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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240047 01
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240047 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Culture et patrimoine,
Convention d’occupation temporaire avenant 1 - Page 1 sur 2
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
AU PROFIT DE …
Site « … » situé à …
Entre les deux signataires :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé à l’Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque, 76085 LE HAVRE CEDEX, identifiée sous le numéro SIREN 200084952, représentée par Monsieur Florent SAINT MARTIN, en sa qualité de Vice-Président, agissant en vertu de la délibération n°2024……………… du 15 février 2024 et de l’arrêté du Président n° 20230107 du 17 juillet 2023.
ci-après dénommée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
d’une part,
Et
…, représenté par …, né le … à …, domicilié …, N° SIRET ….
ci-après dénommé le Preneur,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Engagée dans le respect de l’environnement et la valorisation de la ruralité, la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole a lancé un appel à candidatures, afin de mettre à disposition des parcelles
lui appartenant pour la production de foin, pour le pâturage d’animaux ou pour de l’apiculture.
Ces mises à disposition s’inscrivent dans la politique de la Communauté urbaine en termes de
préservation de la ressource en eau et de valorisation du monde agricole, et permettent ainsi de
restaurer et valoriser les milieux naturels, conserver une activité agricole sur ces terrains, de valoriser
les produits de fauche et réduire pour la collectivité les coûts d’entretien.
La Communauté urbaine a ainsi mis à disposition de … par convention d’occupation du domaine
public à compter du … pour une durée de cinq ans, une emprise d’une superficie d’environ … m²
issue des parcelles cadastrées section … d’une superficie totale de … m² situées sur la commune de
….
Une erreur matérielle s’est glissée au sein de l’article 6 de la convention d’occupation, relatif à la date
de révision et la valeur de l’indice de révision à appliquer.
EN CONSEQUENCE :
Il convient de remplacer l’article 6 de la convention d’occupation temporaire du domaine public par le
suivant : Convention d’occupation temporaire avenant 1 - Page 2 sur 2
ARTICLE 6 – REDEVANCE D’OCCUPATION :
La mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance annuelle de …€, versée
en une fois à terme à échoir, à la date de prise d’effet des présentes pour la première année, puis
tous les ans au 1er janvier.
Il est expressément convenu entre les parties que la redevance sera révisée chaque année, au 1 er
janvier, en fonction de la variation de l’indice national des fermages. L’indice de base est celui de
2021 : 106,48 ; l’indice servant au calcul de la révision sera celui de l’année précédant la date de
révision. Si cet indice venait à être supprimé, il serait fait référence à tout autre indice le substituant.
En cas de retard dans le paiement de la redevance, les sommes restantes dues seront majorées
d'intérêts moratoires au taux légal.
Les autres articles de la convention d’occupation demeurent inchangés.
Fait au Havre, en deux exemplaires, le
Pour la Communauté urbaine Le Havre Pour …
Le Vice-Président,
Florent SAINT MARTIN …