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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Montgaillard.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE (CCHB)
COMMUNE DE MONTGAILLARD (HAUTES PYRENEES)
PLAN LOCAL D'URBANISME
REVISION ALLEGEE N°1
NOTICE
Prescription de la révision allégée le 24/10/2024 en Conseil Communautaire de la CCHB
Projet de révision allégée n°1 arrêté le 13 Février 2025
Enquête publique du 29/04/2025 au 02/06/2025
Révision allégée n°1 approuvée le 17/07/2025 ATELIER SOLS,
URBANISME ET PAYSAGES
A S U P 12, rue de l'église 65690 ANGOS
SS& Tél 09 65 00 57 23 URBANISME asup@agretpy.fr
RCS Tarbes B 798 272 472
Pyrénées Cartographie
3 Rue de la fontaine
de Crastes - 65200 Asté
Tél : 05.62.91.46.86
Mobile : 06.72.78.91.55
guillaume.arlandes@pyrcarto.fr
http://www.pyrcarto.com =”
TERRITOIRE D’AVENIR ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
35bis, rue de Guindalos 64110 Jurançon
tél. : +33(0)6 733625 73
mail : amandine.raymond@tadda.fr
SIRET 504 648 528 00033
Pour ce dossier, la collectivité a été accompagnée par le groupement : Notice 3
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
SOMMAIRE
1 PREAMBULE ............................................................................................................... 5
1.1 Historique des documents d’urbanisme ................................................................................... 5
1.2 Objet de la procédure de révision allégée ................................................................................ 5
1.3 Choix de la procédure.............................................................................................................. 5
1.4 Déroulement de la procédure .................................................................................................. 5
2 JUSTIFICATION DES CHOIX .......................................................................................... 7
2.1 Préambule - Localisation ......................................................................................................... 7
2.2 Contexte communal et supra communal .................................................................................. 9
2.3 Evolutions apportées au PLU par la révision allégée ............................................................... 11
2.3.1 Rapport de présentation........................................................................................................... 11
2.3.2 Règlement graphique ............................................................................................................... 11
2.3.3 Règlement écrit......................................................................................................................... 14
2.3.4 Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) ................................................. 14
3 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU – AUTO-EVALUATION 15 Notice 5
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
1 PREAMBULE
1.1 HISTORIQUE DES DOCUMENTS D’URBANISME
La commune de Montgaillard est dotée d'un PLU approuvé le 16/07/2020 en Conseil Communautaire. Depuis, le PLU n’a pas fait l’objet d’évolution.
1.2 OBJET DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE
La présente révision allégée n°1 ne porte pas atteinte aux orientations définies par le PADD. En effet, elle a pour objectif d’ajuster le zonage UA/UJ afin de permettre la construction d’un équipement d’intérêt général (crèche).
Ce projet est initié dans le cadre d’un contrat « cœur de village ».
1.3 CHOIX DE LA PROCEDURE
Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme sont définies par le Code de l’Urbanisme, dans les articles L153-31 et suivants du Code de l’Urbanisme.
La procédure mise en œuvre est celle de la révision ne portant pas atteinte aux orientations définies par le PADD.
En effet, une procédure de modification du PLU ne permet pas de répondre aux objectifs fixés dans la mesure où le reclassement de la zone UJ en zone UA engendre la réduction d’une protection (de jardins en l’occurrence).
La révision générale du PLU n’est pas nécessaire dans la mesure où le projet :
- Ne porte pas atteinte aux orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
- A un objet unique concernant la création d’un équipement d’intérêt général ;
- A pour objet de réduire une protection (U « jardin » - UJ).
La création d’une crèche sur Montgaillard sur le secteur pressenti est compatible avec les orientations du PADD qui prévoit :
- Axe 1 - affirmer la place de Montgaillard en tant que pole de proximité et notamment poursuivre l’aménagement du bourg et favoriser l’accueil des commerces et services ;
- Axe 2 - promouvoir la qualité de vie et répondre aux besoins de la population et notamment répondre aux besoins de l’ensemble de la population, en s’inscrivant dans le cadre plus large de la communauté de communes, dans le respect de l’intérêt général.
1.4 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La décision de réaliser cette révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Montgaillard a été prise par délibération n°2024-0078 du Conseil Communautaire de la Haute-Bigorre en date du 04 juillet 2024 puis rectifier par délibération n°2024.00119 du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2024.
Le conseil communautaire arrête le projet de révision allégée du plan local d'urbanisme :
Lorsqu'il n’est pas porté atteinte aux orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), le projet arrêté de révision allégée fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme.
Le projet de révision, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'environnement
A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération du bureau communautaire. Notice 6
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
La procédure est alors achevée : l'acte approuvant la révision devient exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat.
Zoom sur l’évaluation environnementale :
Depuis le 1er septembre 2022, les procédures concernant les évaluations environnementales ont évolué.
La présente révision allégée fait donc l’objet d’un examen Ad’Hoc (Avis conforme) point II / 1 de l’article R104-11 du Code de l’Urbanisme :
« II.-Par dérogation aux dispositions du c du 2° du I, les plans locaux d'urbanisme font l'objet, à l'occasion de leur révision, d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, s'il est établi que cette révision est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, lorsque :
1° L'incidence de la révision porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le plan local d'urbanisme concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un millième (1 ‰) de ce territoire, dans la limite de cinq hectares (5 ha) »
En effet, l’évolutions prévues conduit à reclasser environ 738 m² initialement classés en UJ en UA, soit moins de 0.1 % du territoire communal (9.64 kms). 2220 000
2219000
2218 000
2217 000
6228000
Trebons
Astugue
160 © 0 160 __320 40 500
Cane cicontre EEE tes DRE N 8 8 Encant ci-dessus EL ET ES Kiométes 8] ë M + + 10 1:500 000 2 + + _. + + + 2 | production : TADO, ASUP
s 2 | Source : IGN RGE n : : 1 À L [uebhpepp eme PIE ROF - CCA3. Le ausdrige | en nou LA de prop bon rx: en Dieu 1 463 000 100 nn 1 465 000 ae" 1467 000 100 on comesgond Bu système de projection RGF - Lambert 23
Notice 7
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
2 JUSTIFICATION DES CHOIX
2.1 PREAMBULE - LOCALISATION
La commune de Montgaillard appartient au département des Hautes-Pyrénées et les communes voisines sont Hiis, Vielle-Adour, Orignac, Antist, Ordizan, Trébons, Astugue et Loucrup.
Sa superficie est de 9.64 Km² ; elle se situe dans la plaine de l’Adour, à 13km de Tarbes et 8 km de Bagnères-de- Bigorre.
Localisation et description générale Échelle 1: 7 517
A
ESS D
Cadastre
[ZA Bäti dur
1772 8ätilèger CL] ti non cadastré
Precripti
BBA Emptacement réservé
D 5dF2iroine bié. paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
[7 Rêves d'implantation des construcéions par rapport aux voies et aux
emprises publiques
s nt des orientation: é et de
DLL Hoche reine pin nu
# Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour
des motifs d'ordre cuïturel, historique, architectural ou écologique “2m 0e réglementaire
UA - Zone urbaine (Noyau urbain ancien)
UB - Zone urbaine (Extension du noyau ancien)
En ones ibriee pre
IN -Zone naturelle
Nco - Zone naturelle à vocation de réservoir de biodiversité
Nzh - Zone naturelle correspondant à une zone humide
Information
1 "Périmètre de voisinage d'infrastructure terrestre
— _ Emprise pressentie pour le périmètre de protection des champs
1 — a captants de la commune de Tarbes { Périmètre de captage à titre
s 25 0 s Ë Curie contre ER Méres vu sets N
ne Ge 0 0 = 70 | 1:65000 Production : TADD, ABUP
Sources : Catastw@0G CARTOSSS. SCANTOOOBGN
: AOF - Lambert CC4.
Le quesniage en noir au symère de prosciion AGF - Lenbert CC43 Le quedrfiage
en bles correspond eu syaeme de prop ben 33 |
Notice 8
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
Localisation de la parcelle AK56, objet de la présente révision allégée
Projet d’habitat inclusif et de crèche Notice 9
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
2.2 CONTEXTE COMMUNAL ET SUPRA COMMUNAL
La commune de Montgaillard est une commune clé dans la vie économique et sociale du territoire.
La commune est couverte par un SCoT approuvé : le SCOT de la CCHB approuvé le 18 février 2021.
Elle est classée comme « pôle de proximité » dans l’armature urbaine du SCoT et a ainsi pour objectif de répondre aux besoins des habitants de son territoire et des alentours.
Sa population est stable aux alentours de 825 habitants (Insee 2021), tout comme son nombre de ménage.
Les services présents sur la commune sont les suivants :
• Commerces : un salon de thé - boutique de vente des produits de la biscuiterie Védère, qui assure également un dépôt de pain et une épicerie participative (épicerie bio et magasin de producteurs) dans les locaux de l’ancienne poste.
• Services aux particuliers : 2 maçons, 4 plâtriers-peintres, 3 menuisiers-charpentiers, 1 plombier, 1 électricien et 1 salon de coiffure.
• Santé / aide à domicile : 3 médecins, 10 infirmiers, 1 pharmacie, 4 kinésithérapeutes. Les autres services et professionnels de santé sont présents à Bagnères-de Bigorre. Les hôpitaux les plus proches se situent à Tarbes et Bagnères-de-Bigorre.
• Education / Enfance : Les enfants sont scolarisés à Montgaillard qui dispose d’une école maternelle et élémentaire. La restauration scolaire et la garderie sont assurées. Les enfants sont accueillis pendant les vacances scolaires au centre de loisirs André Mailhes (Bagnères de Bigorre), géré par la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre. Les élèves sont ensuite scolarisés au collège Blanche Odin de Bagnères- de-Bigorre. Une crèche existe déjà sur la commune mais elle est installée dans un bâtiment non adapté (son déménagement est l’objet de la présente modification de droit commun).
• Administration : La commune dispose d’une agence postale communale.
• Culture – associations – sports : La commune compte de nombreuses associations à vocation sportives, culturelle ou de loisirs : Comité des Truca-Taoulès, L'Age d'Or Montgaillardais, Sport libre Montgaillardais, Section volley du Sport libre Montgaillardais, Pyrénées sans frontières, Société de chasse, Montgaillardix, Les Gazelles, Gymnastique, Moto club, Chorale, bibliothèque. La commune dispose d’une salle polyvalente/gymnase, d’un foyer communal et d’un stade relevant de la compétence intercommunale (CCHB).
En termes d’habitat, la commune compte 421 logements (Insee, 2021), composé à 85.7% de résidences principales. Les logements vacants sont au nombre de 37 (8.8 % du parc). Le parc locatif est composé de 33 logements privés et 8 logements publics (sociaux), insuffisant par rapport à la demande.
Dans ce contexte et soutenue par le programme « Villages d’Avenir », des études urbaines destinées à structurer l’organisation et la composition de son futur cœur de village sont en cours.
L’unité foncière identité AK 56, composée d’un ensemble bâti (début XIXième) et d’un tènement foncier jouxtant le futur cœur de village a été identifié comme offrant à la commune l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement destinée à la fois à accueillir une résidence inclusive pour personnes âgées non dépendantes, des familles, ainsi qu’un équipement - type crèche parentale (capacité de 12 à 14 enfants) ; un besoin d’autant plus nécessaire que la majorité des assistantes maternelles présentes sur le territoire doit prochainement partir à la retraite et que la Communauté de Communes de la Haute Bigorre manque d’infrastructures d’accueil pour la petite-enfance. Notice 10
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
Photos issues de google street map :
Partie Nord de la parcelle AK56
Actuellement classée UJ (actuellement, il
s’agit de jardins)
Projet de construction d’une crèche
Partie Sud de la parcelle AK56
Actuellement classée UA.
Projet de rénovation / transformation du
bâtiment pour de l’habitat inclusif
(séniors / familles). Notice 11
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
Ce projet est ainsi parfaitement compatible avec les prescriptions et recommandations du SCoT qui vise à encourager la remobiliser du bâti ancien (le bâtiment existant sera rénové pour de l’habitat inclusif), développer les services à la population (actuellement, il n’y a pas de crèche sur la commune ; les plus proches se trouvent à Bagnères-de-Bigorre) et encourager l’urbanisation dans les dents creuses (la parcelle AK56 est situé en cœur urbain).
Cette opération, présentant un intérêt pour la commune, nécessite d’apporter une évolution au Plan Local d’Urbanisme sans porter atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Cette évolution du Plan Local d’urbanisme concerne l’inscription de la partie Est de la parcelle AK 56 en zone UA du PLU afin de permettre la construction d’un équipement d’intérêt général — type crèche, impossible aujourd’hui avec le classement de cette partie de la parcelle AK 56 en zone UJ (environ 750 m²).
2.3 EVOLUTIONS APPORTEES AU PLU PAR LA REVISION ALLEGEE
2.3.1 RAPPORT DE PRESENTATION
Le rapport de présentation du PLU initial n’est pas modifié. Il est complété par la présente note.
2.3.2 REGLEMENT GRAPHIQUE
Le règlement graphique du PLU est modifié sur le secteur de la rue du château / rue des charpentiers (parcelle AK56). Notice 12
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard 72 ZA f Ë
[COPSTETE
Notice 13
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
Evolution du règlement graphique
Projet
habitat
inclusif
Projet
crèche Notice 14
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
Bilan des surfaces1 dans le règlement graphique
Type de zones Libellés Surface AVANT RA (en ha) Surface Après RA (en ha) Différentiel (en ha)
UA Zone urbaine (Noyau urbain ancien) 23,715 23,791 0,075
UB
Zone urbaine (Extension du noyau
ancien) 37,098 37,098 0,000
UE Zone urbaine (Equipements publics) 2,857 2,857 0,000
UJ Zone urbaine à vocation de jardins 7,295 7,220 -0,075
UY Zone urbaine à vocation d'activité 4,485 4,485 0,000
1AU
Zone à urbaniser ouverte à court et
moyen terme 0,908 0,908 0,000
1AUI
Zone à urbaniser à vocation d'activités
industrielles et artisanales 2,639 2,639 0,000
2AU
Zone à urbaniser ouverte à long terme
(apres révision/modification PLU) 2,079 2,079 0,000
2AUI
Zone à urbaniser à vocation d'activités,
ouverte à l'urbanisation après révision ou
modification du PLU 5,552 5,552 0,000
A Zone agricole 356,403 356,403 0,000
Aco
Zone agricole à vocation de corridor
écologique 50,278 50,278 0,000
Ap
Zone agricole à protéger pour la qualité
du paysage 44,758 44,758 0,000
Apco
Zone agricole à protéger pour la qualité
du paysage et pour sa vocation de
corridor écologique 18,562 18,562 0,000
N Zone naturelle 204,696 204,696 0,000
Nco
Zone naturelle à vocation de réservoir de
biodiversité 173,441 173,441 0,000
Nzh
Zone naturelle correspondant à une zone
humide 30,056 30,056 0,000
TOTAL (en ha) 964,82 964,82
2.3.3 REGLEMENT ECRIT
Le règlement écrit n’est pas modifié.
2.3.4 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) ne sont pas modifiées.
1 La surface est évaluée par SIG Notice 15
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
3 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA REVISION ALLEGEE
DU PLU – AUTO-EVALUATION
Conformément à la règlementation en vigueur, la MRAE a été saisie pour une demande dite au « cas par cas ad’hoc » concernant la révision allégée du PLU de Montgaillard.
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
Diversité des espèces et des habitats naturels Incidence nulle
Le zonage N et A reste inchangé.
Les espaces naturels remarquables tels que site Natura 2000 et ZNIEFF ne sont pas touchés par l’évolution du document d’urbanisme.
Continuités écologiques liées aux cours d'eau (trame bleue) Incidence nulle
Le zonage N et A reste inchangé.
La RA ne conduit pas à une modification des écoulements ou à la création d’obstacles supplémentaires.
Continuités écologiques terrestres (trame verte) Incidence faible
La RA ne remet pas en cause la trame verte, la zone concernée n’étant pas identifiées en tant que réservoirs de biodiversité ou corridors écologiques.
La RA conduit à une réduction de moins de 800 m² d’espaces actuellement occupés par des jardins.
Zones humides Incidence nulle
Pas d’impact sur les zones humides inventoriées.
RESSOURCE EN EAU
Protection des eaux de surface et des eaux souterraines Incidence nulle
Pas d’impact sur les captages d’eau potable inventoriées.
Collecte et traitement des eaux usées Incidence nulle
La RA ne remet pas en cause la collecte et le traitement des eaux usées existants.
Collecte et traitement des eaux pluviales Incidence nulle
La RA ne remet pas en cause la collecte et le traitement des eaux pluviales.
Alimentation en eau potable et défense incendie Incidence nulle
La RA ne remet pas en cause la défense incendie existante.
Irrigation - Industrie Incidence nulle
La RA ne remet pas en cause les prélèvements d’eau pour l’irrigation ou l’industrie.
SOLS ET SOUS-SOLS
Qualité des sols Incidence nulle
La RA concerne des zones urabines existantes à la date d’approbation du PLU ; pas d’impact sur la qualité des sols.
Ressources du sous-sol Incidence nulle
La RA concerne des zones urbaines existantes à la date d’approbation du PLU ; pas d’impact sur les ressources du sous-sol. Notice 16
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
CADRE DE VIE, PAYSAGES ET PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL
Sites et paysages urbains - Patrimoine bâti Incidence faible.
La RA concerne moins de 800 m² en cœur urbain actuellement classé en zone de jardin.
Qualité de vie : espaces verts, accès aux espaces naturels Incidence nulle
La RA n’a pas d’incidence sur l’accès aux espaces naturels.
Identité paysagère des espaces agricoles et naturels - Sites et
éléments de paysage Incidence nulle
La RA n’a pas d’incidence sur les sites et éléments de paysage identifié dans le PLU.
RISQUES ET NUISANCES
Risque sismique Incidence nulle
La RA n’entraine pas d’augmentation de la population exposée.
Risques d’inondation Incidence nulle
La RA n’entraine pas d’augmentation de la population exposée.
Risques routiers Incidence nulle
La RA n’entraine pas d’augmentation du risque existant.
Risques liés au transport de matières dangereuses Incidence nulle
La RA n’entraine pas d’augmentation du risque existant.
Nuisances sonores et olfactives Incidence nulle
La RA n’entraine pas d’augmentation du risque existant.
DECHETS
Collecte et traitement des déchets ménagers Incidence négligeable
La RA concerne des zones urbaines existantes à la date d’approbation du PLU ; impact négligeable sur la quantité de déchets.
ÉNERGIE, EFFET DE SERRE ET POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES
Consommation énergétique Incidence nulle
La RA n’entraine pas d’augmentation des consommations existantes.
Energies renouvelables Incidence nulle
La RA n’entraine pas de modification sur ce point.
Emissions de gaz à effet de serre (G.E.S.) Incidence nulle
La RA n’entraine pas de modification sur ce point.
Nuisances liées aux émissions de polluants atmosphériques Incidence nulle
La RA n’entraine pas de modification sur ce point.
Changement climatique Incidence nulle
La RA n’entraine pas de modification sur ce point. Notice 17
Révision allégée n°1 du PLU de Montgaillard
CONSOMMATION D’ESPACE
La révision allégée du P.L.U. ne conduit à aucune consommation d’espaces naturel ou agricole ; l’emprise des zones urbaines ou à urbaniser du PLU restant inchangée. L’objectif est de réduire la protection U « jardin » de moins de 800 m² afin d’autoriser la construction d’un équipement collectif (crèche).
D’après les éléments présentés ci-dessus, la collectivité considère que son projet de révision allégée du PLU ne nécessite pas d’évaluation environnementale. ENQUETE PUBLIQUE NV
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Chemin des Cassoulets
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Rue du 11 Novembre
Chemin des Puyolles
Rue de
l'Arbizon
Rue de l'Adour
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Rue de la Coustète
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Rue du Pic du Midi
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L' A
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R iviè
r e)
ESQUERRE ESQUERRE
LAS GOUTTETTES LAS GOUTTETTES
MOURDINS MOURDINS
LA VIGNE LA VIGNE
LE CLOUZET LE CLOUZET
HOURQUETS HOURQUETS
LA COSTE LA COSTE
LA COSTE LA COSTE
TAOULES TAOULES
LAPOSE LAPOSE
LA SALIE DARRE LA SALIE DARRE TREZAOURE TREZAOURE
LA MOULE LA MOULE
LA SALIE LA SALIE
L'ISLOU L'ISLOU
SAINT-SERNIN SAINT-SERNIN
CAZALOTS CAZALOTS
LA POZE LA POZE
MARQUE DESSUS MARQUE DESSUS
CARRERE DESSUS CARRERE DESSUS
LA COUSTETE LA COUSTETE
MARQUE DEBAT MARQUE DEBAT
LE CLOUZET LE CLOUZET
HANQUA HANQUA
CAP DE LA VIELLE CAP DE LA VIELLE
MARQUE DARRE MARQUE DARRE
ARTIGALA ARTIGALA
ARTIGALA ARTIGALA
GAVARET GAVARET
MARQUE DESSUS MARQUE DESSUS
MARQUE DEBAT MARQUE DEBAT
LA CAUSSADE LA CAUSSADE
DEBAT LOU POUNT DEBAT LOU POUNT
ARTIGALA ARTIGALA
AB309
AB314
AB312
AB313
AB315
AB293
AB292
AB291
AB296
AB295
AB294
AB278
AB270
AB269 AB267
AB254
AB251 AB249
AB248
AB247
AB221
AB220
AB218
AB217
AB216
AB215 AB212
AB211
AB210
AB209
AB208
AB207
AB206
AB205
AB204
AB203
AB200 AB199
AB198 AB197
AB196
AB195
AB194
AB193
AB192
AB191
AB184
AC440 AC441
AC445
AC443 AC442
AC444
AC447 AC448
AC451
AC452
AC453
AC456
AC454
AC457
AC455
AC435 AC433
AC432
AC405
AC404
AC403
AC214 AC213
AC212
AC211
AC210
AC209 AC208
AC207
AC206
AC205 AC204 AC203
AC202
AC201
AC200
AC199
AC198
AC196
AC192
AC187
AC186
AC185
AC184
AC183
AC182
AC181
AC180 AC178
AC177
AC176
AC175
AC174
AC173
AC172
AC171
AC170
AC162
AC157 AC156
AC155
AC154
AC153 AC152
AC151
AC150
AC149
AC148
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C
C
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B B
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75 m 20 m
1 464 500
1 464 500
1 465 000
1 465 000
2 217 500 2 217 500
2 218 000 2 218 000
464 000
464 000
6 229 000 6 229 000
Zonage réglementaire
Production : TADD, ASUP
Source : Cadastre®DGI, CARTO65®, SCAN1000®IGN
Projection : RGF - Lambert CC43
Le quadrillage en noir correspond au système de projection RGF - Lambert CC43. Le quadrillage en bleu correspond au système de projection RGF - Lambert 93
Carte ci-contre
Encart ci-dessus
50 0 50 25
Mètres
1 000 0 1 000 2 000 500
Mètres Au format A3
1:65 000
1:3 500
Cadastre
Bâti dur
Bâti léger
Precriptions
Emplacement réservé
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de
programmation (OAP)
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Zonage réglementaire
UA - Zone urbaine (Noyau urbain ancien)
UB - Zone urbaine (Extension du noyau ancien)
UJ - Zone urbaine à vocation de jardins
UE - Zone urbaine (Equipements publics)
1AU - Zone à urbaniser ouverte à court et moyen terme
2AU - Zone à urbaniser ouverte à long terme (apres
révision/modification PLU)
A - Zone agricole
N - Zone naturelle
Nco - Zone naturelle à vocation de réservoir de biodiversité
Nzh - Zone naturelle correspondant à une zone humide
Information
Périmètre de voisinage d'infrastructure terrestre
Emprise pressentie pour le périmètre de protection des champs
captants de la commune de Tarbes ( Périmètre de captage à titre
indicatif)
00 SEPTEMBRE 2024 - P L U -
Montgaillard