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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 29 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/29
OBJET: (311) CULTURE - MUSIQUES ACTUELLES ET/OU AMPLIFIEES - ESPACE MICHEL BERGER -— RAPPORT SUR LE PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — RENOUVELLEMENT 2024-2027
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. ZAMBUIJO, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme SAIDI à M. LAMARCHE
ABSENT : M. PONCHEL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Pour le Maire
Par légation Exécutoire en vertu de l? ee 2131-1 DU CGCT
AR. du LA Ua Hs
Identifiant unique de l’
N° 095- 219508 - pe, à A - DL2073 -29
Publiée le 4%. esta. UC R
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (311) CULTURE - MUSIQUES ACTUELLES ET/OU AMPLIFIEES - ESPACE MICHEL BERGER —RAPPORT
SUR LE PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — RENOUVELLEMENT 2024-2027
N° 2023/29 du 6 avril 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1411-1, L 1413-1, L 2121-29 et L 2122-21,
Vu le rapport de l’exécutif sur le principe de la délégation de service public des Musiques « Actuelles » et/ou « Amplifiées » - Espace Michel Berger,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 23 mars 2023,
Considérant que la précédente Délégation de Service Public arrive à son terme le 31 décembre 2023.
Vu l'avis favorable des Ilème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 34
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1: d’approuver le rapport sur le principe du lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public des Musiques « Actuelles » et/ou « Amplifiées » - Espace Michel Berger, pour une durée de 4 an en affermage à compter du 1% janvier 2024.
Article 2: d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conduire et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE { ? £E SECRETAIRE D C
TT
Bernard JAMET
Vice-Président
Pierre KE AT
Conseiller Municipal