Procès Verbal - pv du 2 avril 2026

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Procès Verbal - pv du 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daumazan-sur-Arize. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 AVRIL 2026 À 18 H O0 AU FOSSAT

L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s'est réuni au

siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent.

ETAIENT PRESENTS : AZEMA Lionel, FABRE Damien ([Artigat)}, MONNEREAU Estelle [La Bastide de Besplas),

PEREIRA-SANTERRE Jérôme {Les Bordes sur Arize), GUION DE MERITENS Alix (Camarade), COMMENGE

Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent, LAVABRE Christine (Le Carla

Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras)}, COURTIAL Anne (Castex}, MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques,

MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize), BUFFA Stéphane {(Durfort}, BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD

François, BRIET Sandrine, PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey {Le Fossat}, FOURNIE Arièle (Gabre), DE

KERIMEL Mafïhieu {[Lanoux), GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge,

MAGNET Béatrice, MOROZZO Daniel, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), MAINGUY Agaïhe {Loubaut),

BERDOU Raymond, COMMENGE Patrice, EYCHENNE Valérie (Le Mas-d'Azil], SANCERRY Patrick {[Méras),

RUMEAU Colette {[Monesple), CARAMEL Luc (Montfa), GIRAULT Julie (Paiïlhès), MILHORAT Laurent

(Sabarat)}, BOSCH Elise (Sainte-Suzanne}), BOY Francis, BUOSI Johnny {Saint-Ybars}, GIORDANO Gaël

(Sieuras}, TATAREAU André {Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).

ETAIENT ABSENTS :

ETAIENT EXCUSES : PEZE Alain (Lézat sur Lèze), ARAGON-DUPONT Mylène [Le Mas d'Azil},

PROCURATIONS: PEZE Alain à BLANDINIERES Lydia, ARAGON-DUPONT Mylène à BERDOU Raymond.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : MAURETTE Carole

ORDRE DU JOUR:

1 — Diffusion du Procès-Verbal du conseil communautaire du 9 mars 2026

2 — Installation des conseillers communautaires

3 - Election du Président par le doyen d'âge

4 - Composition du Bureau : Détermination du nombre de vice-présidents

5 —- Composition du Bureau : Election des vice-présidents

6 — Charte de l'élu Local

7-Délégations au Président

8- Fixation du taux des indemnités de fonction des élus

9- vote du Règlement Budgétaire et Financier

10- Désignation des délégués aux structures partenaires

11 —- Désignation des membres de la CAO et CAO DSP

12- Désignation des membres de la CLECT

Questions diverses

Informations diverses

1 - DIFFUSION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 MARS 2026

» Jean Claude COURNEIL propose à l'assemblée de ne pas mettre au vote le Procès-Verbal du conseil

communautaire du 9 mars 2026 au regard de l'important renouvellement des délégués au sein de la

nouvelle assemblée communautaire.

Il félicite les nouveaux élus en leur souhaïtant Un bon mandat. Il adresse également ses remerciements à

l'équipe des agents communautaires ainsi qu'à l'ensemble des élus avec qui il a collaboré durant

plusieurs années avec une pensée particulière pour René MASSAT.| 2 — INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Lydia BLANDINIERES doyenne âge {L.5211-8 du

CGCT), qui déclare les membres du conseil communautaire cités ci-dessous {présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Carole MAURETTE a été désigné{e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire

2 assesseurs sont désignés pour le vote : Madame Julie GIRAULT et Madame Estelle MONNEREAU

