Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 2024 empietement de chaussee rue Jouffroy et ru
Arrêté - 11 2025 Empietement de chaussee rue de lEglise
Arrêté - 44 2025 Empietement de chaussee rue de la Felie
Arrêté - 44 2025 Empietement de chaussee rue de la Felie
Arrêté - 12 2025 Empietement de chaussee rues de Franois
Arrêté - 17 2024 empietement de chaussee chemin de la Planc
Arrêté - 38 2025 Empietement de chaussee rue Louis Jouffroy
Arrêté - 12 2024 empietement de chaussee rues du village du
Arrêté - 38 2025 Empietement de chaussee rue Louis Jouffroy
Arrêté - 21 2024 Empietement de chaussee chemin du Bois
Arrêté - 19 2024 empietement de chaussee permanent rues de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2024 empietement de chaussee permanent rues de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°19/2024
Empiètement
de
chaussée
permanent,
différentes
rues.
LE
MAIRE
DE
FRANOES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
(livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
formulée
par NGE
INFRANET,
25870
LES
AUXONS
en
date
du
8 avril
2024
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de travaux
pour
le compte
d'ORANGE,
d’apporter
le réseau
THD,
la circulation
sera
perturbée
par
empiètement
de
chaussée
dans
plusieurs
rues
de
FRANOÏIS
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Entre
le
11
avril
2024
et
le
31
décembre
2025,
les
rues
seront
ponctuellement
rétrécies
par
empiètement
de
chaussée.
ARTICLE
2
: L'accès
aux
véhicules
de
service,
de
collecte
et de
secours,
et aux
riverains
est
maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
ARTICLE 3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
NGE
INFRANET.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.L.S),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
FAIVRE
Romain,
conducteur
de
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOÏS,
le
11
avril
2024.
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée
à:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.