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Déliberation - D 44 09 2017 Convention de Fonctionnement de Developpement de la Lecture Publique Entre le Departement et Chateauneuf
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Lien du pdf (Déliberation - D 44 09 2017 Convention de Fonctionnement de Developpement de la Lecture Publique Entre le Departement et Chateauneuf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Lof
dns
avrit-TR&4rarticte
56)
DEPARTEMENT
DES
me
ALPES
MARITIMES
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE-BDES-BDEEIBERAHONS—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°44/2017
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
Présents :
16
FONCTIONNEMENT
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
Excusés :
7
PUBLIQUE
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
DE
Pouvoirs :
”
CHATEAUNEUF.
Votants :
SÉANCE
DU
5 SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
5
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
trente
août
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DÉLMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE
Claudine
NAVARRO,
Colette
ZALMA,
Christian
FARAEDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-
Louis
MILLO,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI,
Théodore
PAPPALO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-François
PIOVESANA
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Grégory
MARCUCCI
Les
bibliothèques
départementales
de
prêt
(BDP)
ont
été
transférées
aux
départements
par
la
loi
n°82-
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
La
lecture
publique
est
donc
une
compétence
obligatoire
des
départements,
qui
sans
exercer
de
tutelle
sur
les
collectivités
en
charge
du
fonctionnement
des
bibliothèques,
a
pour
vocation
de
soutenir
et
de
développer
les
bibliothèques
publiques,
dans
un
objectif
de
rééquilibrage
territorial.
Initialement
chargées
d'assurer
la
constitution
et
le
renouvellement
des
fonds
des
bibliothèques
de
petites
communes,
elles
sont
aujourd'hui
chargées
de
mettre
en
oeuvre
la
politique
des
conseils
départementaux
en
matière
de
développement
de
la
lecture
et
des
bibliothèques
publiques.
La
convention
présentée
ci-après
définit
le
cadre
de
la
coopération
entre
le
Département
des
Alpes-
Maritimes
et
la
collectivité
partenaire,
pour
ce
qui
concerne
le
développement
de
la
lecture
publique,
les
services
apportés
par
la
Médiathèque
départementale
et
les
engagements
attendus
de
la
collectivité
partenaire,
quelle
que
soit
la
typologie
de
la
bibliothèque.
L
Le
département
s'engage
à
prêter
gratuitement
un
fonds
de
documents
qui
sera
renouvelé
régulièrement. I.
Le
département
peut
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
partenaire
un
logiciel
de
gestion
de
bibliothèque. ll.
Le
département
propose
gratuitement
des
formations
à
l'intention
des
personnels
des
bibliothèques.
IV.
Le
département
met
à
la
disposition
de
la
collectivité
partenaire
son
expertise
et
son
aide
en
matière
de
réalisation,
restructuration
et
aménagement.
V.
Le
département
prête
des
supports
et
des
matériels
d'animation
et
d'exposition.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Envoyé en préfecture le 26/09/2017 Reçu en préfecture le 26/09/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20170904-D_44_09_2017-DE Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
conVe
développement
de
la
lecture
publique
entre
le
Département
et
la
Commune
de
Châteauneuf.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Envoyé en préfecture le 26/09/2017 Reçu en préfecture le 26/09/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20170904-D_44_09_2017-DE