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Déliberation - 109 d1469626188740
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1469626188740)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 28 juin 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-220
Dispositif Appel à projets en direction de la jeunesse avec les
associations CSC Grand Nord, hORS cHAMPS, ASN Basket,
Vent d'Ouest, CSC Sainte Pezenne, CSC Souché, CSC du
Parc
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-220
Direction Animation de la Cité Dispositif Appel à projets en direction de la jeunesse avec les associations CSC Grand Nord, hORS
cHAMPS, ASN Basket, Vent d'Ouest, CSC Sainte
Pezenne, CSC Souché, CSC du Parc
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes.
La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :
- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, - promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.
Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive, voyage et mobilité sociale.
Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville en concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions de l’appel à projets jeunesse.
Dans ce contexte, la Ville de Niort apporte son soutien financier aux associations suivantes, dans le cadre des animations d’été :
- CSC Grand Nord pour son projet de « scène ouverte » le 24 juin. L’objectif est l’organisation d’ateliers musicaux avec les jeunes tous les mercredis du mois de juin, en partenariat avec le collège Pierre et Marie Curie, l’alternateur et la confédération nationale des familles : 800 €.
- l’association Hors Champs pour son projet « réaliser un Pocket Film ». Sous forme d’ateliers, cette animation sera proposée en août 2016 pour les jeunes de 10 à 18 ans. Dans une démarche de pratique artistique, l’objectif est d’aborder la lecture critique de l’image, de valoriser le potentiel créatif en incitant à faire en complément de voir, de favoriser l’utilisation construite et créative des nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) et de créer un pont entre les petits écrans et le grand écran dans l’approche de l’image et du cinéma : 1 000 €.
- l’ASN Basket pour le projet de Basket de quartier 3x3. L’objectif est de favoriser la pratique sportive sur le quartier du Clou Bouchet et sur le quartier du Pontreau, quartiers politiques de la ville durant l’été : 1 000 €.
- Vent d’ouest pour leur projet de découverte de l’escalade à la salle de sports de Barbusse. Cette activité s’adresse aux jeunes des centres de loisirs, du 8 au 19 août 2016 : 1 200 €
- CSC Sainte Pezenne pour leur projet « Prépare ton bivouac » destiné aux ados du quartier de Sainte Pezenne âgés de 11 à 15 ans. L’objectif est de rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs en leurs permettant d’établir leur programme d’activité : 1 000 €.
- CSC Souché pour leur projet « Graff ton CSC ». Le CSC propose un stage de Graffiti d’une semaine du 11 au 15 juillet avec la présence de Greengo, graffeur niortais. L’objectif est d’initier à une technique artistique moderne, de mettre en valeur cette pratique pour embellir et non dégrader et d’améliorer la visibilité du CSC : 750 €. - CSC du Parc pour leur projet « Chantier Jeunesse », en partenariat avec le CSC de Part et d’Autre afin de permettre la rencontre des jeunes de ces deux quartiers. Ce chantier se déroulera pendant trois semaines au mois de juillet : 1 500 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser à l’association hORS cHAMPS la subvention afférente ;
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
CSC Grand Nord pour son projet de « scène ouverte 800 € l’ASN Basket pour le projet de Basket de quartier 3x3 1 000 € Vent d’ouest pour leur projet de découverte de l’escalade 1 200 € CSC Sainte Pezenne pour leur projet « Prépare ton bivouac » 1 000 € CSC Souché pour leur projet « Graff ton CSC ». 750 € CSC du Parc pour leur projet « Chantier Jeunesse », 1 500 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations ci-dessus les subventions afférentes, comme mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Conseiller municipal n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
a
L'AMICALE SPORTIVE NIORTAISE BASKET BALL
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
ET L'Amicale Sportive Niortaise Basket Ball, représenté par Monsieur François LEROUX, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénomme l'association,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
direction
de
la
jeunesse,
la
Ville
de
Niort
souhaite
que
soit
renforcée,
sur
l'ensemble de son territoire, l'offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes. La
Ville de
Niort
soutient
et
encourage
les
actions favorisant
l'épanouissement des jeunes.
Elle
accompagne
donc tout particulièrement les projets des associations qui s'inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :
-
renforcer l'égalité d'accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs,
-
promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.
Dans ce contexte, la Ville de Niort apporte son soutien financier au
projet
d'animation Basket Ball 3x3 dans les
quartiers pendant les vacances estivales. ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations l'Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la
présente convention,
la Ville de Niort entend apporter son soutien financier au projet « semaines
d'animations
Basket Ball 3x3 dans les quartiers en
partenariat avec les CSC.
Des tournois seront mis en
place
dans les différents quartiers avec des finales fin août au Clou Bouchet. Objectifs :
-
Faciliter chez les jeunes la découverte et l'initiation à la pratique sportive ;
-
Contribuer à l'animation des quartiers en été et faire découvrir le Basket 3x3 aux jeunes ;
-
Adapter
et
diversifier
les
activités
proposées
en
club
de
manière
à
accueillir
tous
les
jeunes
qui
souhaitent pratiquer ;
-
Sensibiliser
les
jeunes
et
leur
famille
à
l'importance
pour
leur
santé
de
pratiquer
une
activité
physique
encadrée
;
-
Favoriser la pratique sportive dans le quartier du Clou Bouchet et notamment la pratique féminine.
Public : Jeunes âgés de 12 ans à 25 ans Période de réalisation : Eté 2016 ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de
la présente convention, une subvention d'un montant de 1 000 € est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
— Utilisation
L'association
s'engage à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet décrit à
l'article
2
de
la
présente convention
et à
restituer toute
somme
non
affectée à cet objet telle
qu'elle
ressort des documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à la législation en vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts,
plaquettes, dossiers de presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport d'activité
et financier global
et détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que
la
loi
n°
2000-321
du
12 avril
2000
rend
obligatoire la transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce cadre,
l'association
s'engage en
particulier à
lui
communiquer les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra
informer la Ville de Niort des modifications
intervenues dans les statuts,
des changements
intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au
plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET Elle prend effet à la date de notification à
l'association.
ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort, L'Adjointe déléguée
#;
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
£3
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SOUCHE
Objet : Projet « Graff ton CSC » ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
Le Centre Socioculturel de Souché, représenté par Monsieur Alain GOUARD président dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations l'Association dans l'utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour le projet « Graff ton CSC » qui aura lieu du 11 au 15
juillet 2016. Ce stage de graffiti encadré par Greengo, graffeur niortais,
s'intègre
dans la programmation de l’été 2016 et vise notamment à : - améliorer la visibilité du CSC auprès du public - initier les jeunes à une technique artistique moderne issue de la culture urbaine, - mettre en valeur la pratique du graffiti pour embellir et non dégrader. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte
les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l'Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l'exercice 2016, s'élève à 750 euros (TTC). 4.2 - Modalités de versement : Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016 par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d’un Relevé d'identité Bancaire. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
— Utilisation
:
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la Ville
exclusivement
pour
l'objet décrit à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés a
l'article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à la législation en vigueur,
l'association
ne
pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 - Valorisation : L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2, elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 6.1- Contrôle d'activité
et financier :
L'association est informée que la loi
n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de
permettre une évaluation,
tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions
prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de
la
bonne exécution
de la
présente convention,
l'association
produira
chaque année à
la Ville de
Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication. - Et d'une façon générale tous les éléments nécessaires à l'instruction de la demande. 6.2- Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. ARTICLE 7 - ASSURANCES L'association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance couvrant ses activités et son personnel. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans le cas où
un accord
ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Le Centre socioculturel Souché
Pour le Maire de Niort
Le Président
AE ,; , L'Adjointe déléguée y
h]
\
*
Alain GOUARD
©
Rosé-Marie NIETO 55
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
VENT D'OUEST
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
ET Vent
d'Ouest,
représenté
par
Monsieur
Bernard
HUMEAU,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénomme
l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Dans
le cadre de
sa
politique en
direction
de
la jeunesse,
la
Ville
de
Niort
souhaite que
soit renforcée,
sur
l'ensemble de son territoire, l'offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes. La Ville de Niort soutient et encourage les actions favorisant l'épanouissement des jeunes.
Elle accompagne
donc tout particulièrement les projets des associations qui s'inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :
-
renforcer l'égalité d'accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs,
-
promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.
Dans ce contexte, la Ville de Niort apporte son soutien financier au
projet
de découverte de l'escalade dans le
cadre des animations d'été.
ne:
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations l'Association dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour la mise en place de séances pédagogiques de découverte de l'escalade en destination des jeunes des quartiers. Ces séances seront réalisées à la salle de sports de Barbusse tous les après-midis du 8 au 19 août 2016. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux des
partenaires
publics ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de
la présente convention, une subvention d'un montant de 1
200 € est attribuée à l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention
et à
restituer toute somme
non
affectée
à
cet objet telle
qu'elle
ressort des documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur,
l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes, dossiers de
presse, documents de
prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.
vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville
de Niort. ARTICLE 6 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport d'activité
et financier global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la
Ville de
Niort dans
les
six
mois
suivant la fin de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; - Le
compte
de
résultat financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier à
lui
communiquer
les
procès-verbaux des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra
informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts,
des changements
intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8
- DUREE ET DATE D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord
ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort,
Vent d'Ouest
L'Adjointe déléguée
Le\Président
\
Rose4Marie NIETO
Bernard HUMEAU
VENT
D'OUEST
Maison
Départementale
28,
Rue
de
la Blauderne
POS
CS
33539
79025
NIORT
Cedex
E
.
Tél:
05.49.06.61.19
-Mail
:
Ventdouest103@yahoo.fr ns
CONVENTION
£L3
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD
Objet : Projet « scène ouverte » ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
ET Le
Centre
Socioculturel
Grand
Nord,
représenté
par
Madame
Isabelle
GROSSE,
Présidente
dûment
habilitée à cet effet,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et telles
que
précisées
à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les
droits et obligations de
l'association
Centre socioculturel Grand
Nord
dans
l'utilisation des fonds
publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRIS EN COMPTE Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
financier à
l'organisation
d'ateliers musicaux finalisés par une manifestation intitulée « scène ouverte » le 24 juin 2016. Ce projet s'inscrit dans
le cadre du
projet social du
CSC
et contribue au vivre ensemble dans
le quartier du
Pontreau. Les
ateliers
sont
encadrés
par
un
professionnel
et
en
partenariat
avec
le
collège
Pierre
et
Marie
Curie,
l'alternateur et la confération syndicale des familles. ARTICLE 3
— CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Subvention : Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées
à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte
les clauses de la présente convention, une subvention d'un montant de 800 € est attribuée à
l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire produit par cette dernière. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement pour l'objet décrit à
l’article 2 de
la
présente convention
et à restituer toute
somme
non
affectée à
cet objet telle qu'elle ressort des
documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Le paiement de la restitution
sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à
la législation en vigueur,
l'association
ne pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée où pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports
multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que
la
loi
n°
2000-321
du
12 avril
2000
rend obligatoire
la transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; -
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles.
Sur simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans
ce cadre,
l'association
s'engage
en
particulier à
lui
communiquer les
procès-verbaux des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus däns la composition du conseil d'administration et du bureau, au
plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 — DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout
différend
survenant dans
l'interprétation et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Le Centre socioculturel Grand Nord
La
Présidente ei Ss
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE
SAINTE PEZENNE
NIORT
Objet : Projet « Prépare ton bivouac » ENTRE les soussignés La Ville
de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en
exercice,
agissant en
cette qualité
en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée
la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET Le
Centre
Socioculturel
de
Sainte
Pezenne,
représenté
par
Monsieur
Jean
Claude
SYLVESTRE,
Président
dûment habilité à cet effet, ci-après dénomme l'association,
d'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien au
projet
« Prépare ton
bivouac »
que
l'association entend
poursuivre
conformément à
ses
statuts
et
telles que précisées
à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe
les
droits
et obligations
du
Centre
Socioculturel
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et des
moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour le projet « Prépare ton bivouac »
qui aura lieu du 18 au 22 juillet 2016.
Ce projet vise à encourager les jeunes à monter leur propre projet en étant acteur de leurs loisirs, à valoriser leur autonomie et encourager la socialisation. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d'un montant de 1
000 € est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
— Utilisation
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour l'objet décrit à
l’article
2
de
la
présente
convention et à restituer toute somme
non
affectée à cet objet telle
qu'elle
ressort des documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à la
législation
en vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de
presse,
documents de prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; Le compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer les
procès-verbaux des
assemblées
générales
et du
conseil
d'administration
au
plus tard
trois
semaines
après
leur date de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans
les statuts, des changements
intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation
et l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord
ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel de Ste Pezenne
L'Adjointe déléguée
Le Président
Ros
J NIETO
Jean Claude SYLVESTRE
vel
Ste
pezenne
centre
Soci ee
se
Hubert
ue FSRDO NIORT
05.49.13:
n
ei
escsePezE" ss
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC
Objet : Chantier jeunesse ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du 20
juin
2016,
ci-
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une part,
ET Le Centre Socioculturel du Parc, représenté par Madame Véronique PETRAULT,
Présidente dûment habilitée à
cet effet, ci-après dénomme l'association,
d'autre
part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Le
Centre
Socioculturel
du
Parc
organise
depuis
plusieurs
années
un
chantier
jeunesse
en
lien
avec
les
services
techniques
de
la
Ville.
Le
support
chantier
est
un
outil
adéquat
pour
des
jeunes
qui
ne
sont
pas
occupés pendant l'été et qui sont souvent stigmatisés par les habitants sur leur passivité. Cette action donne l'occasion à des jeunes de s'investir dans un
projet collectif,
de s'impliquer à
la réalisation
d'un aménagement de la Ville,
de lutter contre leur inactivité et de renforcer le partenariat avec les acteurs
de
terrain. En 2016,
le chantier jeunesse est organisé par le CSC du Parc en partenariat avec le CSC de Part et d'Autre.
Cette
année,
il
consiste
à
l'embellissement
d'une
salle
d'accueil
pour
les
parents
au
sein
de
l’école
primaire
Jules
Ferry (ouverture
d'un
mur,
préparation
des
murs,
pose
d'une
toile
de
verre
et
travaux
de
peinture)
en
partenariat avec les services techniques de la Ville de Niort durant 3 semaines, du 7 au 29 juillet 2016. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien au
« Chantier jeunesse » que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que
précisées à
l’article 2 ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Centre
Socioculturel
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE
2
— ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Chaque semaine, 8 jeunes âgés de 14 à 25 ans s'inscrivent au chantier sur une ou deux semaines. Ainsi,
24
jeunes
pourront
participer
à
ce
chantier,
accompagnés
par
2
animateurs
du
CSC,
garant
de
l'aspect
éducatif du projet. Afin de valoriser et récompenser le travail des jeunes, il est proposé de leur offrir ; +
Des entrées pour des spectacles à l'Acclameur, au Moulin du Roc ou au CAMJI ;
e
Une aide aux loisirs leur permettant de financer leurs activités au sein des accueils jeunes des CSC ;
+
Une carte de bus pour chacun des participants.
A
la fin du chantier les jeunes et leur famille, les partenaires associés au projet, seront invités sur un temps d'inauguration. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2
- Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de
la présente convention, une subvention d'un montant de 1
500 € est attribuée à
l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR LA
VILLE
5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation en vigueur,
l'association
ne pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 - Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien
de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2, elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant d'un
point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions
prévues,
de l’utilisation
des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association
est
informée que
la
loi
n°
2000-321
du
12 avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra
informer la
Ville
de
Niort des
modifications
intervenues
dans
les statuts,
des changements
intervenus
dans
la
composition du
conseil d'administration et du
bureau,
au
plus tard trois
mois
après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE
8
-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l’autre disposition de la
présente convention par ladite association
pourra justifier
la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses où dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel du Parc
SA L'Adjointe déléguée
La Présidéfite
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