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Déliberation - 2025 11 Approbation du projet de charte du PNRMR vise
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Approbation du projet de charte du PNRMR vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecturele 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU À Publié le 14/04/2025 IT
ID :051-215101114-20250410-202511-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Afférents au CM : 14 L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle
du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des
collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 14
Présents : 9 Convocation du 2 avril 2025
Présents : M. BEGUIN Jean-Marc (Maire) ; M. CREPIN Jean-Paul (1er Adjoint) ; Mme ADAM Marie-
Madeleine (3ème Adjointe) ; Mme BEGUIN Sandrine ; Mme DEON Marianne ; Mme DIDON Mylène ; M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier ; M. PHILIPPONNAT Charles.
Absents non représentés : M. GUILLEPAIN James (non-excusé) ; Mme JOSSEAUX Sophie (excusée) ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa (excusée) ; Mme NEUBARTH Kirsten (excusée) ; Mme PETIT Séverine (excusée).
Secrétaire de séance : M. LEPICIER David.
DELIBERATION 2025-11 : APPROBATION DU PROJET DE CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA
MONTAGNE DE REIMS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 333-1 à L. 333-4 et ses articles R 333-1 à R
333-16,
Vu la délibération du Conseil Régional du Grand Est en date du 10 juin 2020 prescrivant la révision de la
Charte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims et fixant son périmètre d'étude ;
Vu l'avis d'opportunité du Préfet de la Région Grand Est en date du 13 janvier 2021 sur l'opportunité du
projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional de là Montagne de Reims et notamment sur le périmètre d'étude proposé ;
Vu les avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 4 juillet 2023, de la Fédération
des Pärcs naturels régionaux de France en date du 5 juillet 2023 et de la Préfète de la Région Grand Est
en date du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 25 avril 2024 ;
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 27 mai 2024 au 28 juin 2024;
Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique en date du 26 juillet 2024,
Vu la délibération du Comité syndical en date du 15 octobre 2024 approuvant le projet de Charte, le plan
de Parc et ses annexes,
Vu l'examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et son avis rendu en date du 10 mars 2025,
Monsieur le Maire rappelle que le classement et l'attribution du label du Parc naturel régional de la Montagne de Reims arrive à son terme. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
Les 59 Parcs naturels régionaux de France sont des territoires reconnus 4
patrimoines naturels et culturels de grande qualité. Créé en 1976, le ID :051-215101114-20250410-202511-DE
TT
Montagne de Reims réunit ses communes et collectivités pour valorisépréserver-emsermere-res
paysages d'exception avec un patrimoine naturel, paysager et culturel remarquable. Véritable atout pour
l'attractivité du territoire et la qualité de vie de ses habitants, ce label doit être renouvelé tous les 15 ans.
Champillon fait partie du périmètre d'étude de la demande de reclassement du territoire en Parc naturel régional de la Montagne de Reims.
En juin 2020, la Région Grand Est a engagé la phase de révision de la Charte du Parc et en a confié
l'animation au Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims. Dans ce cadre, un
important processus d'étude, d'animation et de concertation a été mené avec les acteurs locaux et
institutionnels du territoire pour élaborer ce projet de territoire ambitieux pour les 15 prochaines années.
Cette nouvelle Charte « Objectif 2040 », qui donne des orientations pour la période 2025 à 2040, est
constituée d’un rapport, d’un plan du Parc et des annexes. Ce dossier a obtenu un avis favorable de l'Etat
et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées
par le périmètre d'étude, soit 68 communes, 5 intercommunalités et 1 Département. Chaque
collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou
renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims (article R333-7 du Code de l’environnement).
La Charte sera ensuite soumise à l'approbation du Conseil Régional Grand Est, chargé de présenter la
demande de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (décision
prononcée par décret du Premier Ministre après avis des différents Ministères concernés).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims, et après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité :
- d'approuver sans réserve la Charte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims,
comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes, dont les statuts, et de demander l'adhésion
de la commune au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Montagne de Reims ;
- d'autoriser le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN