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Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
PERIMETRES COMMUNAUX DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
Pièce annexée à la délibération du 14 décembre 2020 instituant le droit de préemption suite à l’approbation du Plan
Local d’Urbanisme de l’Huisne Sarthoise de la communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.
Le droit de préemption urbain est institué sur les communes de la CC de l’Huisne Sarthoise en application du PLUi
sur les zones définies ci-dessous.
I/ Aucune zone
N’est pas institué de droit de préemption urbain sur le territoire des communes suivantes :
- Bouer
- Gréez-sur-Roc
- Prévelles
II/ Totalité des zones U et AU :
Le périmètre du droit de préemption s’applique sur la totalité des zones U et AU des communes suivantes :
- Champrond
- Cherré-Au
- Saint-Aubin-des-Coudrais
III/ Terrains identifiés en U et AU
Le périmètre du droit de préemption s’applique uniquement sur les terrains identifiés sur les plans suivants.
Les parcelles concernées sont situées à l’intérieur des pointillés jaunes.
Sur certains plans, les secteurs non concernés sont recouverts d’un léger voile blanc transparent afin de faciliter la
compréhension. AVEZÉ
Parcelles : AB 297 298 299 579 582 BEILLE
Parcelles : ZD8, AB1, ZC139, BOESSE-LE-SEC
Parcelles : AB 94 AC 12 118 154
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SUD
CENTRE CORMES COURGENARD
Parcelles : A 445, A 749, B 805, B 421, B 420 DEHAULT / 4 = ei
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Parcelle : A 326 SAINT-JEAN-DES-ECHELLES SAINT-MAIXENT
Parcelle : B462 463 UUU!]
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SAINT-MARTIN-DES-MONTS
Parcelle : A 480 SAINT-ULPHACE LR
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SCEAUX-SUR-HUISNE SOUVIGNE-SUR-MEME
Parcelle : A497 THELIGNY dx DES 2 LE
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Parcelles : A 217 218 219 555 556 VOUVRAY-SUR-HUISNE