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Arrêté - Arrete 2025 98 Stationnement et circulation place Ferri Ceremonie du 8 mai
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 98 Stationnement et circulation place Ferri Ceremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
mennne
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
net
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-98
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
417-10
et
R.
412-49
et
R.
325-12
et
suivants, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2213,
L.
2213-65
et
L.
2512-13,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
de
la
cérémonie
du
8
mai
commande
de
réglementer
la
circulation
à
l'intérieur
de
l'agglomération
sur
les
voies
communales
et
départementales,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
de
la
cérémonie
du
8
mai,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Ferri
de
Ludre,
dans
la
partie
comprise
entre
le
giratoire
rue
de
la
Gare/avenue
du
Bon
Curé,
et
l'intersection
avec
la
Grande
Rue,
rue
de
Secours
et
rue
de
l'Eglise,
le
mercredi
7
mai
2025
de
17h30
à
20h30.
Les
accès
à
la
place
Ferri
de
Ludre
seront
fermés
par
des
barrières.
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la
voie
précitée
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
des
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
En
cas
de
stationnement
gênant
et
conformément
à
l’article
417-10
du
Code
de
la
Route,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
mis
à
la fourrière
le
mercredi
7
mai
2025
de
17h30
à
20h30.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ludres,
le
25
avril
2025
“:pieffe BOILEAU
Vice-Présideht
du
Grand
Nancy
Affiché
le