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unknown - Métropole - Metz - B121119 P1
unknown - Métropole - Metz - B121119 P22 2
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 4
unknown - Métropole - Metz - B121119 P18 2
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 3
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 5
unknown - Métropole - Metz - B121119 P3
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Économie et finances,
JNIN Met # METZ MÉTROPOLE = d HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) & Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents: 34 excusé(s) : 8 ABSENHS).SE 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-3 :
Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole - Rapport annuel 2018.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 21 décembre 2011 pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole passée entre Metz Métropole et la SAEML Metz
Techno'pôles,
VU le rapport annuel présenté pour l'exercice 2018 par la SAEML Metz Techno'pôles, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du
7 novembre 2019,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Général Srvices VAYAN Metz
>
Métropole
ANNEE
2018
Délégation
de
Service
Public
MAISON
DE
L'ENTREPRISE
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2018
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)".
2018
Maison
de
l'entreprise
page
1/9 ANNEE
2018
VAYAN
5
Metz
>
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction Organisation, Méthodes, :
le
à
MLMDE
ie:
2
Serie:
Direction Organisation stétnout
code
délégetion:
M
Date:
30 septembre 2019
année: 2018
Politique publique: Renforcer
la compétitivité
Maison
d
Diréction
du
développement
e
Service gestionnaire : économique
et de l'enseignement
'
:
Domaine d'activité : Développement économique
un
l'entreprise
Etablissement
.
3 pl
Edouard
Branly
57 070
IMPICATEUSS,
Situé à :
Me
Nature du contrat +
Atiermage
+activité
Signé te:
o1/01/2012
Eléments Financiers (En euros)
_——
one
Nbre de mise
à dispositlon gracieuses des sales de réunion et
D
De
re
cran
_
sn
Échéance
:
31/07/2019
5”
cA
235527 €
260
533
€
262
389€
106
7
75ans
Résutat Net
s1403€
s1805c
24e
a
Redevonces
ame
a6sse
se5e
ami
27
28
Nbre locataires entrées
10
10
3
Nbre
de mise
à disposition
[gracieuses
des salles de réunion
106
78
131
et bureaux
Exploitant +
ca
—u
Résultat
Net
a
Redevances
300000€ -
LS
10
Raison
sociale
:
SAEML
Metz
Techno'pôles
=
260533
€
262389 €
sn
5
250000 €
Forme juridique
:
SAME
à
a
200 000
€
4,
Rue
Marconi
Metz
2016
2017
2018
Poser
Technopole,
57070
Metz
150000
€
nés
de
bre de locataires sorties
sddoss
31805€
Société dédiée:
OUI
7
7
50 000€
+
TE
L
0€
société Mère:
SAEML Metz Techno Pôles
so 000€
DS2016
2017
2018
2018
Maison
de
l'entreprise
page2/9 1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
2018
Maison
de
l'entreprise
Compte
de
résultat
de
la délégation
Délégation
:
Maison
de
l'entreprise
Année
2018
Développement
économique
2017
2018
Ecart
en
€
Ecart
en
%
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
260 533
262 389
1856
1%
Production
stockée
immob.
-
-
-
Subventions
-
=
=
Autres
Produits
et
reprises
-
-
-
Total
Produits
d'exploitation
260
533
262
389
1856
1%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext
et
autres
224
069
258
984
34915
16%
Charges
de
personnel
-
-
-
Redevances
Collectivité
4659
5 825
1166
25%
Frais
de
siège
-
-
-
Dotations
aux
amortissements
-
-
-
Dotations
aux
provisions
-
-
-
Autres
charges
-
-
-
Total
Charges
d'exploitation
228
728
264
809
36081
16%
Résultat
d'exploitation
31805
-
2420
34225
-108%
Excédent
Brut
d'Exploitation
31805
-
2 420
34225
-108%
Résultat
financier
-
-
-
Résultat
exceptionnel
-
-
-
Participation
des
salariés
-
-
-
Impôts
bénéfice
-
-
-
Résultat
net
31805
-
2420
34225
-108%
Compte
de
résultat
en
€ H.T
ANNEE
2018
page
3/9 ANNEE
2018
2. ANALYSE
FINANCIERE
Les
recettes
d'activité
restent
stables
entre
2017
et
2018
passant
de
260K€
en
2017
à
262K£€
en
2018
(+1%
soit,
+1,8K€).
