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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017 11 20 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017 11 20)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, GRAND

CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Compte-Rendu

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DATE DE LA CONVOCATION Séance du 20 Novembre 2017

10 Novembre 2017

L'an deux mil dix-sept

Et le 20 Novembre à 18 heures 30,

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Nombre de conseillers:

En exercice : 45

Titulaires présents : 32 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence

Pouvoirs : 9 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.

Votants : 41

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires :

Jean Paul TOUCHET (Bauzy), Francis GUILLOT, Jean-Paul DUBUT, Hélène PAILLOUX (Bracieux), Dominique BRETON (Chambord), Gilles

CHANTIER (Courmemin), Claudette SORIN, Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre BERANGER, Gérard BARON (Fontaines-en-

Sologne), Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Jean-Paul PRINCE, Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Jean-Pierre CHEVESSAND

(Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Micheline DELOISON, Philippe LEGENDRE, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambordl,

Catherine LUCAS, Pascal MAUNY (Montlivault), Floréal ROYO (Neuvy), Laurent ALLANIC, Christiane JOURDAIN, Jack PROUX (Saint-Claude de

Diray), Martine LE MAREC (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Valérie LODI, Patrick STURLESE (Saint-Laurent-Nouan), Pierre DETIENNE (Thoury), Jean BROCHU, Robert HUTTEAU {Tour-en-Sologne).

Excusés avec pouvoir :

André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Dominique BRETON,

Edwige DUVAL (Courmemin) a donné pouvoir à Gilles CHANTIER,

Sylvia HERLEDAN (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT,

Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE,

Patricia HANNON (Maslives) a donné pouvoir à Jean-Pierre CHEVESSAND,

Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à Catherine LUCAS,

Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Floréal ROYO,

Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire) a donné pouvoir à Martine LEMAREC,

Alain MARCHAND (Thoury) a donné pouvoir à Pierre DETIENNE,

Absents Excusés :

Catherine ELOY (Bauzy), Agnès BONNIN, Christèle DOLLO, François FIORETTO (Saint-Laurent-Nouan)

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice Madame Hélène PAILLOUX a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 16 octobre 2017. Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas

d'observation, celui-ci est validé.

Monsieur le Président propose ensuite aux membres du Conseil communautaire de modifier l'ordre du jour sur les points

suivants :

e Suppression du point relatif à la détermination du montant prévisionnel des attributions de compensation 2018 du fait

qu'une commune n'a pas délibéré à ce jour;+ Ajout d'un point relatif à la signature d'une convention de mise à disposition pour l'implantation d'une armoire HTA de

distribution publique constitutive de droit réel avec ENEDIS sur le terrain du complexe Aquatique à Saint-Laurent-Nouan.

Monsieur le Président demande l'approbation des membres du Conseil pour prendre en compte ces modifications à l’ordre du

jour. Ces modifications sont validées.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes Beauce Val de Loire

(CCBVL) a souhaité intégrer le Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) à compter du 1% janvier 2018.

A cette occasion, il est nécessaire que chaque adhérent du SIAB approuve la modification des statuts du SIAB et nomme 10 délégués titulaires et 10 suppléants.

Dans un premier temps, Monsieur le Président invite ainsi les membres de la Communauté de communes à approuver la

modification de ces statuts tels que présentés en annexe 1.

Dans un second temps, il propose aux membres du Conseil communautaire de renouveler 9 des 10 délégués titulaires et

l'ensemble des 10 suppléants. Il reste donc un siège à pourvoir en remplacement de Monsieur PRINCE. Mme THOMAS est

candidate.

Vu la délibération du SIAB N°10/2017 en date du 15 juin 2017, actant du principe de rapprochement entre le SIAB et la communauté de

communes Beauce Val de Loire,

Vu les délibérations de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys en date du 6 juillet 2017 et de la communauté de

communes Grand Chambord en date du 26 juin 2017 actant du même principe de rapprochement entre le SIAB et la communauté de

communes Beauce Val de Loire,

Vu la délibération de la communauté de communes Beauce Val de Loire n°°2017/139 en date du 29 juin 2017 demandant l'adhésion

au SIAB,

Vu la délibération du SIAB N°17/2017 en date du 16 novembre 2017, approuvant l'adhésion de la communauté de communes Beauce

Val de Loire et la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE l'adhésion de ia Communauté de communes Beauce Val de Loire à compter du 1er janvier 2018 ;

> APPROUVE les nouveaux statuts du SIAB tels qu'annexés à la présente délibération ;

> DESIGNE les 10 membres titulaires et 10 suppléants suivants :

| Nom | Prénom | Commune

TITULAIRES

1 | ALLANIC Laurent | Saint-Claude de Diray

2 | MARION Patrick Neuvy

3 |HEITZ Didier Saint-Dyé sur Loire

4 |CHAUVEAU Gérard Montlivault

5 | BROCHU Jean Tour-en-Sologne

6 | CLEMENT GILLES Mont près Chambord ï

7 | GUILLOT Francis Bracieux

8 | THOMAS Anne-Marie La Ferté Saint Cyr

9 |LALLERON Christian Saint-Laurent-Nouan

10 | MOREAU Bruno Huisseau sur Cosson

SUPPLEANTS

1 |LHERMITE | Sylvie Saint-Claude de Diray2 | HUTTEAU Robert Tour-en-Sologne

3 |BREUZIN François Mont-près-Chambord

4 |TROCME Norbert Saint-Dyé sur Loire

5 |ORTHEAU Jean Montlivault

6 |PAILLOUX Hélène Bracieux

7 |LODI Valérie Saint-Laurent-Nouan

8 [LECAM Marie-Noëlle Mont-près-Chambord

9 | SOULAIGRE Francis Saint-Claude-de-Diray

10 | CHEVESSAND Jean-Pierre Maslives

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à effectuer toutes les démarches

et à signer tous les actes et autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Approbation de l'adhésion de la Communauté de communes Beauce Val de Loire au syndicat Mixte du Pays des

Châteaux et de la refonte de ses statuts

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes Beauce Val de Loire

a souhaité intégrer le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux à compter du 1% janvier 2018.

Pour ce faire, le comité syndical du Syndicat Mixte du Pays des Châteaux s'est réuni en date du 28 septembre 2017 afin

d'approuver de nouveaux statuts prenant en compte l'intégration de la Communauté de communes Beauce-Val de Loire. Par la

même occasion, il a été procédé à une refonte complète des statuts pour une formulation plus en adéquation avec le Code

Général des Collectivités Territoriales.

En tant qu'adhérente de ce syndicat, la Communauté de communes doit à son tour approuver la modification de ces statuts tels

que présentés en annexe 2.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE l'adhésion de la Communauté de communes Beauce Val de Loire au syndicat Mixte du Pays des

Châteaux à compter du 1er janvier 2018 ;

> APPROUVE la proposition de refonte des statuts du Syndicat Mixte du Pays des Châteaux tels qu'annexés à

la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à effectuer toutes les démarches et

à signer tous les actes et autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Annulation de la délibération n°041-119-2017 relative à la modification des statuts de la Communauté de communes du

Grand Chambord

Monsieur le Président rappelle qu'en séance du 25 septembre 2017, le Conseil communautaire a pris acte de la modification des

statuts de la Communauté de communes du Grand Chambord afin de prendre en compte la prise de compétence GEMAPI à

compter du 1° janvier 2018.

A la demande des services de la Préfecture, il propose d'annuler cette délibération ; en effet, il s'agissait plutôt d'une information

car cette compétence est exercée automatiquement et de plein droit en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

Une refonte des statuts sera réalisée lors d'une modification substantielle ; à cette occasion, la compétence GEMAPI apparaîtra

dans ces nouveaux statuts.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :> RAPPORTE la délibération n°041-119-2017 du 25 septembre 2017 relative à la modification des statuts de la

Communauté de communes du Grand Chambord.

Détermination du montant définitif des attributions de compensation 2017

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C;

Vu le rapport de la CLECT relatif à la compétence PLUÏ approuvé par l'unanimité des communes membres de la Communauté de

communes fourni en annexe 16;

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu'en application des dispositions du V de l'article 1609 nonies C du

CG, la Communauté de communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI

lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges.

Il rappelle également que la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de procéder à

l'évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté de communes qui doit en débattre et se prononcer sur

celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.

Considérant que la CLECT a adopté son rapport sur le transfert de la compétence PLUi en date du 05 septembre 2017,

Considérant que le Conseil Communautaire à été informé du rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence PLUIi et

de ses modalités d’approbations, en date du 25 septembre 2017,

Considérant que le rapport a été transmis aux communes membres pour approbation le 06 octobre 2017,

Considérant que l'ensemble des communes de la CCGC ont approuvé le rapport de la CLECT relatif à là compétence PLUIi,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DIT qu'il n'y aura pas d'attribution de compensation négative conformément à la délibération n°041-195-2012

en date du 26 novembre 2012;

> APPROUVE la détermination du montant définitif des attributions de compensation pour l’année 2017 comme

suit:

| COMPETENCE PLUi

MONTANT DES AC MONTANT DES AC

2017 SANS AC NEGATIVES

BAUZY - 7 - €

BRACIEUX 150 149 331,48 €

CHAMBORD 14 s i4 72€

COURMEMIN 11 : 11 €

CROUY SUR COSSON 8 6 78€

LA FERTE SAINT CYR 51 6€ 49 €

FONTAINES € - 18 €

HUISSEAU SUR COSSON 97 € 95 1€

MASLIVES 29 € 28 320,93 €

MONTLIVAUET 15 687,14 € 3 205,71 12 €

MONT PRES CHAMBORD 165 € 1 43 164 €

NEUVY 78 424,14 € 240,43 78 71€

SAINT CLAUDE DE DIRAY 45 240,43 45 453,74 €

SAINT DYE SUR LOIRE 28 26 €

SAINT LAURENT NOUAN 2 624 79€

RY 8077,04€

OUR EN SOLOGNE - €

TOTAL 3 334 372,68 €RESSOURCES HUMAINES

Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de Loir et Cher couvrant les risques financiers encourus

par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord, par délibération du 06 février 2017, a

chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir et Cher d'organiser, pour son compte, une consultation

en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes

régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Monsieur le Président expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Communauté de communes du Grand Chambord les

résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2017.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux

contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DECIDE d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher

pour les années 2018-2021 aux conditions suivantes :

Compagnie d'assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion de Loir et Cher

Durée du contrat : 4 ans à partir du 1° janvier 2018 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 4,94% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 0,99%

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Assiette de cotisation :

+ Traitementindiciaire brut,

* La nouvelle bonification indiciaire (NBD,

e L'indemnité de résidence (IR),

+ Le supplément familial de traitement (SFT),

° Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais,

+ Les charges patronales.