COMMUNE DELEGUE PRESENT ABSENT EXCUSE

ARTIGAT Lionel AZEMA

Damien FABRE

LA BASTIDE DE BESPLAS Estelle MONNEREAU

LES BORDES SUR ARIZE Jérôme PEREIRA

CAMARADE Alix GUION DE MÉRITENS

CAMPAGNE SUR ARIZE Jean-Claude COMMENGE

CARLA-BAYLE Jean-François SANS

Vincent ALLEN

Christine LAVABRE

CASTERAS Rosine MOREAUD

CASTEX Anne COURTIAL

DAUMAZAN SUR ARIZE Carole MAURETTE

Jacques ABIVEN

Christian MILHORAT

DURFORT Stéphane BUFFA

FORNEX Philippe BUSATO

LE FOSSAT François ARNAUD

Sandrine BRIET

Laurent PANIFOUS

Audrey COMMENGE

GABRE Arièle FOURNIE

LANOUX Maïhieu DE KERIMEL

LEZAT SUR LEZE Marie GILAMA

Dominique CASTAGNE

Josy ARABEYRE

Serge REDINI

Béatrice MAGNET

Daniel MOROZZO

Lydia BLANDINIERES

Alain PEZE

LOUBAUT Agaïhe MAINGUY

LE MAS-D'AZIL Raymond BERDOU

Marylène ARAGON-DUPONT

Patrice COMMENGE

Valérie EYCHENNE

MERAS Patrick SANCERRY

MONESPLE Colette RUMEAU

MONTFA Luc CARAMEL

PAILHES Julie GIRAULT

SABARAT Laurent MILHORAT

SAINTE-SUZANNE Elise BOSCH

SAINT-YBARS Francis BOY

Johnny BUOSI

SIEURAS GAEL GIORDANO

THOUARS SUR ARIZE André TATAREAU

VILLENEUVE DU LATOU Philippe JALOUX3 - ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire prend la présidence de l'assemblée.

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 44 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie .

Ilinvite le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. || rappelle qu'en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil communautaire.

Les délégués communautaires sont sollicités afin de recenser les candidatures pour la présidence de la

Communauté de Communes Arize Lèze.

Monsieur Laurent PANIFOUS présente sa candidature à l'assemblée par une profession de foi, il détaille

une composition de Bureau prévisionnel :

PRESIDENT LE FOSSAT Laurent PANIFOUS

COMMISSIONS 12 VICE-PRESIDENTS

URBANISME SABARAT Laurent MILHORAT

ENFANCE — PETITE ENFANCE DAUMAZAN SUR ARIZE Carole MAURETTE

ECONOMIE LEZAT SUR LEZE Dominique CASTAGNE

SOLIDARITE - SANTE CASTEX Anne COURTIAL

CULTURE — SPORTS - TOURISME LE MAS D'AZIL Raymond BERDOU

HABITAT PAILHES Julie GIRAULT

JEUNESSE LE FOSSAT François ARNAUD

FINANCES - FISCALITE CAMPAGNE SUR ARIZE Jean Claude COMMENGE

TRAVAUX - VOIRIE LE CARLA - BAYLE Jean François SANS

EAU - ENERGIE SAINT-YBARS Francis BOY

GESTION DES DECHETS DURFORT Stéphane BUFFA

COMMUNICATION ARTIGAT Lionel AZEMA

ll rappelle les opérations réalisées durant la période où il assurait la présidence de la communauté de

communes sur des domaines d'importance tels que la santé, la petite enfance ou la rénovation de

l'habitat.

Il souligne, à ce titre, le grand plaisir qu'il a eu de travailler avec les femmes et les hommes sur ces belles

réalisations dans le cadre d'une dynamique collective qu'il affectionne particulièrement.

Il explique n'avoir jamais oublié son territoire, ancré dans son ADN, malgré ses choix pour des

responsabilités nationales. Il indique, à ce titre, que son engagement pour la France est accompli dans le

respect des diversités d'opinions, une volonté d'apaisement et de stabilité comme en Arize Lèze.

» Le vote pour l'élection du Président est effectué à bulletin secret.

L'assemblée procède au vote pour l'élection du Président de la Communauté de Communes Arize Lèze.

| 45 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | blancs | 2Laurent PANIFOUS remercie les délégués pour le résultat du vote, une confiance qui l'honore et l'oblige.

Il annonce être intimement convaincu que la communauté de communes réalisera de belles choses durant cette nouvelle mandature. Il s'engage à s'y investir ardemment.

4— COMPOSITION DU BUREAU : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

Monsieur Le Président rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du CGCT, le

nombre de vice-président est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse

être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif global du conseil, ni qu'il puisse excéder 15

vice-présidents.

Il explique que compie tenu de l'effectif du nouveau conseil communautaire lequel comprend 46

sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée

serait donc de 10 vice-présidents.

Il précise que sous réserve d'une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le conseil

communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois

pouvoir dépasser 30 % de l'effectif global de l'assemblée et le nombre de 15 vice-présidents.

Le Président rappelle que dans une telle hypothèse, l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra

toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant

excéder 20 % de l'effectif global du conseil communautaire.

Le Président rappelle la composition du Bureau qu'il a présentée avant le vote, il confirme la proposition :

- de fixer à 1 le nombre de vice-présidents appelés à siéger avec délégation de pouvoir et de fonctions.

- de fixer à 11 le nombre de vice-présidents appelés à siéger avec délégation de fonctions.

> Monsieur le Président propose de :

- fixer à 1 le nombre de vice-présidents appelés à siéger avec délégation de pouvoir et de fonctions.

- fixer à 11 le nombre de vice-présidents appelés à siéger avec délégation de fonctions.

L'assemblée procède au vote pour :

- fixer à 1 le nombre de vice-présidents appelés à siéger avec délégation de pouvoir et de fonctions.

- fixer à 11 le nombre de vice-présidents appelés à siéger avec délégation de fonctions.

46 votants | Votespour | 46 | Votes contre | O | Abstentions | 0

5- COMPOSITION DU BUREAU : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Monsieur Le Président rappelle à l'assemblée le projet de composition du bureau et des commissions et propose l'élection des vice-présidents, à savoir :

> Le vote pour l'élection des vice-présidents est effectué à bulletin secret.L'assemblée procède au vote pour l'élection des vice-présidents de la Communauté de Communes.

Prénom NOM Ordre Votants Blancs exprimés

Laurent MILHORAT ler 46 1 45

Carole MAURETTE 2° 46 1 45

Dominique CASTAGNE 3° 46 7 39

Anne COURTIAL 4° 46 0 46

Raymond BERDOU 5° 46 2 44

Julie GIRAULT 6° 46 3 43

François ARNAUD 7° 46 2 44

Jean Claude COMMENGE 8° 46 4 42

Jean François SANS 9° 46 0 46

Francis BOY 10° 46 2 44

Stéphane BUFFA 11° 46 5 41

Lionel AZEMA 12° 46 À 42

6- CHARTE DE L'ELU LOCAL

CHARTE ELU LOCAL

D'après l'article L. 1111-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dispositions des

articles L.1111-13 etL.1111-14 du CGCT constituent la Charte de l'élu local. Ces dispositions sont ci-après

reproduites.

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi [...].

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.

Devoirs (Article L1111-13 du CGCT) :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions

avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général,

à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de

prendre des mesures lui accordant Un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il

a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandaiï.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Droits (Article L1111-14 du CGCT):

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

bar la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandaï, au régime général de la sécurité sociale dans

les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis

par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le

droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandaiï local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec

une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes mentionnés à l'article L. 1111-18.

Le troisième alinéa de l'article L.2121-27 du CGCT prévoit que « Lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte

de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la

charte de l'élu local et du chapitre Il! du présent titre. »

Ces dispositions sont issues de l'article 9 de la loi loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour approuver la charte de l'élu local

L'assemblée procède au vote pour approuver la charte de l'élu local

| 4évotants | Votes pour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 07- DELEGATIONS AU PRESIDENT

Il est proposé à l'assemblée, pour des raisons de rapidité, d'efficacité et de bonne administration, de

déléguer au Président un certain nombre de ses pouvoirs {suivant l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les délégations aux Présidents d'EPCI) afin qu'il puisse être chargé:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics

communautaires ;

2° De procéder, dans la limite de 50 000 € HT, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des

dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée {[MAPA) en raison de leur montant; lorsque les crédits sont inscrits au budget

4 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

6° De créer, modifier et clôturer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 15 000 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° D'intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ;

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite fixée par le conseil communautaire avec un seuil de 2 000 € ;

12° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté de

communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 350 000 € maximum autorisé par le conseil communautaire (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales).

> Le Président propose au conseil communautaire d'appliquer l'article L.5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales concernant les délégations aux Présidents d'EPCI suivant les modalités décrites

ci-dessus.

L'assemblée procède au vote pour l'application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales concernant les délégations aux Présidents d’'EPCI suivant les modalités décrites.

| 4évotants | Votespour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 08- FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Dans le cadre de l'article 78 de la loi n° 2002-2746 du 27 février 2002 — article L2123-20-1 du CGCT, Il est proposé à l'assemblée d'allouer une indemnité de fonction au Président, aux Vice-présidents et aux

membres élus, en % de l'indice Brut 1027 Terminal de la Fonction Publique, (montant 4110,52 € ) à savoir :

-Pour Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze, une indemnité de fonction mensuelle égale à 35 % de l'indice brut 1027 à compter du 3 avril 2026.

-Pour le ou les Vice-présidents ayant reçu délégation de pouvoir et de fonctions, une indemnité de fonction mensuelle égale à 20 % de l'indice brut 1027 à compter du 3 avril 2026.

-Pour les Vice-présidents ayant reçu délégation de fonctions, une indemnité de fonction mensuelle égale à 10 % de l'indice brut 1027 à compter du 3 avril 2026.

> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour valider la fixation des taux des

indemnités de fonction des élus comme décrit ci-dessus.

L'assemblée procède au vote pour valider la fixation des taux des indemnités de fonction des élus comme décrit.

46 votants | Votespour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | O

9- VOTE DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Monsieur Le Président explique que l'approbation d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est

rendue obligatoire par l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57.

Il présente le projet de RBF (document joint à la convocation) et précise que le règlement est adopté

pour la durée de la mandature, jusqu'au prochain renouvellement du conseil communautaire à l'issue

des élections. Le cas échéant, il évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et

réglementaires et de l'adaptation des règles de gestion, par délibération du conseil communautaire. II

entrera en vigueur à compter du 2 avril 2026.

> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour adopter le règlement budgétaire et

financier tel que présenté.

L'assemblée procède au vote pour adopter le règlement budgétaire et financier tel que présenté.

46 votants | Votespour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | O

10 DESIGNATION DES DELEGUES AUX STRUCTURES PARTENAIRES

Monsieur Le Président informe l'assemblée qu'il convient de désigner les délégués aux différentes

structures partenaires de la communauté de communes, un document de présentation des structures et

des missions des délégués a été transmis avec la convocation.Structure Titulaires | Suppléants

Syndicat Mixte Départemental Eau et Assainissement (SMDEA) 6 2

Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) 14 7

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vallée de l'Arize (SMBVA) 7

Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères du Plantaurel 27 14

(SMECTOM)

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) 3 3

GAL Montagnes & Plaines Ariégeoises du PETR 2

Syndicat Départemental d'Energie de l'Ariège (SDE 09) 1 1

Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises (PNR) 4

Office de Tourisme Arize-Lèze 8

Centre National d'Action Sociale (CNAS) 1

Agence Ariège Attractivité (AAA) 2 2

Communauté Professionnelle Territoriale de Sante (CPTS) ]

SCIC ECLA ENR 1

Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE)

Commission Locale de l'Eau (CLE)

Comités Locaux pour l'Emploi (CLPE) 2

Service départemental d'incendie et de secours {(SDIS). 1

a : POUR LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL EAU ET ASSAINISSEMENT (SMDEA)

Il est proposé de désigner 6 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la

Communauté de Communes Arize-Lèze au SMDEA, à savoir :

6 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS

1 BOY Francis BUOSI Johnny

MILHORAT Christian BUSATO Philippe

BERDOU Raymond

REY Didier

GO

|

BB

|

©

|

N

BEGHIN Julien

6 GILAMA Marie

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner au SMDEA la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au SMDEA la liste de délégués tel que présentée.

| 4évotants | Votespour | 46 | Votes contre | O | Abstentions | 0b : POUR LE SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE LA VALLEE DE LA LEZE (SMIVAL)

Il est proposé de désigner 14 délégués titulaires et 7 délégués suppléants pour représenter la

Communauté de Communes Arize-Lèze au SMIVAL, à savoir :

14 TITULAIRES 7 SUPPLEANTS

1 BOY Francis GIRAULT Julie

2 ARNAUD François AZEMA Lionel

3 REDINI Serge JALOUX Philippe

À FABRE Damien COMMENGE Patrice

5 GIORDANO Gaël MOROZZO Daniel

6 ALLEN Vincent PANIFOUS Laurent

7 MAGNET Béairice CASTAGNE Dominique

8 RUMEAU Colette

9 BOSCH Elise

10 BRIET Sandrine

11 MOREAUD Rosine

12 GILAMA Marie

13 SANCERRY Patrick

14 DE KERIMEL Mathieu

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner au SMIVAL la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au SMIVAL la liste de délégués tel que présentée.