Les
recettes
se
composent
des
recettes
liées
à
l'hôtellerie
(85
393€
en
2018
contre
81
500€
en
2017)
et
des
charges
locatives
de
l'ICN
(158K£€
en
2018
contre
155K€
en
2017).
Les
charges
d'exploitation
sont
en
hausses
de
+16%,
soit
+36K€
en
2018
et
passent
de
229K€
à
265K€.
En
effet,
une
progression
de
+39K€
du
poste
"charges
de
gestion
commerciales,
comptables
et
administratives"
passant
de
15K€
à
54K€
est
constatée.
Cela
s'explique
par
une
hausse
des
ressources
humaines
avec
le
recrutement
notamment
d'un
directeur
financier,
d'un
directeur
technique
et d'un
directeur
du
patrimoine.
Tous
les
moyens
généraux
et les
ressources
personnelles
ont
été
impactés
et
sont
donc
répartis
de
façon
plus
importante
entre
les
bâtiments
de
la SAEML
Metz
Techno'pôles.
Aussi,
suite
à
l'augmentation
des
charges
plus
importante
que
les
recettes,
le
délégataire
enregistre
un
résultat
d'exploitation
déficitaire
de
-2,5K€
en
2018
contre
un
résultat
net
de
+32K€
en
2017.
Concernant
la
redevance
due
à
Metz
Métropole
:
La
redevance
totale
revenant
à
Metz
Métropole
s'élève
pour
2018
à
5
825€
contre
4
659€
en
2017.
Cette
somme
est
composée :
-
d'une
redevance
d'exploitation
qui
est
variable,
elle
correspond
à
10%
du
chiffre
d'affaires
de
l'ensemble
des
activités
chaque
année
et
composée
des
loyers
(hors
charges)
+
prestations
de
services
— quote-part
des
charges
locatives
des
lots vacants,
-
et d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
fixée
à 1 000€
par
an.
2018
Maison
de
l'entreprise
page
4/9 3.
ECARTS
ENTRE
LE
BUDGET
DE
DEPART
ET
LES
REALISATIONS
ANNEE
2018
Par
rapport
au
compte
d'exploitation
initial
du
Délégataire,
les
recettes
d'activités
réalisées
au
cumulé
sont
légèrement
en
deçà
des
prévisions
(-43K£).
Idem
pour
les
charges
d'exploitation
cumulées
qui
sont
sous-réalisées
à
hauteur
de
114K£.
Cela
explique
que
le
résultat
net
cumulé
réalisé
soit
supérieur
au
prévisionnel
(écart
de
+72K£€).
2018
Maison
de
l'entreprise
DSP
M_MDE
Nom
de
l'onglet
CR
M_MDE
Nom
de
l'onglet
BUDGET
BP
MDE
+
Période
de
2012
à
fin
2018
En
€uros
Cumul
Réalisé
Cumul
Prévu
Ecart
Recettes
Activité
1583
812
1
626
475
-3%
Production
stockée
immob.
0
0
Subventions
o
o
Autres
Produits
et
reprises
o
o
Y
Produits
1
583
812
1
626
475
-3%
Achats,
Serv
Ext
et
autres
1
447
238
1
587
226
3%
Charges
de
personnel
o
o
Redevances
Collectivité
25
639
0
Frais
de
siège
0
0
Dotations
aux
amortissements
0
0
Dotations
aux
provisions
o
o
Autres
charges
o
Z
Charges
1472877
1
587
226
7%
Résultat
d'exploitation
110
935
39
249
183%
Résultat
financier
o
o
Résultat
exceptionnel
o
o
Participation
des
salariés
o
o
Résultat
Net
avant
IS
110
935
39
249
183%
Comparaison
du
Cumul
des
Réalisations
par
rapport
aux
Prévisions
(en
€ H.T.)
page
5/9 ANNEE
2018
Le
délégataire
: SAEML
Metz
Techno’pôles
Créée
en
1989,
la
SAEML
Metz
Techno’pôles
est
devenue
un
acteur
important
du
développement
économique,
un
outil
au
service
des
entreprises
depuis
le
porteur
de
projets
jusqu’à
l'investisseur.
En
tant
que
Société
Anonyme
d’Economie
Mixte
Locale,
Metz
Techno’pôles
a
une
mission
d’intérêt
général
qui
est
de
favoriser
l’implantation
des
entreprises
sur
le territoire
et
de
contribuer
à l'attractivité
et
au
dynamisme
de
ce
dernier.
Ainsi,
la vocation
de
la SAEML
Metz
Techno’pôles
s'articule
autour
de
plusieurs
axes :
-
outil
de
développement
économique
-
outil
des
collectivités
territoriales
-
soutien
à
l’entrepreneuriat
et
à
la
création
d'entreprises
-
accélérateur
de
business
/ facilitateur
de
contacts
-
fédérateur
des
clubs
et des
réseaux
d'affaires
Metz
Techno’pôles
est
un
outil
au
service
des
collectivités
territoriales,
des
organismes
et
des
professionnels
de
la
création,
de
la
reprise,
du
développement
et
de
la
transmission
d'entreprises
grâce
à
son
infrastructure
unique
et
aux
services
qu’elle
propose
:
-
domiciliation
commerciale,
juridique
et
administrative
-
secrétariat
téléphonique
et administratif
-
hébergement
d'entreprises
: bureaux
équipés,
salles
de
réunion,
salle
de
conférence
-
solutions
évènementielles
: organisation,
préparation
et suivi
de
vos
évènements
La
SAEML
Metz
Techno’pôles
a
accompagné
plus
de
1
000
entreprises
et
héberge
à
ce
jour
plus
de
100
entreprises
résidentes
et
plus
de
200
entreprises
domiciliées.
Ainsi,
Metz
Métropole
lui a confié,
par
Délégation
de
Service
Public,
la gestion
et
l'animation
de
la Maison
de
l'Entreprise
depuis
le
1° janvier
2012.
La
Maison
de
l’Entreprise
La
Maison
de
l'Entreprise
s'inscrit
dans
la
continuité
des
premières
actions
lancées
en
2008
en
faveur
de
la
création
d'entreprise,
considérée
comme
un
des
axes
prioritaires
de
la
politique
économique
de
Metz
Métropole.
L'objectif
est
de
créer
sur
le territoire
de
Metz
Métropole
un
lieu
avec
une
identité
forte,
de
pôle
de
formation,
de
recherche
et
de
création
d'entreprises.
Une
manière
de
favoriser
les
synergies
et
les
collaborations
entre
étudiants,
enseignants,
créateurs
d'entreprises
et
professionnels
de
l'accompagnement
(créateurs
et
financeurs).
A
ce
titre,
et
toujours
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'intérêt
général,
la
SEM
Metz
Techno’pôles
contribue
à
l’animation
du
territoire
en
proposant
des
rencontres
professionnelles
sur
des
thématiques
liées
à l’entrepreneuriat
dédiées
aux
étudiants,
aux
jeunes
créateurs
et
aux
entrepreneurs.
2018
Maison
de
l'entreprise
page6/9 4.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2018
Activités
d'hébergement
L'année
2018
a été
marquée
par
3
entrées,
occupant
un
espace
total
de
69
m°
et
4
sorties
occupant
71
m°.
Les
motifs
sont
le
besoin
de
plus
d'espace
ou
la
liquidation
de
la société.
Activités
des
structures
de
la
chaine
d’appui
Soutien
à l'Entrepreneuriat
et
à
la
création
d'entreprise,
la
Sem
Metz
Techno'Pôles,
avec
la
Maison
de
l'Entreprise,
est
le
partenaire
privilégié
des
structures
d'accompagnement
à
la
création
d'entreprise
grâce
à
son
infrastructure
unique
de
bureaux
équipés,
de
services,
de
contrat
de
courte
durée.
Etat
des
mises
à
disposition
des
salles
de
réunion
Dans
le
cadre
de
son
activité,
la
Maison
de
l'Entreprise
permet
l'utilisation
de
salles
de
réunion
à
l'ensemble
de
ses
partenaires
à
titre
gracieux
excepté
l'Ecole
de
l'évènement.
Le
nombre
total
des
utilisations
de
ces
locaux
(3
salles
utilisées)
s'élève
à
131
en
2018
(78
en
2017,
111
en
2016
et
330
en
2015).
Soit
une
augmentation
de
68%
constaté
en
un
an.
82
sont
le
fait
de
l'Ecole
de
l’Evénement.
Animation
du
territoire
—- Rencontres
professionnelles
Toujours
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'intérêt
général,
la
SEM
Metz
Techno'pôles
contribue
à
l'animation
du
territoire
en
proposant
des
rencontres
professionnelles
sur
des
thématiques
liées
à
l'entrepreneuriat
dédiées
aux
étudiants,
aux
jeunes
créateurs
et
aux
entrepreneurs.
Ces
matinales
réunissent
près
de
100
participants
par
an.
8 "matinales"
LOCATAIRES | ACTIVITE
ANNEE
2018
ce
!
MOTIF
DE
DEPART
ENTREES
/
:
APTITRANS
Recrutement
ressources
et consulting
spécialisé
25
dans
les
métiers
du
transport
Développement
et
commercialisation
de
logiciel
ILIUM
et
de
plateforme
en
ligne
le
minage
et
le trading
19
de
crypto
monnaie
et
de
token
Achat
vente
et location
de tous
matériels
TEL
PRO
électriques
ou
électroniques,
conseil
en
matière
25
de
téléphonique
électrique
ou
électronique
SORTIES
0
/
CLEAR
Transaction
sur
immeubles
et fonds
de
Besoin de plus
de surface,
18
parti
dans
le
bâtiment
IMMO
commerce
Europlaza
RSV
Edition
de
logiciels
médicaux
de
développement
19
Liquidation
judiciaire
CONCEPT
spécifique
SFS
EUROPE
|
Mandataire
et
courtier
en
assurance
25
Societé
u faites Mise
sn
liquidation
volontaire
Achat
vente
et
location
de
tous
matériels
Déménagement
interne
TEL
PRO
électriques
ou
électroniques,
conseil
en
matière
9
pour
un
bureau
plus
grand
de
téléphonique
électrique
ou
électronique
sont
prévues
pour
2019,
6
ont
été
organisées
en
2018,
7
en
2017
et
6
en
2016.
Parmi
les
thèmes
traités
en
2018
lors
de
ces
"Matinales
Entrepreneuriales",
on
retrouve
:
-
La
mémoire
: une
clé
indispensable
pour
votre
vie
professionnelle
!
-
Comment
protéger
et développer
votre
patrimoine
professionnel
?
-
Comment
bien
gérer
les
campagnes
publicitaires
sur
Facebook
?
-
Comment
s'articule
la
protection
sociale
du
dirigeant
d'entreprise
?
-
Comment
se
protéger
face
aux
dangers
de
l'internet
et
des
réseaux
sociaux
?
2018
Maison
de
l'entreprise
page7/9 ANNEE
2018
-
Chef
d'entreprise
: comment
développer
et
protéger
votre
patrimoine
privé
?
La
SEM
Metz
Techno'pôles
est
également
présente
sur
deux
salons
régionaux :
le
Salon
à
l'Envers
de
Lorraine
et
le
Salon
GO
Création
—
Reprise
d'entreprise.
5.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Le
délégataire
assure
l'exploitation
de
la
totalité
du
site
et
la
prise
en
charge
de
la
gestion
technique
du
bâtiment.
À
ce
titre,
l'ensemble
des
activités
sont
couvertes
par
la
souscription
d'assurances
en
matière
de
Responsabilité
Civile
Professionnelle
et
de
Multirisque
Professionnelle.
Il veille
au
respect
des
normes
et
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
la
Maison
de
l'Entreprise
étant
classée
en
4°
catégorie
et
a
entrepris
la
mise
en
concurrence
des
différents
fournisseurs
avec
effet
au
01/01/2013.
En
2018,
il n'y
a
pas
eu
de
réalisation
de
nouveaux
travaux.
Les
travaux
d'entretien
et
de
réparation
courants
sont
exécutés
par
l'agent
technique
de
la
SAEML
Metz
Techno'pôles
alors
que
les
travaux
d'entretien
et
de
réparations
spécifiques
sont
réalisés
par
des
prestataires
extérieurs.
6.
ELEMENTS
D’ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Une
enquête
téléphonique
a été
réalisée
auprès
des
locataires
de
la
Maison
de
l'Entreprise,
avec
un
taux
de
participation
de
100%.
Cette
enquête
portait
sur
3
items
: la
qualité
des
contacts,
la
qualité
des
locaux,
leurs
projets.
Qualité
des
contacts
Ils sont
pour
la totalité
"satisfait"
voire
"tout
à fait
satisfait"
de
l’accueil
et
du
suivi
réalisés
par
le
service
commercial
où
administratif
de
la SEM
METZ
TECHNO'POLES.
On
note
qu'aucun
locataire
n'est
concerné
par
un
accueil
et suivi
assurés
par
Inspire
Metz
et
les structures
d'aide
à la création.
Qualité
des
locaux
Suite
à
une
baisse
de
la
satisfaction
en
2017,
on
observe
une
augmentation
en
2018
concernant
la
qualité
des
bureaux,
des
salles
de
réunion
et
des
services
proposés.
L'ensemble
des
locataires
concernés
par
l'utilisation
de
ces
espaces
sont
"satisfait"
voire
"tout
à fait
satisfait”
en
ce
qui
relève
de
ces
3
items.
Concernant
la
propreté
des
locaux,
les
avis
sont
davantage
mitigés.
Les
acteurs
sont
à
35%
"moyennement
satisfait"
de
la
propreté
des
locaux
(contre
60%
en
2017),
50%
"satisfait"
et
15%
"tout
à
fait
satisfait".
On
observe
ainsi
une
augmentation
de
la satisfaction
mais
ce
point
reste
à
améliorer.
Projets
60%
des
structures
interrogées
assurent
avoir
des
projets
de
développement
(contre
100%
en
2017)
et
77%
d’entre
elles
souhaiteraient
être
accompagné
dans
leurs
démarches
par
la
SEM
Metz
Techno’pôles
(65%
en
2017
et
60%
en
2016).
2018
Maison
de
l'entreprise
page
8/9 ANNEE
2018
7.
PERSPECTIVES
Dans
le
cadre
des
évolutions
récentes
des
missions
et
du
capital
social
de
la
SAEML
Metz
Techno'pôles,
le
Bureau
de
Metz
Métropole
a
délibéré
dans
un
premier
temps
le
18
septembre
2017
pour
approuver
et souscrire
à une
augmentation
du
capital
de
la SAEML.
Par
délibération
en
date
du
19
mars
2018,
Metz
Métropole
a décidé
d'apporter
notamment
au
capital
de
la SAEML
Metz
Techno'pôles
le bâtiment
de
la
Maison
de
l'Entreprise.
Compte-tenu
des
procédures
de
transfert
des
bâtiments
en
cours
et
qui
ne
sont
finalisées
qu'en
2019,
il
a
été
convenu
par
délibération
en
date
du
3
septembre
2018,
de
prolonger
la
convention
de
délégation
de
service
public
confiée
à la SAEML
concernant
la gestion
de
la
Maison
de
l'Entreprise.
Le
contrat,
arrivant
initialement
à son
terme
le 31
décembre
2018,
a
fait
l'objet
d'un
avenant
de
prolongation
jusqu'au
31
juillet
2019,
date
à
laquelle
l'acte
de
transfert
de
propriété
de
la
Maison
de
l'Entreprise
aurait
dû
intervenir.
Le
transfert
n'étant
pas
effectif
à cette
date,
Une
convention
d'occupation
précaire
d'une
période
de
cinq
mois
au
profit
de
la SAEML
Metz
Techno'pôles
est
convenue.
Durant
cette
période,
la SAEML
Metz
Techno'pôles
continue
à assurer
la gestion
et
l'exploitation
de
la
Maison
de
l'Entreprise
en
attendant
de
devenir
propriétaire.
La
convention
d'occupation
précaire
cesse
de
plein
droit
et sans
formalité
au
moment
de
la signature
de
l'acte
de
vente.
L'apport
en
nature
de
Metz
Métropole
sera
acté
lors
du
CA
de
la
SAEML
Metz
Techno'pôles
du
30
septembre
2019.
A
cette
date,
la
Maison
de
l'Entreprise
appartiendra
officiellement
à la SAEML.
C'est
désormais
dans
le
cadre
de
son
actionnariat
majoritaire
de
la
SAEML
Metz
Techno'pôles
que
Metz
Métropole
devra
être
vigilant
quant
à
la
vocation
de
cet
équipement
dans
la
dynamique
de
ce
territoire.
2018
Maison
de
l'entreprise
page9/9 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2019-DB3
mardi 12 novembre 2019
DE
Délégation de Service Public pour la gestion de la
Maison de l'Entreprise de Metz Métropole - Rapport
annuel 2018
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB3-DE
99_DE-3.pdf
18/11/19 08:52
18/11/19 08:53
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
18/11/19 11:42 Reçu Catherine DELLES
18/11/19 11:42
18/11/19 11:42
18/11/19 11:53
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu