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Arrêté - A 457 2024 Avenue Branly Stps Enedis
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 457 2024 Avenue Branly Stps Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vil de Wfiers-e-bei Arrêté temporaire n° {} 152-2221
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE BRANLY
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 04/12/2024 émise par STPS demeurant STPS ZI SUD CS 17171 RUE DES
CARRIERES 77272 VILLEPARISIS représentée par Monsieur ANTOINE CHAMPAGNAT aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 06/01/2025 au 27/01/2025 AVENUE BRANLY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/01/2025 et jusqu'au 27/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
BRANLY parcelle 5-6-10 :
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08h00 à 18h00. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est
limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10. La voie sera maintenue sur une
largeur de 3 mètres.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, où de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de
béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec
la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STPS.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le /£,
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
e STPS
+ Police Municipale
e Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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