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Convocation - 30+MARS+
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 30+MARS+)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 1
REUNION DU 30 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente mars à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 24 mars 2021 Affichage 31/03/2021
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : BIARD Angélique, LEVAVASSEUR Nadège, DOLOUE Cédric, PRADEAU-BREARD Philippe
Pouvoirs : BIARD Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude, DOLOUE Cédric donnant pouvoir à GIRES Pascal, PRADEAU-BREARD Philippe donnant pouvoir à BESSON Huguette.
Ordre du jour : PRESENTATION DU PROJET DE L’AXE ROUTIER SAINT-LO / COUTANCES. 1/ OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2020. 2/ OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2020. 3/ OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2020. 4/ OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2021. 5/ BUDGET COMMUNAL: compte de gestion 2020. 6/ BUDGET COMMUNAL: compte administratif 2020. 7/ BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2020. 8/ BUDGET COMMUNAL: vote du budget Primitif 2021. 9/ TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2021. 10/ SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. 11/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. 12/ SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL). 13/ APPEL A PROJET NUMERIQUE A L’ECOLE JULIEN BODIN.
Ajout à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la question suivante : 14/CONSULTATION RELATIVE A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES WESTPORT : VERSEMENT D’UNE PRIME. Aucune observation n’est émise. La question est ajoutée à l’ordre du jour.
Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 9 mars 2021.
PRESENTATION DU PROJET DE L’AXE ROUTIER SAINT-LO / COUTANCES Le projet d’aménagement routier de l’axe Saint-Lô-Coutances consiste en la réalisation d’une 2+1 voies, à 110km/h. Les objectifs principaux sont : le désenclavement du Coutançais, la fiabilisation des temps de parcours, et limiter l’artificialisation des terres agricoles.
Sur Marigny-le-Lozon ce sont 17 maisons qui sont concernées par l’expropriation. Il est à noter que 50% de ces habitations sont vacantes
Le calendrier prévu est le suivant :
- septembre-octobre 2021 : concertation publique
- 2023 : enquête publique
- 2025 : travaux sur une durée de 5 à 8 ans.
Le conseil municipal perçoit ce projet de manière positive et plutôt bienveillante concernant le désenclavement de Marigny-le-Lozon et du Centre-Manche. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 2
OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2020
210330-01
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.
OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2020
210330-02
Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.
Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY,
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2020 qui laisse apparaître les résultats suivant :
Un excédent de 559 566.82 € en section de fonctionnement.
Un déficit de 106 170.08 € en section d’investissement.
OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2020
210330-03
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter :
l'excédent de fonctionnement 2020 de 559 566.82 € au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté.
Le déficit d’investissement 2020 de 106 170.08 € au compte D001 en déficit d’investissement reporté.
L’affectation en réserve R1068 en investissement de 106 170.08€
OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2021
210330-04
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2021 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
à la somme de 722 566.00 € en section de fonctionnement
à la somme de 239 171.00 € en section d’investissement. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 3
BUDGET COMMUNAL: compte de gestion 2020
210330-05
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part
BUDGET COMMUNAL: compte administratif 2020
210330-06
Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.
Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2020 qui laisse apparaître les résultats suivants :
En section de fonctionnement :
Un excédent de 1 234 207.14 €
En section d’investissement :
Un solde d’exécution de 236 300.90 €.
Un montant des restes à réaliser de - 585 842.00 €
Un besoin de financement de 349 541.10 €
BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2020
210330-07
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter :
l'excédent de fonctionnement 2020 de 1 234 207.14 € au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté.
Le solde d’exécution reporté 2020 de 236 300.90€ au compte R001 en excédent d’investissement reporté.
L’affectation en réserve R1068 en investissement de 349 541.10 €
BUDGET COMMUNAL: vote du budget Primitif 2021
210330-08
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2021 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
à la somme de 3 734 170 € en section de fonctionnement
à la somme de 2 934 868 € en section d’investissement. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 4
TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2021
210330-09
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, le maintien des taux d’imposition soit pour 2021 :
2021
Foncier bâti 19.85 % (taux communal 2020) + 21.42 % (taux départemental 2020) = 41.27 %
Foncier non bâti 38.73 %
Les taux par commune déléguée sont les suivants :
MARIGNY LOZON
Foncier bâti 41.57 37.45
Foncier non bâti 40.72 36.21
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
210330-10
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de 4 000 €.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
210330-11
Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l'année 2021 :
Amicale des pompiers 342,00 €
Associations Anciens Combattants Marigny 108,00 €
Associations Anciens Combattants Lozon 190,00 € Association des donneurs de sang 46,00 € Association Lyre Marignaise 1 500,00 €
Association Marigny je T'aime 226,00 € Bibliothèque de Marigny 2 630,00 €
Amitié lozonnaise 220,00 €
Comité des fêtes Marigny 418,00 €
Comité des fêtes Lozon 190,00 € Prévention routière 72,00 €
UCAM 118,00 €
Secours Catholique 100,00 €
Association Fil d' Argent 910,00 €
Association des parents d'élèves école JB 500,00 €
Association des parents d'élèves des Marais 110,00 €
Association de Croix de guerre et valeur militaire 30,00 € Panier solidaire 3 349,00 €
Jardins familiaux 100,00 €
Société de Chasse Lozon-le Mesnil Vigot 190,00 €
Marigny Evénement 900,00 €
Bocage - Sub Lubéron 500,00 €
TOTAL : 12 749,00 € MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 30 mars 2021 Page 5
Le conseil municipal pourra adopter l’octroi de subvention en cours d’année dans le cadre d’événement ponctuel.
SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) 210330-12
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) mis en place dans le département de la Manche apporte une réponse adaptée aux familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement.
Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en 2021 sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0.70 € par habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité décide d’adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de 1 899.80 € (2 714 population totale X 0.70 €).
APPEL A PROJET NUMERIQUE 2021 – ECOLE JULIEN BODIN
210330-13
Le plan de relance numérique permet aux collectivités d'équiper, à l'aide de subventions de l'état, les écoles en matériel numérique par rapport à un socle numérique de base. Le projet doit comporter un volet équipement subventionné à 70% et un volet ressources subventionné à 50%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le dépôt d’une demande de subvention pour l’achat de 12 tablettes (4 057 €) et d’une carte itunes (200 €).
CONSULTATION RELATIVE A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES WESTPORT : VERSEMENT D’UNE PRIME
210330-14
Une consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre relative à l’extension et la réhabilitation de la salle des fêtes Westport en utilisant le bâtiment existant de l’ancienne mairie et de la salle actuelle– place Westport à Marigny commune déléguée de Marigny-le-Lozon (50570).
Les trois architectes consultés doivent proposer et présenter une esquisse moyennant une prime de 1 500 €.
A l’unanimité le conseil municipal autorise le versement d’une prime de 1500 € et son imputation à l’article 2313 – 2021-07
QUESTIONS DIVERSES
- Devenir de l’ancien bâtiment communautaire rue Auguste Eudeline : Une lettre d’intention a été adressée à Manche Habitat qui pourrait être la structure porteuse du projet pour l’acquisition, la démolition et la construction des logements sur le site de l’ancien bâtiment communautaire situé en plein cœur de bourg.
- OPAL 2021 :
Le conseil départemental va réaliser les travaux relatifs au carrefour 142 x 94 dans le courant de l’année 2021.