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Déliberation - DEL 03 2024 Creation Emplois Vacataires
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03 2024 Creation Emplois Vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 19 janvier 2024 Qui ont pris L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf janvier à DIX-HUIT heures, le Conseil PMÉreN ES En Présents part Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Ne exercice à la prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de : P° délibération M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice. Présents : Mmes, CHAUVIN Hélène, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean- Pierre, GARRON Patrice, MORDELET Pierre,
Absents représentés : BARTIAUX Claudine (à BAGARRE Jean-Pierre), BASCOUL André (à GARRON Patrice), GARENCE Jacques (à MORDELET Pierre), HEBRARD Valérie (à CHAUVIN Hélène), GRADASSI Colette (à MORDELET Charles-Antoine)
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme CHAUVIN Hélène a été nommée secrétaire.
11 11 6 11
Date de la Convocation
12/01/2024
Obiet de la délibération
Délibération n°03/2024 : PERSONNEL : CRÉATION EMPLOIS VACATAIRES Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter :
Ü 1 vacataire pour effectuer la surveillance et l'animation de la pause méridienne et du temps scolaire pour la période du 01 septembre 2024 au 10 juillet 2025.
[ 1 vacataire pour l'accueil et l'animation du Musée des Tourneurs sur Bois du 1er avril 2024 au 30 novembre 2024.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants : DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter les vacataires comme prévu ci-dessus. FIXE la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.50 €.
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET