Arrêté - Arretes Publies le 17 AVRIL 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 17 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 17 AVRIL 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publi an Le sûr de 17 avr 2024

Ville le PUY

enVELAY

2.V.

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédiétnBataha

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/594

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise S.T.P.P.V., la circulation sera interdite à tous véhicules rue Sous Sainte Claire, à hauteur de son débouché sur la contre-allée du Faubourg Saint Jean, du lundi 22 avril à 9h au mercredi 24 avril 2024 à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour :

• mettre en place des panneaux ‘’Rue barrée’’ à chaque extrémité de la portion de voie visée à l'article 1,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • garantir l'accès aux services d'urgence et de secours.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2024Publiae sun Le aûta Le (7 avc 2024

ET ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/593

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

UNE ROSE UN ESPOIR |

PL DU BREUIL- RUES COURRERIE CHEVRERIE-SQUARE DE L'EUROPE- PL MARCHÉ COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant l'organisation de la manifestation « Une Rose Un Espoir », Considérant la demande présentée par Monsieur MERLE, Président de l'Association Une Rose Un Espoir, Secteur Velay, 9 rue de la Boureyde, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'animation prévue dans le cadre de la manifestation « Une Rose Un Espoir », Monsieur MERLE, Président de l'Association Une Rose Un Espoir, Secteur Velay, est autorisé à stationner ses motos le samedi 27 avril 2024 de 7h00 à 14h00 :

- au droit du n° 6 rue Courrerie sur l'emplacement de stationnement réservé aux livraisons : 3 motos,

- rue de la Chèvrerie, sur le trottoir aux abords de la Cave de Madame BAUDOIN, en veillant à ne pas créer de gêne à la circulation des véhicules et à assurer la sécurité et le passage des piétons : 2 motos

- rue Julien, près de la poissonnerie Fargeau, en veillant également à la sécurité et au passage des piétons, et en préservant l'accès du magasin : 3 motos - boulevard du Breuil, devant l’ancien magasin la Halle : 2 motos - Square de l’Europe : 4 motos.

Un barnum de la Ligue contre le cancer sera également implanté square de l’Europe : dimensions 5m x5m.

ARTICLE 2 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin de réserver l'emplacement rue Courrerie.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et les véhicules.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur MERLE et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le16 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,Publiae sun Le aûta Le (7 avc 2024

haies, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/592

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

ASSOCIATION MISSING KEY - BOURSE AUX DISQUES

SALLE JEANNE D'ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par l'Association MISSING KEY, représentée par Monsieur Philippe FREYDEFONT, 5 rue Augustin Thierry, 63100 CLERMONT-FERRAND, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une bourse aux disques, Monsieur Philippe FREYDEFONT est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes salle Jeanne d'Arc, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous :

* le samedi 27 avril de 10h à 19h et le dimanche 28 avril 2024 de 10h à 18h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe FREYDEFONT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglemeg

ivier MALART

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41Publiae sun Le aûta de (7 auras 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/591

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par la SARL ANBAR, Siret n° 85408117100019, Le Sentier, route de Marminhac, 43000 POLIGNAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs de rénovation, la SARL ANBAR est autorisée à stationner un camion-pompe sur le trottoir, au droit du n° 2 rue Francheterre, le jeudi 18 avril 2024 de 8h00 à 10h00.

ARTICLE 2 — La SARL ANBAR prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à l'aide d'une signalisation adéquate à emprunter le trottoir opposé,

* empêcher l'émission de poussière sur le domaine public,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ __ restituer le domaine public dans son état de propreté initial, * ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — La SARL ANBAR déplacera son camion-pompe à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ANBAR et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2024

P/ Le Maire,

Pap délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - fél : 04.71.04.07.51Publie an Le air Le /7 aval 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/590

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation de bureaux pour le compte de l'Hôtel de Ville, Monsieur Pierre GENTES est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GC-876-TL, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près de l'intervention, place du Martouret, du mercredi 17 au vendredi 26 avril 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h, hors week- end.

ARTICLE 2 —- Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre GENTES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable ervice Réglementation

ierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiae sun Le aûta Le (7 avc 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/586

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise POINT P, rue de la Transcevenol, ZI Corsac, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux pour le compte de Monsieur Romain COZE, l'entreprise POINT P est autorisée à stationner un camion-grue sur la chaussée, au droit du n° 29 rue Saint-Gilles, uniquement le temps de chargement et de déchargement, le mercredi 17 avril 2024 de 7h00 à 7h25.

Lepoids total autorisé en charge du camion-grue n’excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 — L'entreprise POINT P prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni

aucune habitation,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène

occasionnée,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise POINT P déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise POINT P et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publie an Le air Le /7 aval 20124

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/241

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

RUE HIPPOLYTE MALEGUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par l'amicale de la Direction des Sapeurs Pompiers du SDIS 43, représentée par Madame Agnès Lyotard, 104 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un vide-greniers organisé par l’'amicale de la Direction des Sapeurs Pompiers du SDIS 43, Madame Agnès Lyotard est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois

premiers groupes, sur le parking du SDIS 43 situé 104 rue Hippolyte Malègue, le mercredi 1° mai 2024, de 6 heures à 19 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les

boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Madame Lyotard devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Agnès Lyotard et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementatia

Pierre-Olivier MALARTEF

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |