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Déliberation - DCM 02 07 2024 8 INTEMPERIES MAI 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 07 2024 8 INTEMPERIES MAI 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Assurance,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 02 juillet 2024
Séance ordinaire du 02 juillet 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 13 Secrétaire de séance : M. SCHOSSELER Daniel
Présents : 14
Absents . 01 Date de convocation : 25 juin 2024
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX
Dominique - ROSFELDER Dominique - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme SAETTEL Christiane
8. Information sur les intempéries du mois de mai 2024
Dans la nuit du 16 au 17 mai 2024, de fortes pluies se sont abattues dans la région. Environ 60 mm d’eau sont tombés. Ces pluies ont engendré une crue du Rosenmeer qui a débordé et inondé plusieurs champs en amont et en aval du pont de la rue de la Liberté. Les pluies discontinues les jours précédents ont engorgé les sols ne permettant plus l’infiltration des eaux.
Un riverain du Rosenmeer domicilié rue de la Liberté a vu son verger inondé. Celui-ci met en cause le gabarit du pont situé rue de la Liberté et sous dimensionné selon lui. Un constat d’huissier a été dressé à sa demande.
Il en a été de même d’un agriculteur voisin qui a perdu une partie de sa récolte de céréales à cause de ces inondations. L’agriculteur concerné a transmis une déclaration de sinistre à sa compagnie d’assurance pour obtenir une indemnisation des dégâts causés à son champ et engager la responsabilité de la commune pour défaut d’entretien du cours d’eau et sous dimensionnement du pont.
M. le Maire rappelle que le Rosenmeer, par le passé, a très peu débordé et que la commune n’est pas en mesure financièrement de faire réaliser des travaux pour rehausser l’ouvrage. Le coût se chiffrerait en plusieurs centaines de milliers d’euros.
Par ailleurs, il annonce que le SMEAS (Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer), responsable de l’entretien des cours d’eaux, est intervenu suite à ces intempéries pour effectuer des travaux de fauche mécanique sur les berges du Rosenmeer afin de favoriser la dissipation de ces crues. Des travaux plus importants sont prévus en 2025. Le SMEAS réalisera un décapage des banquettes sur une centaine de mètres en amont du pont et une cinquantaine de mètres dans la rue des Vosges. Ces travaux devraient atténuer les risques de débordement pour quelques temps. Malheureusement, le SMEAS, dont les moyens financiers sont réduits, n’a pas la capacité de procéder au curage de l’ensemble des rivières dont 1l a la compétence de manière régulière.
M. le Maire pense que la solution la plus économique et la plus judicieuse serait de retenir l’eau en amont du village du côté de Griesheim, lors des crues.
Pace 1 enr ?
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240702-CM020720248-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 M. MOSCHLER Vincent propriétaire de terres et de serres le long du Rosenmeer s’inquiète des risques de crues plus fréquentes dans l’avenir et de leurs conséquences sur ses cultures. Il demande instamment à la commune de faire le nécessaire pour éviter les débordements du ruisseau sans quoi il n’hésiterait pas à engager la responsabilité de la commune s’il devait subir des pertes de récolte un jour.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 16 juillet 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Jean-Claude JULLY.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 17 juillet 2024
n---1n LAN
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240702-CM020720248-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024