PLU - Rapport de présentation - Modification n°3 notice de présentation et évaluation environnementale

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PLU - Rapport de présentation - Modification n°3 notice de présentation et évaluation environnementale Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Modification n°3 notice de présentation et évaluation environnementale)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Notice de présentation

Septembre 2025

MODIFICATION n°3 DU PLUi

Chinon Vienne et Loire

Elaboration du PLU : approuvée le 05/03/2020

Modification de droit commun n°3 : approuvée le 18/09/2025Modification n° 3 du PLUi — Notice de présentation

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SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

A. Choix de la procédure 3

PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLUI 4

A. La dynamique observée sur le territoire communautaire et la ville de Cravant les Coteaux 4 a. Une nouvelle attractivité territoriale 4 b. Des besoins manifestes en logements diversifiés 5

B. Le projet de territoire porté par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire 5 a. Le projet de territoire de Chinon-Vienne-et-Loire 5 b. L’ambition affirmée par Chinon-Vienne-et-Loire dans le cadre de son PLUI-H 6

C. Le projet du bourg à Cravant-les-Côteaux 6 a. Contexte du projet 6 b. Secteur d’implantation 7 c. Descriptif du projet 8 d. Synthèse du projet 9Modification n° 3 du PLUi — Notice de présentation

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A. CHOIX DE LA PROCEDURE

Le présent projet d’adaptation du document d’urbanisme s’inscrit dans le champ d’application de l’article L.153-

31 du Code de l’urbanisme et donc de la procédure de modification « de droit commun » du document

d’urbanisme.

Articles L.153-36 ; L.153—37 et L.153-40 du Code de l’Urbanisme :

« Sous réserve des cas où une révision s’impose en application de l’article L.153-31, le plan local d’urbanisme est

modifié lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le

règlement, les orientations d’aménagement et de programmation ou le programme d’orientations et d’actions.

[…]

La procédure de modification est engagée à l’initiative du président de l’établissement public de coopération

intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification.

[…]

Avant l’ouverture de l’enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de

l’établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes

publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 »

Article L.153-31 du Code de l’Urbanisme :

« Le plan local d’urbanisme est révisé lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la

commune décide :

1° Soit de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ;

2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages

ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

4° Soit d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte

à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de

l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un

opérateur foncier »

La modification envisagée porte sur :

• L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur classé 2AU.

Ces dernières :

• Ne portent pas atteinte aux orientations définies par le PADD ;

• Ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

• Ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des

paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

La modification de droit commun est donc retenue.Modification n° 3 du PLUi — Notice de présentation

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PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES

AU PLUI

A. LA DYNAMIQUE OBSERVEE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ET LA VILLE DE CRAVANT LES COTEAUX

a. Une nouvelle attractivité territoriale

Un marché de l’emploi particulièrement dynamique

Figure 1 Évolution comparée de l’emploi et de la démographie

L’attractivité économique du territoire et l’assise du tissu économique se traduisent depuis plusieurs années sur le territoire par une croissance continue de l’emploi au lieu de travail depuis le début des années 90. Le territoire a en effet été en mesure de créer au cours de ces deux dernières décennies 2780 nouveaux emplois.

Mais qui ne se traduit pas « encore » au niveau résidentiel

Si le marché de l’emploi s’avère particulièrement dynamique sur le territoire communautaire, cette dernière ne se traduit pas pour l’heure par un rebond démographique sur l’ensemble du territoire de Chinon-Vienne-et-Loire et par une croissance de la population. En effet, les données du recensement de la population soulignent une stabilité de la population sur le territoire communautaire (-0,04 % par an) avec d’importantes disparités entre les communes du territoire.

Comme a pu le souligner l’étude menée par le cabinet Mercat sur l’adéquation entre l’offre de logement et les besoins de la population active, le décalage entre la dynamique de l’emploi et démographique s’explique en grande partie par un déficit d’offre de logement adapté et de parcelle à partir en cours de commercialisation. Le développement d’une offre de logement diversifié sur le territoire devrait ainsi permettre d’engager une nouvelle dynamique démographique sur le territoire communautaire.

Dans un contexte de plein-emploi (taux de chômage de 5,7 % en 1er trimestre 2024), les enjeux majeurs de développement du territoire de Chinon-Vienne-et-Loire sont de :

• favoriser l’ancrage territorial des actifs travaillant sur le territoire communautaire. Près d’un salarié sur deux, travaillant dans le chinonais réside en effet actuellement sur les intercommunalités voisines, • développer une offre de logement diversifiée adaptée aux besoins et attentes des actifs, • valoriser le cadre de vie offert par le territoire auprès des actifs.

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1982 1990 1999 20009 2014 2020

Population

EmploiModification n° 3 du PLUi — Notice de présentation

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b. Des besoins manifestes en logements diversifiés

Le décalage observé entre la dynamique économique et résidentielle sur le territoire et la difficulté à atteindre les enjeux ambitieux affichés dans le PLUi-h ont amené Chinon-Vienne-et-Loire à mener auprès des actifs et des acteurs de l’immobilier une étude de marché relative à l’offre de logement. Cette étude visait plus particulièrement à répondre aux questions suivantes :

• Y a-t-il un manque d’attractivité du territoire par rapport aux agglomérations voisines ? Existe-t-il une réelle pression immobilière localement ?

• Du côté de la demande, quelle est la part des salariés qui souhaiteraient s’installer sur le territoire, mais qui n’y arrivent pas ? S’ils ne souhaitent pas s’implanter localement, quelles en sont les raisons ? • Le marché immobilier permet-il un très bon retour sur investissement et présente-t-il un risque locatif ?

Cette dernière a permis de valider le potentiel de développement du parc de logement pour le marché du neuf et de la « seconde main » porté une demande non satisfaite qui se reporte en dehors du territoire et évalué le potentiellement d’accueil entre 1.500 et 1 750 ménages (familles) supplémentaires s’il avait une offre immobilière adaptée. Le rythme de commercialisation des opérations mises en œuvre récemment sur la communauté de communes vient aujourd’hui confirmer cette tendance.

B. LE PROJET DE TERRITOIRE PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE

a. Le projet de territoire de Chinon-Vienne-et-Loire

Dans un contexte de mutation sociale et de renouvellement des moteurs d’attractivité résidentielle, économique et touristique, la Communauté de communes de Chinon-Vienne-et-Loire s’est engagée dans l’élaboration d’un projet de territoire communautaire couvrant la période 2021 – 2026. Plusieurs enjeux relatifs aux logements viennent compléter les orientations retenues dans le cadre du PLUi-H en vigueur.

En matière d’attractivité résidentielle, la boussole de la communauté de communes est la suivante : • Attirer de nouveaux habitants en assurant une construction harmonieuse dans les communes pour préserver son cadre de vie et accueillir de nouveaux habitants,

• Soutenir la rénovation des habitations : accompagner la rénovation des habitants, pour des logements mieux isolés et qui ne sont plus laissés à l’abandon.

• Redynamiser l’habitat dans les centres bourgs : accompagner les projets à long terme pour dynamiser l’habitat et la vie en centre-bourg en diminuant le nombre de logements vides et en mettant en valeur le patrimoine,

• Proposer des logements pour tous : développer une offre de logements accessible et adaptée à tous : familles précaires, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, jeunes…

Cette ambition du territoire communautaire trouve aujourd’hui sa traduction dans : • Le programme action cœur de ville déployé sur la ville de Chinon,

• La conduite d’une étude préopérationnelle d’OPAH-RU,

• La conduite d’une enquête sur les besoins en logement et attentes des actifs, • La mise en œuvre par l’ensemble des communes d’opération de renouvellement urbain et de reconquête des dents creuses existantes,Modification n° 3 du PLUi — Notice de présentation

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b. L’ambition affirmée par Chinon-Vienne-et-Loire dans le cadre de son PLUI-H

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi-H prévoit une production annuelle de 100 logements sur le territoire de Chinon-Vienne-et-Loire, donc 65 sur les secteurs à enjeux. Ce niveau de production de logements, nécessaire pour maintenir le niveau de population et répondre aux dynamiques démographiques et économiques.

Après 3 années de mise en œuvre, les objectifs de productions de logements ne sont pas atteints avec une moyenne annuelle de 79 logements autorisés entre 2017 et 2022. La Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire et les communes qui la composent entendent se donner les moyens d’inverser cette tendance ou du moins la contenir en mettant en œuvre une stratégie volontariste en matière d’habitat. L’un des ressorts identifiés passe par la réalisation d’opérations d’habitat sous maîtrise publique dans une logique de mixité sociale et de sobriété foncière.

Quelques éléments issus du bilan à 3 ans du PLUi-H

Le bilan à 3 ans du PLUi-H élaboré en 2023 a permis de mettre en perspective les tendances suivantes : • La dynamique démographique observée sur le territoire entre 2014 et 2020 s’est traduite par une stabilisation de la population communautaire avec un regain d’attractivité sur les villes d’appuis de Savigny, Rivière, La Roche Clermault et les communes rurales de Marçay et Thizay. • Une dynamique de construction de logement en deçà des ambitions affichées dans le PLUi-H du fait notamment d’une maitrise foncière publique sur les secteurs d’OAP et d’un positionnement des investisseurs encore trop contenus.

• Des objectifs de production de logements sociaux atteints, voire dépassés sur l’ensemble du territoire communautaire.

• Une résorption de la vacance marquée sur le territoire (-42 logements vacants entre 2021 et 2022), • Des objectifs de remise sur le marché du parc de logement locatif dégradé atteints,

Ce premier bilan amène la Communauté de communes de Chinon-Vienne-et-Loire à développer des actions nouvelles afin de favoriser la réalisation des opérations envisagées dans le cadre des OAP et le cas échéant faire évoluer le calendrier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des secteurs d’OAP.

Afin de faciliter la mise en œuvre des OAP, le territoire s’est également engagé dans la création d’une SPL permettant d’assurer la maitrise foncière des secteurs stratégiques.

La modification de droit commun n° 3 du PLUi-H constitue au travers des ouvertures à l’urbanisation des zones 2AUH et des dispositions règlementaires en faveur du phasage des secteurs d’OAP constituent un levier majeur pour atteindre les objectifs de production de logement envisagés par le territoire et répondre aux besoins de logements accessibles exprimés par les actifs.

C. LE PROJET DU BOURG A CRAVANT-LES-COTEAUX

a. Contexte du projet

Une densification du centre bourg d’ores et déjà engagée

Le référentiel foncier élaboré dans le cadre du PLUi-H de Chinon-Vienne et Loire avait permis d’identifier un potentiel de production de logement en renouvellement urbain à 7 pour les 13 prochaines années. Au cours de ces dernières années, 4 logements ont été produits en renouvellement urbain et comblement des dents creuses.

La dureté foncière des dents creuses restant, en grande partie constituées de fond de parcelles, ne permet pas aujourd’hui à la commune de Cravant-les-Côteaux de proposer une offre de logement suffisante sur le territoire pour maintenir la population municipale du fait du desserrement des ménages.Modification n° 3 du PLUi — Notice de présentation

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Une absence de secteur de projet

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H de Chinon-Vienne-et-Loire, la commune de Cravant-les-Côteaux a été amenée à n’identifier qu’un seul secteur de projet pour soutenir son développement et aménager une offre de logements à bâtir dans le secteur du centre-bourg. Ce dernier a fait l’objet d’une OAP intitulée les Berthaisières.

b. Secteur d’implantation

Le projet de lotissement des Berthaisières s’inscrit en continuité du bourg de Cravant-les-Côteaux. Les abords de la rue des Côteaux ont d’ores et déjà fait l’objet d’aménagement récent de logements.

Secteur d’implantation du projetModification n° 3 du PLUi — Notice de présentation

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Au regard de la topographie du site, l’aménagement des 14 lots ne devrait avoir qu’un impact limité sur le paysage et sur l’entrée de ville depuis la route départementale D21. Une attention particulière devra néanmoins être portée sur les formes urbaines afin de gérer les transitions entre l’espace naturel et le centre bourg.

Vue du secteur de projet depuis la rue des Côteaux Vue depuis la route des Berthaisières (RD21)

c. Descriptif du projet

Le projet d’aménagement du secteur des Berthaisières de Cravant-les-Côteaux vise à proposer sur une partie de la parcelle AC 35 pour une contenance totale de 1,24 hectare, 14 lots à bâtir conformément aux densités cible mentionnées dans le PLUi-H pour la commune (12 logements à l’hectare). La parcelle AC 33, correspondant à un fond de jardin, est exclue du secteur de projet et fera l’objet d’un classement en zone naturelle (N).

Les principes d’aménagement du secteur seront les suivants :

• Voirie en sens unique desservie depuis la rue des Côteaux,

• Compte tenu de la présence d’un talus, rue des Côteaux et route des Berthaisières, les constructions seront implantées en retrait, un traitement paysager qualitatif en haut de talus permettant d’accompagner le pied des bâtiments,

• L’infiltration des eaux pluviales sur site sera privilégiée.

• Des zones tampons devront être instaurées en limite des parcelles agricoles situées au nord-est et à l’est, afin de respecter les Zones de Non-Traitement (ZNT), avec l’instauration de bandes inconstructibles de 20 mètres en fond de parcelle.Modification n° 3 du PLUi — Notice de présentation

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Schéma d’aménagement du secteur des Berthaisières

d. Synthèse du projet

Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AUh des Berthaisières à Cravant-les-Côteaux Caractéristiques :

• Zonage 2AUh — zone à urbaniser à moyen /

long terme à dominante habitat,

• Superficie de la zone 2AUh : 1,2 ha

• Secteur d’OAP : « Les Berthaisières »

Propositions :

• Zonage 1AUh — zone à urbaniser à court

terme à dominante habitat pour une

superficie de 1,2 ha, dont 0,97

constructible.

• Rédaction d’une OAP « Les Berthaisières »

Exposé de l’objet de la modification :

Dernier secteur de projet de Cravant-les-Côteaux, le projet des Berthaisières a pour ambition de classer la dernière parcelle aménageable de commune en secteur 1AUh pour y proposer 14 lots à bâtir desservis par une voirie à sens unique.

Une frange paysagère viendra entourer le secteur de projet afin de favoriser son insertion paysagère. Évolutions envisagées

PLUi-H en vigueur PLUi-H modifiéModification n° 3 du PLUi — Notice de présentation

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OAP en vigueur

Inexistante

OAP AjoutéeEvaluation Environnementale

Septembre 2025

MODIFICATION n°3 DU PLUi

Chinon Vienne et Loire

Elaboration du PLU : approuvée le 05/03/2020

Modification de droit commun n°3 : approuvée le 18/09/2025SOMMAIRE

SOMMAIRE........................................................................................................................................... 2

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ............................................................................................................. 3

A. Présentation générale........................................................................................................................... 3

B. Méthodologie de l’évaluation environnementale ................................................................................. 3

C. Analyse des documents cadres ............................................................................................................. 3

D. Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 .............................................................................. 4

E. Indicateurs et modalités de suivi .......................................................................................................... 4

PRÉSENTATION GÉNÉRALE ........................................................................................................... 5

MÉTHODOLOGIE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ............................................. 6

A. Rappel règlementaire : le contenu de l’évaluation environnementale .................................................. 6

B. Identification des enjeux environnementaux sur le territoire ............................................................... 6

C. Prise de connaissance des objets de la modification ............................................................................. 7

ANALYSE DES DOCUMENTS CADRES .......................................................................................... 8

A. Les documents cadres du territoire ....................................................................................................... 8

B. Les documents cadres avec lesquels la procédure doit être compatible ............................................... 9

C. Les documents cadres que la procédure doit prendre en compte ....................................................... 13

ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES ERC ...................................................................... 16

ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ....................................... 19

A. Introduction ........................................................................................................................................ 19

B. Analyse des sites Natura 2000 présents sur le territoire ..................................................................... 19 a. Le Complexe forestier de Chinon, landes du Ruchard (ZSC) ................................................................. 20 b. Les puys du Chinonais (ZSC) .................................................................................................................. 21 c. La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (ZSC).................................................................................. 22 d. Basses vallées de la Vienne et de l’Indre (ZPS) ...................................................................................... 23

INDICATEURS ET MODALITES DE SUIVI ................................................................................... 1RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

A. PRESENTATION GENERALE

La Communauté de communes Chinon Vienne et Loire a mis en place un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en mars 2020, remplaçant ainsi les documents d’urbanisme antérieurs sur ses 19 communes membres. Ce PLUi est un outil complet qui harmonise les politiques locales, prévoit le développement futur, protège et valorise le territoire tout en régissant l'usage des sols. Actuellement, huit procédures d'évolution du PLUi sont en cours, dont la modification de droit commun n°3 visant à une procédure multi-objet. Cette évaluation environnementale s'inscrit dans le cadre de cette modification et répond aux dispositions légales du code de l'urbanisme.

B. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le rapport environnemental, conforme aux dispositions de l'article R.104-18 du code de l'urbanisme, comprend une présentation synthétique des objectifs du document ainsi que son articulation avec d'autres documents d'urbanisme. Il analyse l'état initial de l'environnement, identifie les enjeux environnementaux et évalue les incidences probables de la mise en œuvre du document, en mettant particulièrement l'accent sur la protection des zones sensibles. De plus, il justifie le choix du projet au regard des objectifs de protection de l'environnement et propose des mesures pour éviter, réduire voire compenser les impacts négatifs éventuels.

Pour réaliser cette évaluation, une méthode rigoureuse a été suivie. Les données ont été collectées principalement à partir de l'état initial de l'environnement du PLUi actuel, complété par des consultations en ligne. Les enjeux environnementaux ont été cartographiés et croisés avec les objets de la modification. Cette analyse a permis d'identifier d'éventuelles incidences négatives, évaluées selon quatre grandes thématiques : paysage et patrimoine, biodiversité et milieux naturels, risques et nuisances, sobriété territoriale. Chaque projet a été analysé en détail pour évaluer ses impacts potentiels sur l'environnement.

C. ANALYSE DES DOCUMENTS CADRES

La modification n°3 du PLUi-H de la CCCVL doit être cohérente avec les documents supérieurs régissant l'urbanisme. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Chinonais, approuvé en juin 2019, est un document intégrateur des plans et programmes de rang supérieur. Pour la CCCVL, il s'articule avec les plans et programmes en vigueur.

L'analyse des documents cadres a déjà été effectuée lors de l'élaboration du PLUi-H. L'analyse actuelle vise à vérifier que la procédure ne remet pas en question la compatibilité avec les documents supérieurs. Une analyse plus détaillée sera réalisée pour les documents approuvés après le PLUi-H. Le présent document se concentre sur les enjeux environnementaux.

Nom du document Date d’approbation

La procédure doit être compatible avec :

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) SCoT du Pays du Chinonais Juin 2019

SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de

Développement Durable et d'Égalité des

Territoires) – Règles générales du fascicule

SRADDET Centre Val de Loire Février 2022

SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de

gestion des eaux) SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 Mars 2022

SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des

Eaux) SAGE de la Vienne Tourangelle En cours

d’élaborationUn PGRI (Plan de gestion du risque inondation) Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Loire Bretagne Mars 2022

PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire) PCAET Touraine Val de Vienne partagé avec Chinon Vienne et Loire En cours d’élaboration

La procédure doit prendre en compte :

SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de

Développement Durable et d'Égalité des

Territoires) – Objectifs

SRADDET Centre Val de Loire Février 2022

SRC (Schéma Régional des Carrières) SRC Centre Val de Loire Juillet 2020

Charte du PNR Charte du PNR Loire Anjou Touraine 2024- 2039 En cours d’élaboration

D. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000

La CCCVL est concernée par 3 sites Natura 2000 « Zone Spéciale de Conservation » :

o FR2400541 : « Complexe forestier de Chinon, landes du Ruchard », présent en partie sur la

Communauté de communes.

o FR2400540 : « Les puys du Chinonais »

o FR2400548 : « La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes », présent en partie sur la

Communauté de communes.

Elle est également concernée par 1 site Natura 2000 « Zone de Protection Spéciale » :

o FR2410011 : « Basses vallées de la Vienne et de l’Indre », présent en partie sur la Communauté

de communes.

Les objets de la présente modification ne sont pas de nature à porter atteinte au sites Natura 2000.

E. INDICATEURS ET MODALITES DE SUIVI

Des indicateurs de suivi sont déjà présents au sein de l’évaluation environnementale du PLUi. À la suite de la modification n°3, aucun indicateur supplémentaire n’est nécessaire.PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La Communauté de communes Chinon

Vienne et Loire a été créée le 1er janvier

2014. Elle exerce les compétences en

matière de planification sur le territoire

des 19 communes qui la composent. Un

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

(PLUi) a été élaboré et approuvé en

mars 2020. Le PLUi-H se substitue aux

documents d’urbanisme existants (Plan

d’occupation des sols, PLU, Plan Local

d’Habitat ou PLUi) sur les 19 communes

de la CC CVL., les autorisations

d’urbanisme sont désormais instruites

au regard des nouvelles règles du PLUi.

Le PLUi est un document de synthèse

des choix d’aménagement et de

développement de la CC CVL qui est à la

fois :

• Un outil de mise en cohérence des politiques locales : urbanisme, habitat, commerce, environnement…

• Un outil de planification et de prospective qui prévoit et organise le développement de la Communauté de communes ;

• Un outil de protection et de mise en valeur du territoire qui prend en compte les enjeux liés au monde agricole, naturel ainsi qu’à l’environnement (zones humides, boisements…) et assure leur valorisation et / ou leur protection réglementaire ;

• Un outil de gestion de l’usage des sols (délivrance des permis de construire…) qui concerne toutes les parcelles, qu’elles soient publiques ou privées.

Huit procédures d’évolution du PLUi ont été engagées en décembre 2023 :

▪ La modification de droit commun n°1 : Multi-Objets

o Modifier le règlement écrit ;

o Modifier le règlement graphique ;

o Modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (sans réduire de zone naturelle ou agricole) ;

o Modifier et mettre à jour les annexes.

▪ La modification de droit commun n°2 : Ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur d’aménagement - Projet du Bois Carré à Chinon

▪ La modification de droit commun n°3 : Ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur d’aménagement – Projet des Berthaisières à Cravant-les-Côteaux

▪ La modification de droit commun n°4 : Ouverture à l’urbanisation de 4 nouveaux secteurs d’aménagements à Cinais, Huismes, Rivière et Thizay

▪ La révision allégée n°1 : Création de STECAL en zone agricole▪ La révision allégée n°2 : Création de STECAL en zone naturelle

▪ La révision allégée n°3 : La modification d’Espaces Boisés Classés (EBC)

▪ La révision allégée n°4 : La modification de Prescriptions Paysagères

Cette évaluation environnementale est conduite dans le cadre d’une procédure de modification de droit commun prévue par les articles L. 153-31 et suivants du code de l’urbanisme.

MÉTHODOLOGIE DE L’ÉVALUATION

ENVIRONNEMENTALE

A. RAPPEL REGLEMENTAIRE : LE CONTENU DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Au titre de l’article R.104-18 du code de l’urbanisme :

“Les documents d'urbanisme mentionnés à la section 1 qui ne comportent pas de rapport en application d'autres dispositions sont accompagnés d'un rapport environnemental comprenant : 1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ; 3° Une analyse exposant :

a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ; b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;

4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ;

5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ; 6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets du document sur l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;

7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.”

B. IDENTIFICATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LE TERRITOIRE

La méthode utilisée pour établir cette évaluation environnementale a consisté en la définition, pour chacun des thèmes de l’environnement, de critères susceptibles de permettre l’appréciation progressive et objective des incidences de la procédure.

La collecte des données a principalement été menée à partir de l’État Initial de l’Environnement du PLUi actuel, celui-ci étant assez récent (PLUi approuvé en mars 2020). Il a été complété et mis à jour à partir de la consultation via les sites internet des services de l’administration et de divers organismes (DREAL, Institut National de Protection de la Nature (INPN), Géorisques…) et de visites de terrain. Cela a permis d’avoir une vision d’ensemble de la modification du PLUi.Le rappel de ces enjeux, cartographiés, a permis d’assurer une analyse croisée des enjeux environnementaux au regard des sous-objets de la modification. En outre, de cette analyse croisée, des incidences négatives éventuelles ont pu être établies. Ces incidences ont été évaluées selon 4 grandes thématiques permettant une lecture facilitée :

▪ Paysage et Patrimoine

▪ Biodiversité et milieux naturels

▪ Risques et Nuisances

▪ Sobriété territoriale

Les erreurs matérielles ne faisant pas l’objet d’évaluation environnementale, n’ont pas été cartographiées.

C. PRISE DE CONNAISSANCE DES OBJETS DE LA MODIFICATION

Le projet du bourg à Cravant-les-Côteaux vise à densifier le centre-ville pour répondre aux besoins de logement croissants. Actuellement, seuls 4 logements ont été construits ces dernières années, ce qui ne suffit pas à maintenir la population municipale en raison du desserrement des ménages. Le projet concerne le lotissement des Berthaisières, situé en continuité du bourg, avec l'aménagement de 14 lots à bâtir sur une parcelle de 1,24 hectare. La topographie du site permet de limiter l'impact visuel sur le paysage, mais une attention particulière sera portée aux transitions entre l'espace naturel et le centre-ville. Les principes d'aménagement comprennent une voirie en sens unique depuis la rue des Côteaux, des constructions en retrait pour s'intégrer au paysage, et l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle sera privilégiée. Cette ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AUh des Berthaisières vise à classer la parcelle en secteur 1AUh pour proposer ces nouveaux logements.

Secteur d’implantation du projetANALYSE DES DOCUMENTS CADRES

A. LES DOCUMENTS CADRES DU TERRITOIRE

L’élaboration et les procédures d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux sont encadrées par un certain nombre de documents d’ordre supérieur. La procédure de modification n°3 du PLUi-H de CCCVL doit ainsi s’inscrire en cohérence avec les documents détaillés dans le tableau ci-dessous.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Chinonais a été approuvé le 20 juin 2019. Le SCoT est un document intégrateur des différents plans et programmes de rang supérieur. Concernant la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire, il s’articule avec les plans et programmes en vigueur.

Étant donné que l’analyse des documents cadres a déjà été menée lors de l’élaboration du PLUi-H, l’analyse suivante permettra uniquement de vérifier que la procédure ne remet pas en question la compatibilité et la prise en compte des documents d’ordre supérieur. Une analyse plus poussée sera réalisée pour les documents approuvés après le PLUi-H (2020 et suivantes) :

Nom du document Date

d’approbation

La procédure doit être compatible avec :

SCoT (Schéma de Cohérence

Territoriale) SCoT du Pays du Chinonais Juin 2019

SRADDET (Schéma Régional

d'Aménagement, de Développement

Durable et d'Égalité des Territoires) –

Règles générales du fascicule

SRADDET Centre Val de Loire Février 2022

SDAGE (Schéma directeur

d'aménagement et de gestion des eaux) SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 Mars 2022

SAGE (Schéma d’Aménagement et de

Gestion des Eaux) SAGE de la Vienne Tourangelle En cours

d’élaboration

Un PGRI (Plan de gestion du risque

inondation)

Plans de Gestion des Risques

d’Inondation (PGRI) Loire Bretagne Mars 2022

PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire)

PCAET Touraine Val de Vienne

partagé avec Chinon Vienne et

Loire

En cours

d’élaboration

La procédure doit prendre en compte :

SRADDET (Schéma Régional

d'Aménagement, de Développement

Durable et d'Égalité des Territoires) –

Objectifs

SRADDET Centre Val de Loire Février 2022

SRC (Schéma Régional des Carrières) SRC Centre Val de Loire Juillet 2020

Charte du PNR Charte du PNR Loire Anjou Touraine 2024-2039 En cours d’élaboration

La démonstration au sein de ce présent document se focalise sur les enjeux environnementaux.B. LES DOCUMENTS CADRES AVEC LESQUELS LA PROCEDURE DOIT ETRE COMPATIBLE

Les règles du SRADDET Centre Val de Loire

Listes des règles générales Compatibilité de la procédure avec le SRADDET

Equilibre du territoire

Renforcer les coopérations territoriales et

encourager les démarches mutualisées

La procédure respecte les objectifs de densité

de logements fixés par le PLUi-H et s’installe

dans une zone déjà reliée à l’assainissement.

La procédure n’entraine pas

d’incompatibilité avec le document

Tenir compte de l’armature territoriale régionale

Garantir et renforcer les fonctions de centralité des

pôles urbains et ruraux sur les territoires

En vue de préserver les espaces agricoles et

forestiers, identifier les secteurs agricoles et sylvicoles

pouvant faire l’objet d’une protection renforcée

Prioriser l’optimisation du potentiel foncier identifié

dans les espaces déjà urbanisés et équipés

Définir une part minimale de l’offre nouvelle de

logements en renouvellement urbain et

réhabilitation de l’existant

Définir les objectifs de densité de logements pour les

opérations d’aménagement

Intégrer les principes d’urbanisme durable

Privilégier l’implantation des activités commerciales

dans les centres-villes, centres bourgs et centres de

quartier, et améliorer leur accessibilité

Veiller à la cohérence des plans et programmes avec

les Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique

Définir une stratégie partenariale en matière

d’habitat

Prioriser la reconquête de la vacance des logements

pour disposer d’une offre renouvelée de logements

adaptés aux besoins et contribuer à la limitation de

l’étalement urbain

Transport et mobilités

Fixer un objectif de baisse de la part modale de la

voiture individuelle solo et un objectif d’amélioration

de l’efficacité énergétique et de diminution des GES

dans le secteur des transports

La procédure n’entraine pas

d’incompatibilité avec le documentMettre en œuvre une gouvernance partenariale

renforcée et des coopérations à l’échelle régionale

sur la mobilité

Mettre en œuvre une gouvernance partenariale pour

la sauvegarde des lignes de fret capillaire

Favoriser l’information, la distribution et les

tarifications multimodales partout en région

Tenir compte du schéma directeur des pôles

d’échanges et gares routières

Privilégier le maintien et l’amélioration des

infrastructures de transport existantes

Identification des itinéraires routiers d’intérêt

régional

Veiller à l’information de la Région lors de la définition

des voiries bénéficiant d’une voie réservée aux

transports en commun

Veiller à la cohérence des projets avec le Schéma

National et Régional des Véloroutes et des Voies

Vertes

Elaborer collectivement un plan régional de

développement vélo

Favoriser les déplacements par modes actifs dans

l’espace public

Climat Air Energie

Faire vivre une instance partenariale de pilotage de

la transition énergétique à l’échelle régionale

La procédure n’entraine pas

d’incompatibilité avec le document

Définir dans les plans et programmes des objectifs et

une stratégie en matière de maîtrise de l’énergie et

de production et stockage d’énergies renouvelables

et de récupération

Renforcer la performance énergétique des

bâtiments et favoriser l’éco-conception des

bâtiments

Articuler sur chaque territoire les dispositifs en faveur

de la transition énergétique

Favoriser sur le parc bâti les installations individuelles

et collectives d’énergies renouvelables et de

récupération

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie

régionale d’infrastructure d’avitaillement pour les

véhicules légers, véhicules utilitaires légers et poids

lourds à partir d’énergie renouvelablesIdentifier l’impact et la vulnérabilité au changement

climatique et définir une stratégie d’adaptation des

territoires

Améliorer la qualité de l’air par la mise en place au

niveau local d’actions de lutte contre les pollutions de

l’air

Biodiversité

Identifier et intégrer les continuités écologiques à

l’échelle des territoires dans un document

cartographique

La procédure identifie le projet au sein de

corridors écologiques potentiels. Toutefois, la

localisation proche du bâti existant et les

mesures ERC appliquées permettent de

limiter les incidences de la procédure.

La procédure n’entraine pas

d’incompatibilité avec le document

Définir des dispositions nécessaires à la préservation

et à la restauration des continuités écologiques et du

réseau Natura 2000

Préserver la fonctionnalité des réservoirs de

biodiversité et des corridors écologiques identifiés

localement et du réseau Natura 2000, dans le cadre

de la planification du territoire

Préserver la fonctionnalité des réservoirs de

biodiversité et des corridors écologiques identifiés

localement dans le cadre des projets

Identifier les mares, les zones humides, les haies

bocagères et les pelouses sèches et calcicoles

présentes dans les secteurs d’aménagements définis

dans les documents d’urbanisme

Déchets et économie circulaire

Mettre en place un observatoire régional des déchets

et de l’économie circulaire

La procédure n’entraine pas

d’incompatibilité avec le document

Tenir compte des objectifs et contribuer à la mise en

œuvre des plans d’actions sur les déchets et

l’économie circulaire

Mettre en œuvre la hiérarchie des modes de

traitement des déchets

Tant que la région est en surcapacité de stockage

et/ou d’incinération, in n’y a pas de création de

nouvelles installations de stockage et d’incinération

de déchets non dangereux non inertes, d’extension

des capacités ni d’extension géographique des sites

actuels, de reconstruction d’installations si les

installations existantes venaient à fermer sauf

exception conforme aux principes exposés dans

l’encadré prescriptif de la règle

Anticiper la gestion des déchets en situation

exceptionnelle

Garantir le respect du principe de proximité pour les

déchets non dangereuxIntégrer l’économie circulaire dans les stratégies de

territoire et favoriser le développement de l’écologie

industrielle et territoriale

Le SDAGE Loire Bretagne 2022

Orientation Compatibilité de la procédure avec le SDAGE

Repenser les aménagements des cours d’eau dans

leur bassin versant

La procédure entraine une augmentation de

l’artificialisation et de l’imperméabilisation

des sols pouvant avoir des incidences sur la

ressource en eau (diminution de l’infiltration,

augmentation du ruissellement, pollution).

Cependant, les mesures ERC permettent de

réduire les incidences de la procédure.

La procédure n’entraine pas

d’incompatibilité avec le document

Réduire la pollution par les nitrates

Réduire la pollution organique, phosphorée et

microbiologique

Maitriser et réduire la pollution par les pesticides

Maitriser et réduire les pollutions dues aux

micropolluants

Protéger la santé en protégeant la ressource en eau

Gérer les prélèvements d’eau de manière équilibrée

et durable

Préserver et restaurer les zones humides

Préserve la biodiversité aquatique

Préserver le littoral

Préserver les têtes de bassin versant

Faciliter la gouvernance locale et renforcer la

cohérence des territoires et des politiques publiques

Mettre en place des outils réglementaires et

financiers

Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

Le PGRI Loire BretagneOrientation Compatibilité de la procédure avec le SDAGE

Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi

que les zones d’expansion des crues et les capacités

de ralentissement des submersions marines

La procédure entraine une augmentation de

l’artificialisation et de l’imperméabilisation

des sols pouvant avoir des incidences sur la

ressource en eau (diminution de l’infiltration,

augmentation du ruissellement, pollution).

Cependant, les mesures ERC permettent de

réduire les incidences de la procédure.

La procédure n’entraine pas

d’incompatibilité avec le document

Planifier l’organisation et l’aménagement du

territoire en tenant compte du risque

Réduire les dommages aux personnes et aux biens

implantés en zone inondable

Intégrer les ouvrages de protection contre les

inondations dans une approche globale

Améliorer la connaissance et la conscience du risque

d’inondation

Se préparer à la crise et favoriser le retour à la

normale

C. LES DOCUMENTS CADRES QUE LA PROCEDURE DOIT PRENDRE EN COMPTE

Les objectifs du SRADDET Centre Val de Loire

Listes des règles générales Compatibilité de la procédure avec le SRADDET

Des femmes et des hommes acteurs du changement, des villes et des campagnes en mouvement permanent pour une démocratie renouvelée

La citoyenneté et l’égalité, priorité à la démocratie

permanente en région Centre Val de Loire

La procédure n’entraine pas de non prise en

compte du document

Des territoires en dialogues où villes et campagnes

coopèrent

Des réseaux thématiques innovants au service de

notre développement

Une région coopérante avec les régions qui

l’entourent

Affirmer l’unité et le rayonnement de la région Centre-Val de Loire par la synergie de tous les ses territoires et la qualité de vie qui la caractérise

Un nouvel urbanisme plus durable pour endiguer la

consommation de nos espaces agricoles, naturels et

forestiers

La procédure n’entraine pas de non prise en

compte du document

Un habitat toujours plus accessible et à la hauteur

des changements sociétaux, climatiques et

économiques

Des services publics modernisés partout combinés à

une offre de mobilités multimodale qui prend appuisur les formidables innovations offertes par le

numérique

Des soins plus accessibles pour tous en tout point du

territoire régional

L’orientation des jeunes et la formation tout au long

de la vie, piliers de l’emploi

Booster la vitalité de l’économie régionale en mettant nos atouts au service d’une attractivité renforcée

Une qualité d’accueil et une attractivité renforcée

pour booster notre développement économique et

touristique

La procédure n’entraine pas de non prise en

compte du document

Un patrimoine naturel exceptionnel et une vitalité

culturelle et sportive à conforter pour proposer une

offre de loisirs toujours plus attractive

Des jeunes épanouis et qui disposent des clés de la

réussite pour préparer l’avenir

Une économie à la pointe qui relève les défis

climatiques et environnementaux

Des ressources locales valorisées pour mieux

développer nos territoires

La région Centre-Val de Loire, cœur battant de

l’Europe

Intégrer l’urgence climatique et environnementale et atteindre l’excellence éco-responsable

Une modification en profondeur de nos modes de

production et de consommation d’énergie La procédure entraine une augmentation de

l’artificialisation et de l’imperméabilisation

des sols pouvant avoir des incidences sur la

ressource en eau (diminution de l’infiltration,

augmentation du ruissellement, pollution).

Cependant, les mesures ERC permettent de

réduire les incidences de la procédure.

La procédure n’entraine pas de non prise en

compte du document

L’eau : une richesse de l’humanité à préserver

La région Centre-Val de Loire, première région à

biodiversité positive

Des déchets sensiblement diminues et valorises pour

une planète préservée

L’économie circulaire, un gisement de

développement économique durable à conforterLe Schéma régional des Carrières Centre Val de Loire

Orientation Compatibilité de la procédure avec le SDAGE

Gérer durablement la ressource alluvionnaire

La procédure n’entraine pas la non prise en compte du

document car elle ne concerne pas de carrières

Promouvoir un usage économe et rationnel des

ressources minérales primaires

Développer le recyclage, le réemploi et la valorisation

des ressources minérales secondaires

Favoriser le transport local et les modes propres

Prendre en compte les zonages de l’environnement

Maitriser l’impact des carrières sur la ressource en

eau

Favoriser l’expression de la biodiversité et de la

géodiversité

Favoriser l’intégration paysagère des carrières

Limiter l’impact des carrières sur les activités

agricoles et sylvicoles

Améliorer la prise en compte des enjeux liés au

climat et à la qualité de l’airANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES ERC

Secteur d’implantation du projet

État Initial de l’Environnement

Zonage et vocation proposés par le PLUi Superficie (m²)

1AUh : zone à urbaniser à court terme à dominante

habitat

12 400

Zonage du document en vigueur

2AUh : zone à urbaniser à moyen / long terme à dominante d’habitat

Paysage et patrimoine

Localisation : le site se trouve sur la parcelle AC 35, au sud-est du bourg de Cravant-les-Côteaux.

Enjeux paysagers : le projet se situe au niveau de l’entrée est du bourg et en limite du zonage UNESCO. Il s’inclut

dans la matrice paysagère agricole.

Patrimoine urbain : le site se trouve dans le PDA d’un Monument Historique.

Biodiversité et milieux naturels

Occupation du sol : actuellement en prairie avec quelques arbres au nord de la parcelle.

Milieux naturels d’intérêt : Site faisant partie de la sous-trame prairiale identifiée dans la TVB du PNR Loire- Anjou-Touraine. Le site se trouve également à proximité des ZNIEFF II « Côteaux de la Vienne à Panzoult »

et « Massif forestier de Chinon ».

Risques et nuisances

Retrait/gonflement des argiles : aléa moyen

Risque inondation : zone sujette aux débordements de nappe

Mouvements de terrain : sensibilité moyenne

Risque nucléaire : site non concerné par le PPI (Plan Particulier d’Intervention) du CNPE d’Avoine

Sobriété territoriale

Le site de projet est relié à l’assainissement collectif et au réseau électrique.Incidences sur l’environnement

Incidences prévisibles notables liées à l’urbanisation de cette zone

La procédure n’entraine aucune incidence directe sur le patrimoine. En revanche, le projet sera soumis à l’avis

de l’ABF puisqu’il se situe dans le PDA d’un Monument Historique. Les choix des matériaux et volumes devront favoriser l’intégration paysagère et permettre une transition cohérente entre l’espace naturel et le centre-

bourg.

La procédure entraine des incidences potentielles sur les milieux naturels et la biodiversité. En effet, de manière générale, les prairies sont le support d’une végétation diversifiée, dominée par les graminées sociales

auxquelles s’ajoutent de nombreuses plantes à fleurs. Le secteur s’avère propice à l’accueil d’oiseaux, des petits

mammifères et des insectes, en particulier de nombreux lépidoptères (papillons) et orthoptères (sauterelles, criquets…), qui y trouvent les conditions favorables à la réalisation de leur cycle biologique. Ainsi, la

fréquentation du secteur pourrait être à l’origine d’un dérangement de la petite faune et/ou d’un piétinement

de la flore. Enfin, le potentiel défrichement lié à la construction des habitations peut être à l’origine d’une dégradation des milieux et d’une forte consommation d’espace.

La procédure n’entraine aucune incidence sur les risques et nuisances de ce secteur. La construction du

lotissement devra toutefois tenir compte du risque de mouvement de terrain.

Le site du projet est relié aux réseaux d’énergie et d’assainissement. Cependant, l'arrivée de nouvelles

populations exercera une pression sur la ressource en eau et augmentera les besoins en assainissement. La

conformité de la station d'épuration reste à surveiller afin de garantir une gestion adéquate des eaux usées et de prévenir toute pollution potentielle. Ainsi, la procédure entraine une incidence faible sur la sobriété

territoriale.

Illustrations – OAP à venirThématique

environnementale Mesures

Paysage et Patrimoine

Réduction Le secteur de projet est délimité par un talus le long de la route des Berthaisières et de la rue des Côteaux, ce qui permet de réduire

l’impact visuel des constructions depuis la route.

Réduction Le secteur sera entouré à l’Est, au Sud et à l’Ouest par des haies paysagère à créer ou à conserver lorsqu’elles existent déjà jouant

un rôle esthétique et paysager important.

Réduction en

phase projet

Un traitement paysager qualitatif en haut du talus permettant

d’accompagner le pied des habitations sera mis en place. De plus,

les constructions seront implantées en retrait pour favoriser leur

insertion paysagère.

Biodiversité et milieux

naturels

Réduction

Le secteur sera entouré à l’Est, au Sud et à l’Ouest par des haies

paysagère à créer ou à conserver lorsqu’elles existent déjà

permettant à la biodiversité de s’y installer.

En effet les haies remplissent de nombreuses fonctions : elles

participent à la préservation de la biodiversité en servant de refuge

et de corridor écologique pour la faune, contribuent à la lutte contre

l'érosion des sols, favorisent la filtration et la rétention des eaux

pluviales, offrent une protection contre le vent et les intempéries,

stockent du carbone pour lutter contre le changement climatique.

Réduction Pour limiter le ruissellement, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle sera privilégiée.ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES

NATURA 2000

A. INTRODUCTION

Natura 2000 est un réseau de sites naturels visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen. Son objectif est de concilier activités humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux planétaires et locaux. Il est fondé sur deux directives :

• La directive « Habitat » du 21 mai 1992 qui impose la délimitation de zones de conservation des

habitats naturels représentatifs d’écosystèmes spécifiques à chaque région biogéographique. Ces sites

sont nommés Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) puis, après validation, Zone Spéciale de

Conservation (ZSC) ;

• La directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 qui impose la délimitation de zones destinées à la nidification

d’oiseaux sauvages menacés d’extinction. Ces sites sont nommés Zones de Protection Spéciale (ZPS).

Les sites font l’objet d’une contractualisation entre les différents acteurs afin de répondre aux engagements fixés dans le document d’objectifs du contrat du site Natura 2000 qui détermine les durées de réalisation et/ou des mesures de gestion.

La présence de sites appartenant au réseau Natura 2000 témoigne d’une richesse et d’une sensibilité environnementale particulière du territoire. Ces espaces présentent des milieux remarquables et accueillent des espèces faunistiques et floristiques patrimoniales qu’il convient de protéger.

Ce chapitre consiste à établir les impacts du projet de révision du PLUi de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire sur les sites Natura 2000. Ainsi, pour chaque site, ont été étudiés :

• Les outils du PLUi permettant une protection du site,

• Les règles des zones urbaines ou à urbaniser bordant éventuellement le site,

• Les sites de projets localisés dans la/les communes concernées par le site,

• Les impacts du PLUi sur les entités du site Natura 2000 situés en dehors du territoire du PLUi (dans les

cas où le site Natura 2000 est composé de plusieurs sites),

• Enfin, les incidences du PLUi sur les sites Natura 2000 les plus proches situés en dehors du périmètre

de la CCCVL ont également été appréhendées.

B. ANALYSE DES SITES NATURA 2000 PRESENTS SUR LE TERRITOIRE

La CCCVL est concernée par 3 sites Natura 2000 « Zone Spéciale de Conservation » : • FR2400541 : « Complexe forestier de Chinon, landes du Ruchard », présent en partie sur la

Communauté de communes.

• FR2400540 : « Les puys du Chinonais »

• FR2400548 : « La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes », présent en partie sur la Communauté de

communes.

Elle est également concernée par 1 site Natura 2000 « Zone de Protection Spéciale » : • FR2410011 : « Basses vallées de la Vienne et de l’Indre », présent en partie sur la Communauté de

communes.a. Le Complexe forestier de Chinon, landes du Ruchard (ZSC)

Présentation du site

Localisation Département : Indre-et-Loire

Partiellement sur le territoire de la communauté de communes :

Avon-les-Roches, Cheillé, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Neuil, Rivarennes, Saint-Benoît-la-Forêt, Villaines-les-Rochers.

Code du site FR2400541

Type ZSC

Superficie totale 1 214 ha

Milieux • Forêts Caducifoliée, 40 %

• Forêts de résineux, 25 %

• Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana, 25 %

• Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées, 5 %

• Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 3 %

• Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes), 2 %

Espèces visées à

l’Annexe II de la

directive 92/43/CEE

Mammifères

• Barbastella barbastellus

• Myotis emarginatus

• Myotis myotisAmphibiens

• Triturus cristatus

Poissons

• Lampetra planeri

• Cottus perifretum

Invertébrés

• Lucanus cervus

Qualités et

importances

Un des plus vastes ensembles de landes acides humides de la région Centre-Val de Loire maintenu grâce à l'activité militaire et l'exploitation de la brande.

Milieux tourbeux et ravins de la forêt de Chinon renfermant des espèces rares et protégées comme Pinguicula lusitanica, des Drosera...

Une des rares stations de Gladiolus illyricus de la région Centre-Val de Loire. Vulnérabilités Site peu vulnérable au sens de la gestion actuelle hormis la fermeture localisée de quelques milieux tourbeux par extension arbustive.

Évaluation des incidences potentielles de la procédure sur le site Natura 2000

Le secteur de projet ne se trouve pas au sein du site Natura 2000. La limite la plus proche du site Natura 2000 est à 2,5 km au nord-ouest du projet et celui-ci n’aura a priori pas d’impact direct dessus.

Conclusion

La procédure ne porte pas d’atteintes significatives au site Natura 2000 du complexe forestier de Chinon, landes du Ruchard.

b. Les puys du Chinonais (ZSC)

Présentation du site

Localisation Département : Indre-et-Loire

Communes : Beaumont-en-Véron, Chinon, Huismes.

Code du site FR2400540

Type ZSC

Superficie totale 127 ha

Milieux • Pelouses sèches, Steppes, 55%

• Forêts mixtes, 20%

• Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace

permanente, 10%

• Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana, 9%

• Autres terres (incluant Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,

Mines), 6%

Espèces visées à

l’Annexe II de la

directive 92/43/CEE

Mammifères

• Barbastella barbastellus

• Myotis emarginatus

• Myotis myotis

• Rhinolophus ferrumequinumInvertébrés

• Lucanus cervus

• Euplagia quadripunctaria

Qualités et

importances

Milieu très singulier en région Centre-Val de Loire associant des influences méditerranéennes et submontagnardes.

Présence d'espèces végétales uniques pour la région Centre-Val de Loire.

Vulnérabilités Espace traditionnellement intégré aux pratiques locales en cours d'abandon. Milieux jadis très fréquentés par l'homme (moulins, pâturages), pratiques pastorales et agricoles extensives en cours d'abandon.

Évaluation des incidences potentielles de la procédure sur le site Natura 2000

Le secteur de projet ne se trouve pas au sein du site Natura 2000. La limite la plus proche du site Natura 2000 est à 8,3 km au nord-ouest du projet et celui-ci n’aura a priori pas d’impact direct dessus.

Conclusion

La procédure ne porte pas d’atteintes significatives au site Natura 2000 des Puys du Chinonais.

c. La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (ZSC)

Présentation du site

Localisation Département : Indre-et-Loire

Partiellement sur le territoire de la communauté de communes :

Amboise, Avoine, Berthenay, Bréhémont, Candes-Saint-Martin, Cangey, Chapelle- aux-Naux, Chapelle-sur-Loire, Chargé, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Coteaux- sur-Loire, Couziers, Fondettes, Huismes, Langeais, Limeray, Lussault-sur-Loire, Luynes, Montlouis-sur-Loire, Mosnes, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Riche, Rigny- Ussé, Rochecorbon, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Étienne-de-Chigny, Savigny-en-Véron, Tours, Vernou- sur-Brenne, Villandry, Ville-aux-Dames, Vouvray.

Code du site FR2400548

Type ZSC

Superficie totale 5 556 ha

Milieux • Forêts caducifoliées, 31%

• Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes), 31%

• Autres terres arables, 8%

• Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées, 7%

• Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana, 6%

• Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes,

Décharges, Mines), 5%

• Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 4%

• Pelouses sèches, Steppes, 3%

• Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres

exotiques), 3%

• Prairies améliorées, 1%

• Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace

permanente, 1%Espèces visées à

l’Annexe II de la

directive 92/43/CEE

Mammifères

• Rhinolophus hipposideros et ferrumequinum

• Myotis emarginatus

• Myotis myotis

Poissons

• Rhodeus amarus

• Lampetra fluviatilis

• Cobitis taenia

Invertébrés

• Lucanus cervus

• Cerambyx cerdo

• Unio crassus

Qualités et

importances

On peut distinguer trois unités :

- de Mosnes à Rochecorbon, la Loire est associée à des forêts alluviales et à

l'ormaie qui subsistent en stations souvent remarquables.

- de Rochecorbon à Cinq-Mars-La-Pile, le cours conserve à peu près les

mêmes caractères, avec toutefois une extension des surfaces occupées par le Chenopodion et le Nanocyperion ;

- à l'aval de Cinq-Mars-La-Pile, avec les confluences du Cher et de la Vienne, le

cours se diversifie de manière considérable.

Apparition de vastes pelouses sur sables décalcifiés des bras annexes (boires) et de mares. Les forêts alluviales sont pour la plupart en excellent état. Le val renferme encore de grandes surfaces en prairies exploitées par les Pies-grièches. A noter en outre la présence de stations de Fritillaires pintades. L'ensemble du cours joue un rôle important pour les oiseaux et les poissons.

Vulnérabilités Evolution des pratiques agricoles : abandon de certains secteurs et intensification à d'autres endroits (cultures maraîchères). Extension locale de zones industrielles. Création de plans d'eau de loisirs et développement d'urbanisation de loisirs (cabanons et caravanes fixes). L'extraction de granulats est en recul.

Évaluation des incidences potentielles de la procédure sur le site Natura 2000

Le secteur de projet ne se trouve pas au sein du site Natura 2000. La limite la plus proche du site Natura 2000 est à 12,5 km au nord-ouest du projet et celui-ci n’aura a priori pas d’impact direct dessus.

Conclusion

La procédure ne porte pas d’atteintes significatives au site Natura 2000 de la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes.

d. Basses vallées de la Vienne et de l’Indre (ZPS)

Présentation du site

Localisation Département : Indre-et-Loire

Partiellement sur le territoire de la communauté de communes :

Anché, Avoine, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Bréhémont, Candes-Saint- Martin, Chapelle-aux-Naux, Chapelle-sur-Loire, Cheillé, Chinon, Cinais, Couziers,Cravant-les-Côteaux, Huismes, Lignières-de-Touraine, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, Roche-Clermault, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Thizay.

Code du site FR2410011

Type ZPS

Superficie totale 5 671 ha

Milieux • Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées, 45%

• Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas), 40%

• Autres terres arables, 5%

• Forêts caducifoliées, 5%

• Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes), 5%

Espèces visées à

l’article 4 de la

directive

2009/147/CE

Oiseaux

• Alcedo atthis

• Lanius collurio

• Pernis apivorus

• Porzana porzana

Qualités et

importances

Le principal intérêt de la zone repose sur la présence d'une population de Râles des genêts, espèce en fort déclin aux niveaux européen et français et dépendante pour sa reproduction et son alimentation de milieux de prairies inondables gérés de manière extensive.

D'autres espèces intéressantes nichent dans ces basses vallées, notamment le Tarier des Prés et la Marouette ponctuée. Une colonie de Bihoreaux gris (11 couples) est présente sur la commune d'Anché.

Vulnérabilités La vulnérabilité du site est grande. Le maintien de la reproduction du Râle des genêts sur la zone se trouve confronté à plusieurs facteurs : précocité des fauches de prairies ; disparition des prairies naturelles ; abaissement de la ligne d'eau des affluents de la Loire ; déprise agricole.

Évaluation des incidences potentielles de la procédure sur le site Natura 2000

Le secteur de projet ne se trouve pas au sein du site Natura 2000. La limite la plus proche du site Natura 2000 est à 2,3 km au sud-ouest du projet et celui-ci n’aura a priori pas d’impact direct dessus.

Conclusion

La procédure ne porte pas d’atteintes significatives au site Natura 2000 des Basses vallées de la Vienne et de l’Indre.ENJEUX CUMULATIFS

La présente évaluation environnementale porte sur la procédure de modification de droit commune n°1 du PLUi.

Le PLUi fait toutefois l’objet de procédures d’évolution simultanées à la présente procédure et faisant également

pour certaines l’objet d’une évaluation environnementale dédiée.

La présente partie de l’évaluation a vocation à analyser les effets cumulés de la procédure avec les autres

évolutions contemporaines projetées du PLUi suivantes :

• La modification de droit commun n°1 : Multi-Objets soumise à évaluation environnementale

o Modifier le règlement écrit ;

o Modifier le règlement graphique ;

o Modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (sans réduire de zone naturelle ou agricole) ;

o Modifier et mettre à jour les annexes.

• La modification de droit commun n°2 : Ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur

d’aménagement – Projet du Bois Carré à Chinon soumise à évaluation environnementale

• La modification de droit commun n°3 : Ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur

d’aménagement – Projet des Berthaisières à Cravant-les-Côteaux soumise à évaluation

environnementale

• La modification de droit commun n°4 : Ouverture à l’urbanisation de 4 nouveaux secteurs

d’aménagements à Cinais, Huismes, Rivière et Thizay soumise à évaluation environnementale

• La révision allégée n°1 : Création de STECAL en zone agricole soumise à évaluation environnementale

• La révision allégée n°2 : Création de STECAL en zone naturelle soumise à évaluation environnementale

• La révision allégée n°3 : La modification d’Espaces Boisés Classés (EBC) soumise à évaluation

environnementale

• La révision allégée n°4 : La modification de Prescriptions Paysagères soumise à évaluation

environnementale

La fusion des zonages de l’ensemble des procédures mène au tableau des surfaces suivant :

Caractéristiques spatiales

Actuellement Après évolution

Superficie par

zones

Superficie

(en hectares)

Pourcentage de la

superficie du

territoire

Superficie

(en hectares)

Pourcentage de la

superficie du

territoire

Zone U 1955,61 5,64 1956,63 5,65

Zone 1AU 61,53 0,18 64,46 0,19

Zone 2AU 180,93 0,52 177,72 0,51

Zone A 13855,11 39,98 13854,32 39,98

Zone N 18601,30 53,68 18601,37 53,68

Total 34654,49 100 34654,49 100Ainsi en termes de consommation des espaces agricoles la mise en œuvre des 8 procédures mène à une baisse de la surface des terrains agricoles d’environ 8 000m², à l’inverse la surface dédiée aux espaces naturels bénéficiera de 700m² sur le territoire.

Le tableau suivant synthétise les incidences cumulées des différentes procédures par thématique

environnementale :

Code couleur :

Incidences

négatives fortes

Incidences

négatives

moyennes

Incidences

négatives faibles

Incidences nulles

ou limitées

Incidences

positives

/Thématique Modification de DC n°1 Modification de DC n°2 Modification de DC n°3 Modification de DC n°4 RA n°1 RA n°2 RA n°3 RA n°4 Cumul des incidences

Consommation

d’espaces naturels

et agricoles

Les périmètres

des OAP sont

réinterrogés

efficacement

Plusieurs

déclassements

réduisent

l’artificialisatio

n

Consommation

de 3.4 ha

d’espaces

forestiers

Consommation

de 1.24 ha

d’espaces

naturels

Consommation

d’espaces

naturels

modérée, en

continuité

urbaine.

Les ouvertures

à

l’urbanisation

entrainent des

fermetures sur

d’autres

secteurs

La réflexion

autour des

projets a

permis une

consommation

modérée et

maitrisée

Pas de

consommation

nouvelle

(procédure =

ajustement de

prescriptions)

Les projets

induisent une

consommation

d’espaces

Consommati

on limitées

Consommations

ponctuelles

largement

compensées

Trame Verte et Bleue et biodiversité

Réservoirs de

biodiversité,

corridors

écologiques

Ajouts de

prescriptions

pour

protéger

mares, haies,

boisements

Compris dans

une ZNIEFF

de type 2

Prairie =

sous-trame

prairiale du

PNR,

potentiellem

ent riche

(insectes,

oiseaux,

petits

mammifères)

Prairies et

jachères

concernées,

corridors

écologiques

du SRCE et

PNR (landes

acides,

prairies

sèches,

haies).

Mesures

ERC :

maintien des

haies,

replantations

, espaces

verts, retrait

le long des

routes

Suppression

d’une partie

boisée, mais

conservation

des arbres

d’intérêt

Compensatio

n par

plantation de

500 m

linéaires de

haies

(Thizay).

Maintien

d’éléments

de paysage

(bosquets,

Quelques

suppressions

de

haies/boisem

ents liés à

prescriptions,

mais surfaces

très limitées

Certains

projets en

bordure ou

dans des

ZNIEFF (Puys

du Chinonais,

Bocage du

Véron, Massif

forestier de

Chinon).

Plusieurs

sites en

zones

écologiques

sensibles

(ZNIEFF, PNR,

sous-trames

prairiales/for

estière/bocag

ère).

Risques de

fragmentatio

n et

dérangement

faune/flore

Une vigilance est à

avoir sur les

espèces sensiblesModification n°3 du PLUi – Evaluation Environnementale

CITADIA Septembre 2025 2

Boisements/ Haies

Classement

EBC et

protection de

haies

existantes

Suppression

d’un espace

densément

boisé

Haies

périphérique

s conservées

ou

replantées,

rôle

écologique et

paysager

affirmé

Conservation

des haies,

talus, arbres

isolés

(notamment

à Cinais et

Huismes)

haies, arbres

isolés)

Suppression

d’un espace

naturelle en

friche mais

replantation

de haies

Quelques

coupes

locales

possibles

(Vauzelles,

Vieux Clos),

mais haies

protégées et

plantations

obligatoires.

Mesures

ERC :

emprises

strictement

délimitées,

maintien

haies/boisem

ents,

plantations,

insertion

paysagère

Incidences

cumulées :

globalement

faibles, équilibrées

par les

compensations

Zones humides et

réseau

hydrographique

A l’écart A l’écart A l’écart A l’écart A l’écart A l’écart A l’écart A l’écart A l’écart

Réseau Natura 2000 / / / / / / / / Pas d’atteintes

significatives aux

sites Natura 2000

Paysage, patrimoine et cadre de vie

Patrimoines et

paysages

remarquables

/

Intégration

par

prescriptions

architectural

es (hauteurs,

matériaux,

toitures,

couleurs

locales).

Entrée de

bourg, en

limite de

zone

UNESCO,

dans le PDA

d’un

Monument

Historique

Plusieurs

sites en

périmètre

UNESCO (Val

de Loire) et

périmètres

de

monuments

historiques

(Huismes).

Exigences

d’ABF +

intégration

paysagère

(retraits,

talus,

Altération

possible du

paysage

(coupure

boisée en

bord de

route pour le

chai viticole).

Intégration

prévue :

prescriptions

en zone Nf

(volumétrie,

matériaux,

traitement

paysager)

Suppressions

d’éléments

paysagers

protégés

(boisements,

haies,

prescriptions

graphiques).

Intérêt

parfois limité

(haie

monospécifiq

ue, doublons

avec EBC),

mais

altération

Certains

projets en

périmètre

UNESCO ou

PDA (Vieux

Clos à

Cravant,

Grand

Bouqueteau

à Chinon).

Mesures

ERC :

emprises

strictement

délimitées,

maintien

haies/boisem

ents,

plantations,

insertion

paysagère

Incidences

cumulées : faibles

à moyennes, mais

sous maîtrise via

réglementationModification n°3 du PLUi – Evaluation Environnementale

CITADIA Septembre 2025 3

maintien

vues)

ponctuelle du

paysage

possible.

Patrimoine

vernaculaire / / / / /

Éléments paysagers

(haies, boisements,

vues, etc.)

Le site est à

l’interface

entre

l’espace

urbanisé et

l’espace

forestier.

Déclassemen

t d’EBC, mais

replantation

compensatoir

e et maintien

d’arbres

majeurs.

Gestion de la ressource en eau

Eau potable et

usages /

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

exercera une

pression sur

la ressource

en eau.

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

exercera une

pression sur

la ressource

en eau.

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

exercera une

pression sur

la ressource

en eau.

Projet du

captage =

amélioration

de la

ressource en

eau potable

(stockage,

sécurisation)

Pas d’effets

directs

Implantation

d'une bâche

de stockage

d'eau potable

dans le cadre

de la remise

en service du

captage de

Parilly.

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

exercera une

pression sur

la ressource

en eau.

Incidences

cumulées : faibles

Assainissement /

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

augmentera

les besoins

en

assainisseme

nt.

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

augmentera

les besoins

en

assainisseme

nt.

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

augmentera

les besoins

en

assainisseme

nt.

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

augmentera

les besoins

en

assainisseme

nt.

Pas d’effets

directs

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

augmentera

les besoins

en

assainisseme

nt.

Limité

toutefois,

l'arrivée de

nouvelles

populations

augmentera

les besoins

en

assainisseme

nt.

Incidences

cumulées : faiblesModification n°3 du PLUi – Evaluation Environnementale

CITADIA Septembre 2025 4

Limité

raccordemen

t à la STEP.

Eau pluviales /

Règles

imposant

60 % de

surfaces

perméables,

plantations

d’arbres,

infiltration

Infiltrations à

la parcelle

Infiltrations à

la parcelle

Faible

artificialisatio

n

/ Infiltrations à la parcelle Infiltrations à la parcelle Limitées

Risques, nuisances et pollutions, gestion des déchets

Risques naturels /

Risque feu de

foret

Risques liés

au retrait-

gonflement

des argiles et

à l'instabilité

du sol.

Débroussaille

ment et

mesures

constructives

prévues

Retrait-

gonflement

argiles : aléa

moyen.

Inondations :

zone sensible

aux

débordement

s de nappe.

Mouvements

de terrain :

sensibilité

moyenne.

Argiles : aléa

moyen à fort

(Thizay,

Rivière).

Feux de

forêt : risque

à Cinais.

Nucléaire :

certains

secteurs dans

PPI

(Huismes).

Captage :

secteur

soumis au

risque feux

de forêt et

intégré au

PPI nucléaire

(CNPE

Avoine)

/

Aléas argiles,

feux de forêt,

cavités

souterraines

sur plusieurs

sites.

Risques :

argiles

(plusieurs

sites), feux

de forêt (St-

Benoît,

Beaumont),

inondations

(Savigny,

Avoine),

nucléaire

(périmètre

PPI Avoine).

Incidences

cumulées : faibles

à moyennes,

gérables par

prévention et

prescriptions

Risques

technologiques

Meilleur

prise en

compte des

risques par le

règlement

Site concerné

par le PPI

CNPE Avoine

/ / Risque

nucléaire

(Avoine,

Chinon)

Nuisances et

pollutions /

Nuisances

sonores

/ /Modification n°3 du PLUi – Evaluation Environnementale

CITADIA Septembre 2025 5

Gestion des déchets

Le Smictom du Chinonais assure la collecte et le tri des déchets pour plusieurs intercommunalités, y compris la CC de Chinon Vienne et Loire (CVL). Les tonnages des déchets tendent à diminuer depuis 2021 pour les ordures ménagères (194 kg/hab/an en 2023) et les apports en déchèterie (307kg/hab/an en 2023), tandis que les volumes de tri se maintiennent (100kg /hab/an en 2023). De plus, les refus de tri sont en baisse significative. L'accueil de nouvelles populations ne remet pas en cause la capacité de gestion des déchets, d'autant que le territoire est déjà équipé de trois déchèteries, d'une unité de valorisation énergétique et d'un quai de transfert. Aucune contrainte majeure n'est identifiée au regard des procédures en cours.

/

Sobriété territoriale, consommations énergétiques et changement climatique

Productions et

consommations

énergétiques

/ Limités Limités

Dent creuse

(Huismes,

Thizay) et

continuité

bâtie →

limitation é

talement.

Limités Limités Limités Limités Limités

Émissions de GES / Limitées Limitées Limitées Limitées Limitées Limitées Limitées

Changement et

vulnérabilité

climatique

Limité toutefois, l'arrivée de nouvelles populations exercera une pression sur la ressource en eau et augmentera les besoins en assainissement. LimitéINDICATEURS ET MODALITES DE SUIVI

Des indicateurs de suivi sont déjà présents au sein de l’évaluation environnementale du PLUi. À la suite de la

modification de droit commun n°3, aucun indicateur supplémentaire n’est nécessaire.