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Compte-Rendu - compte rendu de seance du 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Budget,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
MONT -ARANCE-
GOUZE-LENDRESSE
SEANCE DU 14 AVRIL 2015
Le quatorze avril deux mille quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de
la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART,LOQUET, PALIS, PEAN, POHLER et
ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-
DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
Secrétaire de séance élue : Mme Audrey PEAN
La séance en date du 13 mars 2015 est approuvée.
1) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 (Comptes établis par le Maire)
Les comptes administratifs font le bilan comptable de l’exercice écoulé pour le budget principal comme pour ses budgets annexes (assainissement, lotissement de Gouze, lotissement de la Géoule).
Le Maire sort de la salle pour le vote des comptes administratif et laisse la présidence à Mme Etchart qui présente les résultats des comptes administratifs.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : COMMUNE
Le compte administratif 2014 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de
fonctionnement
ou déficit
Recettes de
fonctionnement
ou excédent
Dépenses
d’investissement ou
déficit
Recettes
d’investissement ou
excédent
Résultat
reporté 2013 2 658 741.08 € 235 020.27 €
Opérations de
l’exercice -1 393 956.52 € 3 191 370.56 € - 1 137 329.05 € 1 419 161.76 €
Totaux
-1 393 956.52 € 5 850 111.64 € -1 137 329.05 € 1 654 182.03 € Résultats de
clôture 4 456 155.12 € 516 852.98 €
Restes à
réaliser -811 253.62 € 0 € Totaux
cumulés 0,00 € 4 456 155.12 € -811 253.62 € 516 852.98 € Résultats
définitifs 4 456 155.12 € -294 400.64 €
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2014.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2014 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de
fonctionnement
ou déficit
Recettes de
fonctionnement
ou excédent
Dépenses
d’investissement ou
déficit
Recettes
d’investissement ou
excédent
Résultat
reporté 2013 56 600.01 € 204 337.61 €
Opérations de
l’exercice -128 572.54 € 114 864.45 € -176 891.23 € 280 565.79 €
Totaux
-128 572.54 € 171 464.46 € -176 891.23 € 484 903.40 € Résultats de
clôture 42 891.92 € 308 012.17 € Restes à
réaliser -318 360.00 € 0 €
Totaux
cumulés 0,00 € 42 891.92 € -318 360.00 € 308 012.17 €
Résultats
définitifs 42 891.92 € - 10 347.83 €
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2014.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : LOTISSEMENT DE GOUZE
Le compte administratif 2014 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de
fonctionnement
ou déficit
Recettes de
fonctionnement
ou excédent
Dépenses
d’investissement ou
déficit
Recettes
d’investissement ou
excédent
Résultat
reporté 2013 - 50 690.62 €
Opérations de
l’exercice - 37 973.06 € 37 973.06 € - 37 675.55 € 297.51 €
Totaux - 37 973.06 € 37 973.06 € - 88 366.17 € 297.51 €
Résultats de
clôture 0,00 € 0.00 € - 88 068.66€
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2014.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : LOTISSEMENT DE LA VALLEE DE LA GEOULE Le compte administratif 2014 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de
fonctionnement
ou déficit
Recettes de
fonctionnement
ou excédent
Dépenses
d’investissement
ou déficit
Recettes
d’investissement
ou excédent
Opérations
de l’exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Totaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultats de
clôture 0.00 € 0,00 €
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2014.
Après la présentation et le vote des comptes administratifs le Maire rejoint la séance et remercie le conseil municipal de sa confiance pour la gestion des comptes de la commune.
2) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014 (Comptes établis par le trésorier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 ; Considérant que l’extinction des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le receveur en poste à Mourenx et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes au compte administratif de la Commune 2014, pour le budget principal et les budgets annexes (assainissement, lotissement de Gouze, lotissement de la Geoule).
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget principal et les budgets annexes (assainissement, lotissement de Gouze, lotissement de la Geoule).et des comptes de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes (assainissement, lotissement de Gouze, lotissement de la Geoule) pour l’année 2014.
3) AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2014 SUR 2015
Le Maire présente les résultats des différents budgets issus des comptes administratif :
a) Budget principal
Le Maire propose au conseil d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement (en réserves au crédit de l'article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés") 294 400.64 €.
- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (report à nouveau créditeur article 002) 4 161 754.48 €.
- L'excédent de la section d'investissement sera reporté au crédit de l'article 001 (excédent d'investissement reporté), soit : 516 852.98 €.
b) Budget assainissement
Le Maire propose au conseil d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Affectation à l'exécution du virement à la section d'investissement (en réserves au crédit de l'article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés") 10 347.83 €.
- Affectation à l'excédent reporté d’exploitation (report à nouveau créditeur article 002) 32 544.09€.
- L'excédent de la section d'investissement sera reporté au crédit de l'article 001 (excédent d'investissement reporté), soit : 308 012.17 €.
c) Budget lotissement de Gouze
Le Maire propose au conseil d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Le déficit de la section d'investissement sera reporté au crédit de l'article 001 (déficit d'investissement reporté), soit : 88 068.66 €.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité les propositions d'affectation de résultat du Maire.
4) CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT DE GOUZE
Considérant que les opérations de ce budget sont terminées, et que ce budget présente un déficit , Le Maire propose au conseil municipal :
Que le déficit soit pris en charge par le budget communal
De clôturer ce budget après cette opération
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
5) VOTE D UNE SUBVENTION AU CCAS
Le Maire rappelle que le CCAS dispose d’un budget autonome dont la principale ressource provient de la subvention communale.
Cette subvention prépondérante et obligatoire permet d’équilibrer le budget du CCAS.
Pour 2015, le besoin de financement est de 20 000.00 €.
Le Maire propose au Conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 20 000.00€ au Centre communal d’action sociale
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
6) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015
a) Budget principal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal pour l’exercice 2015, chapitre par chapitre en fonctionnement et pas opérations en investissement.
INVESTISSEMENT
Dépenses : 5 324 621.10 €
Propositions nouvelles 4 513 367.48 €
Restes à réaliser 2014 811 253.62 € Recettes : 5 324 621.10 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 6 895 737.48 €
Recettes : 6 895 737.48 €
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Budget du Maire le vote se fait en dépenses et en recettes chapitre par chapitre en fonctionnement, par opérations en investissement et pour les crédits non affectés à une opération par chapitre.
b) Budget assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif assainissement pour l’exercice 2015.
INVESTISSEMENT
Dépenses : 683 360.00 €
Propositions nouvelles 365 000.00 €
Restes à réaliser 2014 318 360.00 €
Recettes : 683 360.00 €
EXPLOITATION
Dépenses : 151 744.09 €
Recettes : 151 744.09 €
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Budget du Maire le vote se fait en dépenses et en recettes chapitre par chapitre en fonctionnement, et en investissement.
c) Budget lotissement de Gouze
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe du lotissement de Gouze pour l’exercice 2015.
INVESTISSEMENT
Dépenses : 88 072.66 €.
Recettes : 88 072.66 €.
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 88 072.66 €.
Recettes : 88 072.66 €.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Budget du Maire le vote se fait en dépenses et en recettes chapitre par chapitre en fonctionnement, et en investissement.
d) Budget lotissement vallée de la Geoule
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe du lotissement vallée de la Geoule pour l’exercice 2015.
Le Conseil Municipal décide de créer et mener à bien une opération de lotissement à Mont portant le nom de « Lotissement Vallée de la Geoule », à inscrire dans un budget annexe.
INVESTISSEMENT
Dépenses : 313 000.00 €
Recettes : 313 000.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 681 690.00 €
Recettes : 681 690.00 €
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Budget du Maire le vote se fait en dépenses et en recettes chapitre par chapitre en fonctionnement, et en investissement.
7) VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2015
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, pour assurer l'équilibre budgétaire de l'exercice 2015, il convient de voter les taux des impôts locaux pour l'année 2015.
Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite, pour la réalisation des projets 2015 et son équilibre, des rentrées fiscales de 1 240 650 €, fixe les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit :
TAXES Taux 2014 (Pour information) BASES 2015 TAUX 2015 (Vote) PRODUIT 2015
Habitation 6.64 % 998 500 6.64 % 66 300 €
Foncier Bâti 9.69 % 12 011 000 9.69 % 1 163 866 €
Foncier Non Bâti 18.89 % 55 500 18 .89 % 10 484 €
TOTAL 1 240 650 €
8) OBJET : DEPART DE MR PORTAIRE - CADEAU.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur PORTAIRE Christophe a été muté le 1er janvier 2015.
Compte tenu de l’investissement professionnel de Monsieur PORTAIRE à remplir ces missions et à contribuer à la réalisation des projets communaux , à son investissement personnel dans les associations de la commune et afin de préparer au mieux la manifestation organisée par la commune et marquer l’attachement de la municipalité à Monsieur PORTAIRE, il propose de déterminer un montant de crédit afin de lui offrir un cadeau de départ.
Le Maire propose d’attribuer une enveloppe de deux milles euros sur compte dans une agence de voyage en titre de cadeau de départ en faveur de Mr Portaire. Le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif et que la délibération relative aux fêtes et cérémonies soit complétée pour les cadeaux de départs aux agents,
Après de nombreux échanges, le montant de l’enveloppe est fixée à deux milles euros.
La délibération est adoptée ( 8 voix pour, 6 abstentions).
9) OBJET : MISE EN PLACE DES ENTRETIENS INDIVIDUELS
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place des entretiens professionnels pour les fonctionnaires titulaires et non titulaires de la collectivité.
L'article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale permet, à titre expérimental sur les années 2010, 2011 et 2012,de fonder l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires titulaires sur un entretien professionnel qui se substitue à la notation.
Il rappelle que la valeur professionnelle sert de base notamment pour le choix des fonctionnaires titulaires pouvant bénéficier d'un avancement ou d'une promotion interne.
L'article 69 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :
-prolonge l'expérimentation de la suppression de la notation et de son remplacement par un entretien professionnel jusqu'en 2014
-précise qu'à compter de l'année 2015, l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires par l'autorité territoriale se fondera uniquement sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Sur cette période expérimentale, la mise en place et facultative et peut concerner tout ou partie des fonctionnaires titulaires. Il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur le principe de la mise en place des entretiens professionnels et, le cas échéant, de définir les catégories de personnel concernés.
Considérant l'avis favorable émis par le Comité technique intercommunal placé auprès du Centre de Gestion le 21 juin 2011 sur la mise en œuvre des entretiens professionnels,
Le Maire propose d'’instaurer les entretiens professionnels à partir de l'année 2014 pour l’ensemble des fonctionnaires titulaires de la collectivité.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
10) OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (19 heures hebdomadaires) suite à l'accroissement de la charge de travail sur le poste affecté aux missions de service à la cantine et de ménage des classes du groupe scolaire et d'entretien des bâtiments communaux.
Le Maire rappelle l’ avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 17 février 2015 et propose au Conseil Municipal
▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2015, d’un emploi permanent à temps non complet (19 heures hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe,
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe, Le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
11) OBJET : CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE D’AVANCEMENTS DE GRADE
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création :
d'un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe (grade d'avancement). d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe (grade d’avancement) Etant entendu que deux agents peuvent dans leur cadre d’emploi bénéficier d’un avancement de grade, compte tenu que ces agents donnent satisfaction dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, Le Comité Technique Intercommunal a été saisi pour
la suppression, à compter du 1er mai 2015 d’un emploi permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires) d’adjoint technique 1ère classe (grade d'origine),
la suppression, à compter du 1er septembre 2015 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint animation de 2ème classe (grade d'origine),
Après décision du Comité Technique Intercommunal, le Conseil municipal supprimera les postes. Le Maire propose:
• la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal 2ème classe (grade d'avancement), • la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint animation 1ère classe (grade d'avancement),
Le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
QUESTIONS DIVERSES
• SALLE DES SPORTS DE LENDRESSE INSTITUTION D UN REGLEMENT INTERIEUR D’UTLISATION DE LA SALLE
Suite à l’utilisation de la salle de Lendresse par des personnes extérieures aux communes, et par des administrés sans que la collectivité en ai connaissance, un nouveau règlement d’utilisation de la salle est proposé au (projet en pièce jointe).
Cette procédure prévoit un nouveau mode de fonctionnement avec un planning d’utilisation établi par la Mairie en fonction des utilisations des associations et de la MFR.
Les personnes à titre privé qui souhaitent réserver un créneau à titre individuel doivent se rapprocher de la mairie Une clé d’accès est remise aux heures d’ouverture de la mairie à l’utilisateur contre signature d’une décharge pour non reproduction de cette clé et utilisation exclusive sur le créneau réservé. Pour le moment aucune réservation n’est possible le week-end. Parallèlement, Mme Péan souhaite contacter une entreprise pour établir un devis pour la mise en place d’un système d’accès par badges comme pour le complexe de pelote. Le planning d’utilisation de cet équipement sera mis en ligne sur le site internet pour que vos administrés puissent consulter les créneaux disponibles avant d’appeler la Mairie.
La question de la mise à disposition gratuite de la salle est posée par l'assemblée, la mise à disposition à titre gratuit pouvant faire de la concurrence à l'utilisation par les usagers du complexe de pelote.
CHATEAU DE MONT Le Maire informe l'assemblée qu'une réunion a eu lieu à la CCLO ce jour pour la question du devenir du château de Mont. La CCLO va engager des démarches au niveau européens, institutionnels, hôtels pour valoriser ce patrimoine. La CCLO a demandé à la commune la possibilité de vendre une partie des terrains du château pour faire un lotissement, l'avis de le commune est peu favorable, ce sujet sera débattu lors de l'examen du PLU.
Mr Letargua indique qu'il faudra dans la réponse qui sera faite à la CCLO, prendre en compte la position de la commune pour les terrains de Mr CRABOS. Mr Camdesus indique que pour les terrains concernés l'accès à la départementale est favorisé par un tourne à droite. La CCLO va céder une bande de terrain de près de 10 000 m2 à la commune pour l'aménagement de la montée à la commune de MONT à 0,20 €/m2, la commune aura à sa charge les frais de géomètre.
LOTISSEMENT DU BOIS
Pour des raisons personnelles, Mr BOISSOT n'a pu construire sur le lot acheté sur le lotissement de Gouze, il souhaite aujourd'hui le revendre. Le règlement du lotissement prévoyait une construction dans les trois ans et en cas de revente du terrain une priorité à la commune.
Les élus ne voient pas l'intérêt pour la commune de racheter le terrain pour le revendre, il demande au Maire de vérifier le règlement du lotissement et lui donne au Maire leur aval pour prendre la décision.
SONORISATION
Le Maire informe l'assemblée que face à l'absence de chorale sur la Commune, l' achat d'une sonorisation sera faite pour les cérémonies.
RESERVATION DE SALLE -ENTREPRISE METAMORPHOSE
Mme Baziard a été interpellé par une administrée à qui la commune a refusé le prêt d'une salle pour
une fête de fin d'année de son club de Zumba alors que cette demande avait été acceptée, il y a deux
ans.
Monsieur le Maire rappelle que le prêt de salle à une entreprise nécessite que trois salariés soient
domiciliés sur la commune
Mme Etchart ajoute que l'administré a souhaiter réserver la salle en son nom personnel, et elle n'a
peut être pas mesurer le risque d'assumer en terme d'assurance l'organisation d'une telle
manifestation
BUS SCOLAIRE
Mme PALIS se fait écho de la commission scolaire qui a travaillé sur la question du maintien de la
navette scolaire en midi et deux. La suppression est envisagée pour trois raisons:
1. La navette du matin et du soir est financée par le Conseil Général, le coût de la navette de la
pause méridienne transport uniquement est de 14 400 € auquel il faut ajouter le transport
2. La fréquentation de ce service est faible 6 enfants à Gouze et 11 à Arance, et tend à diminuer
car sur les 17 enfants, 6 partent en 6ème, 2 sont en petite section et risquent de fréquenter la cantine
à la rentrée avec leur fratrie, 5 fréquentent de plus en plus la cantine
3. Le remplacement de l'agent assurant ce service est problématique
Les élus s'interrogent sur la question de l'utilisation de ce service : financière, convenances
personnelles, défaut de moyens de locomotion... et insistent sur la communication aux parents
quelque soit le choix de l'assemblée.
Les élus proposent d'inscrire ce point à l'ordre du jour du prochain conseil
ACTIVITES PERISCOLAIRES La question du partenariat avec le Centre Social est posée pour l'année scolaire 2015-2016 compte
tenu du recrutement de Jean Christophe CHAMALBIDE en qualité de coordinateur.
Une réorganisation du personnel pour les TAP est envisagée pour la rentrée scolaire.
DEGRADATION AU STADE DE LENDRESSE
Une dégradation au stade de Lendresse a été constatée jeudi dernier. Des personnes ont souillé les
tribunes, renversé la poubelle au milieu du stade...
Le Maire indique qu'il a reçu vendredi 7 jeunes de la MFR qui se sont présentés en Mairie et ont
reconnu les faits et adressé des lettres d'excuses au Maire et aux agents communaux, Le Maire lit la
lettre à l'assemblée. L'assemblée accepte les excuses mais trouve ces comportements intolérables
d'autant plus que ces équipements sont mis à disposition gratuitement à la MFR et qu'ils subissent
assez régulièrement des dégradations.
Sur proposition du directeur, et validation des élus, ces jeunes seront sollicités par la commune pour
faire des travaux de remises en état du patrimoine communal.
L’ordre du jour étant épuisé,
Fin de la réunion à 21 heures 20