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Conseil Municipal - Avis CM 17 05 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis CM 17 05 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Avis CM du 17/05/2021 Page 1
MAIRIE DE SAINT MALO DU BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
AVIS DU MAIRE
Le Maire a l'honneur d'informer ses administrés que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu :
➔ le lundi 17 mai 2021 à 20h00 à la salle socioculturelle.
Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
A St Malo du Bois, le 12 mai 2021
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TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES 2022
Chaque année un tirage au sort est réalisé à l’aide de la liste électorale de la commune afin de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés. Cette liste est ensuite transmise au Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon. Elle comprend un nombre de noms triple de celui des jurés qui seront appelés à siéger. Il sera donc procédé publiquement au tirage au sort des 3 personnes en début de séance.
ORDRE DU JOUR
I DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
1. Déclarations d’Intention d’Aliéner
2. Marchés signés
II VOIRIE
1. Base Adresse Locale Vendée (BAL 85) - Changement de certaines dénominations de rues
III INTERCOMMUNALITE
1. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne – Transfert de compétence « mobilités »
IV RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES EXTERIEURS
1. Convention avec Familles Rurales Service Jeunesse
V ENVIRONNEMENT
1. Opération régionale : plantation 1 arbre/1 naissance
VI QUESTIONS DIVERSES