges (5}
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 immobilisations corporelles (6) 1 350,00 1 350,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des parlicip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... [Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 1 350,00 1 350,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 1 350,00]
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ardre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre
{3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures) {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires: (6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
Page 6 DM 5 - DM 5 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
intégration frais étude chap 041 écriture d'ordre
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
(1) {2}
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks (3)
70 Vente de produits finis, prestations de services,
71 Production stockée (ou déstockage)} (3)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amartissements, dépréc. & provisions
78 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ I 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ] 6,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
(1) {2}
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation {BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 350,00 1 350,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations rèçues en affectation
23 Immobitisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations {4)
39 Déprécietions des stocks et en-cours (4}
45... [Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
491 Dépréciations des comptes de clients
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total 1 350,00 1 350,00
+
[ R 003 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00] +
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106] 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 350,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
( Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
() Si la régie applique le régime des provisions budgétaires:
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7) (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44
Page 7 DM 5 - DM 5 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
intégration frais étude chap 041 écriture d'ordre
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Budget Propositions Vote 1 de l'exercice nouvelles Art.
20 ions incorporelles (hors op
21 Immobilisations corporelles {hors opér
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours {hors opératiol 4713,00)
2315 Installation, matériel et outillage techniques 4 713,00
(Op. Eq. n°100 TRVX TELEGESTION/AME] 57 800,00
Op. Eq. n°101 INSTALLATION CITERNE 3 702,00
[Total des dépenses d'équipement 66 215,00 0,00! 0,00!
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 (Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 93 475,79
1641 Emprunts en euros 93 475,79]
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 lAutres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 93 475,79 0,00] 0,00!
[Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00! 0,00] 0,00! tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 159 690,79 0,00! 0,00!
040 Opération d'ordre transfert entre section] 20 800,00
Reprise sur autofinancement antérieur 20 800,00)
13972 Régions 7 300,00] 13913 Départements 30 400,001
13917 (Budget communautaire et fonds structurel. 2 600,00)
13918 lAutres 500,00
041 Opérations patrimoniales 1 350,00) 1 350,00]
21561 Service de distribution d'eau 1 350,00! 1 350,00]
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 800,00! 1 350,00! 1 350,00!
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 180 490,79 1 350,00] 1 350,00) F DEPENSES REELLES + D'ORDRE
[ RESTES À REALISER N1 | 0,00] +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 350,00]
Page 10 DM 5 - DM 5 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
intégration frais étude chap 041 écriture d'ordre
IN - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Budget Propositions Vote
1 de l'exercice nouvelles
Art.
3 Subventions d'investissement reçues 105 961,00
13111 Agence de l'eau 34 000,00!
13118 JAutres 44 429,00]
1313 Départements 27 532,00!
46 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
29 Immobilisations incorporelies (sf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 105 961,00 0,00! 0,00!
10 Dotations, fonds divers et reserves 310,00
10222 FCTVA 310,00]
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation {BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 jAutres Immobilisations financières
[Total des recettes financières 310,00 0,00) 0,00]
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00!
tiers
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 106 271,00 0,00! 0,00
021 Virement de la section de fonctionneme 20 398,52]
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 30 662,00]
28153 (Installations à caractère spécifique 30 645,00]
28181 Install. générales, agencement & aménagen] 17,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 51 060,52 0,00 0,00!
SECTION D'EXPLOITATION
041 [Opérations patrimoniales 1 350,00] 1 350,00
2037 Frais d'études 1 350,00 1 350,00)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 51 060,52] 1 350,00] 1 350,00]
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 157 331,52 1 350,00 1 350,00
F RECETTES REELLES + D'ORDRE
F
[ RESTES À REALISER N1 ] 0,00]
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE I 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 1 350,00]
Page 11 DM 5 - DM 8 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
intégration frais étude chap 041 écriture d'ordre
Présenté par le Maire ,
A Saint Mélany, le 26/11/2024
le Maire,
IV - ANNEXES
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nembre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents: 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES - Pour : 9
Date de convocation : 18/11/2024
Délibéré par assemblée l'Assemblée délibérante réunie en session ordinaire
À Saint Mélany, le 26/11/2024
Les membres de l'assemblée délibérante de l'Assemblée
Délibérante,
Contre :
Abstentions
M. ARNAUD Paul Mme CHENOT Lorraine Mme DE SCHEPPER Barbara
M. GUILLO Vincent Mme OBRY Arlette M. PIOLAT Didier
Mme RENAULT Lucy Mme WALDSCHMIDT Fanny Pour M LOMBARDOT Roger
itme CHENOT Lorane
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
05/12/2024, et de la publication le 05/12/2024
A Saint Mélany, le 05/12/2024
Page 19 DM 5 - DM 5 - SERVICE DE L'EAU ST MELANY
intégration frais étude chap 041 écriture d'ordre Envoyé en préfccture le 06/12/2024
e le 10/2/2024
Présenté par le Maire ,
A Saint Mélany, le 26/11/2024
le Maire ,
Délibéré par l'assemblée l'Assemblée délibérante réunie en session ordinaire
A Saint Mélany, le 26/11/2024
IV - ANNEXES
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents: 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES - Pour : 9
Contre :
Abstentions
Date de convocation : 48/11/2024
Les membres de l'assemblée délibérante de l'Assemblée
Délibérante,
M. ARNAUD Paul Mme CHENOT Lorraine Mme DE SCHEPPER Barbara
M. GUILLO Vincent Mme OBRY Arlette M. PIOLAT Didier
Mme RENAULT Lucy Mme WALDSCHMIDT Fanny Pour M. LOMBARDOT Roger
htme CHENOT Lorraine
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/12/2024, et de la publication le 05/12/2024
À Saint Mélany, le 06/12/2024
Page 19