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Arrêté - AM 2026 11 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2026 151 Reglementation temporaire du stationnement dans la rue Jean Catelas le 26 septembre 2026
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 151 Reglementation temporaire du stationnement dans la rue Jean Catelas le 26 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
L
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BON N E
U F L
B
- Liberté — Égalité — Fraternité -
Col
sur-Marne
Œ
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
Untueysité N°AM-2026-151
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
JEAN
CATELAS, LE 26 SEPTEMBRE 2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié,
relatif à la signalisation routière ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur dans
le Val-de-
Marne ; VU l’organisation de la Fête municipale, dans la rue Jean Catelas : CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules aux abords de l'évènement susvisé,
en vue d'en
permettre
leur bon
déroulement,
et pour des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article 1° :
Le samedi 26 septembre 2026,
de 8 heures à
14 heures,
le stationnement de
tous véhicules sera interdit dans la rue Jean Catelas,
depuis l'accès de la porte du stade,
jusqu’au préfabriqué "Point Jeunes", sauf pour les véhicules de secours, ou municipaux. Article
2
:
Le samedi
26 septembre
2026,
de 8
heures
à
23
heures
55,
le stationnement
de tous véhicules sera interdit sur l'ensemble des parkings situés à l'entrée du stade, sauf pour
les
véhicules
de
secours,
ou
municipaux.
Article
3
:
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
l'évènement
susvisé,
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code de la route susvisé. Les véhicules
laissés en stationnement seront retirés
immédiatement de
la voie publique
et mis en fourrière,
dans
les conditions
prévues aux articles
L.325-1
et
L.325-3 du même
code. Article
4
:
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes,
et
la
mise
en
concordance avec la signalisation
permanente,
seront mises en œuvre par le demandeur,
sous le contrôle des Services municipaux. Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
réprimées dans les formes,
et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en
vigueur. Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification
par courrier adressé au Tribunal Administratif de
Melun — 43 rue du Général de Gaulle,
case postale n° 8630,
77008 MELUN cedex — ou
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 :
Le présent arrêté sera inséré au registre des arrêtés municipaux, et une copie
___ sera, d'une part,
publiée sur le site internet de la Ville,
et sur les lieux de
l'évènement, et_
d'autre part adressée : - à Monsieur le Commissaire de police de CRÉTEIL ; - à Madame la Responsable de la Police Municipale de BONNEUIL-SUR-MARNE ; - à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 22 septembre 2026.
Le Maire,
ns,
TT
(
Ne“Denis OZTORUN |
Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu de-sa-transmission-en-Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
7
3
SEP, 2026
Pour le Maire et par délégation : Le Directeur Général des Services, Yann LE BRECH