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PLU - Annexes - Orientations amenagement SECT02
PLU - Annexes - orientations amenagement SECT02
Document publié le Lundi 19 août 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - orientations amenagement SECT02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
= Val amour | Communaute
de communes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D’AMOUR
24 communes
1 territoire
1 PLUi valant SCOT
5.1- OAP PAR SECTEUR 3 bourgs (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
valant Schéma de COhérence Territoriale
PLUi approuvé par délibération du conseil
communautaire du 02 mai 2017
Révision allégée prescrite par délibération du
conseil communautaire du 3 juillet 2019
Révision allégée approuvée par délibération du
conseil communautaire du 22 juillet 2020
Vu pour rester annexé à la délibération du 22 juillet 2020
Signature et cachet : . Val amour | Communaute
de communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
2
SOMMAIRE
RAPPEL INTRODUCTIF ....................................................................................................................................................................................................................... 3
CRAMANS – ENTREE SUD ................................................................................................................................................................................................................. 4
MONT-SOUS-VAUDREY – ABORDS DU COLLEGE ............................................................................................................................................................................. 7
MONT SOUS VAUDREY – SECTEUR OUEST..................................................................................................................................................................................... 11
MONT SOUS VAUDREY – ROUTE DU DESCHAUX ........................................................................................................................................................................... 15
MOUCHARD – COTEAU DE LA GARE .............................................................................................................................................................................................. 19
MOUCHARD – DEVELOPPEMENT NORD-OUEST DU BOURG......................................................................................................................................................... 22
MOUCHARD – LYCEE DU BOIS ........................................................................................................................................................................................................ 27 . Val amour | Communaute
de communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
3
RAPPEL INTRODUCTIF
Les articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme prévoient que le PLU intercommunal « comporte des orientations d'aménagement et de programmation ».
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. » Elles peuvent notamment :
« 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »
Le présent document identifie des secteurs stratégiques à l’échelle de la communauté de communes du val d’Amour, portant sur le territoire d’une commune, voire plusieurs communes à la fois. Cette pièce distincte du PADD décline des principes d’aménagement, complétés par des schémas d’aménagement et éventuellement des illustrations.
Les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables, au stade du projet de construction (et non de la vente du ou des terrains des secteurs concernés).
Elles sont opposables aux constructions prévues dans les secteurs, dans un rapport de « compatibilité́ », et non, comme le règlement, dans un rapport de conformité́ : ceci signifie que les projets ne pourront être contraires à ce qui est prévu, mais pourront prévoir quelques ajustements par rapport aux orientations suivantes, qu’elles soient exprimées de manière graphique ou rédigée, en particulier pour répondre à des contraintes techniques liées à la mise en œuvre concrète du projet.
Logements abordables : on entend par habitat abordable, les logements locatifs sociaux (au sens de l’article 55 de la loi SRU - L.302-5 code de la construction et de l’habitation) et les logements locatifs communaux non conventionnés. Le Val ,, ° d'Amour |
Communaute
de Communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
4 Cramans – Entrée sud
CRAMANS – ENTREE SUD
Contexte
Situé en entrée Sud de Cramans, le secteur est déjà urbanisé par quelques bâtiments anciens notamment le long de la rue du Bois et quelques maisons plus récentes le long de la rue des Champs Noirots.
Le développement urbain sur ce secteur doit prendre en compte la qualité de composition de la silhouette du village et le point de vue de l’entrée de ville sur la Côte de Liesle.
Objectifs
Valoriser l’entrée de ville et maintenir le point de vue sur la Côte de Liesle dégagée,
Composer la qualité paysagère de la silhouette de village pour structurer le développement urbain,
Traiter qualitativement la transition entre l’espace agricole et les nouvelles constructions,
Permettre l’accueil d’un développement résidentiel.
Vocation et programmation urbaine
Développement de logements dans le respect de la silhouette paysagère Légende
Déplacement
=/15: Rue principale existante / à requalifier
. mi» Accès en coeur d'ilot à organiser
Paysage / Environnement
ES Maintenir un espace vert paysager (pelouse,
jardin potager, verger...)
Re Préserver et valoriser les ensembles végétaux
"4 Plantation d'une haie multistrates
|Il Il Maintien d'une zone inconstructible de 15m en
fond de jardin
PF. Valoriser le point de vue sur le Mont Liesle
Urbanisation
lot urbanisable
= Not à dominante d'habitat
6 Densification spontanée
Sens d'implantation du volume principal de la
construction
Implantation du bâtiment principal dans une
marge de recul de 0-3m de l'espace public
—
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
5 Cramans – Entrée Sud
Schéma d’aménagement . Val amour | Communaute
de Communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
6 Cramans – Entrée sud
Principes d’aménagement
Paysage et environnement
Maintien d’un espace vert paysager en limite d’urbanisation. L’angle Est fera l’objet d’une surface plus importante afin de maintenir la vue sur la Côte de Liesle dégagée depuis l’entrée de ville.
Préservation et valorisation des ensembles végétaux. Au niveau du secteur déjà urbanisé, la présence de végétation permet de maintenir une intimité entre les jardins. La densification spontanée se fera dans le respect des trames végétales du secteur. Valorisation du point de vue sur la Côte de Liesle. L’aménagement et la densification du secteur se fera dans les conditions d’urbanisation définies par le schéma d’aménagement pour maintenir la vue depuis la rue du Bois. Au niveau de l’aménagement de la rue des Champs Noirots, il sera aménagé un espace paysager de valorisation du point de vue sur la Côte de Liesle. L’implantation d’un arbre et d’un banc bien orienté et implanté peut garantir la qualité de cet aménagement.
Création de plantations multi strates en lisière d’urbanisation. Des plantations ponctuelles ou plus continues seront faites en accompagnement des constructions nouvelles de façon à revaloriser la qualité de la frange bâtie perceptible en entrée de bourg.
Urbanisation
N° Ilot 1 2 3 + Production de logements
attendue
2 2 1 1
Typologie architecturale des
logements Logements individuels isolés ou groupés/mitoyens. Logement individuel isolé
Spécificité Hauteur maximale de la construction R+1+Comble.
Sens d’implantation de la
construction Implantation du volume principal de la construction parallèle ou perpendiculaire à la rue. . Val amour | Communaute
de Communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
7 Mont sous Vaudrey – Abords du collège
MONT-SOUS-VAUDREY – ABORDS DU COLLEGE
Contexte
Situé en plein centre de Mont sous Vaudrey, le
secteur se situe au nord de la RD472, route de
Salins. Il est proche d’équipements majeurs de la
commune comme le collège, le gymnase et le
foyer d’accueil et hébergement spécialisé. En
limite Ouest du site, le château Jules Grévy est un
patrimoine remarquable avec son parc. La pente
du tènement se situe principalement entre la
RD472 et la rue vieille de Salins.
Le secteur est urbanisé. Il se compose de
bâtiments anciens notamment le long de la
RD472 et des bâtiments plus récents le long de la
rue vieille de Salins.
Objectifs
Améliorer la qualité de la traversée de la
RD472 et faciliter les traversées piétonnes
Valoriser les abords du collège
Densifier les abords de la rue vieille de Salins
en tenant compte de l’urbanisation existante
Renforcer la polarité d’équipements publics
Vocation et programmation urbaine
Mise en valeur des espaces publics
Accueil de logements diversifiés
Développement d’un projet d’équipement public Légende
Déplacement
Route principale existante
Rue principale existante
Ruelle à requalifier
Espace public à valoriser
Stationnement mutualisé paysager
Cheminement doux (vélo, piéton)
Paysage / Environnement
Maintenir un espace vert paysager (pelouse,
jardin potager, verger...)
Préserver et valoriser les ensembles végétaux
Création d'une trame verte urbaine
Maintien d'une zone inconstructible de 10m
Urbanisation
lot urbanisable
llot à dominante d'habitat
lot à dominante d'équipement public
”_ Densification spontanée
Sens d'implantation du volume principal de la
construction
Implantation du bâtiment principal dans une
marge de recul de 0-3m de l'espace public
Implantation du bâtiment principal ou d'une
annexe à l'alignement
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
8 Mont sous Vaudrey – Abords du collège
Schéma d’aménagement . Val amour | Communaute
de communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
9 Mont sous Vaudrey – Abords du collège
Principes d’aménagement
Déplacement et accessibilité
Valorisation de la route principale existante RD472. La valorisation de la traversée de Mont-sous-Vaudrey sur le secteur de l’orientation d’aménagement permettra de mieux relier et sécuriser les traversées entre le quartier nord et le centre bourg historique au sud. Des traitements paysagers prendront place pour créer une route de qualité valorisant l’image de la ville. Valorisation des rues principales. Les rues permettent des dessertes locales et un maillage secondaire pour la ville. La valorisation paysagère des abords permettra de rendre plus attractif le développement de ce secteur, notamment aux abords de la rue vieille de Salins. La rue Paul Koepfler sera valorisée dans un objectif de mise en valeur patrimoniale du parc du château Jules Grévy et de valorisation de l’entrée de ville et des accès aux équipements.
Requalification de la ruelle vieille de Salins. La portion de la rue vieille de Salins dans le prolongement de la rue de l’hameçon évoluera de statut pour renforcer la dynamique urbaine de maillage entre les quartiers. La requalification de la voie diminuera les emprises dédiées à l’automobile au profit du piéton dans le profil de la voie. L’objectif est de renforcer la dynamique urbaine autour des commerces aux abords de la RD472 et des équipements place Jean Moulin.
Création et valorisation d’espaces publics. La valorisation de la traversée de la commune se traduira par l’aménagement d’espaces publics de qualité aux intersections de la rue vieille de Salins et la RD472 ainsi qu’entre la route de Salins et Route d’Arbois. Ces aménagements marqueront les lieux par des aménagements paysagers adaptés (traitement de sol, végétalisation adéquate, signalétique). Les traitements resteront sobres et simples. Création d’un stationnement mutualisé paysager pour la desserte des logements de l’îlot 1. Afin de désenclaver le foncier entre la rue vieille de Salins et la RD472 et optimiser le foncier, les accès aux logements de l’îlot se feront par une poche de stationnement mutualisée. Le traitement de cette espace sera adapté à la pente. Il sera également traversé par un cheminement doux public reliant les équipements publics (notamment le gymnase) au parc boisé où se situe les cours de tennis.
Création d’un cheminement doux. Comme explicité précédemment, la création du cheminement se fera dans une logique de maillage à l’échelle de la commune. Sur le site ce cheminement permettra de mettre en valeur le muret en pierre longeant la RD472 au niveau de l’intersection entre la route de Salins et la route d’Arbois.
Paysage et environnement
Maintenir un espace vert paysager en limite nord de l’OAP. Seuls les aménagements ayant une vocation de mise en valeur paysagère des équipements alentours sont autorisés.
Préservation et valorisation des ensembles végétaux du secteur. Le secteur entre la RD472 et la rue vieille de Salins, présente une végétation importante. L’urbanisation de ce secteur sera vigilant à la qualité d’insertion des nouvelles constructions par rapport à cette végétation. La préservation des arbres se fera en adéquation avec l’analyse de la qualité sanitaire des arbres et le potentiel d’aménagement du secteur. Cette trame garantira un cadre de vie de qualité pour les nouveaux habitants.
Création d’une trame verte urbaine. Certaines rues et espaces publics feront l’objet d’un accompagnement d’une trame verte urbaine (bande enherbée, noue, alignement d’arbre…) garantissant la qualité du cadre de vie et la hiérarchisation des secteurs stratégiques de vie collective. Le Val ,, ° d'Amour |
Communaute
de Communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
10 Mont sous Vaudrey – Abords du collège
Maintien d’une zone inconstructible de 10m aux abords des constructions existantes. L’îlot 1 fait l’objet d’une bande d’inconstructibilité en bordure sud afin de limiter les conflits d’intimité entre les logements existants et les nouveaux logements. Création de plantations multi strates en lisière d’urbanisation. Des plantations ponctuelles ou plus continues seront faites en accompagnement des constructions nouvelles de façon à revaloriser la qualité de la frange bâtie perceptible en entrée de bourg. Ces haies constitueront également des linéaires attractifs pour la faune locale dans un milieu agricole dépourvu de tels éléments linéaires.
Urbanisation
N° d’îlot 1 2 3 + Production de logements
attendue
4 3 - 1
Typologie architecturale des
logements
Logements individuels isolés,
groupés ou mitoyens
Logements individuels
isolés ou mitoyens
Equipement public Logement individuel
groupé ou mitoyen
Spécificité
La ou les constructions garantiront
une intégration urbaine et
paysagère de qualité avec les
bâtiments alentours. Les
constructions ont une
implantation libre à condition de
créer une annexe ou garage en
front de l’espace de stationnement
mutualisé pour les logements
L’implantation des bâtiments
tiendra compte de la topographie
du site
Implantation libre des
constructions sur la
parcelle dans le respect de
la topographie du site. Les
accès aux logements seront
particulièrement soignés. Il
est recommandé de
mutualiser des fonctions
pour les logements (local
déchet, stationnement,…)
L’implantation du futur
équipement devra soigner
sa qualité architecturale
de façade notamment le
long de la rue vieille de
Salins.
Implantation libre des
constructions sur la
parcelle dans le
respect de la
topographie et
végétation du site.
Sens d’implantation de la
construction
Implantation du volume principal
de la construction parallèle à la rue
vieille de Salins ou RD472
- Implantation du volume
principal de la
construction parallèle à la
rue vieille de Salins
- "
Q : : è
ÿ
ë
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
11 Mont sous Vaudrey – Secteur Ouest
MONT SOUS VAUDREY – SECTEUR OUEST
Contexte
Le secteur se situe entre le centre bourg historique à l’Est et le
développement de la zone commerciale en entrée de bourg
Ouest. Le site se localise au Sud de la RD472, route de Dole. Le
linéaire de la route de Dole et de la rue Armand Tisserand est déjà
urbanisé, mais les arrières présentent un potentiel foncier
stratégique pour le développement de l’urbanisation. Une scierie
borde le site à l’Ouest. Enfin, un chemin rural planté par une
végétation remarquable borde le Sud du site et le bief Roselet
traverse le centre du secteur du Sud au Nord.
Objectifs
Désenclaver le foncier à l’arrière de la route de Dole,
Améliorer les connexions entre la zone commerciale et le
centre bourg historique,
Valoriser les structures naturelles existantes sur le site,
Permettre l’accueil de nouveaux logements.
Vocation et programmation urbaine
Définition de l’armature urbaine et paysagère du nouveau
quartier,
Accueil de logements diversifiés,
Transfert du site de la gendarmerie. © us cs mms 60m
Fonds IGN / Carte réalisée par URBICAND
Légende
Déplacement
DEN Route principale existante
=/1 = « Rue principale existante / à créer
Espace public à valoriser
Stationnement mutualisé paysager
Cheminement doux (vélo, piéton)
Paysage / Environnement
EME Préserver et valoriser les ensembles végétaux
oo Créer une trame verte urbaine
“1% Création d'une coulée verte
Plantation d’une haie multistrates
se « Valorisation paysagère de l'intersection
1nnt Maintien d’une zone inconstructible de 10m
Urbanisation
lot urbanisable
lot à dominante d'habitat
llot à dominante d'équipement public
Densification spontanée
Sens d'implantation du volume principal de la
construction
mumun Implantation dans une marge de recul de 0-3m
= “ Implantation du bâtiment principal ou d'une
annexe à l'alignement
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
12 Mont sous Vaudrey – Secteur Ouest
Schéma d’aménagement . Val amour | Communaute
de communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
13 Mont sous Vaudrey – Secteur Ouest
Principes d’aménagement
Déplacement et accessibilité
Création d’une rue principale de liaison entre la route de Dole et la rue Armand Tisserand. L’urbanisation du nouveau secteur d’urbanisation est conditionnée à la création d’un maillage entre les voies existantes.
Valorisation des espaces publics et intersections servant d’accès au nouveau quartier. Afin de sécuriser les entrées et sorties au nouveau quartier, un soin particulier sera apporté lors des projets de création d’espaces publics au niveau des intersections entre la route de Dole et la nouvelle voie (Ouest) ainsi que l’intersection entre la rue Armand Tisserand et la nouvelle rue (Est). Cette valorisation passera par des traitements d’espaces publics simples, harmonieux et de qualité. L’espace public de la rue Armand Tisserand devra garantir un passage des engins agricoles pour l’accès aux parcelles cultivées entre le secteur et la RD905 (route classée à grande circulation).
Création d’un espace de stationnement mutualisé paysager à l’intersection entre la rue Armand Tisserand et la nouvelle voie. Cette poche de stationnement permettra de faciliter le stationnement pour les logements de l’îlot 6. Création de cheminements doux. Le nouveau quartier permettra de structurer un maillage pour les déplacements doux. L’objectif est de faciliter l’accès aux nouveaux habitants à l’emprise de la voie Jules Grévy (ancienne voie ferrée) qui forme une maille primordiale à l’échelle du bourg. Ces cheminements se feront principalement en périphérie des nouvelles constructions afin de créer des espaces tampons entre les nouvelles constructions et les bâtiments existants ou traiter la transition entre les espaces agricoles ou scierie et les nouvelles habitations.
Paysage et environnement
Préservation et valorisation des ensembles végétaux remarquables. Le site présente des alignements d’arbres et végétation de qualité dont les alignements couvrant le chemin rural existant au Sud du tènement ou bien la végétation aux abords du bief. L’urbanisation de ce secteur veillera à la qualité d’insertion des nouvelles constructions par rapport à cette végétation. La préservation des arbres se fera en adéquation avec l’analyse de la qualité sanitaire des arbres et le potentiel d’aménagement du secteur. Cette trame garantira un cadre de vie de qualité pour les nouveaux habitants tout en maintenant les fonctionnalités écologiques du secteur.
Création d’une trame verte urbaine. L’aménagement de la nouvelle voie permettra de valoriser une rue de desserte par un aménagement paysager. Ces aménagements pourront prendre la forme d’une bande enherbée, noue, alignement d’arbres… pour offrir un cadre de vie attractif et apaiser la circulation le long de cette rue.
Création d’une coulée verte paysagère. Aux abords du bief, il sera maintenu une coulée verte valorisant la continuité écologique le long du cours d’eau. Cet espace créera une micro centralité pour les habitants.
Maintien d’une bande d’inconstructibilité de 10m en limite de l’îlot 4. Pour garantir l’intimité entre les maisons existantes et les nouvelles constructions, une bande d’inconstructibilité est précisée sur l’îlot 4.
Création de plantations multistrates entre l’emprise de la scierie et l’îlot 3 de façon à limiter les impacts liés à l’exploitation de la scierie (bruit, poussières) et favoriser une transition paysagère harmonieuse. Cette strate pourra s’appuyer sur les boisements attenants bordant le chemin rural au Sud du site. . Val amour | Communaute
de Communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
14 Mont sous Vaudrey – Secteur Ouest
Valorisation paysagère de l’intersection de la route de Dole et la rue Armand Tisserand. Ce lieu représente un emplacement stratégique de la traversée de Mont-sous-Vaudrey, notamment avec le développement de ce secteur. Il fera l’objet d’un traitement paysager soigné permettant de mettre en valeur et sécuriser les liaisons douces. Le traitement de la chaussée garantira une cohabitation entre flux de véhicules et déplacements doux.
Urbanisation
N° d’îlot 1 2 4 3 5 6 + Production de
logements
attendue
6 logements 4 logements 8 logements 8 logements 8 logements 10 logements 1 logement
Offre de
logements
abordables
-
Environ 10 logements abordables doivent être programmés sur les îlots 3 et/ou 6
Typologie
architecturale
des logements
Gendarmerie et
logements de fonction Logements individuels isolés ou mitoyens Logements individuels groupés ou
mitoyens
Logement
individuel
isolé ou
mitoyen
Spécificité
La ou les constructions
garantiront une
intégration urbaine et
paysagère de qualité
avec les bâtiments
alentours. La façade
principale restera
tournée à l’Ouest et le
bâtiment mettra en
valeur la nouvelle rue.
Implantation libre des
constructions sur la parcelle
à condition de créer une
annexe ou garage en front
de rue.
La liberté d’implantation
tiendra compte des
nuisances potentielles avec
les constructions alentours.
Implantation des
constructions entre 0 et 3m
par rapport à la nouvelle
voie permettant de dégager
des jardins intimes au Sud.
L’implantation des constructions
pourra s’organiser autour de 2
bandes par rapport à la rue
Tisserand. L’organisation de la
forme urbaine garantira une
intégration architecturale et
paysagère des constructions dans la
pente. Ces logements auront des
stationnements mutualisés
paysagers.
Implantation
libre des
constructions
sur la parcelle
dans le
respect de la
topographie
et végétation
du site.
Sens
d’implantation
de la
construction
Implantation du
volume principal de la
construction parallèle
ou perpendiculaire à la
nouvelle rue.
Implantation du volume
principal de la construction
parallèle ou
perpendiculaire à la
nouvelle rue.
Implantation du volume
principal de la construction
parallèle à la nouvelle rue.
Implantation du volume principal
de la construction principalement
parallèle à la Armand Tisserand.
- . Val amour | Communauté
de communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
15 Mont sous Vaudrey – Route du Deschaux
MONT SOUS VAUDREY – ROUTE DU DESCHAUX
Contexte
Le secteur se situe au niveau du lieu-dit du Bief Rosselet, sur la route
du Deschaux et à proximité du centre bourg de Mont-sous-Vaudrey à
l’Est. Le site est actuellement un terrain agricole en limite de tissu
urbanisé, dont le front bâti est occupé par quelques fermes anciennes
et des constructions plus récentes. Les arrières présentent un
potentiel foncier intéressant sur un terrain relativement plat et peu
visible depuis la RD905.
Enfin, une trame végétale Est-Ouest est présente sur le secteur et
connecté au bief Rosselet à l’Ouest du site.
Objectifs
Permettre le développement résidentiel de la commune
Valoriser les structures naturelles existantes sur le site.
Vocation et programmation urbaine
Définition de l’armature urbaine et paysagère du nouveau
quartier,
Accueil de logements diversifiés,
Vocation et programmation urbaine
Accueillir des logements diversifiés et définir l’armature urbaine et
paysagère du nouveau quartier,
Conforter le développement résidentiel de la commune,
Définir une armature urbaine et paysagère Légende
Déplacement
1æmc Rue principale à créer
2m: Rue secondaire à créer
-:--- Venelle à créer
“xx1{ Stationnement paysager mutualisé
Cheminement doux (vélo, piéton)
|
ec...
Paysage / Environnement
EME Préserver et valoriser les ensembles végétaux
ooe Créer une trame verte urbaine
{1111 Maintien d'une zone inconstructible de 10m
>2#1 Plantation d'une haie vive d'essence locale
Urbanisation
lot urbanisable
227 lot à dominante d'habitat
Sens d'implantation du volume principal de la
construction
muun Implantation dans une marge de recul dans une
bande de 0-3m
. , Implantation du bâtiment principal ou d'une
annexe à l'alignement
Ù |
N a à 0 [7 50m Oo ES | Limite communale
Fonds IGN /Carte réalisée par URBI ID
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
16 Mouchard – Coteau de la gare
Schéma d’aménagement . Val amour | Communaute
de COMMUNES
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
17 Mont sous Vaudrey – Route du Deschaux
Principes d’aménagement
Déplacement et accessibilité
Création d’une rue principale d’accès au site et d’un bouclage secondaire interne. Le bouclage sera assuré par une rue secondaire dont la largeur réduite garantira une circulation interne apaisée. Une venelle (largeur inférieure à 5 m) sera aménagée pour l’accès à l’îlot 5, limitant l’emprise sur les ensembles végétaux Est-Ouest du site. L’urbanisation du nouveau secteur d’urbanisation est conditionnée à la création de ce maillage. Création de cheminements doux en continuité de la rue principale. L’objectif est de faciliter l’accès aux nouveaux habitants à l’Est jusqu’à la route du Deschaux elle-même dotée d’un trottoir et à l’Ouest en direction du bief Rosselet. Création d’un espace de stationnement mutualisé paysager à l’entrée de la nouvelle voie. Cette poche de stationnement permettra de faciliter le stationnement pour les logements de l’îlot 1.
Paysage et environnement
Préservation et valorisation des ensembles végétaux remarquables. L’urbanisation de ce secteur veillera à la qualité d’insertion des nouvelles constructions par rapport à cette végétation (alignements d’arbres et végétation de qualité en continuité avec le bief en limite de la commune de Bans). La préservation des arbres se fera en adéquation avec l’analyse de la qualité sanitaire des arbres et le potentiel d’aménagement du secteur. Cette trame garantira un cadre de vie de qualité pour les nouveaux habitants. Création d’une trame verte urbaine. L’aménagement de la nouvelle voie permettra de valoriser une rue de desserte par un aménagement paysager. Ces aménagements pourront prendre la forme d’une bande enherbée, noue, alignement d’arbres… pour offrir un cadre de vie attractif et apaiser la circulation le long de cette rue.
Maintien d’une bande d’inconstructibilité de 10m en limite de l’îlot 1. Pour garantir l’intimité entre la maison existante et les nouvelles constructions, une bande d’inconstructibilité est précisée sur l’îlot 1.
Plantation d'une haie vive multistrates. En limite Nord, afin de marquer la transition entre les espaces urbanisés et agricoles, une haie composée d'essences variées et locales et présentant les trois strates végétales (herbacée, arbustive et arborée) sera plantée. Elle participera à la trame verte du secteur et constituera un milieu attractif pour les espèces locales (oiseaux, petits mammifères, …).
Urbanisation
N° d’îlot 1 2 3 4 5 Production de
logements
attendue
3 logements 4 logements 4 logements 3 logements 2 logements
Typologie
architecturale
des logements
Logements individuels
groupés
Logements individuels isolés ou mitoyens . Val amour | Communaute
de communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
18 Mouchard – Coteau de la gare
Spécificité
La ou les constructions
garantiront une intégration
urbaine et paysagère de
qualité en entrée de site.
Le bâtiment mettra en
valeur la nouvelle rue.
Implantation libre des
constructions sur la
parcelle à condition de
créer une annexe ou
garage en front de rue.
Implantation des
constructions entre 0 et 3m
par rapport à la nouvelle voie
permettant de former une
ambiance de rue et de
dégager des jardins intimes
en cœur d’îlot.
Implantation
libre des
constructions sur
la parcelle
Implantation libre des
constructions sur la
parcelle à la condition
d’organiser les
stationnements
mutualisés sur l’îlot.
Sens
d’implantation
de la
construction
Implantation du volume
principal de la construction
parallèle à la rue
secondaire.
Implantation du volume principal de la construction parallèle ou perpendiculaire à la nouvelle rue. . Val amour | Communaute
de Communes
- N
0mm J 50m /[\
Fonds IGN / Carte réalisée par URBICAND UE?
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
19 Mont sous Vaudrey – Route du Deschaux
MOUCHARD – COTEAU DE LA GARE
Contexte
Le secteur est idéalement situé par sa proximité avec la gare et les équipements communaux. Il est délimité au Nord par la rue de la République qui est un axe majeur d’organisation de la ville, à l’Ouest par le centre ancien, à l’Est par la voie ferrée et au Sud par la rue Mouffetard. Le secteur représente une surface d’environ 1ha dont les accès sont compliqués. Un jardin privé longe la rue de la République et la rue Mouffetard.
Cette dernière présente un gabarit très étroit, peu adapté à un accès principal. La pente est importante, notamment au milieu du site où un coteau est présent. Le point bas se situe le long de la rue de la République à 285m d’altitude et le point haut, à proximité de l’habitation au Sud-Ouest, à 297m. La voie ferrée longeant le site est encaissé dans la roche, accompagné d’une lisière boisée. Le site est actuellement cultivé par un agriculteur.
Objectifs
Désenclaver l’accessibilité du site,
Mettre en valeur le site,
Permettre le développement de logement à proximité du centre bourg.
Vocation et programmation urbaine
Création de logements individuels diversifiés,
Mise en valeur du point de vue sur le coteau viticole de Mouchard Légende
Déplacement
== /: = Ruelle de quartier existante / à créer
HN Espace public à valoriser
Cheminement doux (vélo, piéton)
L
ss
#
=
je3
2
:
a
|
7e
Ti +
Paysage / Environnement
Es
N 1 | |
Maintenir un espace vert paysager (parc, jardin
potager, verger...)
.
rs
a A
Préserver et valoriser les ensembles végétaux
le eo oe Créer une trame verte urbaine
2 ©
Urbanisation
[___] llot urbanisable
LA lot à dominante d'habitat
Sens d'implantation du volume principal de la
construction
mn Implantation dans une marge de recul de 0-3m
N éd , 1, IMplantation du bâtiment principal ou d'une 91 L 50m s 1 qe PR CR TE annexe à l’alignement
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
20 Mouchard – Coteau de la gare
Schéma d’aménagement . Val amour | Communaute
de Communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
21 Mont sous Vaudrey – Route du Deschaux
Principes d’aménagement
Déplacement et accessibilité
Création d’un espace public à l’intersection entre la ruelle et la rue de la République. Afin de sécuriser la sortie de la ruelle sur la rue principale, il sera aménagé un espace public identifiable dans la traversée de la commune. L’objectif est de garantir la réduction de la vitesse du flux de la rue de la République pour faciliter l’accès à la ruelle en toute sécurité. Il pourra être aménagé, par exemple, un plateau surélevé ou bien une distinction de matérialité du sol.
Création d’une ruelle entre les rues de la République et Mouffetard. Le maillage permettra de desservir l’ensemble de l’urbanisation du site. Le tracé de la voie sera rectiligne afin de mettre en valeur la vue sur le coteau depuis la voie. Celle-ci sera complétée d’une trame verte urbaine pour faire de la rue un espace public convivial pour les futurs habitants.
Création d’un cheminement doux sécurisé parallèle à la ruelle pour faciliter des déplacements piétons sécurisés jusqu’à la gare. Un cheminement en direction de l’Ouest facilitera les liaisons des nouvelles constructions vers la maison de santé du Val d’Amour.
Paysage et environnement
Maintien d’un espace vert paysager en rebord du coteau présent sur le site pour éviter un impact paysager trop important depuis la rue de la République. Cet espace fera l’objet d’un traitement paysager de qualité valorisant le point de vue. Préservation et valorisation des ensembles végétaux remarquables. La lisière boisée en limite de la voie de chemin de fer constitue une structure paysagère du site. Elle sera maintenue et valorisée dans le cadre du projet.
Urbanisation
N° d’îlot 1 2 3 Objectifs de production de
logements 5 logements 3 logements 2 logements
Typologie architecturale des
logements
Individuels groupés et/ou
individuels isolés Individuels groupés ou mitoyens Individuels isolés
Spécificité
Implantation libre des constructions
sur la parcelle à condition de créer
une annexe ou garage en front de
rue.
L’implantation des constructions
tiendra compte de la construction
existante à l’Est pour éviter tout
conflit d’intimité entre les
logements.
Les constructions devront garantir
une intégration paysagère entre les
espaces de transition avec la ruelle
et l’intimité des prolongements
extérieurs avec l’habitation
existante à l’Ouest.
Sens d’implantation de la
construction Le volume principal de la construction doit rester parallèle ou perpendiculaire à la nouvelle voie Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
22 Mouchard – Développement Nord-Ouest du bourg
MOUCHARD – DEVELOPPEMENT NORD-OUEST DU BOURG
Contexte
Situé à l’ouest du centre bourg historique de
Mouchard, le périmètre de l’orientation
d’aménagement et de programmation
comprend un tissu urbanisé en pied du coteau
Ouest du centre bourg. Un ensemble de
logements individuels isolés structure le secteur
et un réseau de voies peu qualifié permet les
accès.
Objectifs
Encadrer la densification douce du secteur,
Définir les principes d’évolution de
l’urbanisation en pied de coteau,
Hiérarchiser les rues et emprises publiques
dans leur traitement paysager,
Maintenir des espaces de mise en valeur du
cadre de vie et préserver les fonctionnalités
viticoles.
Vocation et programmation urbaine
Définition de l’armature urbaine et
paysagère des espaces publics,
Développement résidentiel maîtrisé et
diversification du parc de logement. Légende
Déplacement
mn Route principale à requalifier
| ==/1 2: Rue principale existante / à requalifier
Ruelle de quartier existante
EMI Espace public à valoriser
[==] Stationnement mutualisé paysager
#æssss Cheminement doux (vélo, piéton)
Do Chemin d'accès aux parcelles viticoles existant /
à créer
n.| > |
Paysage / Environnement
EM Préserver et valoriser les ensembles végétaux
o oo [Créer une trame verte urbaine
Wu Création d'une lisière paysagère
*%#f+. Plantation d'une haie vive d'essence locale
t Valorisation paysagère de l'esplanade
.s ee Urbanisation
lot urbanisable
lot à dominante d'habitat
Densification spontanée
Façade remarquable à préserver
Sens d'implantation du volume principal de la
construction
mm Implantation dans une marge de recul de 0-3m
Implantation du bâtiment principal ou d’une
annexe à l'alignement
Ÿ Î
[+
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
23 Mouchard – Développement Nord-Ouest du bourg
Schéma d’aménagement . Val amour | Communaute
de communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
24 Mouchard – Développement Nord-Ouest du bourg
Principes d’aménagement
Déplacement et accessibilité
Amélioration de la qualité paysagère de la RD472 (ou rue de la République). La requalification du profil de voie permettra de sécuriser les déplacements et de conférer un statut de boulevard structurant du bourg.
Mise en valeur d’un réseau de rues principales. Les rues de Montaubin, des Epinettes et des Vignes constituent une armature de rues de desserte entre les différents quartiers de Mouchard. Le traitement des abords de la chaussée doit permettre d’affirmer ces voies, comme principales dans la constitution de la ville. La rue des Vignes doit notamment faire l’objet d’une requalification plus importante par un élargissement de son emprise pour desservir convenablement les futurs secteurs d’urbanisation.
Préservation des ruelles existantes notamment aux abords de la place du cimetière. Le faible gabarit de la chaussée associé aux murets et vergers confère un statut de desserte mineure où les usages partagés sont garantis. Il s’agit de maintenir le caractère paisible et rural de ces voies. Valorisation des espaces publics. L’orientation d’aménagement et de programmation détermine des intersections de voies formant des petits espaces publics constituant des repères dans le quartier. Ces lieux sont souvent mis en valeur par les bâtiments bordant les abords, mais les espaces publics y sont déficitaires en qualité. La requalification du sol, la création d’un espace réservé pour les piétons ou la plantation d’un arbre remarquable et bien positionné peut permettre de valoriser ces lieux simplement.
Création de cheminements doux. Le développement de l’urbanisation s’accompagnera de la création d’un réseau de cheminements doux maillant les quartiers. Le champ de foire (le long de la rue de République) représente un point de liaison stratégique de rencontre entre les liaisons douces permettant le passage du coteau Ouest au coteau Nord où les chemins ruraux permettent des promenades et balades attractives le week-end. Le réseau de cheminements Sud permettra de soigner l’intégration paysagère des nouvelles constructions. Maintien d’accès aux parcelles viticoles depuis la rue de la vigne aux Moines et aménagement d’un chemin surplombant les îlots constructibles permettant la circulation des engins viticoles sur le coteau.
Paysage et environnement
Préservation et valorisation des ensembles végétaux remarquables. Le schéma ci-contre présente quelques ensembles végétaux importants, notamment au Nord du secteur. Les vergers et vignes en pied de coteau structurent l’identité paysagère de la rue des Vignes. Les alignements de platanes et marronniers du Champ de foire marquent la traversée de la rue de la République. un chemin d’accès aux parcelles viticoles est maintenu, avec réservation d’une emprise au Nord des urbanisable.
Création d’une trame verte urbaine valorisant la traversée de la RD472 ainsi que les abords des rues principales existantes identifiées au schéma. Création d’une lisière paysagère en limite d’urbanisation Sud. Le développement de l’urbanisation en limite d’urbanisation existante est l’occasion de soigner la transition entre l’espace agricole et l’urbanisation de la ville. Un aménagement paysager de qualité permettra de traiter cet espace et de garantir la mise en valeur du point de vue sur le centre bourg historique de Mouchard. . Val amour | Communaute
de Communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
25 Mouchard – Développement Nord-Ouest du bourg
Plantation d’une haie vive d’essences locales. Dans le même esprit que la lisière paysagère, les clôtures en limite des espaces agricoles au Sud et en pied de coteau de la rue des Vignes seront traitées par des haies vives d’essences locales et non maçonnées. La clôture linéaire en limite de parcelle n’étant pas forcément le meilleur moyen de traiter la transition paysagère, ce traitement peut prendre l’aspect d’un verger en fond de jardin. Mise en valeur paysagère du champ de foire. Espace public remarquable du bourg de Mouchard, la mise en valeur paysagère de l’esplanade du champ de foire permettra de redonner une nouvelle image à la traversée de la commune et d’offrir un espace public attractif pour la vie de la commune. Il sera pris en compte la valorisation des alignements d’arbres remarquables dans le traitement de l’espace public.
Urbanisation
N° d’îlot 1 2 3 4 Production de
logements attendue 4 logements 2 logements 3 logements 3 logements
Offre de logements
abordables Environ 6 logements abordables doivent être programmés sur les îlots 1 et 2
Typologie
architecturale des
logements
Individuels groupés et/ou individuels isolés Mitoyens ou groupés Logements individuels
Logements individuels
Spécificité
Entrée de ville marquée par un bâtiment de
logements groupés en pignon sur rue avec
un recul d’implantation maximum de 0 à 3
m.
Derrière ce volume groupé, une
implantation libre des constructions, sous
conditions d’intégration dans la pente sur la
parcelle et de création d’un annexe ou
garage en front de rue.
Implantation libre des
constructions, sous condition de
garantir une intégration
paysagère et urbaine avec les
constructions alentours. Les
stationnements peuvent être
mutualisés pour limiter les
nuisances à proximité des
logements groupés.
Un soin
particulier des
façades est
demandé pour
garantir une
architecture de
qualité visible
dans le paysage.
Stationnement mutualisé
traitant l’interface entre le
domaine public et le domaine
privé. Un soin particulier des
façades est demandé pour
garantir une architecture de
qualité visible dans le
paysage.
Sens d’implantation
de la construction
Implantation du volume principal de la
construction perpendiculaire à la voie en
entrée de ville puis parallèle à la rue de
Certémery
Volume principal de la
construction veillant à
l’intégration dans la pente et
principalement parallèle aux
courbes de niveau.
Volume
principal de la
construction
parallèle à la rue
du Montaubin.
Volume principal de la
construction parallèle ou
perpendiculaire à la rue du
Montaubin. . Val amour | Communaute
de Communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
26 Mouchard – Développement Nord-Ouest du bourg
N° d’îlot 5 6 7 + Production de
logements
attendue
8 logements 4 logements 3 logements 1 logement
Typologie
architecturale
des logements
Individuels mitoyens et/ou
individuels isolés
Individuels mitoyens et/ou individuels isolés Individuels mitoyens et/ou individuels isolés
Logement individuel
isolé ou mitoyen
Spécificité
Implantation libre des
constructions, sous
conditions d’intégration
dans la pente sur la
parcelle et de la prise en
compte d’un
stationnement mutualisé
pour chacun des
logements
Une intégration dans la pente sur la parcelle ainsi
qu’un stationnement mutualisé pour chacun des
logements sont fortement recommandé,
compte tenu de la présence d’un fort dénivelé.
La voie publique étant située en contrebas du
terrain, le garage sera préférentiellement
positionné en bas de la construction (cf image
d’illustration ci-dessous).
Implantation libre des
constructions, sous conditions
d’intégration dans la pente sur la
parcelle et de création d’un
annexe ou garage en front de
rue.
Implantation libre des
constructions sur la
parcelle dans le
respect de la
topographie et
végétation du site.
Sens
d’implantation
de la
construction
Implantation du volume principal de la construction parallèle ou perpendiculaire à la rue des vignes
Implantation du volume
principal de la construction dans
la pente, principalement
parallèle aux courbes de niveau.
-
Fond de
parcelle
Les îlots constructibles comprennent les jardins jusqu’au fond de parcelle. Cette limite de fond de parcelle est intangible, de façon à permettre la circulation des engins viticoles sur le chemin d’accès réservé à cet effet et repéré au schéma de l’OAP.
Image de référence d’implantation du garage en bas de la
construction, dans le cas d’un terrain avec un dénivelé
moyen à fort. È È $ ë PAS & Ë
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
27 Mouchard – Lycée du Bois
MOUCHARD – LYCEE DU BOIS . Val amour | Communaute
de communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
28 Mouchard – Lycée du Bois
Contexte
Situé en limite Sud du centre bourg, le site est bordé par la RD483 face au lycée du Bois. L’emplacement se situe sur un axe stratégique de la ville menant au centre historique où se situent les principaux commerces et équipements. Le site est dissocié de la RD483 par un fossé et un petit talus.
Actuellement, le site est une prairie bordée en limite Ouest par un boisement. La pente du site est principalement orientée du Sud-Ouest au Nord-Est. Les bâtiments au Sud comportent des locaux de stockage des services techniques de la commune et un ancien hangar agricole ouvert. Au Nord, des pavillons d’habitations forment la limite.
Objectifs
Désenclaver l’accessibilité du site,
Mettre en valeur le site,
Permettre le développement de logements à proximité du centre bourg.
Vocation et programmation urbaine
Création de logements individuels diversifiés. Légende
Déplacement
Route principale existante
Rue de desserte à créer
Stationnement mutualisé paysager et/ou espace
vert paysager
Paysage / Environnement
Créer une trame verte urbaine
Urbanisation
lot urbanisable
lot à dominante d'habitat
Sens d'implantation du volume principal de la
construction
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
29 Mouchard – Lycée du Bois
Schéma d’aménagement . Val amour | Communaute
de Communes
Orientation d’aménagement et de programmation du PLUi de la Communauté de Communes du Val d’Amour
30 Mouchard – Lycée du Bois
Principes d’aménagement
Déplacement et accessibilité
Amélioration de la qualité paysagère de la RD483 (ou rue de la Raiproz). La requalification du profil de voie permettra de sécuriser les déplacements et de conférer un statut de boulevard structurant du bourg.
Création d’une rue de desserte maillant le quartier à la RD483. Le maillage permettra de desservir l’ensemble de l’urbanisation du site. Le tracé de la voie s’adaptera à la pente pour faciliter l’intégration paysagère des nouvelles constructions. Création d’un espace de stationnement mutualisé paysager greffé éventuellement à un espace vert paysager au cœur du quartier. Cette poche de stationnement permettra de faciliter le stationnement pour les logements, visiteurs du quartier et personnel techniques de des services techniques de la commune.
Paysage et environnement
Création d’une trame verte urbaine. La requalification de la RD483 intégrera un espace de valorisation végétale. Ces aménagements pourront prendre la forme du maintien du fossé ou de la création d’une bande enherbée, noue, alignement d’arbres… pour offrir un cadre de vie attractif et apaiser la circulation le long de cette route.
Urbanisation
N° d’îlot 1 2 3 Objectifs de production de
logements 2 logements 5 logements 4 logements
Typologie architecturale des
logements Individuels isolés Individuels isolés Intermédiaire ou individuel
groupé
Spécificité
Implantation libre des
constructions sur la parcelle
à condition d’être vigilant à
l’intégration dans la pente
Implantation libre des constructions sur la parcelle à condition d’être vigilant à l’intégration dans la pente des constructions et à la qualité architecturale et paysagères des façades et clôtures donnant sur la RD483.
Sens d’implantation de la
construction Le volume principal de la construction doit rester parallèle ou perpendiculaire à la RD483