Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 2325 rue du Four AC circulation interdite du
Arrêté - 25 AT 2356 rue Saint Catherine AC circulation inte
Arrêté - 25 AT 2354 rue de Nambot AC circulation Interdite
Arrêté - 26 AT 0546 rue du Four AC circulation interdite du
Arrêté - 25 AT 1770 rue de l Aérodrome AC circulation inter
Arrêté - 25 AT 0237 rue Rabelais AC circulation interdite l
Arrêté - 25 AT 1145 rue du Four AC circulation PL interdite
Arrêté - 25 AT 1368 rue du Four AC circulation interdite 3.
Arrêté - 25 AT 2338 rue de Geneve AC interdit du 17 11 au 2
Arrêté - 25 at 1129 rue Angelina Faity Ac circulation inter
Arrêté - 25 AT 2400 rue du Four AC circulation interdite du 17 au 21 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2400 rue du Four AC circulation interdite du 17 au 21 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2400
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU FOUR
DU 17/11/2025 AU 21/11/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 18/11/2025 émise par M BLAMAUD demeurant 38 RUE DE L INFIRMERIE 79230 FORS représentée par Monsieur Stéphane BLAMAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°25_AT_2373 en date du 17/11/2025, portant réglementation de la circulation, du 17/11/2025 au 24/11/2025, du 11 RUE DU FOUR ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réfection de toiture) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/11/2025 au 21/11/2025 RUE DU FOUR ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_2373 en date du 17/11/2025, portant réglementation de la circulation du 11 RUE DU FOUR, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 17/11/2025 et jusqu'au 21/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 11 RUE DU FOUR : La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains du secteur de part et d'autre du chantier
Article 3 - Points de collecte des déchets
- Un point de collecte à l'angle du Boulevard Main et de la rue Du Four. - Un point de collecte à l'angle de la rue Gambetta et de la rue Du Four.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M BLAMAUD.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2400 Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
COUVERTURE NIORTAISE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_2400