> PREND ACTE que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une participation financière appelée

« frais de gestion » auprès du Centre de Gestion de Loir et Cher dont le montant s'élève à un pourcentage de la

globalité de la masse salariale assurée ;

> AUTORISE Monsieur le Président à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent;

> DELEGUE à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) le pouvoir de résilier (si besoin) le

contrat d'assurance statutaire en cours.Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention de gestion du contrat groupe d'assurance

statutaire 2018/2021 avec le Centre de Gestion de Loir et Cher

Au vu de la précédente délibération, Monsieur le Président propose de signer une convention de gestion de ce contrat groupe

avec le Centre de Gestion du Loir-et-Cher tel que défini en annexe 3.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> PREND ACTE que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière

appelée «frais de gestion» auprès du Centre de Gestion de Loir et Cher dont le montant s'élève à un

pourcentage de la globalité de la masse salariale assurée à hauteur de :

o 0.34% pour les contrats CNRACL;

a 0.06% pour les contrats IRCANTEC;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention de gestion du

contrat groupe d'assurance statutaire 2018/2021 avec le Centre de Gestion de Loir-et-Cher ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à effectuer toutes les démarches et

à signer tous les actes et autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

ECOLE DE MUSIQUE

Vote des tarifs pour les prestations d'orchestre d'harmonie (applicables au 01/12/2017)

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que la commune de Saint-Laurent-Nouan a sollicité la

Communauté de communes du Grand Chambord afin de bénéficier de l'accompagnement de l'orchestre de l'école de musique

intercommunale.

Etant donné qu'il s’agit de la première demande, il convient de voter les tarifs de cette prestation qui seront facturés à la

commune de Saint-Laurent-Nouan et toute autre commune qui souhaiterait en bénéficier.

Afin d'harmoniser les tarifs pratiqués sur le territoire (l’école associative « Mille et une notes » intervient également dans

certaines communes de la Communauté), il est proposé d’aligner le tarif de la prestation sur celui pratiqué par cette association,

soit 250 €.

Afin de tenir compte de la particularité des communes qui pourraient organiser plusieurs manifestations dans la même demi-

journée, il est proposé un tarif de 50 € par manifestation supplémentaire.

Ces recettes couvriront les dépenses liées à la rémunération les tâches supplémentaires attribuées au chef d'orchestre pour

rendre ce nouveau service et à l'achat de matériel spécifique pour permettre aux musiciens de défiler.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> FIXE les tarifs pour les prestations d'orchestre d'harmonie à compter du 01/12/2017 à:

o 250€ par manifestation pour le tarif de base ;

o 50€ pour une manifestation supplémentaire durant une même demi-journée ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à effectuer toutes les démarches et

à signer tous les actes et autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.ORDURES MENAGERES

Présentation du rapport annuel 2016 du syndicat VALECO

Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire doit prendre acte

du rapport annuel adopté par le syndicat VALECO dont la Communauté de communes est membre.

Ce rapport est joint en annexe 4.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> PREND ACTE du rapport annuel 2016 adopté par le syndicat VALECO dont la Communauté de communes est

membre.

Présentation du rapport annuel 2016 du SiEOM du groupement de Mer

Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire doit prendre acte

du rapport annuel adopté par le SIEOM du groupement de Mer dont la Communauté de communes est membre.

Ce rapport est joint en annexe 5.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> PREND ACTE du rapport annuel 2016 adopté par le SIEOM du groupement de Mer dont la Communauté de

communes est membre.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Annulation de la délibération n°041-065-2017 du 13/04/17 relative au transfert de la Zone d'activités artisanales et

commerciales dite « du Coudray » de la commune de Courmemin

Monsieur Joël DEBUIGNE, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que le Conseil communautaire

avait délibéré favorablement au transfert d'une partie de la ZAC dite du Coudray à la commune de Courmemin afin que celle-ci

réalise un projet de lotissement.

Au vu du transfert de la compétence des ZA communales et étant donné que la commune a classé la ZAC du Coudray

essentiellement en zone d'habitat, il convient d'annuler cette délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> RAPPORTE la délibération n°041-065-2017 du 13 avril 2017 relative au transfert de la Zone d'activités

artisanales et commerciales dite « du Coudray » de la commune de Courmemin.

Actualisation du loyer commercial de la Sarl «Les 2B »

Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-Président en charge du commerce de proximité, expose que suite au travail engagé pour

définir un référentiel de prix de marché des loyers commerciaux, la Communauté de communes a rencontré l'exploitant du bar-

restaurant « La Cheminée » à Neuvy pour faire le bilan de son activité.Monsieur BARBILLON a été reçu par Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-Président en charge des commerces de proximité.

Suite à cet entretien, une évolution des conditions locatives est envisagée. Dans ce cadre, la SARL « Les 2B » s'engage à se mettre

à jour du paiement de ses loyers pour l'exercice 2017 en cours.

Compte-tenu de cet engagement, pour tenir compte de l'évolution de leur activité, et du loyer d'équilibre résultant de la

simulation établie à partir des valeurs locatives, la Communauté de communes pourrait envisager de baisser le loyer mensuel de

1350 € HT à 1 200 € HT soit une diminution de 12 % à partir du 1* janvier 2018.

Après avis favorable de la commission développement économique qui s'est tenue le 02 novembre dernier, Monsieur le Vice-

président propose ainsi, sous réserve du versement des loyers impayés, aux membres du Conseil communautaire de :

æ autoriser Monsieur le Président à signer un avenant au bail commercial avec la Sarl « Les 2B » sous réserve du règlement

préalable des arriérés de loyer ;

æ fixer le loyer mensuel à un montant de 1 200 € HT sous réserve du règlement préalable des arriérés de loyer.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (38 pour et 3 abstentions) :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer un avenant au bail commercial

avec la Sarl « Les 2B » sous réserve du règlement préalable des arriérés de loyer;

> FIXE le loyer mensuel à un montant de 1 200 € HT sous réserve du règlement préalable des arriérés de loyer;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à effectuer toutes les démarches et à

signer tous les actes et autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Actualisation du loyer commercial de « la Salamandre »:

Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-Président en charge du commerce de proximité, expose que suite au travail engagé pour

définir un référentiel de prix de marché des loyers commerciaux, la Communauté de communes a rencontré l'exploitant de La

Salamandre à Thoury pour faire le bilan de son activité.

