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Arrêté - AT2026 270 DST Colas Chistorique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 270 DST Colas Chistorique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A CREPY AN
.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AT2026-270-DST
VALOIS
MODIFICATION
DE
CIRCULATION
POSE
DE
PAVES
R
N
IT
É
E ADITION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l’Instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
4î"e
partie
relative
à
la signalisation,
et 8°"
partie
relative
à
la signalisation
temporaire,
Vu
l'article
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit
dans
le
cadre
des
travaux
bruyants
- chantiers
de
travaux
publics
ou
privés,
sur
la
voie
publique
et
considérant
qu'ils
sont
autorisés
de
7h
à
20h,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A2026-13-DGS
publié
le
14
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
GUILLEMIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur
au
01/05/2025,
Vu
le
règlement
communal
de
voirie
(édition
du
06/03/2025),
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
(13
rue
Gaston
de
Parseval
—- 60300
SENLIS)
de
restreindre
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
dans
le
cadre
des
travaux
de
pavage
dans
le centre
historique,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
pourra
être
alternée,
par
feux
tricolores
ou
manuellement
par
piquets
K10,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur
durée,
entre
le
8/06/2026
et
le
19/06/2026,
sauf
le
weekend. Le
mode
d’alternat
devra
être
adapté
au
flux
de
véhicules
et
pourra
être
modifié
en
cours
de
travaux. La
circulation
sera
interdite
rues
Saint
Denis
et Alphonse
Cardin,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur
durée
entre
le
8/06/2026
et
le
19/06/2026,
de
6h
à
20h,
sauf
le
weekend.
Article
2
: Le
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
de
l'entreprise
COLAS
et
interdit
à
tout
autre
véhicule,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur
durée,
entre
le
8/06/2026
et
le
19/06/2026,
sauf
le weekend.
Article
3
: La
largeur
de
la voie
pourra
être
réduite.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
4
: Les
accès
riverains
et
la circulation
des
piétons
devront
être
maintenus
et sécurisés
en
toutes
circonstances.
Article
5
: L'entreprise
est
tenue
de
respecter
les
prescriptions
ci-dessous :
-
Les
travaux
se
dérouleront
sous
chaussée.
-
Toute
la
signalisation
horizontale
et
verticale
devra
respecter
l'état
identique
existant
avant
travaux.
-
L'emprise
des
travaux
sera
protégée
par
des
barrières
de
chantier
jointives. Article
6
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l'entreprise
COLAS,
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale
de
jour
comme
de
nuit.
Article
7
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
: Le
présent
arrêté
vaut
accord
technique
préalable
au
regard
du
règlement
de
voirie
communale. Article
9
: La
responsabilité
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à
quelque
titre
que
ce
soit
pour
les
incidents
ou
accidents
susceptibles
de
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
10
: La
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
se
garde
le droit
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l'un
des
articles
de
celui-ci
n’était
pas
respecté,
ou
si la circulation
l'impose.
Article
11
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai,
auprès
de
la commune.
Article
12
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
ou
son
adjoint,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le 28
mai
2026
Par
délégation,
Christophe
GUILLEMIN,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Urbanisme,
des
Travaux
et
de
la
Communication
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
|
site
Internet
de
la
Commune
:
|
0 3 JUIN 3925