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PLU - Annexes - plan sup 1
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Les
vant
onts
Communauté de Communes des Avants-Monts
Commune de PUISSALICON
Plan Local d'Urbanisme | PIÈCE 5.1b SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE - COMMUNE
Document approuvé le :
12/12/2022
RIDTTR ÉQUIPE : Agence ROBIN & CARBONNEAU urbanistes & architectes / Entre Béton Et Nuages, environnement R neau 8 Rue Frédéric Bazille - 34 000 Montpellier - contact@robin-carbonneau.fr - 09 51 27 25 17
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Servitudes d'Utilité Publique
AC1 : Servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits
M Bâti protégé au titre des Monuments Historiques
1.1 Périmètre de protection des Monuments Historiques
AC2 : Servitudes attachées aux sites classés ou inscrits
EM Château et l'Église
. Cimetière
AS : Servitudes attachées à la protection des eaux potables
Périmètre de protection immédiat (PPI)
[7 | Forage du Château
[ : <] Puits et Forage du Canet
Périmètre de protection rapproché (PPR)
[_ 1] Forage du Canet
[77] Puits du Canet
[N] Forage du Château
1 : Servitude relative à la maitrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz
= Alimentation Puissallicon DP Magalas et Artère du Midi
13 : Servitude relative à l'établissement et à l'exploitation des canalisations de transport de gaz
7 Axe de canalisation non représenté sur le plan, se référer à la SUP 11
14 : Servitude de voisinage d'une ligne électrique aérienne ou souterraine
>— Ligne aérienne 63 000 volts Espondeilhan-Faugères
INT1 : Servitude relative aux cimetières
C1]
T1 : Servitude relative au chemin de fer
H+4+ Chemin de fer n°722 000 de Béziers à Neussargues
500 0 900 m