Monsieur BINDET a été reçu par Monsieur Gilles CLEMENT, Président, et Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-Président en charge

des commerces de proximité.

Par délibération du 14 décembre 2015, la Communauté de communes du Grand Chambord a accepté la réalisation de travaux

de réhabilitation du bâtiment du bar-multiservice de Thoury, moyennant une augmentation du loyer mensuel de 460 € HT à

660 € HT.

Ces travaux de réhabilitation réalisés par la Communauté de communes se sont terminés en avril 2017.

Compte tenu de l'investissement personnel de Monsieur BINDET, nouvel exploitant depuis juin 2016, pour remettre en état ce

local très dégradé par le précédent exploitant, et du loyer d'équilibre résultant de la simulation établie à partir des valeurs

locatives, et après avis favorable de la commission développement économique qui s'est tenue le 02 novembre dernier,

Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de:

æ annuler la délibération n°041-163-2015 du 14 décembre 2015.

æ autoriser Monsieur le Président à signer un avenant au bail commercial pour décaler le début de versement des loyers

commerciaux au 1% mai 2017 et fixer le loyer mensuel à un montant de 500 € HT;

D autoriser l'évolution d'activité de restauration {les travaux ne feront l’objet d'aucune prise en charge par la Communauté

de communes) compte tenu de l'effort envisagé sur les loyers ;

æ prévoir l'inscription des dépenses correspondantes au budget développement économique.Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (38 pour, 2 contre et 1 abstention) :

RAPPORTE la délibération n°041-163-2015 du 14 décembre 2015:

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer un avenant au bail commercial

pour décaler le début de versement des loyers commerciaux au 1er mai 2017 et fixer le loyer mensuel à un

montant de 500 € HT;

> AUTORISE l'évolution d'activité de restauration (les travaux ne feront l’objet d'aucune prise en charge par la

Communauté de communes) compte tenu de l'effort envisagé sur les loyers ;

> PREVOIT l'inscription des dépenses correspondantes au budget développement économique;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à effectuer toutes les démarches et à

signer tous les actes et autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Approbation pour la vente d’un terrain d'activités de la Zae du Petit Four à Mme FAVREAU-LACHETEAU

Monsieur Joël DEBUIGNE, Vice-Président en charge du développement économique, indique que Madame FAVREAU-

LACHETEAU, pharmacienne, envisage de déplacer son activité sur la zone d'activités du Petit Four.

Ce projet consiste à construire un nouveau bâtiment de 220 m? afin de permettre le développement de l’activité en améliorant

les conditions d'accueil des clients et la visibilité de l'entreprise. La surface nécessaire pour la réalisation du projet est de 2 200 m2.

Le prix de cession des terrains de la zone d'activités du Petit-Four est de 16,50€ HT le m2? pour le terrain constructible.

Après avis favorable de la commission développement économique qui s'est tenue le 02 novembre dernier, Monsieur le Vice-

Président propose ainsi aux membres du Conseil communautaire de :

æ accepter la vente de ce terrain au prix de 16,50 € HT le m’;

æ autoriser Monsieur le Président à signer l'acte de vente avec Madame FAVREAU-LACHETEAU dans la perspective de céder

cet ensemble foncier;

æ autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la vente d'un terrain de 2 200 m? au prix de 16,50 € HT le m’;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l’acte de vente avec Madame

FAVREAU-LACHETEAU dans la perspective de céder cet ensemble foncier ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à

cette affaire.

Approbation pour la vente d'un terrain d'activités de la Zae de la Gaucherie à la SCI « La Guitarde »

Monsieur Joël DÉBUIGNE, Vice-Président en charge du développement économique, indique que Monsieur FRERE, représentant

de la SCI « La Guitarde », envisage d'implanter son activité sur la zone d'activités de la Gaucherie à Fontaines-en-Sologne.

Ce projet consiste à construire un bâtiment de 230 m? afin d'implanter son activité de charpentier et de permettre l'accueil des

clients tout en donnant de la visibilité à l'entreprise. La surface nécessaire pour la réalisation du projet est de 2 000 m2.

Le prix de cession des terrains de la zone d'activités de la Gaucherie est de 10€ HT le m2 pour le terrain constructible.Après avis favorable de la commission développement économique qui s'est tenue le 02 novembre dernier, Monsieur le Vice-

Président propose ainsi aux membres du Conseil de Communauté de :

œ accepter la vente de ce terrain au prix de 10 € HT le m?;

æ autoriser Monsieur le Président à signer l'acte de vente avec la SCI « La Guitarde » dans la perspective de céder cet

ensemble foncier;

æ autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la vente d’un terrain de 2 000 m? au prix de 10 € HT le m?;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte de vente avec la SCI « La

Guitarde » dans la perspective de céder cet ensemble foncier ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer tous documents relatifs à cette

affaire.

Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention d'occupation temporaire du local commercial

56 rue nationale à Saint-Dyé-sur-Loire avec un collectif de métiers d'art

Par délibération en date du 26 juin 2017, la Communauté de communes du Grand Chambord à autorisé l'occupation temporaire

du local commercial 56 rue nationale à Saint-Dyé-sur-Loire pour une activité éphémère de présentation et vente d'artisanat d'art

pendant la saison touristique.

Les conditions proposées étaient celles de la gratuité du loyer moyennant la prise en charge des frais de fonctionnement (eau,

électricité, assurance) et l'affichage d'un panneau dans la boutique indiquant le soutien de la Communauté de communes à

l'opération. La période d'occupation s'étendait du 17 juillet 2017 au 30 septembre 2017.

Pour une première action de ce type, le résultat est plutôt satisfaisant selon les artisans.

A la suite de cette première saison, le même groupe d'artisans sollicite de nouveau la Communauté de communes pour

envisager l'occupation du local pour cet automne et la fin d'année.

La période comprendrait les week-ends des mois d'octobre et de novembre ainsi que pendant les congés de fin d'année.

Les conditions proposées pourraient être proches des précédentes, soit la prise en charge des frais de fonctionnement (eau,

électricité, assurance) et l'affichage d'un panneau dans la boutique indiquant le soutien de la Communauté de communes à

l'opération.

L'application d'un loyer se rapprochant de celui du marché semble cependant à envisager, la gratuité devant rester

exceptionnelle. Celui-ci pourrait être de 500 € HT pour la période considérée.

Compte-tenu de ces éléments, considérant que le local actuel est inoccupé et que cette initiative permettra de prolonger la

première expérience de ce type dans la Communauté de communes, et après avis favorable de la commission développement

économique qui s'est tenue le 02 novembre dernier, Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil

communautaire de:

æ autoriser le Président à signer une convention d'occupation temporaire pour la période du 20 octobre 2017 au 08 janvier

2018 avec Mme LEMAÎTRE, représentant le collectif de métiers d'art ;

© appliquer un loyer de 500 € HT pendant la période considérée.

10Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'occupation

temporaire pour la période du 20 octobre 2017 au 08 janvier 2018 ;

> DECIDE d'appliquer un loyer de 500 € HT pour la période considérée;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à

cette affaire.

CULTURE

PACT 2018 - Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer des conventions avec les porteurs de projet dans

le cadre du Projet Artistique et Culturel sur le Territoire 2018 défini par la Région Centre Val de Loire.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes à signé un contrat

régional de soutien aux manifestations, projet artistique et culturel de territoire.

Il précise que, dans le cadre du contrat régional, la Communauté de communes peut solliciter pour 2018 une subvention à

hauteur de 100 000 € sur le territoire de l'Entente intercommunautaire en y associant la Communauté de communes de Beauce

Val de Loire.

Répartition de la subvention

Cette somme se décompose entre les différentes structures selon les modalités et les porteurs de projets indiqués ci-dessous :

+ 35000 € pour le Domaine National de Chambord;

+ 23 100 € pour la Communauté de communes du Grand Chambord :

+ 4300 € pour la commune de Cheverny;

e 230€ pour la commune de Fontaines-en-Sologne ;

e 220€ pour la commune de Maslives ;

+ 2100 € pour la commune de Mer;

+ 3900 € pour la commune de Mont-Près-Chambord ;

+ 460€ pour la commune de Saint-Laurent-Nouan ;

e 550€ pour l'école de Muides-sur-Loire ;

e 3 500€ pourle CAUE 41;

+ 9000 € pour l'association Jazzin’ Cheverny ;

e 7000 € pour l'association Absolu live ;

+ 2000€ pour l'association Val delire;

+ 6500€ pour le Festival la Clé des portes;

e 740€ pour Tour et détours;

e 1400 € pour la Clinique de Saumery.

Monsieur le Président propose donc de solliciter la somme de 100 000 € auprès de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du

PA.CT.

En cas d'accord de la Région et afin de formaliser la redistribution de cette subvention, Monsieur le Président demande

l'autorisation de signer des conventions liant la Communauté de communes et les différents porteurs de projets et ce, dans la

limite du cadre d'intervention de la Région Centre pour le développement des P.A.CT. et des sommes définies ci-dessus.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer des conventions liant la

Communauté de communes et les différents porteurs de projets indiqués ci-dessous, et ce, dans la limite du

cadre d'intervention de la Région Centre pour le développement des P.A.C.T. et des sommes inscrites ci-

dessous:

+ 35 000 € pour le Domaine National de Chambord;

+ 23 100 € pour la Communauté de communes du Grand Chambord ;

+ 4300 € pour la commune de Cheverny;

+ 230€ pour la commune de Fontaines-en-Sologne ;

11+ 220€ pour la commune de Maslives ;

+ 2100 € pour la commune de Mer;

+ 3900 € pour la commune de Mont-Près-Chambord ;

+ 460€ pour la commune de Saint-Laurent-Nouan ;

° 550€ pour l’école de Muides-sur-Loire ;

+ 3 500€ pour le CAUE 41;

+ 9000€ pour l'association Jazzin’ Cheverny ;

+ 7000 € pour l'association Absolu live ;

+ 2000 € pour l'association Val delire ;

e 6500 € pour le Festival la Clé des portes ;

+ 740€ pour Tour et détours;

+ 1400€ pour la Clinique de Saumery.

HABITAT

Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention avec la commune de Courmemin dans le

cadre des Certificats d'Économie d’Énergie pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur son école.

Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique, rappelle que la

Communauté de communes du Grand Chambord est lauréate de l'appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la

Croissance Verte » (TEPCV).

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, l'Etat a validé le programme « Economies d'Energie dans les

TEPCV » par arrêté du 9 février 2017 modifié le 24 février 2017.

Afin de bénéficier de ce programme, et après approbation du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2017, la

Communauté de communes du Grand Chambord a signé un contrat de transfert des certificats d'économie d'énergie avec la

Société D'IMPORTATION LECLERC, par l'intermédiaire de la Société ECONORMES HABITAT. Ce contrat permet d'avoir un prix

garanti à 4,50€ /Mwh cumac lors de la vente des certificats d'économies d'énergie qui interviendra à la fin des travaux de

rénovation énergétique.

En tant que territoire lauréat et conformément à l'arrêté du 9 février 2017 modifié le 24 février 2017, la Communauté de

communes peut percevoir l'ensemble des certificats d'économies d'énergie générés par les travaux réalisés par ses communes

membres pour ensuite leur reverser.

La Communauté de communes du Grand Chambord va réaliser des travaux de rénovation énergétique de plusieurs bâtiments

publics et la commune de Courmemin souhaite également rénover son école via le dispositif des certificats d'économies

d'énergie.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur Christian LALLERON demande aux membres du Conseil communautaire de bien

vouloir:

æ autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à réaliser toutes les démarches nécessaires pour le

compte de la commune de Courmemin pour la mise en œuvre et la valorisation des certificats d'économies d'énergie

destinés aux travaux de rénovation énergétique de son école ;

autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention avec la commune de

Courmemin (annexe 6), ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à réaliser toutes les démarches

nécessaires pour le compte de la commune de Courmemin pour la mise en œuvre et la valorisation des

certificats d'économies d'énergie destinés aux travaux de rénovation énergétique de son école ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention avec la

commune de Courmemin (annexe 6), ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

GEMAPI

Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention de gestion des diques de Loire avec l'Etat

dans le cadre de la compétence GEMAPI

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que dans le cadre de la compétence Gestion des Eaux et

Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI), l'Etat propose de poursuivre la gestion et l'entretien des digues de Loire.

Pour ce faire, et conformément aux dispositions de l'article 59-I[V de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée {loi MAPTAM),

Monsieur le Président propose de signer une convention de gestion entre l'Etat et la Communauté de communes du Grand

Chambord qui fixe les modalités de la gestion des digues de Loire pour le compte de cette dernière (annexe 7).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention de gestion des

digues de Loire entre l’Etat et la Communauté de communes du Grand Chambord qui fixe les modalités de cette

gestion pour le compte de la CCGC (annexe 7), ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

EAU ET ASSAINISSEMENT

EAU POTABLE

Présentation du rapport annuel 2016 du SMAEP de Courmemin/Vernou-en-Sologne

Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire doit prendre acte

du rapport annuel adopté par le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Courmemin/Vernou-en-Sologne dont la Communauté de communes est membre.

Ce rapport est joint en annexe 8.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> PREND ACTE du rapport annuel 2016 adopté par le SMAEP de Courmemin/Vernou-en-Sologne dont la

Communauté de communes est membre.

Présentation du rapport annuel 2016 du SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire

Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire doit prendre acte

du rapport annuel adopté par le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Saint-Dyé-sur-Loire dont la Communauté de communes est membre.Ce rapport est joint en annexe 9.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> PREND ACTE du rapport annuel 2016 adopté par le SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire dont la Communauté de

communes est membre.

Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention d'occupation pour l'implantation

d'équipements « Relais radio » de la DREAL Centre-Val de Loire sur le château d'eau des Cinq Chênes à Mont-près-

Chambord

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que la DREAL Centre-Val de Loire souhaite implanter sur

le château d'eau des Cinq Chênes à Mont-près-Chambord des équipements « Relais Radio ».

En effet, la DREAL doit déployer un nouveau système radio professionnel PMR de sécurité « Cristal 3 » du service de Prévision des

crues du Bassin de la Loire, de l'Allier, du Cher et de l'Indre.

Pour ce faire, elle recherche des sites points hauts en zone rurale tels que le château d'eau des Cinq Chênes.

Considérant l'utilité publique de ce dispositif, Monsieur le Président propose d'accéder à la demande de la DREAL par la

signature d'une convention ayant pour objet de déterminer les modalités et conditions d'utilisation, notamment toutes les

mesures à prendre pour ne pas altérer la qualité de la ressource en eau potable (annexe 10).

Monsieur le Président précise que le château d'eau des Cinq Chênes est implanté sur une parcelle qui appartient à l'Office

National des Forêts.

Par conséquent, il propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention ainsi

que toutes les pièces relatives à cette affaire, à condition qu'une convention soit signée entre la DREAL et l'Office National des

Forêts.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'autorisation

d'occupation pour l'implantation d'équipements « Relais radio » de la DREAL Centre-Val de Loire sur le château

d'eau des Cinq Chênes à Mont-près-Chambord, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire, à condition

qu'une convention soit signée entre la DREAL et l'Office National des Forêts.

Décision modificative n°3 du budget AEP Régie - Ajustement des crédits alloués au chapitre 014 « Reversements à

l'AELB »

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que suite à la réception des deux factures relatives au

reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB) pour la pollution d'origine domestique et pour le prélèvement sur la

ressource en eau au titre de l’année 2016, il s'avère que les crédits ouverts au BP 2017 (210 000 €) sont insuffisants pour couvrir

ces factures :

e Pollution d'origine domestique - Année 2016 = 190 546 €

e Prélèvement de la ressource en eau - Année 2016 = 33 592 €

l'est donc nécessaire de couvrir la différence (14 138 €). Il rappelle que la Communauté de communes est l'intermédiaire entre

l'AELB et les usagers puisque elle perçoit les taxes pour le compte de l’AELB. Ces sommes en dépenses sont couvertes par des

recettes supplémentaires perçues auprès des usagers.

Monsieur le Président propose ainsi de prendre la décision modificative suivante:

14Ajustement des crédits alloués au chapitre 014

Dec Dépenses (1) Recettes (1) SIgnation note : LS . É Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-701249 : Reversement redevance pour pollution d'origine 0,00 € 14 150,00 €} 0,00 € 0,00 € domestique

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 14 150,00 € 0,00 € 0,00 €

R-701241 : Redevance pour pollution d'arigine domestique 0,00€ 0,00 € 0,00 € 14 150,00 €

TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat” de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 150,00 € services, marchandises

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 14 150,00 € 0,00 € 14 150,00 €

| Total Général | _14 150,00 €] 14 160,00 €|

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> ACCEPTE la décision modificative n°3 au budget AEP Régie, relative à l’ajustement des crédits alloués au

chapitre 014 « Reversements à l’AELB » pour un montant de 14 150 €.

Exploitation du service d’eau potable sur les communes de Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Laurent-Nouan

et Thoury: validation de l'avenant n°3 et autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer cet avenant

Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge de l'eau potable et de l'assainissement, rappelle que la Communauté de

communes du Grand Chambord gère en régie directe le service eau et assainissement et a pour cela mis en place des contrats

d'exploitation d'une durée de 8 ans, en eau et en assainissement. Ces contrats font l'objet d'une répartition par secteurs

géographiques. Pour la compétence eau potable comme pour la compétence assainissement collectif, deux contrats sont

actuellement en cours. Ces deux contrats par compétence ont des dates de fin différentes.

Monsieur Jean-Paul PRINCE rappelle que par une délibération, en date du 23 novembre 2009, le Conseil communautaire a

attribué le marché d'exploitation du service d'eau potable sur les communes de Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Saint-

Laurent-Nouan et Thoury à l'entreprise VEOLIA. Ce contrat d'une durée de 8 ans arrive à échéance le 31/12/2017.

Cependant, compte tenu de la volonté de la collectivité d'assurer le principe d'égalité de traitement des usagers sur son

territoire, d'optimiser la gestion de ses contrats en n'ayant plus qu'un contrat par compétence et afin d'anticiper les évolutions

réglementaires, il est proposé de signer un avenant n°3 avec l'entreprise VEOLIA pour prolonger le contrat jusqu'au 31/12/2020,

date de fin de contrat du second prestataire assurant l'exploitation du service d'eau potable sur le reste du territoire.

Du fait de cette prolongation, il est convenu d'adapter les dotations affectées au renouvellement programmé et non

programmé effectué par le Prestataire afin de conserver, durant cette prolongation de marché, les biens du service en bon état

de fonctionnement. Faisant suite notamment à la mise en place d'un programme de renouvellement pour la période de

prolongation et à la réévaluation de la dotation affectée au renouvellement programmé, la rémunération du prestataire est

réévaluée portant ainsi le forfait annuel à un montant de 202 417€ HT.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le mardi 7 novembre 2017 et a donné un avis favorable sur cet avenant (annexe 14),

Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil Communautaire de bien vouloir approuver l'avenant n°3 comme détaillé ci-

dessus.

Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant, qui prolonge le contrat de VEOLIA jusqu'au 31/12/2020 et porte le forfait annuel à un montant de 202 417 € HT ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE l'avenant n°3 relatif à la prolongation du marché d'exploitation du service d’eau potable sur les

communes de Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Laurent-Nouan et Thoury jusqu'au 31/12/2020 ;> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant n°3 avec le titulaire,

l’entreprise VEOLIA, pour la prolongation susmentionnée et l’augmentation du forfait annuel à un montant de

202417€HT.

Débat d'orientations budgétaires 2018 - Budget AEP REGIE

Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, de l’eau potable et de l'assainissement, présente les

orientations budgétaires 2018 du budget AEP Régie.

Une note présentant de manière détaillée les orientations et les perspectives budgétaires pour l'année 2018 est annexée à la

présente note (annexe 11).

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité :

> PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires 2018 du budget AEP Régie ;

> APPROUVE les orientations budgétaires 2018 du budget AEP Régie présentées en annexe 11.

| ASSAINISSEMENT

Exploitation du service d'assainissement collectif sur les communes de Saint-Laurent-Nouan, Mont-près-Chambord,

Saint-Claude de Diray, Huisseau-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, Chambord, La Ferté Saint-Cyr, Tour-en-Sologne et

Bracieux : validation de l'avenant n°7 et autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer cet avenant

Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge de l’eau potable et de l'assainissement, rappelle que la Communauté de

communes du Grand Chambord gère en régie directe le service eau et assainissement et a pour cela mis en place des contrats

d'exploitation d'une durée de 8 ans, en eau et en assainissement. Ces contrats font l'objet d’une répartition par secteurs

géographiques. Pour la compétence assainissement collectif comme pour la compétence eau potable, deux contrats sont

actuellement en cours. Ces deux contrats par compétence ont des dates de fin différentes.

Monsieur Jean-Paul PRINCE rappelle que par une délibération, en date du 23 novembre 2009, le Conseil communautaire a

attribué le marché d'exploitation du service d'assainissement collectif sur les communes de Saint-Laurent-Nouan, Mont-près-

Chambord, Saint-Claude-de-Diray, Huisseau-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, Chambord, La Ferté-Saint-Cyr, Tour-en-Sologne

et Bracieux à l'entreprise VEOLIA. Ce contrat d'une durée de 8 ans arrive à échéance le 31/12/2017.

Cependant, compte tenu de la volonté de la collectivité d'assurer le principe d'égalité de traitement des usagers sur son

territoire, d'optimiser la gestion de ses contrats en n'ayant plus qu'un contrat par compétence et afin d'anticiper les évolutions

réglementaires, il est proposé de signer un avenant n°7 avec l’entreprise VEOLIA pour prolonger le contrat jusqu'au 31/12/2019,

date de fin de contrat du second prestataire assurant l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le reste du territoire.

Du fait de cette prolongation, il est convenu d'adapter les dotations affectées au renouvellement programmé et non

programmé effectué par le Prestataire afin de conserver, durant cette prolongation de marché, les biens du service en bon état

de fonctionnement. Faisant suite notamment à la mise en place d'un programme de renouvellement pour la période de

prolongation et à la réévaluation de la dotation affectée au renouvellement programmé la rémunération du prestataire est

réévaluée, portant ainsi le forfait annuel à un montant de 357 146€ HT.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le mardi 7 novembre 2017 et a donné un avis favorable sur cet avenant (annexe 14).

Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil Communautaire de bien vouloir approuver l'avenant n°7 comme détaillé ci-

dessus.Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à signer cet

avenant, qui prolonge le contrat de VEOLIA jusqu'au 31/12/2019 et porte le forfait annuel à un montant de 357 146€ HT ainsi

que toutes les pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE l'avenant n°7 relatif à la prolongation du marché d’exploitation du service d'assainissement collectif

sur les communes de Saint-Laurent-Nouan, Mont-près-Chambord, Saint-Claude-de-Diray, Huisseau-sur-Cosson,

Fontaines-en-Sologne, Chambord, La Ferté Saint-Cyr, Tour-en-Sologne et Bracieux jusqu’au 31/12/2019;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant n°7 avec le titulaire,

l’entreprise VEOLIA, pour la prolongation susmentionnée et l'augmentation du forfait annuel à un montant de

357 146€ HT.

Décision modificative n°4 du budget Assainissement Collectif : ajustement des crédits alloués au chapitre 67 « Charges

exceptionnelles »

Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, de l'eau potable et de l'assainissement, indique aux

membres du Conseil communautaire que dans le cadre du traitement des dossiers traités tardivement par le Trésor public, il y a

lieu de réaliser des régularisations sur les exercices antérieurs. Ces régularisations font cependant l'objet de nouvelles factures

qui viendront en recettes compenser les dépenses liées aux écritures d'annulations sur exercices antérieurs.

Monsieur Jean-Paul PRINCE propose donc la décision modificative suivante :

TU Dépenses (1 Recettes (}

Désgpetion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-873 : Titres annulés (sur exarcices antérieurs) 0.00 € 10 009,00 € 0.00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 €] 10 000,00€ 0,00 € 0,00 €

R-70411 : Redevance d'assainissement collectif 0.00 € 0,00€ 0,00 € 10 000,00 €

TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat* de 9,00 € 0,00€ 0,00 € 10 009,00 € services, marchandises

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 10 000,00€ 0,00 € 10 000,00€

7 Total Géméral

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCEPTE la décision modificative n°4 au budget Assainissement collectif, relative à l'ajustement des crédits

alloués au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » pour un montant de 10 000 €.

Débat d’orientations budaétaires 2018 - Budget Assainissement collectif

Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, de l'eau potable et de l'assainissement, présente les

orientations budgétaires 2018 du budget Assainissement collectif.

Une note présentant de manière détaillée les orientations et les perspectives budgétaires pour l'année 2018 est annexée à la

présente note (annexe 12).

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu et délibéré à l'unanimité :

> PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires 2018 du budget Assainissement collectif ;

> APPROUVE les orientations budgétaires 2018 du budget Assainissement collectif présentées en annexe 12.

17Débat d'orientations budgétaires 2018 - Budget Assainissement Non Collectif

Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, de l’eau potable et de l'assainissement, présente les

orientations budgétaires 2018 du budget Assainissement non collectif.

Une note présentant de manière détaillée les orientations et les perspectives budgétaires pour l’année 2018 est annexée à la

présente note (annexe 13).

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu et délibéré à l'unanimité :

> PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires 2018 du budget Assainissement Non collectif ;

> APPROUVE les orientations budgétaires 2018 du budget Assainissement Non Collectif présentées en annexe 13,

EQUIPEMENTS NAUTIQUES

Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention de mise à disposition pour l'implantation

d’une armoire HTA de distribution publique constitutive de droit réel avec ENEDIS sur le terrain du complexe Aquatique

à Saint-Laurent-Nouan.,

Monsieur le Président indique au Conseil communautaire que dans le cadre de la construction du complexe aquatique

communautaire situé à Saint-Laurent-Nouan, il est nécessaire qu'ENEDIS installe une Armoire HTA. Il est prévu d'installer cette

armoire sur la parcelle AW 1009 dont la CCGC est propriétaire.

Compte tenu de la mise à disposition dudit terrain à la société SAS Centre Aquatic dans le cadre du Bail Emphytéotique

Administratif (BEA), un avenant à la convention liant la CCGC à l'emphytéote sera nécessairement établi afin de l’informer de

cette servitude (délibération prévue en décembre 2017).

ENEDIS a donc fait parvenir à la CCGC une convention de mise à disposition pour l'implantation d'une armoire HTA de

distribution publique constitutive de droit réel.

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires de bien vouloir prendre connaissance du projet de convention

dont les principales caractéristiques sont détaillées dans l'annexe 15.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention de mise à

disposition pour l'implantation d'une armoire HTA de distribution publique constitutive de droit réel avec

ENEDIS sur le terrain sur lequel est implanté du complexe Aquatique à Saint-Laurent-Nouan (annexe 15), ainsi

que toutes les pièces relatives à cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES

Etat des achats de la Carte privilèges Grand Chambord en partenariat avec le Domaine National de Chambord

A total, 1 203 cartes privilèges ont été vendues durant la période du 1er janvier au 30 septembre 2017 réparties par commune

de la manière suivante :

18Répartition de la vente des Cartes Privilèges Grand Chambord entre le ler

janvier 2017 et le 30 septembre 2017

ST EVE SURLOIRE sammmmmmmmmmmmmmemmemmmmmt 25

ST CLAUDE DE DIRAY mms 105

MONTLIVAULT mms 25

HUISSEAU SUR COSON 179

TOUREN SOLOGNE emmmmmmmmmmt 14

NEUVY mmm« j4

MONT PRES CHAMBO RD 5

MASLIVES mms 65

FONTAINES EN SOLOGNE memmemmmm 23

CHAMECRD iseetomemen 21

6 RAC TÉ US ame fŸ

BAUZY sm 12

COURMEMIN mmms 11

THOURY omeums 1S

ST LAURENT NOUAN me mess ii

LA FERTEST CYR mm 49

CROUYSUR COSSON emma 43

0 5 100 150 200 24

Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 20h45.

Fait à Bracieux, le 21 novembre 2017

Le Président,

Gilles Clément

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