| 4évotants | Votespour | 46 | Votes contre | O | Abstentions | 0

c : POUR LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L’ARIZE (SMBVA)

Il est proposé de désigner 7 délégués titulaires pour représenter la Communauté de Communes Arize-

Lèze au SMBVA, à savoir :

7 TITULAIRES

MONNEREAU Estelle

PEREIRA-SANTERRE Jérôme

ABIVEN Jacques

MILHORAT Laurent

BERDOU Raymond

—

SANS Jean-François

COMMENGE Patrice NII

IR

|IO

IN

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner au SMBVA la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au SMBVA la liste de délégués tel

que présentée.

| 4évotants | Votespour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0d : POUR LE SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAÎTEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PLANTAUREL

Il est proposé de désigner les 27 délégués titulaires et 14 délégués suppléants pour représenter la

Communauté de Communes Arize-Lèze au SMECTOM, à savoir :

COMMUNE DELEGUES TITULAIRES

ARTIGAT Lionel AZEMA

LA BASTIDE DE BESPLAS Estelle MONNEREAU

LES BORDES SUR ARIZE Jérôme PEREIRA

CAMARADE Alix GUION DE MÉRITENS

CAMPAGNE SUR ARIZE Jean-Claude COMMENGE

CARLA-BAYLE Jean-François SANS

]

2

3

À

5

6

7 CASTERAS Rosine MOREAUD

8 CASTEX Anne COURTIAL

9 DAUMAZAN SUR ARIZE Christian MILHORAT

10 DURFORT Stéphane BUFFA

11 FORNEX Philippe BUSATO

12 GABRE Arièle FOURNIE

12 LE FOSSAT François ARNAUD

13 LANOUX Mathieu DE KERIMEL

14 LEZAT SUR LEZE Marie GILAMA

15 LOUBAUT Agathe MAINGUY

lé LE MAS-D'AZIL Marylène ARAGON-DUPONT

17 MERAS Patrick SANCERRY

18 MONESPLE Colette RUMEAU

19 MONTFA Luc CARAMEL

20 PAILHES Julie GIRAULT

21 SABARAT Laurent MILHORAT

22 SAINTE-SUZANNE Elise BOSCH

23 SAINT-YBARS Francis BOY

24 SIEURAS GAEL GIORDANO

25 THOUARS SUR ARIZE André TATAREAU

26 VILLENEUVE DU LATOU Philippe JALOUX

DELEGUES SUPPLEANTS DELEGUES SUPPLEANTS

L MAURETTE Carole LAURENS Didier

2 BUOSI Johnny PANIFOUS Arnaud

3 MOPTY Renaud DELPONTE Michel

4 COT Mélanie ARABEYRE Josiane

5 BOUDENE Patrice POUILLET Marie-Ange

6 LASSALLE Frédéric DEJEAN Jean-Paul

7 JOURDAN Frédéric MAMY Pierre

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner au SMECTOM la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au SMECTOM la liste de délégués tel que présentée.

| 46 votants | Votes pour | 46 | Votes contre | O | Abstentions |e : POUR LE POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR)

Il est proposé de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la

Communauté de Communes Arize-Lèze au PETR, et 2 délégués titulaires pour représenter la

Communauté de Communes Arize-Lèze au GAL PETR à savoir :

3 TITULAIRES AU PETR 3 SUPPLEANTS AU PETR

1 GILAMA Marie GIRAULT Julie

2 COURTIAL Anne MAGNET Béatrice

3 DE KERIMEL Mathieu PEREIRA-SANTERRE Jérôme

2 TITULAIRES AU GAL PETR

1 MOROZZO Daniel

2 FOURNIE Arièle

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner au PETR et au GAL PETR la liste de

délégués tel que présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au PETR et au GAL PETR la liste de délégués tel que présentée.

46 votants | Votespour | 46 | Votes contre | O | Abstentions | O

f : POUR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ARIEGE (SDE09)

Il est proposé de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la

Communauté de Communes Arize-Lèze au SDE 09, à savoir :

1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT

L BOY Francis ALLEN Vincent

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner au SDE 09 la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au SDE 09 la liste de délégués tel que présentée.

| 4évotants | Votespour | 46 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0g : POUR LE PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES (PNR)

ll est proposé de désigner 4 délégués titulaires pour représenter la Communauté de Communes Arize-

Lèze au PNR.

4 TITULAIRES

1 DE KERIMEL Mathieu

ALLEN Vincent

MAINGUY Agaîhe

R

|

©

|

N

GIRAULT Julie

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner au PNR la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au PNR la liste de délégués tel que présentée.

46 votants | Votespour | 46 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0

h : POUR L'OFFICE DE TOURISME

Il est proposé de désigner 8 délégués titulaires pour représenter la Communauté de Communes Arize-

Lèze à l'Office de Tourisme.

8 TITULAIRES

1 BERDOU Raymond

GUION DE MERITENS Alix

COMMENGE Patrice

AZEMA Lionel

SANS Jean-François

MAGNET Béatrice

BUFFA Stéphane

DIN

||

|

[ND

FOURNIE Arièle

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner à l'Office de Tourisme la liste de

délégués tel que présentée.

Après en avoir débaïtu, l'assemblée procède au vote pour désigner à l'Office de Tourisme la liste de délégués tel que présentée.

| 4évotants | Votespour | 46 | Votes contre | O | Abstentions | 0i : POUR LE CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Il est proposé de désigner 1 délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes Arize-

Lèze au CNAS.

1 TITULAIRE

1 COURTIAL Anne

» Le Président propose au conseil communautaire de désigner au CNAS la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au CNAS la liste de délégués tel que présentée.

46 votants | Votes pour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

j : AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE (AAA)

Il est proposé de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la

Communauté de Communes Arize-Lèze à AAA, à savoir :

2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS

1 CASTAGNÉ Dominique MAURETTE Carole

2 MOROZZO Daniel BERDOU Raymond

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner à AAA la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner à AAA la liste de délégués tel que présentée.

46 votants | Votespour | 46 | Votes contre | O | Abstentions | O

k : POUR LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS)

Il est proposé de désigner 1 délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes Arize-

Lèze à la CPTS.

1 TITULAIRE

1 COURTIAL Anne

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner à la CPTS la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner à la CPTS la liste de délégués tel que présentée.

| 4évotants | Votes pour | 46 | Votes contre | O | Abstentions | 0[: POUR ECLAT ENR

Il est proposé de désigner 1 délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes Arize-

Lèze à ECLA ENR.

1 TITULAIRE

1 BOY Francis

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner à ECLA ENR la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner à ECLA ENR la liste de délégués tel que présentée.

46 votants | Votes pour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

m : POUR LE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE)

Il est proposé de désigner 1 délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes Arize-

Lèze au SAGE.

1 TITULAIRE

1 BOY Francis

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner au SAGE la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au SAGE la liste de délégués tel que présentée.

46 votants | Votes pour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

n: COMITES LOCAUX POUR L'EMPLOI

Il est proposé de désigner 1 délégué pour représenter la Communauté de Communes Arize-Lèze au

CLPE du Couserans et 1 délégué au CLPE de la Vallée de l'Ariège à savoir :

1 délégué au CLPE du Couserans 1 délégué CLPE de la Vallée de l'Ariège

1 MAURETTE Carole GILAMA Marie

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner aux CLPE la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner aux CLPE la liste de délégués tel que présentée.

| 46 votants | Votes pour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 00 : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Il est proposé de désigner 1 délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes Arize-

Lèze au SDIS.

1 TITULAIRE

1 François ARNAUD

> Le Président propose au conseil communautaire de désigner au SDS la liste de délégués tel que

présentée.

Après en avoir débattu, l'assemblée procède au vote pour désigner au SDIS la liste de délégués tel que présentée.

| 4évotants | Votes pour | 46 | Votes contre | O | Abstentions | 0

11 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO ET CAO DSP

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l'élection d'un président et de cinq membres titulaires et autant de membres suppléants devant siéger au sein de la Commission d'appels d'offres des marchés publics.

Il est rappelé que cette commission doit être présidée par Le Président de la Communauté de Communes, ou à défaut par son suppléant, désigné par le Président.

> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour la désignation des membres de la

commission d'appels d'offres des marchés publics:

PRESIDENT : PANIFOUS Laurent SUPPLEANT DU PRESIDENT : MILHORAT Laurent

5 MEMBRES TITULAIRES 5 MEMBRES SUPPLEANTS

1 SANS Jean François MOROZZO Daniel

2 COMMENGE Jean-Claude BUFFA Stéphane

3 MAURETTE Carole GUION DE MERITENS Alix

À GIRAULT Julie CASTAGNE Dominique

5 BERDOU Raymond ARNAUD François

L'assemblée procède au vote pour délibérer pour la désignation des membres de la commission d'appels d'offres des marchés publics.

| 46 votants | Votes pour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l'élection d'un président et de cinq membres titulaires et autant de membres suppléants devant siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres Délégation de Service Public (CAO DSP).

Il est rappelé que cette commission doit être présidée par Le Président de la Communauté de

Communes, ou à défaut par son suppléant, désigné par le Président.

> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour la désignation des membres de la

Commission d'Appel d'Offres Délégation de Service Public:

PRESIDENT : Laurent Président SUPPLEANT DU PRESIDENT : Laurent Président

5 MEMBRES TITULAIRES 5 MEMBRES SUPPLEANTS

1 SANS Jean François MOROZZO Daniel

2 COMMENGE Jean-Claude BUFFA Stéphane

3 MAURETTE Carole GUION DE MERITENS Alix

À GIRAULT Julie CASTAGNE Dominique

5 BERDOU Raymond ARNAUD François

L'assemblée procède au vote pour délibérer pour la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres Délégation de Service Public.

46 votants | Votespour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

12 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur Le Président rappelle à l'assemblée la délibération du 29 juin 2023 concernant le choix du

mode de désignation des membres de LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES effectuée par les délégués au sein du conseil communautaire sur la base du principe

retenu, à savoir :

-pour les communes de moins de 1 000 habitants : 1 délégué, Le Maire

-pour les communes de plus de 1 000 habitants :2 délégués; Le Maire et 1 autre conseiller communautaire choisi en concertation au niveau communal.

> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour valider la liste des membres de la CLECT comme présentée ci-dessous :Lionel AZEMA 11 Philippe BUSATO 2] Patrick SANCERRY (ARTIGAT) (FORNEX) (MERAS)

) Estelle MONNEREAU 19 François ARNAUD 20 Colette RUMEAU (LA BASTIDE DE BESPLAS) (LE FOSSAT) (MONESPLE)

à Jérôme PEREIRA 13 Laurent PANIFOUS 03 Luc CARAMEL (LES BORDES SUR ARIZE) (LE FOSSAT) (MONTFA)

À Alix GUION DE MÉRITENS 14 Arièle FOURNIE DA Julie GIRAULT (CAMARADE) (GABRE) (PAILHES)

5 Jean-Claude COMMENGE 15 Mathieu DE KERIMEL 05 Laurent MILHORAT (CAMPAGNE SUR ARIZE) (LANOUX) (SABARAT

6 Jean-François SANS 16 Marie GILAMA D6 Elise BOSCH (CARLA-BAYLE) (LEZAT SUR LEZE) (SAINTE-SUZANNE)

, Rosine MOREAUD 17 Dominique CASTAGNE 97 Francis BOY (CASTERAS) (LEZAT SUR LEZE) (SAINT-YBARS)

8 Anne COURTIAL 18 Agathe MAINGUY 28 GAEL GIORDANO (CASTEX) (LOUBAUT) (SIEURAS)

9 Carole MAURETTE 19 Raymond BERDOU 29 André TATAREAU (D'AUMAZAN SUR ARIZE) (LE MAS-D'AZIL) (THOUARS SUR ARIZE)

10 Stéphane BUFFA 20 Marylène ARAGON-DUPONT 30 Philippe JALOUX (DURFORT) (LE MAS-D'AZID) (VILLENEUVE DU LATOU)

L'assemblée procède au vote pour délibérer pour valider la liste des membres de la CLECT comme présentée ci-dessus.

| 4évotants | Votespour | 46 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

INFORMATIONS DIVERSES

INSCRIPTIONS AUX COMMISSIONS

Monsieur Le Président rappelle que les commissions créées lors de la séance sont ouvertes à l'ensemble

des conseillers communautaires, il indique aux délégués que l'inscription aux différentes commissions doit

s'effectuer directement sur les tableaux vierges mis à disposition.

LA SECRÉTAIRE DE SEANCE

Carole MAURETTE

LE PRESIDENT

Laurent PANIFOUS s

fo