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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 23 4
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 23 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
éeple,
supérieure
d'art
La Réunion
Conseil d'Administration du 25 juin 2019
Délibération n°2019-23 : Tableau des effectifs — Poste de Directeur(trice) des études :
changement de grade
Membres en exercice : 14
Membres présents : 7
Procurations : 4
Suffrages exprimés : 11
Vote : Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :
Représentant l'Etat :
o Mme Christine RICHET, Directrice des Affaires Culturelles de La Réunion
Personnalités qualifiées :
o Mme Huguette VIDOT
o Mme Béatrice BINOCHE, Directrice du Frac
Représentant la Commune du Port :
o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe à la culture
Représentant les étudiants :
o Mme Anaëlle EMMA, ESA Réunion, Représentante des étudiants du 2" cycle
Représentants du personnel :
o M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et technique
oM. Yves-Michel BERNARD, Représentant titulaire du personnel enseignant de l’ESA
Réunion
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :
Représentant l'Etat :
o M. Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Saint-Paul, Représentant M. le Préfet,
procuration à Mme Christine RICHET
Personnalités qualifiées :
o M. Gérard D’ABBADIE, PDG des Cliniques les Tamarins et les Flamboyants,
procuration à Mme Huguette VIDOT
Représentant la Commune du Port :
© M. Olivier HOARAU, Maire de la Ville du Port, procuration à Mme Annick LE TOULLEC
Représentant la Région Réunion :
o M. Louis-Bertrand GRONDIN, Conseiller Régional délégué la Formation
professionnelle et à l'apprentissage, procuration à Mme Béatrice BINOCHE
o Mme Faouzia ABOUBACAR-VITRY, Vice-Présidente du Conseil Régional, Conseillère
Régionale déléguée à l'Education et la Jeunesse
Représentant le Département
© M.Sergio ERAPA, Conseiller Départemental
Représentant les étudiants :
o Mme Zoé DESMET, ESA Réunion, Représentante des étudiants du 1° cycle
1/2 Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :
o Mme Natacha PROVENSAL, conseillère Arts plastiques et Musées, Direction des
affaires culturelles de La Réunion
o Mme Joann HOAREAU, Région Réunion
o Mme Catherine CHARRITAT, Région Réunion, DIRED
o Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Port
o M. Bernard PAYET, Cabinet, Ville du Port
o M. Max GENCE, Conseil Départemental, Direction de la Culture
o Mme Patricia de BOLLIVIER, ESA Réunion, Directrice
o Mme Isabelle PONAMALÉ, ESA Réunion, Secrétaire Générale
o Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des
statuts de l’établissement public).
Délibérant sous la présidence de Mme Huguette VIDOT, Vice-présidente de l’ESA Réunion;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 18 janvier 2011 modifié portant création de l’établissement
public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d’Art de la Réunion »,
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d’Art de la
Réunion » annexés à l’arrêté n°89/2011 du 18 janvier 2011,
Vu le budget,
Considérant l'exposé des motifs en séance,
DECIDE
- De modifier au tableau des effectifs, le poste de Directeur(trice) des études (100%) afin de
recruter sur le grade d’attaché et non plus d’attaché principal
- De prévoir, pour le recrutement, les modalités suivantes :
e Par voie statutaire en priorité, sur le cadre d’attaché territorial
e Par voie contractuelle (non titulaire) par dérogation : contrat à durée déterminée d’un an,
conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984
e Les conditions de rémunération sont les suivantes :
FONCTIONNAIRE CONTRACTUEL
TRAITEMENT TBI en fonction de la grille indiciaire | Salaire fixé par la Directrice de l'établissement en
correspondant à l'échelon de | rapport avec la grille de la fonction publique de
recrutement référence, en fonction de la qualification et de
l'expérience professionnelle + régime indemnitaire du
REGIME Attribution individuelle conforme grade (dans les limites fixées par délibération) INDEMNITAIRE | au cadre prévu par délibération.
Re Fait à Le Port, le 27 juin 2019
Vice-Présidente de l’Ecole supérieure-d'art-de-La-Réunion
Madame Huguette VIDOT
JET
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichage au siège de l’établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du code général des collectivités territoriales.
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