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Procès Verbal - 6743?key=DKVfMPRpxGVmMj9Cyc8ssQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6743?key=DKVfMPRpxGVmMj9Cyc8ssQ%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Santé,
DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents : 8
De votants : 9
Pour : 9
Contre :
Abstention :
OBJET/
TEMPS D’ANALYSE DES
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
POUR LES ASSISTANTES
MATERNELLES AU SEIN DU
RELAIS « PETITE
ENFANCE », ACCEPTATION
DU DEVIS D'UN
INTERVENANT EXTERIEUR
DELIBERATION :
Publiée le 27 mars 2025
Rendue exécutoire le 27
mars 2025
Adressée au contrôle de
Légalité (Préfecture de
LILLE DRCL) le 27 mars
2025
Le président certifie que la
délibération a été publiée le
27 mars 2025 et que la
convocation de la
Commission
Administrative a été faite le
12 mars 2025 ;
Madame Laetitia PANIEZ
Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Secrétaire de Séance
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le PRES L 5
Publié le
ID : 059-265902023-20250327-20251803DEL6-DE
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 18 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 mars ;
Le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Erquinghem Lys, étant réuni à 18 heures 30, au lieu ordinaire de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Alain BEZIRARD,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEZIRARD Alain, BOULINGUEZ Jackie, PANIEZ Laetitia, PREUDHOMME Annie, BENOIT Danièle, DELEMOTTE Edith, PACCEU Sabine, THETTEN Catherine,
Etaient excusés, absents :
Madame Amandine DASSONVILLE, procuration donnée à Me Laetitia PANIEZ, Madame Marie-Maud CAMPHYN,
Madame Micheline DERUYTER,
Conformément à l’article L.2121-5 du CGTC, Madame Laetitia PANIEZ est nommée secrétaire de séance.
Le Code de l’Action Sociale et des Famille, précise dans son article L.421-
17, que les professionnels de la petite enfance doivent bénéficier de
temps d'analyse des pratiques pour un accueil de qualité. Selon le
décret N°2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux modalités d’exercice,
aux conditions de formation des assistantes maternelles, douze heures
de formation annuelles doivent être proposées aux assistantes
maternelles, incluant l’analyse des pratiques professionnelle. En outre,
le décret N°2021-1115 du 25 août 2021, a imposé dans le Code de
l'Action Sociale et des Familles (Article D.214-9), que les mission du
Relais Petite Enfance (RPE) incluent l'analyse des pratiques des
assistants maternels. | «
Ainsi les RPE doivent offrir aux assistants maternels un cadre pour
échanger sur leurs pratiques professionnelles et les conseiller dans la
mise en œuvre des principes applicables à l'accueil des jeunes enfants.
Considérant le devis d'intervention proposé par Madame Florence
BOUVE, au montant de 380 € TTC;
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et en
avoir délibéré, le Conseil d'Administration du C.C.AS. valide, à
l’unanimité, l'intervention de cette spécialiste « en coaching parental,
accompagnement des familles et des professionnels de la petite enfance,
assistantes maternelles de la commune dans le cadre du RPE, pour des
séances d'analyse professionnelle à raison de deux séances de deux
heures annuelles. DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 1
De présents :
De votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
©
©
œ
=
Madame Laetitia PANIEZ
Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Secrétaire de Séance
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-265902023-20250327-20251803DEL6-DE
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 18 mars 2025
Avenant à la convention avec le médecin-référent, Suite P.2;
Considérant la réforme en cours sur l'accueil collectif des jeunes enfants en
structure, un avenant au contrat initial doit être établi ;
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise, à l’unanimité, Monsieur le
Président ou son représentant, à signer une nouvelle convention de vacation
avec le docteur Guillaume LELEU, pour une intervention de 10 heures
annuelles, à raison de 110 € l’heure.
Les modalités de la nouvelle convention passée avec le médecin-référent, sont
reprises dans le règlement de la Halte-garderie « Les Chrysalides ».