Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 18 Affectation resultat 2025 eau et Assainiss
Déliberation - 2025 30 Approbation du CG 2024 du BUDGET EAU ET AS
Déliberation - 2025 31 Approbation du CA 2024 du BUDGET EAU ET AS
Déliberation - 2025 23 Affectation du resultat 2024 BUDGET GENERA
Déliberation - DELIB DE 004 2026 Affectation du resultat du budge
Déliberation - 2025 28 Affection du resultat 2024 du BUDGET E. TO
Déliberation - 2025 33 Approbation du BP 2025 du BUDGET EAU ET AS
Déliberation - 2026 17 Approb CFU 2025 Budget eau et assainisseme
Déliberation - 2026 14 Affectation resultat 2025 BGal
Déliberation - 230314 32 Affectation des resultats Budget annexe
Déliberation - 2025 32 Affectation de resultat 2024 du Budget EAU et Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 32 Affectation de resultat 2024 du Budget EAU et Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
République française
Publié 1e
SL
DEPARTEMENT
Isère
ID : 038-213801863-20250411-2025_32-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-32
Séance
du
11
avril 2025
.
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
:,
Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Fatima
Chomat,
Elisabeth
Martin,
Soazig
Quillard,
Sophie
Thomas.
Représenté
: Michel
Pécoul
représenté
par
Fatima
Chomat
Secrétaire
: Elisabeth
Martin
VOTE :
10
POUR
O
CONTRE
O ABSTENTION
KRKKKRRRRRERRERRRRRERRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRERRRRRRRERERERARRRRERERERERRER
2025-32-
Affectation
du
résultat
2024
budget
Eau
et Assainissement
M.
le
Maire
présente
les
résultats
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
conforme
au
compte
de
gestion
: Résultat
de
FONCTIONNEMENT
À
Résultat
de
l'exercice
2024
-15
551,77
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
2024)
+
53
863,00€
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
+
38
311,23
€
Résultat
d'INVESTISSEMENT
D
Solde
d'exécution
de
section
d'investissement
+
490
665,78
€
Affectation
du
résultat
de
FONCTIONNEMENT
Affectation
en
Réserve
au
compte
1068
en
investissement
0€
Résultat
reporté
au
Fonctionnement
au
002
+
38
311,23
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
2024
du
Budget
Eau
et Assainissement
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le 11/04/2025
Monsieur
Rémi
GOUBE
Maire